© 2002 - Conseil des Chefs de Secrétariat des Organismes des Natios Unies

Le Répertoire officiel des sites des organismes du système des Nations Unies contient une ou plusieurs oeuvres et/ou autre matériel, protégés par la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, ainsi que par d'autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d'auteur et les droits connexes. Sans autorisation écrite du titulaire de ces droits, les actes décrits ci-après sont interdits, A L'EXCEPTION DES ACTES 1 ET 2 DÈS LORS QU'ILS SONT ACCOMPLIS À DES FINS PÉDAGOGIQUES SANS BUT LUCRATIF :

1.	La reproduction, directe ou indirecte, du matériel sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, dont l'impression sur papier ou sur tout autre support, le stockage électronique sous toutes ses formes, y compris le stockage temporaire ou permanent dans des mémoires d'ordinateur ou sur tout autre support de données, et l'enregistrement sur tout support permettant de récupérer ou de reproduire ledit enregistrement;
2.	L'affichage, la présentation en public ou toute autre forme de communication dudit matériel, y compris la diffusion par ondes hertziennes, la communication par câble et la transmission numérique ou analogique;
3.	La distribution publique par voie de vente, location, prêt ou donation de copies dudit matériel;
4.	La modification, l'altération, la traduction ou tout autre changement apporté au matériel.

Toutes les demandes d'autorisation relatives aux actes susmentionnés (à l'exception des actes 1 et 2 réalisés à des fins pédagogiques sans but lucratif), doivent être formulées par écrit et envoyées à l'adresse suivante:

UN System Webmaster
Secrétariat du CEB (Chief Executives Board) des Nations Unies
Palais des Nations
1211 Genève 10
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