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LE MESSAGER 2001: no. 2 mars – avril
ACTUALITES ONU
FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT Après des mois d'attente, le Comité préparatoire de la réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental a décidé du titre et du lieu de cette réunion. En effet, dans une résolution adoptée le 23 février à l'issue d'une session de deux semaines à New York, le Comité préparatoire indique que la Conférence internationale sur le financement du développement se tiendra en mars 2002 à Mexico au plus haut niveau politique.
Il a également décidé que sa troisième session, qui a lieu à New York, se divise en deux réunions d'une semaine, la première du 2 au 8 mai 2001, soit juste dès le lendemain de la réunion de haut niveau entre le Conseil économique et social et les institutions de Bretton Woods et la deuxième, au mois d'octobre ou de novembre 2001, pendant une interruption des travaux de la Deuxième Commission de l'Assemblée générale.
En vue de cette session, les gouvernements ont été invités à soumettre avant le 15 avril une liste d'initiatives et de thèmes. Le Secrétariat présentera cette liste pendant la troisième session et en donnera copie au Facilitateur, Mauricio Escanero (Mexique), qui préparera “un document de travail qui permettra de faire avancer les travaux préparatoires sur le fond”.
Sur la base des débats de la première session et d'autres apports, le Facilitateur préparera un “avant-projet concis” en vue de faire entrer la préparation dans sa phase finale.
La résolution prie en outre le Bureau du Comité préparatoire d'explorer les voies et moyens de mobiliser l'appui de tous les acteurs concernés à l'échelon régional ainsi que des représentants de la société civile et du monde des affaires au processus préparatoire de la Conférence internationale. Pour renforcer la participation du monde des affaires, les délégations ont proposé de consacrer une journée à cette question lors de la session de mai.
S'adresser à: FFD Secrétariat, Room 2018, 2 United Nations Plaza, New York, NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 4690, fax +1-212/1061, courriel <ffd@un.org>, site Internet (www.un.org/esa/ffd).
RAPPORT DU GIEC D'éminents spécialistes des changements climatiques et des hauts fonctionnaires d'une centaine de gouvernements, réunis au mois de février à Accra (Ghana), ont mis la dernière main à un important rapport évaluant les politiques et technologies efficaces pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et contre la menace de changements climatiques dus à l'activité humaine.
Le volume III du rapport de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE, voir Le Messager no 1) confirme l'existence de solutions peu coûteuses au problème de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, pour que ces solutions soient appliquées avec un maximum d'efficacité, les gouvernements doivent préalablement vaincre toute une série d'obstacles d'ordre institutionnel, comportemental et autre.
G.O.P. Obasi, Secrétaire général de l'OMM, avec laquelle le PNUE a créé le GIEC en 1988, a déclaré: “Le troisième rapport d'évaluation reflète un consensus remarquable et constitue une base solide pour la prise de décisions à l'échelle internationale”. Il a engagé les gouvernements du monde entier à se doter au plus vite d'un cadre législatif permettant l'application effective des nombreuses solutions qu'il est d'ores et déjà possible de mettre en oeuvre à peu de frais pour résoudre le problème des émissions de gaz à effet de serre.
Selon le rapport, le type de combinaison énergétique choisi et les investissements correspondants détermineront si la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère peut être stabilisée et, le cas échéant, à quel niveau et à quel prix. A l'heure actuelle, les investissements sont plutôt consacrés à la recherche et à la mise au point d'autres ressources fossiles, classiques et non classiques.
Les auteurs du rapport constatent que les progrès réalisés depuis 1995 dans la mise au point de technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ont été plus rapides que prévu. Au nombre des avancées importantes, ils mentionnent la mise sur le marché d'automobiles à moteur hybride et d'éoliennes performantes, la démonstration du phénomène de stockage souterrain du gaz carbonique, les progrès de la technologie des piles à combustible et l'élimination rapide de certains gaz industriels.
Certes, l'évolution de l'offre d'énergie jouera un rôle central mais plus de 50 pour cent du potentiel de réduction des émissions mondiales calculé pour la période 2010-2020, peut être obtenu grâce à des centaines de techniques et de pratiques garantissant une utilisation rationnelle de l'énergie en aval, dans les bâtiments, les transports et l'industrie manufacturière. Le rapport cite des études démontrant que la moitié de ce potentiel peut être réalisé par des moyens qui font même faire des économies. Il faudra cependant que les gouvernements renforcent les mesures d'accompagnement.
S'adresser à: Secrétariat du GIEC, aux bons soins de l’OMM, 7 bis Avenue de la Paix, CP 2300, CH-1211 Genève 2, Suisse, téléphone +41-22/730 8208, fax +41-22/730 8025, courriel <ipcc_sec@gateway.wmo.ch>, site Internet (www.ipcc.ch).
SUIVI DU SOMMET DU CONSEIL DE SECURITE Le Conseil de sécurité de l'ONU a tenu le 7 mars 2001, à New York, une session d'une journée pour passer en revue les engagements pris lors de sa réunion au Sommet du mois de septembre (voir NGLS Roundup, no 62), dans le but de consolider les moyens dont dispose l'ONU pour maintenir effectivement la paix et la sécurité dans le monde.
Lors de ce Sommet, au cours duquel 14 chefs d'État ou de gouvernement et un ministre des Affaires étrangères ont pris la parole, le Conseil avait adopté la Résolution 1318 par laquelle il s'engageait à: -- mener à l'avenir une action préventive, -- doter l'ONU des moyens nécessaires pour améliorer l'efficacité des interventions, -- agir rapidement et résolument.
Le Sommet avait également adopté une déclaration faisant obligation au Conseil d'observer une série de principes et notamment d'accorder un traitement égal à toutes les régions du monde, de consolider les stratégies de maintien de la paix et les autres instruments à sa disposition, de s'attaquer aux causes profondes des conflits, d'accorder une attention spéciale à l'Afrique et de renforcer la coopération et la communication entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales.
Lors de la réunion du mois de mars, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a dit au Conseil que sa tâche consistait à évaluer les progrès accomplis pour surmonter la “crise de crédibilité” de l'ONU. Ayant fait observé que les résolutions du Conseil ne s'appliquaient pas toutes seules et que l'impact de celles-ci sur la réalité dépendait des efforts déployés par la suite, il a rappelé qu'il était essentiel que les délégués aux réunions du Conseil restent constamment en contact avec leurs capitales respectives.
“Un tel dialogue doit commencer avant l'adoption des résolutions et il doit se poursuivre longtemps après... Pour que vos résolutions soient appliquées avec la volonté et les ressources nécessaires, il faut une participation beaucoup plus intense et beaucoup plus large des États membres, au niveau politique le plus élevé”, a-t-il déclaré.
Plusieurs délégations, dont celles de l'Égypte et de l'Algérie, ont affirmé que le Conseil ne traitait pas les conflits de toutes les régions du monde sur un pied d'égalité et que cela était particulièrement vrai en Afrique et au Moyen-Orient. En outre, il a été reproché au Conseil de ne pas encore associer suffisamment à ses travaux les États qui fournissent des contingents militaires pour les opérations de maintien de la paix. L'Égypte et le Pakistan ont insisté sur la nécessité d'une participation officielle et institutionnalisée des États qui fournissent des contingents à tous les stades de la prise de décision.
Le Canada s'est félicité des mesures prises par le Conseil de sécurité à la suite du Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'ONU, dénommé Rapport Brahimi (voir Go Between no 82). Il a constaté que des changements avait été apportés au processus de prise de décision relatif aux opérations, et notamment que des progrès avaient été réalisés vers l'instauration de relations trilatérales transparentes entre le Conseil, le Secrétariat de l'ONU et les pays qui fournissent des contingents.
Le représentant de la Suède, s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a souligné le fait que l'ONU ne pouvait aller au-delà de la volonté des parties à un conflit. En l'absence d'une réelle volonté de paix, l'action de la communauté internationale est limitée. Pour régler efficacement un conflit, il faut s'attaquer aux causes profondes de celui-ci.
La Russie et la Chine ont mis en garde contre une extension du rôle du Conseil à ce qu'elles ont appelé des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence. La Russie a dit que la Charte de l'ONU énonçait clairement les devoirs et obligations de chaque organe de l'Organisation et que le Conseil devait donc se concentrer sur ses attributions principales, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
De nombreuses délégations se sont félicitées des progrès accomplis par le Conseil sur des questions telles que “le rôle des diamants dans les conflits” (voir Le Messager no 1), le trafic des armes légères, le VIH/sida et les violations du droit international humanitaire. En revanche, la poursuite de l'occupation des territoires palestiniens par Israël et la situation de la République démocratique du Congo ont été mentionnées à plusieurs reprises comme des points noirs en ce qui concerne l'action du Conseil et le rétablissement de sa crédibilité.
GROUPE D’ETUDE DE L’ECOSOC SUR LA PAUVRETE EN AFRIQUE Le premier d'une série de débats d'experts prévus dans le contexte de la session de haut niveau du Conseil économique et social (ECOSOC) a eu lieu le 6 février 2001 au siège de l'ONU, à New York.
Ce débat, organisé en complément du point inscrit à l'ordre du jour de l'ECOSOC sur l'appui des Nations Unies aux efforts déployés par les pays africains pour parvenir à un développement durable, a porté sur la lutte contre la pauvreté rurale: options et possibilités pour l'Afrique. Il s'est tenu au moment où paraissait le rapport sur la pauvreté rurale (Rural Poverty Report 2001) du Fonds international de développement agricole (FIDA, voir Go Between no 84).
Le débat était présidé par S.E. Martin Belinga-Eboutou (Cameroun), Président de l'ECOSOC. En guise d'introduction, M. Fawzi Al-Sultan, Président de l'IFAD, a procédé à un tour d'horizon de la pauvreté rurale en Afrique. Il a indiqué que 75% de la population la plus défavorisée de la planète vivait dans les zones rurales et que la plus forte proportion se trouvait en Afrique subsaharienne. Il a précisé que ce pourcentage ne reculerait pas en deçà de 60% d'ici 2020. Or, la réduction de la pauvreté en général passe par la lutte contre la pauvreté rurale et par le développement de l'agriculture. “Pour que nous ayons un espoir d'atteindre les ambitieux objectifs de réduction de la pauvreté, que nous nous sommes fixés lors du Sommet du Millénaire, l'agriculture ne doit plus être le parent pauvre de la coopération internationale au développement ni laissée pour compte dans la répartition des ressources nationales», a-t-il ajouté.
Gary Howe, Directeur de la Division de l'Afrique orientale et australe du FIDA, a fait observer que la pauvreté n'avait jamais amorcé de véritable déclin en Afrique, même si, dans l'ensemble, les pauvres ne sont ni au chômage ni marginalisés dans les régions touchées par la dégradation des sols et la désertification. Il a mentionné, entre autres problèmes, des possibilités d'accès insuffisantes aux soins de santé et à l'instruction, une grande inégalité d'accès à la terre et à l'eau, un accès insuffisant à la technologie, la médiocrité de l'infrastructure des télécommunications et des transports et une propension à orienter de préférence les dépenses de développement vers les villes.
En outre, il a indiqué que l'aide publique au développement destinée au secteur agricole, y compris celle des institutions financières internationales, avait sensiblement diminué. Décrivant la pauvreté comme un “fait social et politique”, il s'est prononcé en faveur d'une meilleure gestion des affaires publiques, d'une participation directe des populations rurales défavorisées aux décisions qui ont une incidence sur leurs sources de revenus et d'un accroissement de l'aide apportée aux petits agriculteurs à l'échelon national en association avec le secteur privé. Pour ce qui est des mesures à prendre à l'échelle internationale, il a préconisé l'abolition des entraves au commerce qui, selon lui, ont coûté à l'Afrique plus que la réduction de la dette ne pourra jamais compenser.
Le Professeur Michael Lipton, de l'Université de Sussex (Royaume-Uni) a appuyé l'idée d'une redistribution de l'aide en faveur de l'agriculture. Partageant l'avis des autres intervenants, selon lequel l'Afrique subsaharienne se caractérise par une répartition extrêmement inéquitable des terres, il a insisté sur la nécessité d'améliorer la gestion de l'eau et les systèmes d'irrigation. Il a expliqué que l'irrigation avait été pour beaucoup dans la réduction de la pauvreté en Asie du Sud et du Sud-Est. Or, en Afrique subsaharienne, 3% seulement des terres arables sont convenablement irriguées alors que les ménages consacrent en moyenne 50% de leurs revenus à l'achat de denrées alimentaires de base dont la production est en train de “s'effondrer”.
M. Lipton a plaidé en faveur d'une réforme agraire qui, selon lui, pourrait être réalisée sans déroger aux lois du marché et sans procéder à des confiscations. Cela ferait augmenter la demande de main-d'œuvre et permettrait donc de faire appel aux pauvres qui, en retour, verraient leur pouvoir de négociation s'améliorer. Les agriculteurs pourraient ainsi augmenter leurs rendements et cultiver suffisamment de denrées alimentaires de base pour se nourrir. Ils pourraient également accumuler du capital à réinvestir en économisant l'argent qu'ils consacrait auparavant à l'achat de nourriture. Posséder leurs terres permettrait aux agriculteurs d'obtenir les crédits qui leur sont actuellement refusés.
Peluci Ntambirweki, Directrice exécutive de l'Association ougandaise Women's Effort to Save Orphans (WESO), a parlé des répercussions de la pandémie de VIH/sida sur les populations défavorisées des zones rurales. Pour elle, cette maladie qui cause une immense souffrance et déstabilise les systèmes de santé publique ne pose pas seulement un problème sanitaire mais aussi un très grave problème de développement.
Se référant à une description de l'exode rural comme étant la “migration du désespoir”, Mme Ntambirweki a fait observer qu'une fois malades et affaiblis par le sida, les gens avaient tendance à retourner dans leurs villages, ce qui faisait peser un poids énorme sur les zones rurales. Son organisation a constaté que les transferts dépendant de la charité n'avaient pas beaucoup d'impact sur la pauvreté rurale. Mieux vaut, selon elle, favoriser l'indépendance économique à long terme des ménages et des femmes en particulier, en les instruisant, en leur ouvrant l'accès au crédit et en les formant aux méthodes d'agriculture modernes.
S'adresser à: Hanifa Mezaoui, Chief, Non-Governmental Organisations Section, Department of Economic and Social Affairs (DESA), Room DC1-1480, United Nations, New York, NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 8652, fax +1-212/963 9248, courriel <mezaoui@un.org>, site Internet (www.un.org).
AIDE ET REFORME EN AFRIQUE L'aide de l'étranger peut contribuer à ancrer les réformes économiques dans les pays en développement, mais seulement si les gouvernements bénéficiaires et la population sont convaincus de la nécessité de ces réformes. Telle est la conclusion d'un rapport de la Banque mondiale sur l'impact de l'aide au développement sur la politique économique en Afrique. Les auteurs de ce rapport intitulé Aid and Reform in Africa: Lessons from Ten Case Studies, estiment en effet que sans l'adhésion du pays, ni la bienfaisance ni la “conditionnalité” imposée par les donateurs n'amèneront les pays pauvres à adopter des réformes auxquelles ils sont opposés.
Lorsque les dirigeants politiques ont la volonté de réformer et lorsque des fonctionnaires et un mouvement associatif compétents peuvent traduire le changement dans les faits, l'aide accroît la confiance de la population dans le processus de réforme et attire des investissements privés dans le pays. De cette façon, l'aide étrangère peut renforcer la volonté de réformer et soutenir la croissance. Lors de la parution du rapport, la Banque mondiale a indiqué que les pays riches devraient honorer l'engagement qu'il ont pris envers l'ONU de consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) annuel à l'aide au développement et d'ouvrir leurs marchés aux exportations des pays en développement. Le volume de l'aide fournie à l'Afrique a baissé de façon spectaculaire: il est tombé de 32 dollars par habitant en 1990 à 19 dollars à peine en 1998, en dépit des données prouvant sans équivoque l'utilité de l'aide dans les pays dotés de politiques économiques et sociales performantes.
“Il est à la fois douloureux et ironique de constater qu'au moment précis où les gouvernements africains mettent en place des politique sociales et économiques efficaces et s'engagent sur la voie de la réforme, l'aide au développement est réduite”, a déclaré James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale. “C'est exactement ce que les donateurs ne doivent pas faire. Les dirigeants africains sont plus déterminés que jamais à conduire leurs pays vers un renouveau mais pour asseoir les réformes, ils ont besoin de l'aide au développement et de l'accès aux marchés des pays développés. Il faut rappeler aux pays riches que le volume actuel de l'aide, estimé à 0,24% du PIB annuel, est loin de correspondre à l'objectif de 0,7% qu'ils ont promis d'atteindre. La différence équivaut à cent milliards de dollars par an. Pour des millions d'être humains, c'est la différence entre la vie et la mort.”
Le rapport analyse dix études de cas réalisés pendant les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix en Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Éthiopie, Ghana, Kenya, Mali, Nigeria, Tanzanie, Ouganda et Zambie. Ces études confirment une fois de plus que l'aide au développement n'est pas d'une grande utilité, voire ne sert à rien, dans les pays qui ne procèdent pas aux réformes économiques susceptibles de stimuler la croissance et de réduire la pauvreté. Les auteurs constatent que les donateurs privilégient de plus en plus les pays en développement qui peuvent faire bon usage de l'aide et les engagent à demeurer sélectifs. En effet, lorsque les donateurs bilatéraux en particulier accordent une aide à tel ou tel pays sans se soucier de la médiocrité de son bilan économique, ils risquent de faire disparaître la nécessité de procéder à des réformes qui amélioreraient grandement la situation sociale et économique de la population de ce pays.
Selon le rapport, recourir à la “conditionnalité” pour obliger les pays en développement à procéder à des réformes visant par exemple à stabiliser leurs taux de change ou à garantir l'indépendance de leur système judiciaire est généralement inefficace. Les pays qui ont réussi à réformer sont ceux dans lesquels existaient des mouvements politiques clairement orientés vers le changement. Les pays qui ont fait le moins de progrès sont ceux dans lesquels de puissants intérêts font blocage. Dans un cas comme dans l'autre, les politiques économiques sont essentiellement déterminées par la situation intérieure.
“Ce rapport montre que l'aide ne peut 'acheter' la réforme dans les pays pauvres qui y sont radicalement opposés» déclare Shanta Devarajan, coauteur du rapport et économiste en chef du réseau pour le développement humain de la Banque mondiale. “Tant que le pays ne s'approprie pas sa stratégie nationale de développement, les programmes d'aide, aussi généreux et bien intentionnés soient-ils, n'ont que très peu, voire pas du tout, d'impact sur la qualité de vie de la population.”
S'adresser à: David Collar ou Shanta Devarajan, World Bank, 1818 H Street NW, Washington DC 29433, Etats-Unis, courriel <Ddollar@worldbank.org> ou <Sdevarajan@worldbank.org>. On peut consulter le rapport sur l'Internet, à l'adresse: (www.worldbank.org/research/aid/africa/intro.htm).
RAPPORT DU PNUE SUR L’URANIUM APPAUVRI Dans un rapport publié en mars 2001, le PNUE décrit les effets sur l'environnement des munitions à l'uranium appauvri (UA) utilisées pendant le conflit du Kosovo, en 1999.
Sept projectiles flèches et demi en UA ont été découverts à l'occasion d'une inspection menée par le PNUE en novembre 2000 sur 11 des 112 sites inventoriés comme ayant été les cibles de matériels contenant de l'UA. De faibles niveaux de rayonnement ont été détectés dans l'environnement immédiat des points d'impact et une légère contamination par des poussières d'UA a été mesurée à proximité des cibles. Une contamination par des particules d'UA en suspension dans l'atmosphère près des sites a également été constatée.
En plus de l'U-238 qui est le principal constituant de l'uranium appauvri, les projectiles flèches contenaient les isotopes U-236 de l'uranium et Pu-239/240 du plutonium. La présence de ces éléments transuraniens dans l'UA indique qu'au moins une partie du matériau a été dans des réacteurs nucléaires. Le PNUE précise toutefois que la quantité d'isotopes transuraniens trouvée dans les projectiles flèches en UA est très faible et n'a pas d'impact sensible sur la radioactivité globale de ceux-ci.
Il est fort probable que de tels projectiles gisent toujours sur le sol. Bien qu'au simple contact, le projectile présente une dangerosité radiologique et chimique insignifiante, s'il était mis dans une poche ou dans un autre endroit proche du corps humain, la peau subirait des rayonnements bêta. “Cela entraînerait d'assez fortes doses de radiation locale après quelques semaines d'exposition permanente”, indique le PNUE.
Dans les endroits contaminés, si un enfant devait ingérer de petites quantités de terre, le risque radiologique correspondant serait “insignifiant”. Cependant, “sur le plan biochimique, la quantité éventuellement incorporée serait quelque peu supérieure aux normes sanitaires admises”, indique le PNUE.
Il existe encore “une considérable incertitude scientifique, surtout quant à la sûreté des eaux souterraines”, a déclaré Pekka Haavisto, Président de l'équipe d'investigation du PNUE sur l'uranium appauvri. “Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour lever ces incertitudes et surveiller la qualité de l'eau”, indique le PNUE.
Bien que, selon les conclusions de la mission, la situation n'ait “rien d'alarmant”, le rapport mentionne des cas particuliers dans lesquels les risques pourraient être préoccupants. Il y a aussi des incertitudes scientifiques quant au comportement à long terme de l'UA dans l'environnement. C'est pourquoi, le PNUE recommande certaines mesures de précaution, et notamment l'inspection de toutes les sites UA du Kosovo, l'enlèvement des projectiles flèches légèrement radioactifs qui sont à la surface, la décontamination des zones où cela est possible et l'information des populations locales sur les précautions à prendre lorsqu'elles trouvent de l'UA.
S'adresser à: Tore J. Brevik, Spokesman and Director, Information, Communications and Public Information, UNEP, PO Box 30552, Nairobi, Kenya, téléphone +254-2/623 292, fax +254-2/623 692, courriel <cpiiinfo@unep.org>, site Internet (www.unep.org).
REUNION DU PNUE SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE COMMERCE Des ministres et des hauts fonctionnaires de plus de 70 pays réunis en mars 2001 à Berlin ont affirmé que les questions environnementales devaient être prises en compte dans la négociation de nouveaux accords commerciaux. En outre, ils ont considéré que l'évaluation était un instrument très utile pour favoriser la cohérence entre les politiques des ministères du commerce et de l'environnement. La réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui aura lieu en novembre au Qatar, ouvrira peut-être un nouveau cycle de négociations sur la libéralisation des échanges.
La réunion de Berlin, tenue sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Allemagne, a examiné les liens à établir entre les politiques–souvent antagonistes–de l'environnement, du développement durable et du commerce.
Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE, a fait observer que les échanges commerciaux avaient connu une expansion rapide ces 50 dernières années, la valeur totale des exportations mondiales étant passé de 350 milliards de dollars en 1950 à près de 5,5 billions en 1999.
“La libéralisation des échanges contribue à la croissance économique, mais l'inégale répartition des fruits de cette croissance entre les pays a, dans certains cas, engendré une dégradation accrue de l'environnement et une aggravation de la pauvreté”, a-t-il déclaré. “Ce problème serait en partie résolu si les responsables des politiques commerciales et environnementales faisaient en sorte que ces politiques soient complémentaires. Une telle concertation optimiserait les avantages économiques et écologiques de la libéralisation des échanges.”
Les débats, auxquels ont pris part des représentants de ministères du Commerce et de ministères l'Environnement, ont porté sur les méthodes d'évaluation de l'impact environnemental des politiques commerciales à l'échelon national, sur le rapport entre les Accords environnementaux multilatéralaux (AEM) et l'OMC et sur l'utilisation d'instruments économiques pour favoriser la concordance des politiques commerciales et environnementales.
Les participants ont examiné des études de pays réalisées sous l'égide du PNUE, qui montrent comment les évaluations d'impact peuvent aider à maximiser le bilan positif de la libéralisation des échanges pour le développement et minimiser les effets pervers de celle-ci sur l'environnement. Ils ont ensuite envisagé des solutions concrètes pour rendre le commerce et l'environnement compatibles.
S'adresser à: Robert Bisset, Office of the Spokesman/Director, Communications and Public Information, UNEP, PO Box 30552, Nairobi, Kenya, téléphone +254-2/623 084, fax +254-2/623 692, courriel <robert.bisset@unep.org>, site Internet (www.unep.org).
GROUPE D’EXPERTS SUR L’ENERGIE Lors de sa deuxième session, qu'il a tenue du 26 février au 16 mars 2001 à New York, le Groupe d'experts intergouvernemental à composition non limitée sur l'énergie et le développement durable (voir Go Between no 80), a axé ses travaux sur des questions telles que l'accessibilité de l'énergie, le rendement énergétique, les techniques de pointe en matière de combustibles fossiles, les technologies de l'énergie nucléaire, l'énergie rurale et l'énergie dans les transports. Il a également passé en revue les questions plus générales de la recherche-développement, de la mise en commun et de la diffusion de l'information, de l'amélioration du fonctionnement des marchés, du transfert de technologie, de la création de capacités, de la mobilisation de ressources financières et de la participation du public. Dans leurs exposés généraux, les délégations ont formulé des avis sur les stratégies possibles et sur le cadre dans lequel devrait avoir lieu le débat sur l'énergie compte tenu de la multiplicité des instances qui traitent du développement durable. Les pays en développement ont attiré l'attention sur l'augmentation de la demande d'énergie dans le monde en développement et sur l'actuel déséquilibre de la consommation d'énergie. Ils ont souligné la nécessité d'améliorer l'accès aux services dans ce domaine, de mettre au point des techniques moins polluantes et de développer le transfert de technologie ainsi que d'obtenir des ressources nouvelles et additionnelles de la part des pays développés.
Certaines délégations de pays industrialisés ont insisté sur la nécessité de développer les technologies liées aux sources d'énergie renouvelables, de rendre moins polluantes celles qui font appel aux combustibles fossiles et d'inscrire la problématique de l'énergie dans un cadre de référence écologiquement, socialement et économiquement durable. Un groupe de pays industrialisés a dit qu'à l'avenir les politiques de l'énergie devraient accompagner l'ouverture et la compétitivité des marchés par une réglementation qui promeuve un développement durable.
Le Groupe d'experts a délibéré sur la base d'un texte proposé par les deux Vice-présidents, Irène Freudenschuss-Reichl (Autriche) et Mohammed Reza Salamat (Iran). A l'issue de négociations ardues, les gouvernements n'ont pas pu se mettre d'accord sur le document dans son ensemble. Le texte devra donc faire l'objet de négociations complémentaires lors de la neuvième session de la Commission du développement durable (CDD-9), qui se tiendra du 16 au 27 avril 2001, à New York.
L'un des thèmes les plus controversés a été celui de l'énergie nucléaire. Certaines délégations, faisant valoir que tout pays avait le droit d'inclure cette technologie dans sa combinaison énergétique, ont préféré se concentrer sur l'amélioration des normes de sécurité. D'autres, en revanche, ont estimé que les problèmes de sécurité, de consommation de combustible et de gestion des déchets, rendaient l'énergie nucléaire incompatible avec le développement durable. Tel a été également l'avis des petits États insulaires en développement, dont certains ont réclamé l'élimination progressive des mouvements transfrontières de déchets nucléaires.
Faute de consensus, un grand groupe de pays industrialisés a adopté une position de compromis visant à améliorer les normes de sécurité et à appuyer les organismes nationaux de surveillance et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Les ONG ont regretté ce qu'elles ont appelé un manque d'impulsion de la part d'un aussi grand groupe.
Beaucoup de pays en développement ont également exprimé des opinions divergentes sur l'énergie nucléaire, certains voulant continuer à utiliser et à développer cette technologie et les autres soutenant qu'il s'agissait d'une option inadéquate pour l'ensemble des pays en développement. A ce propos, un grand pays producteur de pétrole s'est à plusieurs reprises prononcé en faveur de l'élimination progressive de l'énergie nucléaire. Le texte sur l'énergie nucléaire a été transmis dans sa totalité à la CDD-9 pour de plus amples négociations.
La question de la coopération internationale a également posé des difficultés, car les délégations n'étaient pas d'accord sur le rôle que devait assumer le Groupe d'experts par rapport aux autres instances qui traitent du développement durable et des questions connexes. Plusieurs pays en développement préféraient que les questions d'énergie soient intégrées au processus de préparation du Sommet mondial de 2002 pour le développement durable (Rio+10). Bien que de nombreuses délégations aient appuyé l'idée d'améliorer la coordination à l'échelle internationale, y compris au sein du système des Nations Unies, tous les participants n'étaient pas d'accord pour renforcer le rôle de l'ONU dans le domaine de l'énergie pour un développement durable. Toute la partie du document qui porte sur la coopération internationale devra être renégociée lors de la CDD-9.
Autres points de désaccord sur lesquels devra revenir la CDD-9: -- techniques de pointe pour les combustibles et séquestration du carbone -- élimination de la pauvreté et primauté du développement économique sur la promotion des énergies renouvelables -- amélioration du fonctionnement des marchés -- élimination des subventions à la production et à la consommation d'énergie.
Le Groupe d'experts a été chargé en 1997 par l'Assemblée générale d'examiner les complexités et les interdépendances inhérentes à l'examen des questions énergétiques dans le contexte du développement durable. Il s'est réuni une première fois en mars 2000 pour préparer un rapport qui a été adopté lors de la CDD-8.
S'adresser à: Zehra Aydin-Sipos, Major Groups Programme Coordinator, Division for Sustainable Development, DESA, 2 United Nations Plaza, DC2-22nd Floor, New York, NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 8811, fax +1-212/963 4260, courriel <aydin@un.org>, site Internet (www.un.org/esa/sustdev).
FORUM SUR LES FORETS Le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) qui s'est réuni du 13 au 16 février 2001 au Siège de l'ONU, a décidé d'établir son secrétariat à New York. Cette décision a été prise à l'issue de la réunion d'organisation et des consultations informelles sur une nouvelle conception de l'action internationale sur les forêts.
Le coordinateur et chef du secrétariat du FNUF, Jagmohan Maini, a déclaré que le “groupe des 77 pays en développement et de la Chine a insisté pour que le secrétariat s'installe à New York car c'est le lieu où les missions de ces pays peuvent s'occuper de cette question avec le plus d'efficacité”.
Ces pays “veulent voir s'instaurer une synergie entre le Forum des Nations Unies sur les forêts et la Commission du développement durable ainsi que d'autres commissions techniques du Conseil économique et social [ECOSOC]”, a-t-il précisé.
Le Forum, créé au mois d'octobre 2000 comme un organe subsidiaire de l'ECOSOC (voir Go Between no 83), est une instance de négociation permanente sur la gestion écologiquement rationnelle des forêts. Il est notamment chargé du problème du déboisement–qui se poursuit à un rythme tel que 13 millions d'hectares de forêts disparaissent chaque année, principalement dans les zones tropicales–et d'autres questions politiques délicates qui sont depuis longtemps en suspens.
Ces questions sont par exemple celles de l'insuffisance des moyens dont disposent les pays en développement pour garantir une gestion écologiquement rationnelle des forêts, de la réduction de la pauvreté par la mise en valeur des forêts et des aspects commerciaux de l'abattage illégal des arbres. Le FNUF a également été chargé d'étudier dans les cinq prochaines années les paramètres d'un mandat relatif à l'élaboration d'un cadre juridique pour tous les types de forêts.
Le Forum comprendra des réunions ministérielles et il est ouvert à tous les gouvernements. La participation de groupes tels que les ONG, le secteur privé et d'autres acteurs intéressés est prévue pour promouvoir le dialogue et une action coordonnée. Dans le cadre des nouvelles dispositions concernant les forêts, l'ECOSOC a également invité les responsables des organisations internationales concernées à former un Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) qui aurait pour fonction d'appuyer les travaux du FNUF et d'améliorer la coopération internationale sur les questions relatives aux forêts.
En réponse à cette invitation, les membres de l'Équipe spéciale interinstitutions de haut niveau sur les forêts (ESIAF) ont engagé le processus destiné à constituer le Partenariat avant la première réunion de fond du FNUF, qui se tiendra du 11 au 22 juin 2001 à New York.
La première session de fond sera suivie–dans les cinq années à venir–de deux réunions à Genève, d'une réunion au Costa Rica et d'une cinquième à New York. Il a également été décidé d'élire un nouveau bureau chaque année. L'ordre du jour de la première session comprendra l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel et d'un plan d'action.
Le secrétariat du FNUF a l'intention de diffuser un calendrier des événements relatifs aux forêts, qui sera régulièrement mis à jour. Le calendrier initial peut être consulté sur l'Internet, à l'adresse: (www.un.org/esa/sustdev/unffdocs/unff2001).
S'adresser à: Secrétariat, United Nations Forum on Forests, Division for Sustainable Development, Department of Social and Economic Affairs, 2 UN Plaza, 12e étage, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 6208, fax +1-212/963 3463, courriel <vahanen@un.org>, site Internet (www.un.org/esa/sustdev/forests.htm).
RAPPORT DE LA CEE SUR LES EMISSIONS POLLUANTES La Commission économique pour l'Europe (CEE) des Nations Unies a entamé en février, à Genève, la négociation d'un instrument ayant force de loi, qui obligera les entreprises à porter à la connaissance du public leurs émissions d'agents polluants dans l'environnement.
Ce texte stipule que les pays devront consigner les émissions et les transferts de polluants dans des registres PRTR (pollutant release and transfer registers). Dans les pays où de tels registres existent déjà, les entreprises sont tenues de rendre régulièrement compte de leurs rejets de certaines substances polluantes dans l'atmosphère, l'eau et le sol ainsi que des transferts hors site en vue du traitement ou de l'élimination de ces substances. La CEE précise que tous ces renseignements sont transmis électroniquement et, à de rares exceptions près, rendus publics via l'Internet notamment.
Selon Käj Bärlund, Directeur de la Division de l'environnement et des établissements humains de la CEE, les PRTR sont très efficaces pour réduire la pollution bien qu'ils régissent l'information sur la pollution et non la pollution elle-même. En effet, en rendant systématiquement publique l'information sur les émissions, les PRTR incitent la population à faire pression pour que la pollution diminue. Le système en vigueur aux États-Unis, dénommé Toxics release inventory (liste des émissions de substances toxiques), est l'un des mieux établis. En Europe, peu de pays européens se sont dotés de systèmes de PRTR mais certains envisagent de le faire.
Le nouvel instrument juridique de la CEE sera mis en place dans le cadre de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dont l'entrée en vigueur est prévue cette année. Il est censé être prêt pour adoption lors de la cinquième conférence ministérielle sur l'environnement en Europe, qui se tiendra en mai 2003 à Kiev (Russie).
S'adresser à: Jeremy Wates, Secrétaire de la Convention d'Aarhus, UNECE Environment and Human Settlements Division, Palais des Nations, Bureau 332, CH-1211 Genève 10, téléphone +4122/917 2384, fax +4122/907 0107, courriel <jeremy.wates2unece.org>, site Internet (www.unece.org/env/pp).
REUNIONS SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Les représentants des 180 gouvernements membres de la Convention sur la diversité biologique se sont réunis du 12 au 16 mars 2001 à Montréal (Canada) pour examiner les meilleurs moyens de détecter, éliminer et surveiller les espèces qui franchissent les océans et autres barrières pour coloniser d'autres habitats. Une fois dans les nouveaux habitats, ces espèces peuvent constituer une menace pour les végétaux, la faune et les écosystèmes naturels.
“Au cours des siècles derniers, les espèces exotiques envahissantes ont causé des dommages considérables aux écosystèmes naturels et aux économies humaines. Dans notre monde interdépendant, où le tourisme et les échanges commerciaux fournissent aux espèces indésirables de plus en plus d'occasions de se transporter vers de nouveaux habitats, nous avons d'urgence besoin d'un système international plus efficace pour refouler l'afflux d'espèces migratrices nuisibles”, a déclaré Klaus Topfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).
Les participants à la réunion ont examiné des principes directeurs préliminaires sur les mesures à prendre pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes. Ces principes portent sur les mesures de précaution, de gestion des écosystèmes, de contrôle des frontières et de quarantaine ainsi que sur les introduction intentionnelles et non intentionnelles, l'éradication, la surveillance et le confinement. La réunion a également examiné des rapports nationaux sur les efforts actuellement déployés par les gouvernements ainsi que des études de cas.
La sixième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) a examiné diverses questions relatives à la diversité biologique: diversité biologique marine et côtière, écosystèmes des eaux intérieures, évaluations scientifiques, l'Initiative taxonomique mondiale, diversité biologique et changements climatiques, et espèces migratrices.
Les résultats et recommandations de la réunion seront soumis à la Conférence des Parties, dont la sixième session aura lieu en avril 2002 à La Haye (Pays-Bas).
S'adresser à: Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, World Trade Center, 393 rue St Jacques, Bureau 300, Montréal, Québec, Canada H2Y 1N9, téléphone +1-514/288 2220, fax +1-514/288 6588, courriel <secretariat@biodiv.org>, site Internet (www.biodiv.org).
COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DES PECHES Plus de 110 pays ont adopté un Plan d'action pour la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée lors d'une réunion qui s'est tenue en mars 2001 à Rome au Comité intergouvernemental des pêches. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), ce plan facultatif vise à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Ce type de pêche existe tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des zones économiques exclusives (200 miles au large des côtes) et représente 30% du volume total des captures. Il est responsable de la surexploitation de plusieurs stocks de poissons de grande valeur et, dans les cas extrêmes, peut provoquer l'effondrement d'une pêcherie ou porter gravement préjudice aux efforts de reconstitution de stocks déjà très appauvris.
“Grâce à ce plan d'action, les navires de pêche ne pourront plus compromettre aussi facilement la pérennité des ressources halieutiques mondiales”, a déclaré M. Ichiro Nomura, Sous-Directeur général de la FAO, chargé du Département des pêches. “La communauté internationale dispose désormais d'un instrument très efficace pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.”
Aux termes du plan d'action, chaque État doit s'assurer que ses ressortissants ne pratiquent pas la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ou ne la favorisent pas. Aucun navire ne peut pêcher sans y être dûment autorisé. Les États doivent coopérer à l'identification de leurs ressortissants qui possèdent ou exploitent des navires s'adonnant à ce type de pêche et doivent se garder d'accorder un soutien économique ou des subventions aux entreprises, navires ou individus concernés.
Le plan d'action met en avant les obligations de l'État du pavillon. Il stipule qu'avant d'immatriculer un navire de pêche, tout État doit s'assurer que ce navire ne pratique pas la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ou ne favorise pas ce type de pêche. Il engage les pays à coopérer davantage, notamment en mettant en commun l'information et les données dont ils disposent et préconise à cette fin l'instauration d'un système de contrôle des navires.
En outre, le Comité a décidé de créer un sous-comité de l'aquaculture chargé de traiter les grands problèmes qui se font jour dans cette branche de l'industrie alimentaire. D'après la FAO, ce sous-comité “constituera un instrument intergouvernemental d'échange d'information et de concertation sur les problèmes inédits auxquels est confrontée l'aquaculture” et conseillera les gouvernements et les organismes internationaux sur des aspects d'ordre technique ou politique.
Les raisons qui ont conduit à la création du sous-comité sont premièrement, l'importance grandissante de l'aquaculture pour la sécurité alimentaire et le développement économique dans le monde, deuxièmement, la diversité des facteurs conjoncturels mondiaux qui influe sur ce secteur et qui exige une intensification de la coopération internationale et troisièmement, la nécessité de plus en plus pressante de traiter les problèmes du secteur dans un cadre mondial.
La FAO a fait savoir que la Chine, la Norvège, l'Italie et les États-Unis avaient proposé de contribuer au financement du sous-comité. La Chine a proposé d'accueillir la première réunion de celui-ci en même temps qu'une réunion de la Société mondiale d'aquaculture et qu'une exposition internationale sur l'aquaculture qui se tiendront en avril 2002 à Beijing. La Norvège a proposé d'être l'hôte de la deuxième session, là aussi en même temps qu'une exposition internationale sur l'aquaculture qui aura lieu en août 2003.
S'adresser à: Lucia D'Aleo, Media Relations Office, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome, Italie, telephone +39-06/5705 2520, courriel <lucia.daleo@fao.org>, site Internet (www.fao.org/fi/default.asp).
RESSOURCES PHYTOGENETIQUES La cinquième réunion du groupe de contact interssession pour la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques en conformité avec la Convention sur la diversité biologique s'est tenue du 5 au 10 février 2001, à Rome (voir Le Messager no 1).
Une centaine de personnes venues de 38 pays ainsi que des représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont participé à cette réunion. Le but était de poursuivre la discussion sur la portée du système multilatéral, l'organe directeur et le secrétariat, certains amendements et annexes à l'Engagement et une proposition d'article sur les éléments de financement du système multilatéral. Il a également été question du statut du juridique de l'Engagement international vis-à-vis de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de la Convention sur la diversité biologique.
En avril 1993, la Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui comprend actuellement 166 pays, a étudié ce qu'impliquaient le Sommet de la Terre de 1992 et de la Convention sur la diversité biologique pour l'Engagement international. A la suite de cette étude, elle a estimé que l'Engagement devait être révisé pour être en conformité avec la Convention. En novembre 1994, elle a examiné un premier texte de négociation composé de 14 articles.
S'adresser à: José Esquinas-Alcázar, Secretary, Committee on Genetic Resources for Food and Agriculture, UN Food and Agriculture Organization (FAO), Viale delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome, Italie, téléphone +39-06/5705 4986, fax +39-06/5705 6347, courriel <jose.esquinas@fao.org>, site Internet (www.fao.org).
FNUAP: LUTTE CONTRE LA MORTALITE MATERNELLE Dans la plupart des pays en développement, les complications de la grossesse et de l'accouchement sont la principale cause de décès et de morbidité chez les femmes de 15 à 49 ans. Environ 500 000 femmes meurent chaque année dans le monde pour cause de grossesses, d'accouchements et d'avortements à risque (hémorragies, toxémie, arrêt du travail, etc.), et beaucoup d'autres souffrent d'infections ou de lésions durables. Telles sont les conclusions d'un rapport du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).
Selon ce rapport, intitulé Maternal Mortality Update 1998-1999, plus de 99 pour cent de ces décès et lésions sont observés dans les pays en développement et la grande majorité pourrait être évitée si les femmes avaient accès à un minimum de soins et à une assistance médicale pré et post-natale.
Or, selon le FNUAP, “seulement 53% des femmes des pays en développement accouchent sous surveillance médicale et des millions n'ont aucun moyen de se rendre dans un hôpital en cas de complications graves”.
Au nombre des activités organisées avec le concours du FNUAP pour réduire la mortalité maternelle, sont cités les services de planning familial, les soins de santé primaires avant, pendant et après l'accouchement et l'aiguillage vers des services plus spécialisés en cas de complications obstétricales ainsi que la prévention des interruptions de grossesse et le suivi médical et psychologique en cas d'avortement.
En 1998 et 1999, le Fonds a consacré environ 105 millions de dollars à des activités de ce type organisées dans 89 pays en développement et 3,4 millions à des actions régionales et mondiales. Dans 44 pays, des organisations non gouvernementales participent à la conception, à la planification et à l'exécution de programmes de santé maternelle financés par le FNUAP.
Les bureaux nationaux du FNUAP luttent contre la mortalité maternelle par les moyens suivants: -- amélioration des services de soins de santé primaires de façon à développer les soins obstétricaux essentiels et d'urgence dans les régions rurales et dans les zones mal desservies, -- fourniture du matériel et de l'équipement nécessaires pour les soins à prodiguer aux mères avant, pendant et après l'accouchement ainsi que pour le suivi médical des nouveau-nés, -- formation du personnel soignant aux soins de santé maternelle, y compris les gestes vitaux à effectuer en cas d'urgence, -- fourniture des véhicules pour le transport des patientes victimes de complications, -- campagnes de sensibilisation destinées à inciter les populations à mettre pleinement à profit les services existants.
S'adresser à: Suleman Chaudhary, Technical Support Division, UNFPA, 220 East 42nd Street, New York NY 10017, Etats-Unis, site Internet (www.unfpa.org/tpd/mmupdate).
RAPPORT SUR L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DANS LE MONDE Selon le rapport de la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales, intitulé World Population Prospects: The 2000 Revision, la population mondiale, qui était de 6,1 milliards d'êtres humains au premier semestre de l'année 2000, augmente de 1,3 pour cent, soit 77 millions de personnes, par an.
La moitié de cette croissance annuelle est répartie entre six pays: l'Inde (21%), la Chine (12%), le Pakistan (5%), le Nigeria (4%), le Bangladesh (4%) et l'Indonésie (3%). Selon les prévisions, la population mondiale se situera entre 7,9 et 10,9 milliards en 2050.
La population des régions développées, qui est actuellement de 1,2 milliard de personnes, devrait peu évoluer au cours des 50 prochaines années, les taux de fécondité demeurant inférieurs au taux de remplacement. Et à la fin de cette période, 39 pays compteront moins d'habitants qu'aujourd'hui. Ce sont notamment le Japon et l'Allemagne (- 14%), l'Italie et la Hongrie (- 25%) ainsi que la Fédération de Russie, la Géorgie et l'Ukraine (entre - 28% et - 40%).
Dans les régions peu développées, la population devrait augmenter régulièrement pour passer de 4,9 milliards de personnes en l'an 2000 à 8,2 milliards en 2050. Cette projection est fondée sur l'hypothèse d'une baisse constante des taux de fécondité; si ces taux ne reculaient pas, la population des régions peu développées atteindrait 11,9 milliards.
Une croissance particulièrement rapide est prévue pour le groupe des 48 pays classés dans la catégorie des pays les moins avancés, dont la population devrait presque tripler entre 2000 et 2050, passant de 658 millions à 1,8 milliard, malgré une baisse sensible de leurs taux de fécondité.
Le rapport indique toutefois que le VIH/SIDA aura des effets de plus en plus marqués sur la morbidité, la mortalité et la croissance démographique. Pour les cinq prochaines années, la surmortalité due au SIDA est estimée à 15,5 millions de décès. Les prévisions des Nations Unies concernant les retombées à long terme de l'épidémie demeurent extrêmement pessimistes. “Pour les 45 pays les plus touchés, l'espérance de vie à la naissance a déjà diminué de près de trois ans et d'ici 2015, elle devrait s'établir à 60 ans, soit cinq ans de moins que s'il n'y avait pas eu le VIH/SIDA.”
Autres tendances analysées dans le rapport: le nombre des personnes âgées, qui devrait presque tripler pour passer de 606 millions à près de deux milliards en 2050 ; les migrations internationales, qui devraient se maintenir sur une courbe ascendante pendant le XXIe siècle, les pays du monde développé demeurant des pays d'immigration nette, avec un gain annuel moyen d'environ 2 millions au cours des 50 prochaines années.
S'adresser à: Director, Population Division, United Nations, Room DC2-1950, 2 UN Plaza, New York NY 10017, Etats-Unis, telephone +1-212/963 4838, fax +1-212/963 2147. Voir aussi le site Internet de Population Information Network (www.undp.org/popin/popin.htm).
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU BIT Le travail forcé au Myanmar (Birmanie) et les droits syndicaux en Colombie étaient les principaux thèmes à l'ordre du jour des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, qui ont participé au Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT), réuni pour sa session de trois de semaines, en mars, à Genève.
Poursuivant ses efforts pour amener le Myanmar à respecter l'obligation qu'il a contactée d'abolir le travail forcé (voir Le Messager no 1), le Conseil d'administration a passé en revue les mesures prises dans ce contexte par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que les organisations internationales.
En outre, il a pris connaissance du rapport de Rafael Alburquerque, Représentant spécial du Directeur général sur les violences dont sont victimes les syndicalistes en Colombie. Le Conseil d'administration a décidé de continuer à suivre l'évolution de la situation en vue d'obtenir une meilleure protection des dirigeants syndicaux et des sanctions efficaces contre ceux qui violent leurs droits.
Les participants ont adopté un budget de 472,4 millions de dollars qui contient des propositions nouvelles et d'autres qui visent à développer les actions prioritaires en cours et notamment d'augmenter le nombre des experts régionaux du BIT qui participent à la campagne mondiale de lutte contre le travail des enfants en général et dans ses pires formes en particulier.
Le Conseil d'administration, qui se réunit trois fois par an, prend les décisions relatives à l'action du BIT, adopte l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail ainsi que les propositions de programme et de budget de l'Organisation, qui sont soumises à la Conférence et élit le Directeur général.
S'adresser à: Département de la communication, BIT, 4, route des Morillons, CH-1211 Genève 22, téléphone +41-22/799 7940, fax +41-22/799 8577, courriel <presse@ilo.org>, site Internet (www.ilo.org).
RAPPORT DE L’UNICEF SUR LES MARIAGES D’ENFANTS Armé de statistiques montrant que, dans certains pays, la moitié des filles sont déjà mariées à l'âge de 18 ans, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) lance un appel en faveur d'une campagne mondiale pour prévenir le mariage d'enfants.
Dans un rapport intitulé Mariage précoce: conjointe enfant, l'UNICEF explique pourquoi la pratique des mariages précoces se perpétue et serait même en augmentation dans les populations les plus pauvres de la planète.
“Contraindre les enfants, en particulier les filles, à se marier en bas âge peut être dommageable physiquement et sur le plan émotionnel”, dit Carol Bellamy, Directrice exécutive de l'UNICEF. “Cette pratique viole les droits à la liberté individuelle et à la croissance. A ce jour, pourtant, quasiment personne ne s'est penché sur la question du mariage d'enfants en tant que violation des droits humains.”
En analysant le phénomène comme une violation des droits fondamentaux de l'enfant, les auteurs du rapport cherchent à provoquer un changement. C'est “une étape de plus dans un mouvement qui prend de plus en plus d'ampleur et qui vise à mettre fin au désespoir silencieux de millions d'enfants–des filles pour la plupart–souvent condamnés à une existence de misère et de souffrance”, ajoute Mme Bellamy.
Le rapport examine les conséquences de ce type de mariage à la fois sous l'angle de la restriction de la liberté individuelle et sous ceux de la santé et de l'éducation. Pour les garçons comme pour les filles, un mariage précoce a de graves conséquences sur les plans physique, intellectuel, psychologique et affectif et il les prive de toute possibilité d'instruction et d'épanouissement individuel. De plus, chez les filles, il aboutit presque toujours à une grossesse prématurée–cause d'une forte mortalité maternelle–et à une existence d'asservissement domestique et sexuel. En outre, les adolescentes sont plus sujettes que les femmes adultes aux infections sexuellement transmissibles, VIH/sida inclus. Et elles sont d'autant plus vulnérables que, dans bien des endroits, les hommes sont convaincus que coucher avec une fille vierge les guérira du VIH/sida.
Le mariage d'enfants existe partout dans le monde, mais il est très répandu dans certaines régions d'Afrique et d'Asie du Sud. Dans les pays sélectionnés aux fins de l'étude de l'UNICEF, le pourcentage de filles de 15 à 19 ans qui sont déjà mariées est de 74% en République démocratique du Congo, 70% au Niger, 54% en Afghanistan, 51% au Bangladesh, 30% au Honduras et 28% en Iraq. La cause principale de cette pratique est la pauvreté.
Pour empêcher les mariages d'enfants, il faut que les individus et les organisations se mobilisent–depuis les responsables locaux jusqu'aux organismes internationaux. La première chose à faire est d'informer les parents et les jeunes des conséquences pour qu'ils soient en mesure de s'opposer à ces mariages. L'UNICEF considère que l'instruction joue à cet égard un rôle primordial. Convaincre les parents de laisser leurs filles à l'école est essentiel à la fois pour que celles-ci puissent grandir dans de bonnes conditions et pour repousser l'âge du mariage. Pour celles qui sont déjà mariées, il faut mettre en place des services d'information et de conseils, notamment sur les mauvais traitements et sur la maternité.
S'adresser à: UNICEF, 3 UN Plaza, New York, NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/326 7000, courriel <media@unicef.org>, site Internet (www.unicef.org).
EGALITE HOMMES-FEMMES DANS LES PROGRAMMES DU PNUD La première évaluation systématique de la stratégie d'intégration de l'égalité entre hommes et femmes dans les activités du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Afrique subsaharienne porte, d'une part sur l'élimination de la pauvreté et la gouvernance et, d'autre part, sur les projets concernant les femmes.
Cette étude, intitulée Assessment of Gender Mainstreaming in Sub-Saharan Africa: A Review of UNDP Supported Activities, évalue 74 programmes et 115 projets réalisés avec l'appui du PNUD dans 18 des 45 pays de la région. Pour permettre une évaluation et une comparaison quantitatives, un “indice d'intégration de l'égalité hommes-femmes” (Gender Mainstreaming Index), variant de zéro à huit, a été élaboré. L'étude à été réalisée à l'initiative du PNUD, en coopération avec la Division de la promotion de la femme du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies.
Sur les 97 programmes et projets de lutte contre la pauvreté examinés, 43% comportaient une analyse des questions d'égalité entre les sexes et 33% employaient un spécialiste de ces questions. Les auteurs de l'étude constatent que dans l'ensemble, “relativement peu de chose a été fait pour intégrer la problématique hommes-femmes dans les programmes de lutte contre la pauvreté en Afrique”.
Pour remédier à cette situation, ils recommandent, entre autres, que: -- les pauvres et les femmes soient davantage ciblés, -- une plus grande proportion des fonds soit directement affectée à l'intégration dans les programmes des questions d'égalité hommes-femmes, -- les projets visant à transférer directement des ressources aux femmes ainsi qu'à les instruire et à améliorer leur état de santé soient privilégiés.
En ce qui concerne la gouvernance, l'étude montre que les femmes sont majoritairement représentées dans la catégories marginalisées et les plus nécessiteuses d'Afrique. Elles sont en revanche sous-représentées dans les organes de décision nationaux de tous les pays africains, bien que de 1994 à 2000, leur présence dans les organes législatifs nationaux de 10 des 18 pays étudiés ait augmenté. Seulement six des 59 programmes et projets relatifs à la gouvernance, se fondaient sur une analyse des questions d'égalité entre les sexes, ce qui, selon l'étude, révèle “la non-prise en compte des questions hommes-femmes au stade de la conception”. Seulement 18 de ces programmes et projets faisaient appel à des spécialistes de ces questions et 85% intégraient peu ou pas du tout la problématique hommes-femmes.”
Les projets et programmes qui s'adressent spécialement aux femmes peuvent jouer un important rôle complémentaire en vue de l'intégration des questions hommes-femmes. En outre, ils comportent, dès le stade de la conception, des mesures systématiques et concrètes d'intégration. De tels programmes et projets existaient dans 15 des 18 pays étudiés mais leur nombre total était de 33 seulement. Les auteurs indiquent que les programmes et projets de ce type auxquels participe le PNUD sont généralement ceux dont il est le principal bailleur de fonds.
Ils constatent que le PNUD fait des efforts considérables pour promouvoir l'intégration de la perspective hommes-femmes au niveau de la prise de décision et qu'il s'est engagé à consacrer au moins 20% de son budget global à l'amélioration de la condition féminine. Pourtant, l'étude montre que dans bien des pays, l'intégration de la problématique hommes-femmes n'en est encore qu'à ses débuts.
Les résultats de l'étude serviront à élaborer des recommandations sur les mesures à prendre pour réorienter la programmation du PNUD de telle sorte que l'égalité entre les sexes soit considérée comme un objectif de développement dans l'action de fond, à savoir l'élaboration de la politique à mener, la planification, l'exécution, l'évaluation et la prise de décision à l'échelon national. A long terme, l'étude sera utilisée pour aider les gouvernements et la société civile à appliquer les recommandations contenues dans la Déclaration et le programme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1995) et surtout pour amener les gouvernements à intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans leur politique générale et dans tous leurs programmes.
Selon la définition du Conseil économique et social des Nations Unies, l'intégration de la dimension hommes-femmes consiste à évaluer les conséquences pour les hommes et les femmes de toute mesure envisagée, qu'il s'agisse de l'adoption de lois, de politiques ou de programmes, dans tous les domaines et à tous les niveaux. Ainsi, les besoins et les expériences des femmes et aussi des hommes doivent être pris en compte aux stades de la conception, de l'exécution, du suivi et de l'évaluation de tous les programmes et stratégies politiques, économiques et sociaux de telle sorte que femmes et hommes en tirent les mêmes avantages.
S'adresser à: Tsu-Wei Chang, Division for the Advancement of Women, DESA, United Nations, New York, NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 8370, site Internet (www.un.org/womenwatch) ou Laufey Love, Development and Human Rights Section, Department of Public Information, United Nations, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 3507.
COMMISSION MACROECONOMIE ET SANTE En janvier 2000, Gro Harlem Brundtland, Directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a créé la Commission Macroéconomie et Santé (CMS) qui aura pour tâche d'expliciter les liens entre santé, développement économique et réduction de la pauvreté. La CMS, qui est présidé par Jeffrey Sachs de l'Université de Harvard, se compose de 18 représentants de gouvernements, d'institutions économiques internationales et d'universités. Elle compte parmi ses membres d'anciens ministres des Finances et des représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de la Commission économique pour l'Afrique(CEA) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La CMS produira une série d'études sur des interventions sanitaires de nature à favoriser la croissance économique des pays en développement. En outre, elle recommandera un ensemble de mesures sanitaires permettant de réduire la pauvreté et d'accélérer le développement de ces pays.
Le rapport final de la CMS paraîtra en décembre 2001 et sera diffusé lors de l'Assemblée mondiale de la santé de 2002. Ce rapport devrait avoir un impact analogue à celui du Rapport Brundtland de 1989, intitulé “Notre avenir à tous”, qui a propulsé la dégradation de l'environnement et le développement durable au rang des grands sujets de préoccupation de la communauté internationale.
Pendant les années quatre-vingt-dix, des questions telles que l'allégement de la dette, les négociations commerciales, l'accès aux médicaments essentiels, la crise du sida ou l'escalade des dépenses de santé ont démontré que la santé jouait un rôle central dans l'économie mondiale. Et on s'aperçoit de plus en plus que dans les pays les plus défavorisés, la crise des systèmes de santé peut créer des obstacles quasiment insurmontables au développement alors que l'amélioration de l'état de santé général d'une population contribue à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté.
L'Organisation mondiale de la santé et le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU ont organisé le 9 février 2001 au siège de l'ONU à New York, un débat sur la CMS. Dans son allocution liminaire, M. Sachs a déclaré que résoudre les problèmes de santé des pays les plus démunis revêtait une importance vitale et que personne ne devait être exclu des avantages de la mondialisation. (Le rapport final de la CMS évaluera la crise sanitaire des pays les plus pauvres et en analysera les retombées économiques.)
M. Sachs a expliqué que la maladie était l'une des raisons fondamentales pour lesquelles les régions défavorisées ne parvenaient pas à échapper à la pauvreté puisqu'une population affaiblie était moins productive qu'une population en bonne santé. Dans les pays les moins avancés, résoudre les problèmes posés par une forte mortalité infanto-juvénile et une tout aussi forte natalité exige de grands investissements dans les secteurs de la santé et de l'éducation.
La maladie tend à exclure les pays et les régions concernées des investissements et des échanges mondiaux. En effet, les investissements étrangers sont peu abondants dans les régions les plus touchées et des pathologies telles que le VIH/SIDA coupent de plus en plus les pays africains du commerce mondial. M. Sachs a fait observer qu'alléger le fardeau de la maladie était une condition préalable à une mondialisation véritable et que pour cela il fallait investir non seulement dans la santé mais aussi dans des secteurs connexes tels que l'enseignement et l'éducation des fillettes.
Selon M. Sachs, la réduction de la dette des pays lourdement endettés est importante pour surmonter les grands problèmes de santé. Mais ce n'est pas une mesure suffisante car, pour réaliser les objectifs mondiaux, les pays développés devront eux aussi beaucoup investir dans la santé.
La crise mondiale de la santé fera l'objet d'un rapport préliminaire de la CMS, qui paraîtra en juillet 2001.
S'adresser à: Sergio Spinaci, Secrétaire exécutif de la CMH, OMS, 20 avenue Appia, CH-1211 Genève 27, Suisse, courriel <spinacis@who.ch>, site Internet (www.who.int).
Dyna Arhin-Tenkorang, Senior Economist and Assistant to the Chairman of the CMH, Center for International Development, Harvard University, Boston MA, Etats-Unis, courriel <dyna-arhin-tenkoranf@harvard.edu>, site Internet (www.cid.harvard.edu/cidcmh).
CPI: 7EME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale, qui a tenu sa septième session du 26 février au 9 mars 2001, au siège de l'ONU, à New York, a poursuivi ses travaux sur les règlements et les dispositions politiques nécessaires pour un fonctionnement efficace de la future cour.
Le président de la Commission, Philippe Kirsch (Canada) a qualifié la session “d'exceptionnellement productive”, des progrès considérables ayant été accomplis en ce qui concerne la définition de la structure du fonctionnement de la Cour. Le représentant des Pays-Bas a annoncé qu'un lieu approprié avait été trouvé pour la Cour à la Haye.
Cinq groupes de travail se sont réunis pendant la session et deux nouveaux groupes ont été créés, l'un pour examiner le budget de la première année et l'autre pour définir les principes d'un accord entre la Cour et les Pays-Bas. Les groupes chargés de l'accord régissant les relations entre la Cour et l'Organisation des Nations Unies, du règlement financier et des règles de gestion financière et de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour ont indiqué qu'ils seraient en mesure de terminer leurs travaux lors de la prochaine session de la Commission préparatoire, qui se tiendra du 24 septembre au 5 octobre 2001. Les groupes de travail sur le règlement intérieur de l'Assemblée des États parties et sur le crime d'agression se sont également réunis.
En ce qui concerne le projet d'accord régissant les relations entre la Cour et l'Organisation des Nations Unies, la principale difficulté a porté sur l'indépendance de la Cour et la reconnaissance mutuelle des deux institutions. Christian Maquiera (Chili), coordinateur du groupe de travail, a présenté un document de travail relatif, entre autres, à la coopération entre le Conseil de sécurité et la Cour, aux règles relatives à l'échange d'informations et à la confidentialité.
La discussion sur le règlement financier et les règles de gestion financière de la Cour a porté sur le budget, le barème des contributions, le choix de la monnaie de la Cour, la création d'un fonds spécial d'aide aux victimes et sur des questions relatives à d'autres sources de revenu et aux contributions volontaires. Georg Witschel (Allemagne), coordinateur du groupe de travail, a présenté un schéma sur la base duquel pourrait être établi le projet de programme et budget de la Cour pour chaque exercice financier et des éléments à ajouter aux attributions des commissaires aux comptes.
Le groupe de travail chargé du projet d'accord sur les privilèges et immunités de la Cour a discuté de l'octroi du statut aux avocats de la défense et aux victimes comparaissant de la Cour. Phakiso Mochochoko (Lesotho), coordinateur du groupe de travail, a présenté un document sur le statut juridique et la personnalité judiciaire de la Cour, l'exercice de ses fonctions hors siège, la coopération avec les autorités des États parties et les articles concernant l'immunité de la Cour, ses biens immobiliers, ses fonds et ses avoirs.
Seid Mirzaee-Yengejeh (Iran), coordinateur du groupe de travail sur le projet de règlement intérieur de l'Assemblée des États parties, a dit que son groupe avait procédé à un “fructueux échange de vues” sur le champ d'application du règlement et la relation entre celui-ci et le Statut ainsi que sur la répétition de certaines dispositions du Statut dans le texte.
Sylvia Fernandez de Gurmendi (Argentine), coordinatrice du groupe de travail sur le crime d'agression, a dit que les membres du groupe avaient reconnu que la Charte des Nations Unies attribuait au Conseil de sécurité la responsabilité de déterminer si un crime d'agression a été commis. Reste cependant la question de savoir quel mécanisme pourrait être mis en oeuvre dans l'éventualité où le Conseil n'établirait pas l'existence d'un acte d'agression. Certains délégués ont proposé qu'en pareil cas, la Cour demande à l'Assemblée générale si elle doit ou non poursuivre la procédure.
Ce groupe de travail a également examiné les conditions de l'exercice de la compétence et la définition du crime d'agression. Mme de Gurmendi a indiqué que des divergences subsistaient entre les pays qui préfèrent une définition générale du crime et ceux qui souhaitent dresser une liste détaillée des actes pouvant constituer un crime d'agression. Certaines délégations ont mis l'accent sur la responsabilité individuelle et d'autres ont estimé que la Commission préparatoire devrait prendre en considération l'intention et les droits de l'accusé.
En tout, 139 États ont signé le Statut de la CIP (Statut de Rome) et 29 l'ont ratifié. La Cour entrera en fonction lorsque 60 États l'auront ratifié.
S'adresser à: Coalition for an International Criminal Court, 777 UN Plaza, New York, NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/687 2176, courriel <cicc@iccnow.org>, site Internet (www.iccnow.org).
COMITE SPECIAL DU TERRORISME Le Comité spécial de l'Assemblée générale sur le terrorisme, qui a tenu sa cinquième session du 12 au 23 février à New York, a poursuivi ses travaux sur l'élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international.
Le Comité, qui était présidé par Rohan Perera (Sri Lanka) a délibéré sur la base du projet de texte présenté par la délégation de l'Inde à la 51ème session de l'Assemblée générale. Ce texte exprime une grave préoccupation face à l'escalade dans le monde entier des actes de terrorisme qui mettent en danger ou anéantissent d'innocentes vies humaines, compromettent les libertés fondamentales et portent gravement atteinte à la dignité humaine. Il indique que l'élimination des actes de terrorisme est essentielle pour garantir la paix et la sécurité internationales ainsi que la souveraineté et à l'intégrité territoriale des États.
Il propose une définition du terrorisme, invite instamment les États à adopter une législation nationale et à définir leur compétence et stipule que les États parties ne devraient pas accorder l'asile à quiconque a commis un acte terroriste. Il traite également de la responsabilité, de l'extradition et de la détention. Il prévoit que les États parties seraient tenus de s'accorder l'entraide judiciaire la plus large possible pour toute enquête ou procédure pénale ou pour toute procédure d'extradition, y compris l'obtention des éléments de preuve nécessaires. Il comporte des annexes sur l'exclusion des infractions à caractère politique et sur les procédures d'entraide judiciaire et d'extradition. La convention entrerait en vigueur 30 jours après le dépôt du vingt-deuxième instrument de ratification.
Lors de la discussion, la Malaisie, au nom de l'Organisation de la conférence islamique, a proposé que le terrorisme soit clairement défini de façon à le distinguer des luttes légitimes de libération nationale des peuples soumis à une occupation étrangère, reconnues par les résolutions et déclarations pertinentes des Nations Unies. Le Pakistan a ajouté que la question des actes de terrorisme commis par des personnels militaires ou paramilitaires d'États ne devrait pas être exclue.
Le Chili, au nom du Groupe de Rio, a lui aussi estimé que le Comité devrait donner une définition juridique du terrorisme dont dépendraient les autres dispositions de la convention. Il a proposé que cette définition s'articule autour de l'objectif habituel du terrorisme, à savoir intimider une population ou contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à faire ou à s'abstenir de faire quelque chose.
L'Afrique du Sud a dit qu'il fallait définir la nature et la portée de la convention en précisant les actes criminels visés et leurs conséquences et en élaborant un cadre juridique extrêmement circonscrit et très clair. L'Afrique du Sud a estimé que la convention devrait avoir deux buts: prévenir les actes de terrorisme et, si cela est impossible, punir de tels actes. Selon elle, l'entraide judiciaire et la coopération entre les États sont deux éléments essentiels.
La Suède, au nom de l'Union européenne, a déclaré que les efforts légitimes de la communauté internationale pour supprimer le terrorisme et protéger les droits de l'homme et les libertés commandaient le respect. Elle a affirmé qu'il ne devrait y avoir aucun refuge pour les terroristes ni aucune impunité pour leurs actes et elle a reconnu l'utilité à cet égard d'une définition juridique du terrorisme.
Les États-Unis ont réaffirmé leur condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, quel qu'en soit le motif ou l'auteur. Ils ont précisé que cela englobait le terrorisme soutenu par un État, mais ont réaffirmé qu'ils considéraient impropre l'utilisation du terme “terrorisme” pour décrire la conduite d'un État.
La délégation des Philippines a déclaré que le Comité devrait prévoir, au-delà des poursuites ou de l'extradition–et de la simple interdiction de l'utilisation d'un territoire à des fins de terrorisme–des règles qui mettent en cause la responsabilité de l'État. Comme l'Afrique du Sud, elle a estimé que la portée et la définition des infractions étaient des questions importantes. En outre, elle a appuyé une proposition visant à prendre dûment en considération les victimes du terrorisme.
S'adresser à: Codification Division, Office of Legal Affairs, United Nations, New York NY 10017, Etats-Unis, fax +1-212/963 1963. Pour accéder en ligne à tous les rapports du Comité spécial, aux rapports du groupe de travail de la sixième Commission (juridique) de l'Assemblée générale et aux rapports du Secrétaire général sur la prévention du terrorisme international, consulter le site Internet (www.un.org/law/terrorism.index.html).
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CACAO Un nouvel accord international sur le cacao, qui renforce le rôle du secteur privé un rôle dans la coopération au sein de l'économie cacaoyère mondiale, a été adopté en mars 2001 à Genève. Les participants à la Conférence des Nations Unies sur le cacao ont qualifié cet accord de plus souple et plus “éthique” que ses prédécesseurs, dans lesquels figuraient des clauses de stabilisation du marché. Selon eux, ce nouvel accord fait une plus large place à la bonne foi et à la volonté politique du secteur privé des pays producteurs et consommateurs ainsi que des gouvernements.
“Cet accord répond parfaitement aux besoins de tous les protagonistes de l'économie cacaoyère”, a déclaré Carlos Fortin, Secrétaire général adjoint de la CNUCED, sous les auspices de laquelle se sont déroulés les pourparlers de Genève. “Il est réaliste car il tient compte de la manière dont évoluent l'économie mondiale et les marchés des produits de base.”
L'accord encourage la poursuite des projets en cours et la réalisation de projets nouveaux, dont certains seront en partie parrainés par l'Organisation internationale du cacao. Il prépare la voie à la création de coopératives agricoles destinées à augmenter les revenus des exploitants ainsi qu'à des activités de recherche-développement pour la mise au point de nouvelles méthodes de culture et de nouveaux engrais et fertilisants.
Une commission consultative du secteur privé, créée au sein de l'Organisation internationale du cacao, participera aux projets mis en oeuvre dans le cadre de l'accord et à la gestion générale des ressources en cacao à l'échelle mondial. Elle facilitera l'échange d'informations, étudiera les facteurs qui influent sur l'offre et la demande et proposera des mesures correctives. Le secteur privé sera également encouragé à participer à un fonds nouvellement créé pour financer les campagnes de promotion et soutenir la recherche.
L'accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par au moins cinq pays exportateurs représentant au moins 80% du volume total des exportations et par des pays importateurs représentant 60% du volume total des importations. Il sera ouvert à la signature le 1er mai 2001, au Siège de l'ONU qui en est le dépositaire.
S'adresser à: Abdelaziz Megzari, Head, Commodities Branch and Head, Division on International Trade in Goods and Services, and Commodities, UNCTAD, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, Suisse, téléphone +41-22/907 5763, fax +41-22/907 0509, courriel <abdelaziz-megzari@unctad.org>, site Internet (www.unctad.org). COOPERATION ONU-ONG FORUM BANQUE MONDIALE-SOCIETE CIVILE Une résolution conjointe de la Banque mondiale et du groupe de travail des ONG annonce la création d'un Forum Banque mondiale-Société civile, qui offrira aux deux partenaires une possibilité unique de dialoguer sur des sujets précis. Ce Forum regroupera, entre autres, des représentants d'ONG, de syndicats, d'associations locales, de groupements religieux et d'organisations féminines. Lors de sa session de décembre 2000, le Comité ONG-Banque mondiale a décidé que le Forum remplacerait sa réunion annuelle à Washington DC et se tiendrait pour la première fois à la fin de 2001.
Une commission mixte d'organisation sera créée pour préparer le Forum annuel. Durant le premier semestre de 2001, le groupe de travail des ONG donnera à la Banque des avis sur le rôle, les fonctions, la dimension et la structure de cette commission ainsi que sur les critères de sélection des représentants de la société civile. La commission devrait être mise sur pied avant le 30 juin 2001. Le Président et deux autres représentants du groupe de travail des ONG en feront partie.
L'idée du Forum annuel a été lancée pour tenir compte de l'élargissement considérable et de l'évolution des relations entre la Banque et la société civile. En effet, au fil des ans, le dialogue s'est fortement décentralisé et étendu à une multitude de débats organisés au coup par coup. Il englobe désormais une concertation et des consultations sur des questions d'orientation générale, qui ne sont pas du ressort du Comité. De ce fait, les ONG et les membres de la société civile ont remis en question le système centralisé qui régissait les échanges entre la Banque mondiale et les ONG sur de telles questions. Ils ont aussi voulu renforcer l'interaction locale et nationale et offrir à leurs homologues des pays du Sud davantage de possibilités de participer à ces échanges.
A la fin de l'an 2000, face à cette transformation des relations entre la Banque et la société civile, le groupe de travail a soumis à la Banque une proposition détaillée sur le rôle qu'il entendait assumer à l'avenir. Il recommandait notamment d'ouvrir le dialogue Banque mondiale-Société civile à un plus grand nombre d'acteurs, d'axer ce dialogue sur des questions précises et d'actualiser son propre mandat et sa structure.
Le Comité ONG-Banque mondiale a été créé à la fin des années quatre-vingt. Il se compose de représentants de la Banque mondiale et des ONG qui constituent le groupe de travail des ONG sur la Banque mondiale. Ce dernier devrait continuer de s'occuper avec la Banque de la participation et du renforcement des capacités ainsi que des consultations régionales et nationales.
S'adresser à: William Reuben, Coordinator of NGOs and Civil Society, World Bank, 1818 H St. NW, Washington DC, Etats-Unis, téléphone +1-202/458 5012, fax +1-202/522 1669, courriel <wreuben@worldbank.org>, site Internet (www.worldbank.org). ACTUALITES ONG CONFERENCE DES PEUPLES AUTOCHTONES Environ 120 participants, dont des militants indigènes, ont assisté à la Conférence sur le règlement des conflits, l'instauration de la paix, le développement durable et les peuples autochtones qui s'est tenue du 6 au 8 décembre 2000, à Manille (Philippines). Cette conférence a réuni des combattants et des anciens combattants, des militants pour la paix ainsi que des représentants d'institutions donatrices, du monde universitaire et d'organismes multilatéraux tels que la Banque asiatique de développement.
Elle était organisée par la Fondation Tebtebba avec l'appui du Third World Network, du Centre de recherche pour le développement international (Canada), de l'Evangelische Zentralstelle für Entwicklungshilfe (Allemagne), de l'Inter-Church Organization for Development Cooperation for Development Cooperation (Pays-Bas), de Danida (Danemark) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). A l'issue de huit tables rondes, ateliers, exposés et séances plénières ont été adoptées une déclaration ainsi que des résolutions et recommandations concernant l'Afrique, la Papouasie occidentale, le Pérou, la Colombie, Aceh (Indonésie) et Mindanao (Philippines).
Les orateurs d'un débat sur les accords de paix ont fait observer que l'échec de nombreux accords conclus entre des peuples indigènes et des gouvernements avaient engendré amertume et déception. Certains ont attribué ces échecs à ce qu'ils ont appelé la mauvaise foi de gouvernements qui ne sont pas prêts à appliquer pleinement les accords.
Les orateurs d'un débat sur les droits à la terre et à l'exploitation des ressources ont déclaré que la plupart des conflits qui sévissent sur les territoires indigènes trouvaient leur origine dans la négation de ces droits. Ils ont fait observer que ces conflits remontaient à l'époque de la colonisation dont les effets se faisaient encore sentir aujourd'hui. Selon eux, les conflits relatifs à la terre et aux ressources proviennent d'une contradiction fondamentale entre la conception occidentale des droits patrimoniaux et les croyances et pratiques indigènes relatives à la gestion des ressources. Tout effort de règlement des conflits concernant la terre et les ressources des peuples autochtones devrait s'inspirer du principe d'autodétermination.
Il est ressorti d'un débat sur l'autodétermination que celle-ci était à la fois la fin et le moyen de la paix sur les territoires des peuples autochtones. Pour obtenir la concrétisation de ce droit fondamental, diverses options ont été proposées: la sécession dans le cas de Mindanao, l'autonomie pour les Inuit du Groenland, les Archaucos de Colombie et l'Indépendance pour les Aceh de l'Indonésie.
Un débat sur les mouvements de libération et la reconstruction au sortir d'un conflit a traité des liens entre les mouvements de libération nationale et les revendications des peuples autochtones. Les exemples du Front national démocratique des Philippines et de la lutte anti-apartheid de l'Afrique du Sud ont été cités. Les orateurs ont conseillé aux peuples autochtones de s'associer aux mouvements de libération nationale pour revendiquer leur droit à l'autodétermination.
Lors d'un débat sur l'égalité entre les sexes dans le règlement des conflits et l'instauration de la paix, les femmes indigènes ont exprimé leurs vues sur le règlement des conflits et présenté les femmes comme des actrices à part entière des processus de paix.
Les participants à un débat sur la perception des notions d'identité, de conflit, de règlement des conflits et de développement durable chez les autochtones ont mis en évidence les mécanismes traditionnels de règlement des conflits et la signification donnée à ces mécanismes dans la culture indigène telle qu'elle s'exprime dans la langue, les rites, les croyances populaires et les lieux.
Un débat sur le rôle de la société civile, des organismes d'aide et des organisations multilatérales dans le règlement des conflits et l'instauration de la paix a fait ressortir l'importance de la participation de la société civile, de l'ONU et d'autres institutions internationales dans les cas où l'État entre dans le conflit. Celles-ci peuvent en effet créer des conditions favorables à une négociation. Ces institutions ont un rôle d'intermédiaire et remplissent des fonctions de conciliation, de médiation et d'arbitrage.
La déclaration intitulée: “We Will Keep the Past Not Behind Us But in Front of Us!” (gardons le passé devant nous) comporte les engagements suivants: -- Créer avant 2002 une Commission internationale indépendante des peuples autochtones pour la médiation et le règlement des conflits, qui aura pour mission de promouvoir et défendre les droits des peuples indigènes ainsi que de faire connaître et dénoncer les agressions et violations des droits des indigènes de différentes régions du monde. -- Créer un réseau mondial des peuples indigènes pour la recherche, afin de compléter et de renforcer la capacité des peuples indigènes à exécuter des travaux de recherche et à diffuser l'information aussi largement que possible. -- Renforcer les réseaux mondiaux, régionaux et locaux des peuples autochtones et leur collaboration dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation. -- Former des partenariats avec les médias, le milieu universitaire, les organisations de la société civile, les ONG, etc. pour faire comprendre les problèmes des peuples autochtones et pour promouvoir la paix et la solidarité.
S'adresser à: Tebtebba Foundation, 1 Roman Ayson Road, 2600 Baguio City, Philippines, téléphone +64-73/444 7703, fax +63-2/932 7625, courriel <tebtebba@skynet.net>, site Internet (www.tebtebba.org).
JOURNEE MONDIALE DES DROITS DU CONSOMMATEUR Le 15 mars 2001, à l'occasion de la 19ème Journée mondiale des droits des consommateurs, l'organisation Consumers International (CI) a déclaré que son but était actuellement de valoriser les aspects positifs des sociétés transnationales en éliminant les aspects négatifs.
CI est une fédération mondiale qui regroupe 260 organisations de plus de 110 pays. Cette année, elle axera ses activités sur le thème susmentionné et sur l'élaboration de méthodes novatrices et constructives de défense des droits des consommateurs et de promotion de la justice sociale, fondées sur une plus grande responsabilisation des entreprises.
Les grands domaines d'action des groupements de consommateurs seront: -- l'interdiction de la publicité sur le tabac -- les ententes sur les prix à l'échelle mondiale -- l'interdiction des pesticides qui figurent sur la liste des douze produits les plus dangereux -- l'étiquetage des produits alimentaires élaborés à partir d'organismes génétiquement modifiés. CI indique que dans le monde entier, des associations participent à une campagne invitant les gouvernements à résister à la pression des entreprises dans ces différents domaines et à renforcer la réglementation internationale pour la protection des droits des consommateurs sur le marché mondial.
S'adresser à: CI, 24 Highbury Crescent, London N5 1RX, Grande Bretagne, téléphone +44-171/226 6663, fax +44-171/354 0607, courriel <consint@consint.org>, site Internet (www.consumerinternational.org).
CAMPAGNE “DIAMANTS ET CONFLITS” Exaspérées par la lenteur avec laquelle se met en place l'interdiction internationale de l'utilisation des diamants dans les conflits, plus de 70 ONG de défense des droits de l'homme, de développement et d'action humanitaire basées aux États-Unis, ont lancé le 14 février 2001 une campagne pour demander au Congrès des États-Unis d'adopter une loi soumettant les importations de diamants à un contrôle rigoureux.
Cette campagne, menée par Physicians for Human Rights, World Vision, Oxfam America et Amnesty International USA, réclame l'adoption de la “Clean Diamonds Act”, loi qui donnerait aux pays exportateurs une année pour se conformer aux normes de Kimberley, système de certification approuvé par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2000 (voir Le Messager no 1). Cette action a pour but d'empêcher l'entrée aux États-Unis des diamants extraits au profit des organisations rebelles d'Afrique et surtout de la Sierra Leone, de l'Angola et de la République démocratique du Congo. Selon les organisateurs de la campagne, une telle mesure de la part des États-Unis, dont les importations de diamants représentent 65% des importations mondiales, ferait avancer le processus international et inciterait les autres pays a adopter rapidement les normes de Kimberley.
La campagne à été lancée pour la St Valentin journée où les habitants des États-Unis offrent des cadeaux à l'être aimé. Comme il s'agit parfois de cadeaux de valeur tels que des diamants, les ONG ont demandé à l'industrie de l'orfèvrerie et du diamant de s'associer à la campagne. Le projet de loi a été déposé par les membres du Congrès Tony Hall et Cynthia McKinney, démocrates et Frank Wolf, républicain.
Dans une lettre aux associations Jewelers of America et World Diamond Congress (WDC), les organisateurs de la campagne expliquent: “Tant qu'un aussi gros importateur que les États-Unis n'interdira pas radicalement l'importation directe ou indirecte des diamants et bijoux en diamant provenant de tout pays dépourvu de système de contrôle, la mise en place du régime international traînera”. Ils exhortent le WDC à “protéger le produit et à préserver les consommateurs américains non informés en soutenant l'imposition de restrictions strictes à l'importation des diamants en provenance de pays qui n'ont pas adopté les normes de Kimberley”.
L'industrie mondiale du diamant s'inquiète non seulement de l'utilisation des diamants pour perpétuer les conflits qui sévissent en Afrique mais également du fait que les diamants sont de plus en plus associés à la brutalité et à l'effusion de sang.
“L'industrie est déterminée à mettre fin à l'utilisation des diamants dans les conflits”, a déclaré Matthew Runci, Directeur exécutif du WDC, “et nous coopérerons avec toutes les parties concernés pour atteindre ce but”.
Pourtant, selon Holly Burkhalter, représentante de Physicians for Human Rights, la collaboration des ONG avec le WDC a tourné court parce que les ONG voulaient que le système de certification soit appliqué à toutes les importations de diamants, y compris les pièces de joaillerie. Les entreprises, elles, ne souhaitaient appliquer ce système qu'aux diamants en vrac. Selon les ONG, la “Conflict Diamonds Act” proposée par le WDC contient des échappatoires et une définition trop souple de la “coopération” des pays exportateurs. Elle permettrait, par exemple, au ministère des Finances d'admettre comme une preuve de coopération le simple fait qu'un gouvernement “fasse des progrès” vers la mise en oeuvre de la procédure de certification.
La “Clean Diamonds Act”, elle, prévoit la création d'une commission indépendante chargée de contrôler l'application de cette procédure ainsi que des sanctions pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement, à l'encontre des contrevenants. Les organisateurs de la campagne des ONG ne sont pas favorables à un embargo total ni à un boycott car les diamants sont une source de revenu indispensable pour “certains gouvernements de bonne volonté” tels que ceux de l'Afrique du Sud, du Botswana et de la Namibie.
S'adresser à: Holly Burkhalter, Physicians for Human Rights, 1156 15th Street, NW, Suite 1001, Washington DC 20005, Etats-Unis, téléphone +1-202/728 5335, fax +1-202/728 3053, courriel <holly@phrusa.org>, site Internet (www.phrusa.org).
PRIX DES MEDICAMENTS En février 2001, Oxfam International a lancé une campagne pour attirer l'attention sur les prix élevés qu'imposent les laboratoires pharmaceutiques aux pays les plus pauvres du monde.
Oxfam estime à 11 millions le nombre de personnes qui meurent chaque année de maladies évitables dans les pays en développement. Et l'épidémie de VIH/sida qui sévit en Afrique subsaharienne a rendu la situation encore plus pressante. Soixante-dix pour cent des 36,1 millions de personnes qui sont infectées par le VIH dans le monde vivent en Afrique. Moins de 1 pour cent ont accès aux médicaments antisida, qui coûtent entre 10 000 et 15 000 dollars par an. Or, en Occident, ces médicaments ont révolutionné le traitement du sida en réduisant de moitié la mortalité.
Les laboratoires pharmaceutiques font valoir que la mise sur le marché d'un nouveau médicament peut coûter jusqu'à 1 milliard de dollars. Mais les organisateurs de la campagne rétorquent que 90 pour cent des nouveaux médicaments sont conçus pour seulement 10 pour cent de la population mondiale, qui vivent principalement dans les pays riches. En outre, ils font observer que la recherche sur le sida est en grande partie financée par les contribuables et que l'industrie pharmaceutique dépense deux fois plus pour la commercialisation, la publicité et la promotion de ses produits que pour la recherche-développement.
Sous l'égide d'Oxfam et de Médecins Sans Frontières (MSF), des ONG se sont mobilisées pour stopper un grand procès qui s'était ouvert le 5 mars 2001, à Pretoria (Afrique du Sud). Ce procès intenté au gouvernement sud-africain par 39 compagnies pharmaceutiques, incriminait une loi de 1997 qui vise à rendre le coût des médicaments plus abordable.
Le 19 avril 2001, les 39 entreprises retirèrent leur plainte sans que le gouvernement sud-africain ait eu à transiger sur la loi incriminée.
“Ce procès symbolise l'hypocrisie de l'industrie pharmaceutique”, avait affirmé le Directeur exécutif d'Oxfam, Justin Forsyth. “Les laboratoires disent qu'ils veulent améliorer l'accès aux médicaments; certes, mais selon leurs propres règles du jeu. Ainsi, il a suffit que le gouvernement sud-africain adopte une loi allant dans ce sens, pour que l'industrie cherche immédiatement à faire blocage. C'est un avertissement aux autres pays en développement: soit vous respectez nos règles soit vous assumez les conséquences.”
Les laboratoires prétendaient que la loi sud-africaine sur le contrôle des médicaments et des substances connexes était inconstitutionnelle. Ils contestaient en particulier l'article 15(c) qui donne au ministre sud-africain de la Santé le pouvoir de passer outre les brevets pharmaceutiques lorsque la santé publique est en jeu. Les laboratoires estimaient que cette disposition violait leurs droits de propriété intellectuelle, qui, selon eux, sont protégés par l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC), que l'Afrique du Sud a signé.
Ils s'opposèrent également à l'obligation faite par la loi aux pharmaciens sud-africains de vendre, lorsque cela est possible, les médicaments génériques bon marché plutôt que les molécules sous brevet; selon eux, cette disposition instaurait une discrimination injuste envers leurs produits.
Pour sa défense, le gouvernement a fait valoir que mettre des médicaments abordables à la disposition de la population sud-africaine est une nécessité impérieuse. Lors d'une enquête réalisée en 1999 dans le pays, 66 pour cent des personnes interrogées ont dit ne pas se soigner lorsqu'elles étaient malades à cause du prix des médicaments. Selon le gouvernement, cet impératif de santé publique justifie l'adoption de mesures et de lois qui permettent à la population de se procurer des médicaments bon marché. Invoquant les clauses de sauvegarde applicables en cas d'urgences sanitaires, qui sont prévues dans l'ADPIC, il pensait que la cour allait devoir confirmer ce qu'il considère être une utilisation légitime de ces sauvegardes.
Oxfam et MSF ont dénoncé ce qu’ils ont décrit comme étant l'insensibilité et la tyrannie des géants de l'industrie pharmaceutique et accusé les laboratoires de défendre leurs brevets sans se préoccuper de la valeur de la vie humaine.
“Nous ne sommes pas contre les brevets, mais il est absurde d'imposer les même règles et la même durée de vie des brevets dans les pays pauvres et dans les pays riches”, confie Kevin Watkins, conseiller de la direction d'Oxfam. “Les gouvernements ont l'obligation de faire passer la santé de leurs citoyens avant les profits des titulaires de brevets.”
L'ONG sud-africaine, Treatment Action Campagne (TAC), qui lutte pour l'accès des personnes atteintes du VIH/sida aux médicaments, a organisé une journée internationale d'action le premier jour du procès. Plus de 2 000 personnes ont participé à une marche de protestation vers la Haute Cour de Pretoria et l'ambassade des États-Unis pour y présenter un mémorandum expliquant les raisons de leur opposition au procès. Des manifestations similaires ont eu lieu dans la plupart des grandes villes du pays.
Le procès fut dans un premier temps reporté pour permettre aux entreprises pharmaceutiques de préparer leur réponse au témoignage inattendu de la TAC. Celle-ci s'apprêtait à prouver que ces entreprises faisaient un usage abusif de leurs brevets en négociant les prix pays par pays et à montrer, images à l'appui, la détresse causée par le VIH/sida dans le monde en développement.
“C'est la première fois que l'industrie pharmaceutique devra expliquer à l'Afrique du Sud et au monde entier pourquoi le prix de leurs médicaments est si élevé et pourquoi leurs brevets devraient être protégés avec tant d'agressivité alors que des millions de personnes meurent et que des médicaments moins chers existent”, avait déclaré Zackie Achmat, le Président de la TAC, avant que les 39 entreprises finalement décident de retirer leur plainte.
La TAC estime qu'environ 400 000 personnes ont succombé au sida depuis le début de l'action intentée par l'industrie pharmaceutique contre la loi de 1997.
Aux États-Unis, la campagne des ONG et le gouvernement sud-africain sont soutenus par des organisations telles que l'Africa Fund, l'American Committee on Africa et l'Africa Policy Information Center. Ces groupes ont publié le 5 mars un communiqué dans lequel ils affirment: “Il est possible de vaincre le sida avec la volonté politique nécessaire. La question est de savoir quel degré d'inégalité nous sommes disposés à tolérer dans le monde et si nous pensons que l'Afrique fait partie de l'humanité.”
S'adresser à: Oxfam International Secretariat, 266 Banbury Road, Oxford 0X2 7DL, Grande Bretagne, téléphone +44-1865/31 39 39, fax +44-1865/31 39 35, courriel <information@oxfaminternational.org>, site Internet (www.oxfam.org).
LE COMMERCE DES INSTRUMENTS DE TORTURE Selon un rapport d'Amnesty International, intitulé Stopping the Torture Trade, les tortionnaires s'arment d'un matériel de plus en plus sophistiqué, qui fait l'objet d'un commerce florissant. Sont ainsi vendues, outre les instruments traditionnels dont les bourreaux continuent d'user et d'abuser, des armes modernes qui provoquent des chocs électriques à haute tension ou encore des dispositifs à base de produits chimiques incapacitants.
Ce rapport révèle que le commerce international des instruments de torture a augmenté pendant toute la décennie des années quatre-vingt-dix. Il cite toute une gamme de produits d'une haute technicité qui ont été inventés aux États-Unis avant de se répandre en Asie, en Europe et en Amérique du Sud.
“Dans les années soixante-dix, seules deux entreprises commercialisaient du matériel d'électrochoc à haute tension alors qu'aujourd'hui, on en dénombre 150 à travers le monde”, explique Brian Wood, chercheur auprès d'Amnesty International. “En l'absence de contrôles stricts empêchant ce matériel de tomber entre les mains de tortionnaires, tout gouvernement ayant le sens de ses responsabilités doit en interdire immédiatement l'exportation.”
Ces deux dernières années, plus de 150 entreprises implantées dans 22 pays ont fabriqué ou commercialisé des armes à électrochoc sous haute tension. Aujourd'hui, les entreprises taiwanaises, sud-coréennes et chinoises en fabriquent probablement plus que celles des États-Unis”, estime Amnesty. “Des entreprises allemandes, françaises et israéliennes comptent également parmi les principaux fabricants et récemment des entreprises polonaises, russes, tchèques, mexicaines, brésiliennes et sud-africaines se sont jointes à elles”.
Ce rapport, qui est le premier d'une série de documents à paraître pendant une campagne d'une année contre la torture, indique en outre que plus de 40 entreprises vendent des instruments de type classique (entraves mécaniques et aérosols chimiques) qui peuvent être la cause d'atteintes graves aux droits de l'homme. Les auteurs constatent que “le savoir-faire” enseigné à travers le monde aux forces militaires, à la police et autres agents de sécurité sert également à torturer. Des centaines de diplômés de la US School of the Americas “ont été impliqués dans des violations des droits de l'homme en Amérique du Sud”, affirme Amnesty.
Le rapport enjoint aux gouvernements de: -- interdire l'usage par la police ou les services de sécurité de matériel dont l'utilisation est en soi cruelle, inhumaine ou dégradante et interdire la fabrication et la promotion de ce matériel et sa vente à d'autres pays, -- suspendre de transfert international d'autres instruments de torture (énumérés dans le rapport) en attendant les résultats d'une enquête indépendante rigoureuse sur les effets de l'utilisation de ces instruments, -- suspendre l'utilisation d'armes à électrochoc sous haute tension en attendant les résultats de cette l'enquête, -- veiller à ce que la formation du personnel militaire, de sécurité et de la police de pays étrangers ne comporte aucun enseignement théorique ou pratique qui puisse être utilisé pour torturer.
S'adresser à: Amnesty International, 99-119 Rosebery Avenue, London EC1R 4RE, Grande Bretagne, téléphone +40-20/7814 6200, fax +44-20/7833 1510, courriel <info@amnesty.org.uk>, site Internet (www.amnesty.org). AUTRES NOUVELLES EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS Les représentants des gouvernements, des ONG, du secteur privé et des jeunes se réuniront du 17 au 20 décembre 2001 à Yokohama (Japon) pour participer au deuxième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Ils passeront en revue les mesures prises par les gouvernements pour mettre en oeuvre le programme d'action adopté en 1996, lors du premier Congrès mondial (Stockholm) et examineront les rapport nationaux en séances plénières. Le deuxième Congrès mondial est organisé par le gouvernement du Japon, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes), ONG internationale et le groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, qui ensemble forment la Commission internationale de planification du deuxième Congrès.
Lors de la réunion qu'elle a tenue en février 2001 à Tokyo, cette commission de planification, a adopté, entre autres, un programme de travail qui comprendrait trois débats publics sur les enseignements tirés, les obstacles et les perspectives.
La réunion de la Commission de planification avait été précédée d'un colloque organisé par le gouvernement du Japon, qui a fait le point sur les progrès accomplis par les gouvernements dans la mise en oeuvre du Programme d'action de Stockholm. Certains participants avaient alors noté que les choses avançaient lentement. Par exemple, sur les 22 pays latino-américains qui ont signé le Programme d'action, seulement quatre–le Chili, la République dominicaine, le Mexique et le Brésil–se sont dotés d'un plan national de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.
“Si l'on mesure les progrès accomplis sur une échelle de un à dix–dix représentant la riposte la plus radicale–nous nous situons aujourd'hui à deux ou à deux et demi, mais c'est toujours mieux que zéro”, a déclaré Bruce Harris, Directeur exécutif de l'ONG, Casa Alianza.
A l'échelon régional, des réunions préparatoires du deuxième Congrès sont prévues dans le cadre de la préparation de la session extraordinaire des Nations Unies sur l'enfance, qui se tiendra du 19 au 21 septembre 2001, à New York. Certaines ont déjà eu lieu au Sénégal, au Costa Rica et en Inde. En juin 2001, une réunion préparatoire pour l'Afrique australe aura lieu au Zimbabwe et une autre, pour l'Afrique de l'Est, a été provisoirement programmée pour le troisième trimestre de 2001.
S'adresser à: Hélène Sackstein, coordinatrice du Focal Point contre l'exploitation sexuelle des enfants, Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, aux bons soins de Defence for Children International, BP 88, CH-1211 Genève 20, Suisse, téléphone +41-22/740 4711, fax +31-22/740 1145, courriel <info@focalpointngo.org>, site Internet (www.focalpointngo.org). Le Focal Point publie des bulletins d'information sur le deuxième Congrès mondial et les réunions préparatoires régionales.
RAPPORT DE L’OCDE SUR LA COOPERATION POUR LE DEVELOPPMENT Bien que, depuis une dizaine d'années, une grande partie de la planète jouisse d'une forte expansion économique, un être humain sur cinq ne vit encore qu'avec moins d'un dollar par jour. Comment réduire de moitié la pauvreté d'ici 2015: tel est le thème retenu cette année pour le Rapport sur la coopération pour le développement, que publie l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le rapport passe en revue les progrès récemment réalisés sur la voie de l'éradication de la pauvreté et des souffrances qui l'accompagnent. Les auteurs soulignent l'importance à cet égard des partenariats–entre pays en développement et pays développés, entre pouvoirs publics, société civile et secteur privé, entre organisations internationales. Selon eux, la communauté internationale doit formuler des politiques concertées et cohérentes, qui permettent aux pauvres de bénéficier des avantages de la mondialisation.
En ce qui concerne l'évolution des modes de financement du développement, ils font observer que si les transactions bancaires et boursières n'ont pas beaucoup repris depuis la crise financière asiatique, l'investissement étranger direct (IED) a résisté et constitue désormais la plus grande source de financement des pays en développement. Toutefois, les IED demeurent concentrés dans les économies les plus dynamiques. Bien que certains pays pauvres attirent des IED, surtout dans l'industrie pétrolière et les mines, “la plupart n'en voient toujours pas beaucoup venir”.
Les flux d'aide ont poursuivi la légère reprise qu'ils avaient amorcée en 1999, grâce à un apport supplémentaire, du Japon en particulier, pour les pays asiatiques et à l'assistance internationale destinée au Kosovo et au Timor oriental.
Une attention particulière est portée à deux orientations stratégiques de nature à faire sensiblement refluer la pauvreté: l'investissement dans la santé et la promotion systématique de l'égalité entre les hommes et les femmes. “Il s'agit de renforcer les moyens d'expression des pauvres...et d'élargir les options qui s'offrent à eux, par la croissance et la stabilité économiques, par l'accès universel aux services sociaux de base, y compris en matière d'éducation et de santé, par l'ouverture des échanges et un accès sans restriction à la technologie, et par la mise au service du développement de ressources suffisantes, judicieusement orientées», peut-on lire dans le rapport.
S'adresser à: Division des relations avec les médias, OCDE, 2 rue André-Pascal, F-75775 Paris Cédex 16, France, téléphone +33-1/45 24 80 91, fax +33-1/45 24 80 03, courriel <news.contact@oecd.org>, site Internet (www.oecd.org). DOSSIERS SESSION
EXTRAORDINAIRE DE L'AG SUR LE VIH/SIDA Les États Membres de l'ONU, des observateurs et des représentants de la société civile ont procédé, du 26 février au 2 mars à New York, à des consultations officieuses en vue de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la lutte contre le VIH/SIDA, qui aura lieu du 25 au 27 juin 2001, à New York.
Peter Piot, Directeur exécutif du Programme commun de l'ONU sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), a dit que la session extraordinaire devrait marquer un tournant dans la lutte mondiale contre la maladie. A propos des tâches primordiales définies dans le rapport du Secrétaire général (voir page suivante), il a souligné l'extrême importance du leadership et de l'engagement personnel de tous les dirigeants, à tous les niveaux de responsabilité, pour faire reculer l'épidémie.
Pendant les deux journées de débat général sur le rapport du Secrétaire général, le VIH/SIDA a été reconnu comme constituant un très grave problème de développement qui exigeait une riposte multisectorielle. Plusieurs délégués se sont déclarés disposés à participer à des négociations ouvertes et constructives et ont exprimé le souhait que la Session extraordinaire adopte un document final précis présentant des mesures concrètes.
Le groupe des pays en développement et de la Chine (G-77/Chine) a déclaré que la session extraordinaire devrait fournir l'occasion de concrétiser les objectifs convenus en septembre 2000, lors du Sommet du Millénaire (voir NGLS Roundup no 62), à savoir contenir et faire reculer l'épidémie. Il a souligné le fait que le sous-développement étant la principale cause de la propagation du VIH/SIDA, il fallait absolument prendre des dispositions financières et commerciales pour débloquer des ressources.
L'Union européenne (UE) a attiré l'attention sur le fait que le VIH/SIDA étant un fléau collectif, il fallait que des acteurs de la société civile contribuent et participent tant au processus préparatoire qu'à la session extraordinaire elle-même. Les États-Unis ont affirmé que le gouvernement Bush continuerait à combattre le VIH/SIDA avec détermination. La délégation des États-Unis a cité la déclaration suivante du Secrétaire d'État, Colin Powell: “Le SIDA est un problème de sécurité nationale. C'est un problème économique. C'est un problème qui fait des ravages, surtout en Afrique subsaharienne.” La délégation a réaffirmé que la politique commerciale des États-Unis tiendrait compte des aspects sanitaires.
Le Brésil a souligné la place centrale des droits de l'homme dans cette question et attiré l'attention sur la coopération Sud-Sud. La délégation brésilienne a indiqué que son pays avait mis en place de vastes programmes de lutte contre le SIDA, dans le cadre desquels les patients ont gratuitement accès aux traitements antirétroviraux. Elle a également affirmé qu'il fallait veiller à ce que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) n'empêche pas les pays de préserver la santé de leurs populations et insisté sur la nécessité de mettre au point un vaccin.
L'Afrique du Sud a rappelé l'importance de la prévention qui demeure l'élément essentiel de sa stratégie nationale de lutte contre le SIDA. Elle a également mentionné la question des traitements antirétroviraux et des dispositions législatives qu'elle a prises pour garantir l'accès de tous aux médicaments essentiels. L'Afrique du Sud a reconnu que les antirétroviraux ne constituaient qu'un moyen parmi d'autres de traiter l'infection par le VIH mais qu'à un certain stade, l'accès à ces traitements constituait “une question de vie ou de mort”.
Une journée a été consacrée au dialogue entre les représentants de la société civile et les États membres. Pour ce faire deux débats animés, entre autres, par des représentants de la société civile ont été organisés, auxquels des États membres, des institutions des Nations Unies et des acteurs de la société civile ont pris une part active. Les intervenants du premier débat, sur le rôle de la société civile en tant que partenaire dans la lutte contre le VIH/SIDA, ont donné des exemples de partenariats fructueux entre la société civile et les gouvernements. Ils ont cité à ce propos certains pays d'Amérique latine où les gouvernements et les ONG, et même des associations de personnes atteintes du VIH/SIDA, sont passés du stade de la confrontation à celui de la collaboration, grâce à quoi la société civile peut désormais participer à l'élaboration de stratégies nationales.
Le second débat avait pour thème: La session extraordinaire de l'Assemblée générale, une occasion d'intensifier la lutte contre le VIH/SIDA. Les intervenants ont eux aussi décrit des formes novatrices de coopération avec les gouvernements et ont souligné la nécessité de prévoir le suivi de la session extraordinaire. Des personnes présentes dans la salle ont insisté sur l'absolue nécessité de débloquer des ressources supplémentaires pour combattre la maladie et de définir des postes de financement prioritaires. Un représentant de l'Inde a proposé la création d'un fonds mondial pour financer l'approvisionnement des pays les plus touchés en médicaments. De nombreux participants se sont félicités du dialogue constructif auquel ces débats ont donné lieu entre la société civile et les États membres.
En outre, les États membres ont procédé à des consultations officieuses sur un document de travail préparé par l'ONUSIDA pour susciter un débat sur les points essentiels à inclure dans les résultats finals de la session extraordinaire. Ce document, qui vise à transformer en mesures concrètes les défis que le VIH/SIDA pose à la communauté mondiale traite du leadership et de coopération, de l'allègement de l'impact socio-économique, des moyens d'accroître la résistance des populations, de la prévention, des traitements et de la prise en charge ainsi que de la recherche-développement et des ressources. Parmi ces questions, celles qui ont le plus retenu l'attention des participants sont le leadership, la prévention et les ressources.
Le deuxième cycle de consultations officieuses entre les États membres aura lieu du 21 au 25 mai, à New York. L'ONUSIDA a mis en place plusieurs mécanismes grâce auxquels les acteurs de la société civile peuvent contribuer à la préparation la session extraordinaire en faisant connaître leurs vues sur les questions relatives au VIH/SIDA. Les organisations peuvent communiquer entre elles par le biais d'un forum électronique créé pour rompre le silence, auquel elles peuvent se joindre en envoyant un message à l'adresse: <join-break-the-silence@hdnet.org>.
S'adresser à: Dominique De Santis, Chargée de presse, ONUSIDA, 20 Avenue Appia, CH-1211 Genève 27, Suisse, téléphone +41-22/791 4509, fax +41-22/791 4898, courriel <desantis@unaids.org>, site Internet (www.unaids.org). Pour tout renseignement: (www.hdnet.org) et (www.netaid.org). LE
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL RÉCLAME UNE MOBILISATION MONDIALE CONTRE LE SIDA Un rapport du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU), Kofi Annan, qualifie l'épidémie de VIH/SIDA d'“obstacle au développement le plus redoutable de notre temps” et enjoint aux gouvernements de s'engager à intensifier et à coordonner leur action à l'échelle mondiale.
Ce rapport a été diffusé en vue de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/SIDA, qui se tiendra du 25 au 27 juin 2001, à New York. En novembre 2000, alertée par la rapidité avec laquelle se propage l'épidémie et par les conséquences de celle-ci dans le monde, l'Assemblée générale a décidé de tenir cette session extraordinaire au plus haut niveau politique (voir Go Between no 83).
Le rapport exhorte les nations à redoubler d'efforts sur les plans politique et financier, pour faire face à la crise du SIDA. Il définit sept tâches primordiales auxquelles les gouvernements du monde entier doivent s'atteler pour contribuer à juguler l'épidémie: -- mettre sur pied un leadership et une coordination efficaces, -- atténuer l'impact social et économique de l'épidémie, -- réduire la vulnérabilité de certains groupes sociaux face à l'infection par le VIH, -- atteindre les objectifs de prévention fixés, -- faire en sorte que les personnes infectées ou éprouvées par le VIH/SIDA soient prises en charge et bénéficient du soutien nécessaire, -- mettre au point, à l'échelle internationale, des traitements adaptés et efficaces, -- rassembler les ressources financières nécessaires.
“Le leadership est indispensable à une parade efficace”, a déclaré M. Annan. “L'un des problèmes clés auxquels la communauté mondiale est confrontée est de constituer un leadership engagé et de le maintenir en vie, condition sine qua non pour faire comprendre la nature de l'épidémie dans la société tout entière et pour organiser la riposte à l'échelon national.”
Atténuer l'impact social et économique de l'épidémie constitue un autre objectif fondamental. En effet, les secteurs clés de nombreux pays ont été fortement ébranlés par le SIDA dont les conséquences sur le développement économique, l'enseignement, la santé et l'agriculture ne sont pas à démontrer. Qui plus est, les conflits, les guerres, la précarité économique, l'inégalité entre les sexes et l'exclusion sociale ont accru la réceptivité au virus.
En outre, il est indispensable de développer les mesures de prophylaxie pour enrayer la propagation de l'épidémie. Investir dans la prévention réduit le coût et l'impact à venir de la maladie. Dans ce contexte, un moyen particulièrement efficace consiste à prévenir la transmission de la mère à l'enfant, puisqu'un traitement court aux antirétroviraux peut diminuer le taux de transmission de 20 à 50%.
Il faut aussi renforcer les systèmes de santé et résoudre la question du coût des médicaments utilisés dans le traitement des infections opportunistes et de la thérapie antirétrovirale, qui est l'un des plus grands obstacles à l'amélioration de l'accès aux soins. Certes, le prix des médicaments a quelque peu diminué grâce, d'une part, au dialogue instauré en mai 2000 entre l'ONU et plusieurs laboratoires pharmaceutiques de recherche-développement et, d'autre part, à la mise sur le marché d'antirétroviraux génériques. Mais beaucoup reste à faire pour que les soins et les traitements soient à la portée de la majorité des patients séropositifs ou atteints du SIDA. Il faut combattre l'inégalité d'accès à des soins et à un traitement efficaces par tous les moyens possibles: tarification différenciée, concurrence entre les fournisseurs, approvisionnement régional, accords de licence, application effective des garanties sanitaires prévues dans les accords commerciaux, etc. En outre, le Secrétaire général recommande que la recherche-développement à l'échelle internationale s'oriente plus particulièrement vers la production de microbicides et de vaccins contre le VIH/SIDA et préconise une augmentation substantielle des ressources permettant de faire face aux problèmes causés par l'extension de l'épidémie.
Pourtant, malgré la progression spectaculaire et constante de l'épidémie, les deux décennies écoulées ont été riches d'enseignements et la possibilité de vaincre le SIDA n'a jamais été aussi proche. “L'expérience collective du VIH/SIDA a évolué à un point tel que l'on peut désormais affirmer en toute confiance qu'il est techniquement, politiquement et financièrement possible de maîtriser le VIH/SIDA et d'en amoindrir sensiblement la propagation et l'impact,” a déclaré M. Annan.
A la fin de l'année 2000, 36,1 millions d'hommes, de femmes et d'enfants étaient séropositifs ou atteints du SIDA dans le monde et 21,8 millions avaient succombé à la maladie. Le nombre de personnes contaminées pendant l'année était estimé à 5,3 millions et celui des malades décédés à 3 millions, soit le plus grand nombre de décès dus au SIDA jamais enregistré en une année. Néanmoins, il est possible d'éviter que l'épidémie ne s'aggrave encore. Presque partout, des programmes de prévention à grande échelle ont clairement démontré que la propagation du VIH pouvait être enrayée, surtout chez les jeunes et les populations difficiles à atteindre.
Le rapport indique en outre que les meilleurs résultats sont obtenus grâce à des mesures ancrées dans les communautés, que la responsabilisation des jeunes et des femmes est essentielle et que les personnes contaminées par le VIH ou atteintes du SIDA ont un rôle central à jouer dans les efforts de prévention. La défense des droits de la personne est un élément essentiel, combattre la réprobation sociale constituant à la fois un impératif en soi et un moyen de lutter contre la négation de la réalité et la honte, qui sont deux obstacles majeurs à la parole.
L'une des principales leçons de l'épidémie est que cette dernière est complexe et doit être attaquée sur plusieurs fronts à la fois–les dangers qu'elle présente, les facteurs qui accentuent le risque de contamination et ses conséquences. Intervenir au coup par coup, par des mesures isolées, ne donne pas de résultats durables. La lutte contre la propagation du virus et les efforts visant à modifier les comportements ne sont efficaces que si les différents ministères et partenaires œuvrant dans les sphères sociale, économique et médicale y sont associés.
S'adresser à: Dominique de Santis, chargée de presse, ONUSIDA, 20 Avenue Appia, CH-1211 Genève 27, Suisse, téléphone +4122/791 4509, fax +4122/791 4898, courriel <desantisd@unaids.org>, site Internet (www.unaids.org). 39ÈME
SESSION DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL La Commission du développement social des Nations Unies a tenu sa 39ème session du 13 au 23 février à New York. Les sujets à l'ordre du jour étaient: Amélioration de la protection sociale et réduction de la vulnérabilité dans le contexte de la mondialisation et Rôle du volontariat dans la promotion du développement social.
La Commission a élu Faith Innerarity (Jamaïque) à sa présidence et Henrik Hahn (Danemark), Nicole Elisha (Bénin) et Muhammed Enayet Mowla (Bangladesh) en qualité de vice-présidents. Dans son allocution d'ouverture, Mme Innerarity a rappelé que la protection sociale au sens large était aussi ancienne que la société elle-même mais que le besoin s'en faisait de plus en plus sentir. Elle a dit que dans un monde de plus en plus livré aux forces du marché, il était nécessaire de mettre en place des systèmes de protection à l'intention des catégories vulnérables. Elle a également souligné l'importance du volontariat pour promouvoir le développement social et la nécessité, surtout en cette Année internationale des volontaires, de reconnaître le rôle des volontaires et de la société civile dans le domaine de la protection sociale.
Pour lancer les débats sur les deux sujets à l'ordre du jour, la Commission était saisie d'un rapport du Secrétaire général sur l'amélioration de la protection sociale et la réduction de la vulnérabilité dans le contexte de la mondialisation (E/CN/.5/2001/2) et d'une note (E/CN.5/2001/5) sur le rôle du volontariat dans la promotion du développement social. Elle a également organisé deux débats d'experts sur ces thèmes.
Amélioration de la protection sociale et réduction de la vulnérabilité dans le contexte de la mondialisation Les participants à ce débat ont passé en revue les besoins et les priorités des sociétés en matière de protection sociale. Les intervenants étaient Dalmer Hoskins, Secrétaire général de l'Association internationale de la sécurité sociale, Ernesto Murro Oberlin, membre du conseil d'administration de la National Social Security Bank de l'Uruguay, Vivienne Taylor, Présidente du Committee of Enquiry into a Comprehensive Security System et conseillère spéciale du ministre du Développement social de l'Afrique du Sud et Franck Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions de la Belgique.
Les orateurs ont relevé au nombre des grands problèmes qui se posent dans le domaine de la sécurité sociale ceux du vieillissement démographique, de la répartition des rôles entre secteur public et secteur privé, du choix d'un système adapté aux besoins des pays en développement, de la vulnérabilité des systèmes de sécurité sociale face à l'influence des pouvoirs publics et du risque de faillite. Toutefois, les problèmes ne sont pas les mêmes selon les régions. En Amérique latine, par exemple, le problème prioritaire n'est pas le vieillissement car la plupart des pays ont des populations très jeunes, mais l'insuffisance de la croissance économique qui se traduit par une montée du chômage et de la pauvreté ainsi que par une expansion de l'économie informelle.
Selon les orateurs, les principaux problèmes auxquels se heurtent les pays développés tiennent à l'augmentation de du pourcentage de personnes âgées, au déséquilibre entre les sexes et à l'augmentation du taux d'activité des femmes actives. En outre, la persistance d'un important taux de chômage de longue durée et de sous-emploi surtout chez les femmes et les travailleurs âgés et le fait que l'entraide familiale tende à diminuer sont autant de défis que doit relever la protection sociale.
En ce qui concerne les régimes de sécurité sociale, les intervenants ont souligné la nécessité de procéder à des réformes qui s'inscrivent dans la durée. Le mode d'organisation de la sécurité sociale relève d'un choix idéologique puisqu'il consiste à déterminer qui a droit aux prestations. Il est donc important que la réforme de la sécurité sociale reflète la situation socio-économique et tienne compte de toutes les forces et de tous les facteurs en jeu. Un orateur a cité à titre d'exemple le cas de l'Afrique du Sud où l'exclusion et le chômage des Noirs étaient des faits historiques qui devaient entrer en ligne de compte dans toute réforme du régime de sécurité sociale. Ce pays doit également tenir compte de la pandémie de VIH/SIDA puisque 10% de la population sud-africaine serait contaminée par le virus.
Les États membres ont souligné le fait que la responsabilité de la protection sociale incombait avant tout aux gouvernements. Ils ont également insisté sur le rôle de la coopération internationale qui doit aider les pays en développement à surmonter leurs problèmes de protection sociale, notamment en renforçant l'assistance technique et financière et en les informant des meilleures méthodes à appliquer. Le groupe des pays en développement et de la Chine (G-77/Chine) a fait observer que la mondialisation pouvait encore générer la croissance et le développement, améliorer la performance globale des pays en développement sur le plan social, ouvrir des débouchés à l'exportation et augmenter le volume des ressources financières destiné à l'investissement. Il a cependant ajouté que pour optimiser les avantages et réduire au minimum les risques de la mondialisation, il fallait que la communauté internationale s'attaque aux inégalités et aux asymétries qui caractérisent l'économie mondiale.
L'Union européenne (UE) a dit qu'aucune région–pas même l'UE–n'était à l'abri des problèmes découlant de la pauvreté et du chômage, de l'exclusion sociale et de l'endettement. D'ailleurs, dans bien des régions du monde, une grande partie de la population demeure exclue des régimes de protection sociale. Certes, les gouvernements sont responsables au premier chef de la protection sociale, mais les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les employeurs, les syndicats et la famille y contribuent eux aussi et leur rôle à cet égard doit être reconnu.
Selon les pays latino-américains du Groupe de Rio, une approche globale de la protection sociale permettrait de préciser les fonctions du gouvernement, du secteur privé, de la société civile et de la famille et pourrait aboutir à une meilleure utilisation des ressources.
Lors des négociations qui ont suivi le débat, les États membres n'ont pas réussi à s'entendre sur une résolution concernant l'amélioration de la protection sociale et la réduction de la vulnérabilité dans le contexte de la mondialisation. Les divergences de vues portaient, entre autres, sur la définition de la protection sociale, les partenariats, la mobilisation des ressources et la coopération internationale dans le domaine de la protection sociale.
Rôle du volontariat dans la promotion du développement social Sharon Capeling-Alakjija, Directeur exécutif du programme des Volontaires des Nations Unies, a fait observer que c'était la première fois que le thème du volontariat était examiné à un aussi haut niveau. Elle a ajouté que l'Année internationale des volontaires devait être l'occasion non seulement de rendre hommage au volontaires mais aussi d'apporter des changements dans ce domaine.
Les orateurs qui ont animé le débat sur le volontariat ont constaté que celui-ci existait sous une forme ou autre dans tous les pays, généralement dans le secteur public et de plus en plus dans le secteur privé. Les intervenants étaient Justin Davies Smith, Fondateur et Directeur de l'Institute for Volunteering Research, Miguel Darcy Oliveira, Coordinateur de l'Institute for Cultural Action, Dasho Meghraj Gurung, Directeur administratif de Bhutan Post et Vice-président de la Commission nationale du Bhutan pour l'Année internationale des volontaires, Michael Bursch, membre du parlement fédéral de l'Allemagne et Président de la Commission parlementaire “Future and Social Civic participation” et Joan Denise Daries, Directrice du Volunteer Centre de Cape Town et Présidente de la Commission nationale de l'Afrique du Sud pour l'Année internationale des volontaires et de la South African National Aid Council Task Force.
Les orateurs ont attiré l'attention sur le fait que le volontariat ne devait pas être une excuse pour minimiser les responsabilités de l'État dans le domaine de la protection sociale. Il doit au contraire être conçu comme un complément judicieux et bien adapté de l'action des pouvoirs publics. On considère en général que le volontariat permet de garantir un minimum de sécurité sociale. Les pouvoirs publics peuvent soit le stimuler et l'encourager soit le décourager. L'une des questions importantes qui se posent à ce sujet est de savoir comment soutenir le volontariat en lui créant un espace et sans étouffer l'autonomie des volontaires.
Nouveau programme de travail pluriannuel et situation des familles Au cours de cette session, la Commission a également passé en revue les plans et programmes des Nations Unies relatifs à la situation des groupes sociaux. Elle a plus particulièrement porté sont attention sur ceux concernant le vieillissement, la famille et les personnes handicapées. La question de la situation de la famille a dominé le débat. Plusieurs orateurs ont mis en évidence le rôle essentiel des familles comme filets de sécurité sociale, notamment dans la prise en charge des enfants et des personnes âgées. Les gouvernements ont été instamment invités à protéger et à aider les familles afin que celles-ci puissent assumer leurs obligations sociales au sein des communautés auxquelles elles appartiennent.
La Commission a également examiné sont programme de travail pluriannuel pour la période 2002-2006. Les thèmes proposés figurent parmi les principaux thèmes examinés lors du Sommet mondial de 1995 pour le développement social et de l'évaluation quinquennale de celui-ci qui a eu lieu en juin 2000.
La Commission a opté pour les thèmes prioritaires suivants: -- 2002–Intégration des politiques économique et sociale, et notamment: aspects sociaux des politiques macroéconomiques, l'évaluation sociale comme moyen d'action, les dépenses dans le secteur social: un investissement productif. -- 2003–Coopération nationale et internationale pour le développement social, et notamment: mise en commun des données d'expérience et des meilleures méthodes de développement social, constitution de partenariats pour le développement social, responsabilité sociale du secteur privé, impact des politiques de l'emploi sur le développement social, et rôle des institutions financières internationales et effets de leur action sur les stratégies de développement social. -- 2004–Amélioration de l'efficacité du secteur public -- 2005–Deuxième examen du suivi du Sommet social et résultats de la 24ème session extraordinaire de l'Assemblée générale -- 2006–Résultats de la première Décennie des Nations Unies pour l'éradication de la pauvreté (1997-2006).
Échange de vues complémentaires La Commission ne s'étant pas entendue sur l'avant-projet de résolution relatif à l'amélioration de la protection sociale et à la réduction de la vulnérabilité dans le contexte de la mondialisation, elle a adopté une décision préconisant une analyse, des recherches et des échanges de vues complémentaires. Elle a également décidé de rechercher le moyen de revenir sur ce thème lors d'une prochaine session.
La Commission a adopté une résolution sur le volontariat et le développement social, dans laquelle elle encourage les États à mieux faire connaître au public la contribution essentielle du volontariat à la collectivité et à soutenir l'action des volontaires. Elle préconise l'adoption de mesures favorisant la mobilisation, la formation et la reconnaissance des volontaires. Cette résolution souligne le fait que le soutien accordé au volontariat ne doit pas inciter les États à utiliser celui-ci pour réduire leurs effectifs ou remplacer l'emploi rémunéré.
La Commission a également adopté une résolution sur la préparation et la célébration du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille. Dans cette résolution, il est proposé que le Conseil économique et social (ECOSOC) prie l'Assemblée générale de considérer l'année 2004 comme la date limite pour le recensement et la formulation des questions concernant directement les familles.
Enfin, la Commission a approuvé sont programme de travail pluriannuel et recommandé celui-ci à l'ECOSOC.
S'adresser à: NGO Liaison Officer, Division of Social Policy and Development, Department of Economic and Social Affairs (DESA), United Nations, New York NY 10017, Etats-Unis, fax +1-212/963 3062, courriel <ngoran@un.org>, site Internet (www.un.org/esa/socdev). RÉUNIONS
INTERSESSIONS DE LA CDD La Commission du développement durable (CDD) a organisé du 6 au 16 mars 2001, à New York, des réunions intersessions sur les deux thèmes suivants: “transports et atmosphère” et “information pour la prise de décisions et la participation et coopération internationale pour un environnement favorable”. Chaque thème a été examiné par un groupe de travail spécial qui a défini les grandes lignes d'un projet de décision à soumettre à la neuvième session de la CDD (CDD-9), en avril.
Dans l'ensemble, les débats sur les transports et l'atmosphère se sont déroulés dans un esprit de coopération et n'ont donné lieu à aucun désaccord profond entre les gouvernements. Cela est dû en partie au fait que les aspects controversés de ces questions sont traités par d'autres instances telles que, pour l'énergie, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'énergie et le développement durable et, pour l'atmosphère, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les délégations se sont donc penchées sur d'autres aspects du débat tels que les aspects humains des transports (ceux concernant les femmes et les personnes âgées, par exemple), la planification en matière de santé publique et d'urbanisme ainsi que le coût et l'accessibilité des transports.
Lors de l'examen du document contenant des éléments à incorporer dans un projet de décision sur les transports, un bloc de pays en développement a souligné l'importance, entre autres, des ressources financières nouvelles et additionnelles que doivent fournir les pays développés, du transfert de technologie, de l'aide à la création de capacités et de systèmes de transport accessibles et d'un coût abordable.
Un bloc de pays développés a suggéré d'inclure au nombre des priorités de la CDD-9 l'adoption des principes de l'internalisation des coûts et du pollueur payeur ainsi que de demander aux institutions financières internationales et aux donateurs d'accorder la priorité au transport écologiquement viable.
Un groupe de réflexion sur la coopération internationale a préconisé la constitution de partenariats public-privé en fonction des priorités nationales, la création d'une capacité endogène pour la mise au point et la production de technologies appropriées, l'élimination progressive de l'essence au plomb et l'adoption de mesures destinées à promouvoir l'utilisation de combustibles écologiques.
Le groupe de travail sur l'information pour la prise de décisions et la participation et la coopération internationale pour un environnement favorable a traité trois aspects importants de l'information, parmi lesquels le déficit de données. La question de l'utilisation d'une série d'indicateurs clés dans les rapports nationaux sur le développement durable a suscité un profond désaccord, de nombreux pays en développement voyant-là un instrument potentiel de conditionnalité au service des pays donateurs. Un groupe de pays en développement a souligné la nécessité de rendre l'usage des indicateurs facultatif, de tenir compte des particularités nationales ainsi que de veiller à ce que ces indicateurs soient adaptés à la situation de chaque pays et n'entraînent pas la conditionnalité de l'aide et de l'appui accordés aux pays en développement.
Ce groupe de travail a ensuite examiné la question de l'amélioration de l'information et l'accès à celle-ci. De nombreuses délégations ont rappelé que dans ce domaine, il fallait définir des critères et les faire appliquer. Plusieurs délégations ont indiqué qu'il fallait trouver des moyens d'équilibrer les effets positifs d'un système d'information basé sur le marché avec la nécessité de garantir en permanence le libre accès du public à cette information.
En troisième lieu, le groupe de travail a abordé la question des nouvelles technologies de l'information. Dans l'ensemble, les participants ont admis que l'apparition de l'économie fondée sur le savoir, d'une part, était propice à une collecte et à une diffusion plus efficaces, plus vastes et plus rapides des informations et, d'autre part, facilitait grandement la participation du public. Dans ce contexte, les délégations ont indiqué qu'il fallait aller au devant des catégories exclues telles les populations défavorisées, les femmes, les communautés rurales et les populations indigènes.
Le document sur les éléments à incorporer dans un projet de décision sur le thème des technologies de l'information souligne la nécessité du transfert de technologie, de la création de capacités et de ressources nouvelles et additionnelles pour moderniser et mettre en place des systèmes d'information dans les pays en développement et en particulier parmi les populations défavorisées. Il contient notamment les recommandations suivantes à l'intention de la CDD: encourager les organisations internationales à rationaliser leurs demandes d'information aux fins des rapports nationaux volontaires et veiller à ce que la commercialisation de l'information ne constitue pas un obstacle pour les pays en développement.
Les délégations des pays en développement comme des pays développés ont souligné qu'il importait de prendre à l'échelon national des mesures visant à créer un environnement favorable à l'investissement privé. Certaines délégations ont fait observer que le secteur privé pouvait favoriser la mise au point de technologies propres et contribuer à un développement durable, y compris dans le cadre du Pacte mondial avec les entreprises privées, institué par le Secrétaire générale en 1999.
Le groupe de travail a soumis à la CDD-9 une série d'éléments à prendre en considération pour l'élaboration d'un projet de décision, à savoir: aider les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour parvenir à un développement durable; envisager des moyens d'assurer la complémentarité de l'aide publique au développement et des flux privés; améliorer le fonctionnement du Fonds mondial pour l'environnement afin qu'il réponde mieux aux besoins des pays en développement; éliminer les entraves au commerce et notamment les pratiques commerciales discriminatoires, les mesures protectionnistes, les obstacles non tarifaires et les subventions qui faussent les échanges; formuler et appliquer des programmes nationaux de développement durable; offrir au secteur privé, aux ONG et aux grands groupes davantage de possibilités de contribuer au développement durable, à la planification économique et à l'élimination de la pauvreté.
S'adresser à: Zehra Aydin-Sipos, Major Groups Programme Coordinator, Division for Sustainable Development, DESA, 2 United Nations Plaza, DC2-22nd Floor, New York, NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 8811, fax +1-212/963 4260, courriel <aydin@un.org>, site Internet (www.un.org/esa/susdev). PRÉPARATION
DE LA CONFÉRENCE SUR LE RACISME Les deux dernières réunions intergouvernementales régionales et les forums parallèles des ONG pour la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (CMR), ont eu lieu du 20 au 24 janvier 2001 à Dakar (Sénégal) et du 17 au 21 février 2001, à Téhéran (Iran).
Les gouvernements et les ONG se sont réunis à Dakar et à Téhéran pour définir leurs positions communes en vue de la CMR qui se tiendra du 31 août au 7 septembre 2001, à Durban (Afrique du Sud). Auront également lieu dans la même ville un Forum des ONG, du 28 août au 1er septembre, et un Forum de la jeunesse qui commencera le 27 août. Les résultats des réunions régionales seront inclus dans le processus préparatoire de la CMR.
Réunion de Dakar Des délégués gouvernementaux de tous les pays africains ont participé à la réunion intergouvernementale de Dakar. Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et Secrétaire général de la CMR, a attiré l'attention sur un large éventail de questions dont les formes anciennes et contemporaines d'esclavage, la traite des jeunes enfants et des femmes, le racisme et les différences entre les sexes, l'exclusion des handicapés et des personnes qui vivent avec le VIH/SIDA ou encore la dégradation et la pollution de l'environnement.
Les participants ont examiné, entre autres, les recommandations d'une réunion d'ONG africaines qui avait eu lieu en janvier 2001 au Botswana ainsi que le rapport d'un séminaire d'experts sur la prévention des conflits ethniques et raciaux en Afrique, qui avait eu lieu en octobre 2000, en Éthiopie.
A Dakar, les gouvernements ont adopté une déclaration et des recommandations pour un programme d'action. Ces recommandations portent principalement sur la traite des esclaves et le colonialisme et sur le dédommagement des individus et des pays qui en ont souffert. La Déclaration qualifie la traite des esclaves, africains en particulier, de “tragédie sans précédent dans l'histoire de l'humanité et de crime le plus grave jamais commis contre l'humanité. Les conséquences de cette tragédie ont causé des dommages économiques, politiques et culturels durables aux peuples africains et portent encore préjudice aux Africains du continent et aux populations d'origine africaine qui vivent dans la diaspora”.
La Déclaration demande la reconnaissance des injustices commises dans le passé et avertit qu'une telle reconnaissance n'aurait aucun sens sans que les anciennes puissances coloniales ou leurs successeurs ne présentent explicitement des excuses. Les recommandations pour un programme d'action préconisent la création d'un mécanisme de compensation international au profit des victimes de la traite des esclaves et des victimes de tous autres actes et politiques racistes de portée transnationale, la création d'un fonds de réparation destiné à financer le développement des pays victimes du colonialisme et la création de mécanismes internationaux de suivi et de surveillance des problèmes liés au racisme.
Le Forum des ONG a recommandé que les États garantissent la pleine et entière participation des peuples autochtones à la CMR et a souligné que les réfugiés et les migrants étaient particulièrement exposés à la discrimination raciale.
Réunion de Téhéran Des représentants gouvernementaux des régions de l'Asie et du Pacifique ont participé à la réunion intergouvernementale de Téhéran.
La Déclaration de Téhéran souligne que la compréhension et le dialogue entre cultures et civilisations sont importants pour promouvoir la tolérance et le respect de la diversité.
Elle rappelle que l'esclavage et le colonialisme ont été les premières sources et manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Elle affirme que l'occupation étrangère par le truchement de colonies de peuplement constitue une nouvelle forme d'apartheid, un crime contre l'humanité et une forme de génocide. Elle déplore profondément la discrimination raciale à laquelle sont soumis les Palestiniens et d'autres habitants des territoires arabes occupés par Israël.
La Déclaration stipule en outre que les effets pervers de la mondialisation, notamment l'aggravation des disparités économiques et l'homogénéisation culturelle, contribuent à perpétuer et à renforcer les comportements racistes. Elle attire l'attention sur le sort de plus en plus difficile des migrants et sur la traite des personnes et prie instamment les États de s'attaquer aux causes profondes du racisme que sont notamment les luttes interethniques, la pauvreté et les conflits armés.
Au nombre des questions soulevées par le Forum des ONG à Téhéran, figure celle de l'inscription à l'ordre du jour de la CMR de la discrimination fondée sur la caste. Selon Smita Narula, de Human Rights Watch, bien que 160 millions d'Indiens soit victimes de la discrimination fondée sur la caste, le gouvernement de l'Inde s'oppose toujours à l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la CMR.
Mary Robinson s'est déclarée consternée de ce que des difficultés qu'elle a qualifiées d'“administratives et techniques” aient empêché deux ONG accréditées et dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC de participer à la réunion régionale de Téhéran.
S'adresser à: Laurie Wiseberg, Chargée de liaison avec les ONG pour la Conférence mondiale contre le racisme, Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme (HCDH), Palais Wilson, CH-1211 Genève 19, Suisse, téléphone +41-22/917 9393, fax +41-22/917 9050, courriel <lwiseberg.hchr@unog.ch>, site Internet (www.unhchr.ch/html/racism/index.htm). Les ONG peuvent s'abonner en ligne au bulletin de la CMR aux adresses indiquées ci-dessus.
Les documents des ONG sur la CMR se trouvent à l'adresse: (www.hri.ca/racism). POINT
DE VUE Giandomenico Picco Représentant personnel du Secrétaire général pour l'Année des Nations Unies sur le dialogue entre les civilisations Il y a bien longtemps, un de mes amis, John Hume, qui a reçu un Prix Nobel en 1999, m'a appris une vérité toute simple, à savoir que la guerre commence dans l'esprit des gens qui perçoivent la diversité comme une menace. A cette époque, il n'était pas encore Prix Nobel et n'était pas très connu en dehors du cercle des spécialistes de la question d'Irlande du Nord. A ce moment-là, les conflits ethniques commençaient à peine à devenir, pour ainsi dire, “populaires”.
Quelques années après, conflits tribaux, affrontements religieux et même heurts culturels faisaient couler beaucoup d'encre. Je fus alors surpris par la rapidité avec laquelle nous semblions tous admettre que telles étaient les “causes” des conflits. En y réfléchissant bien, je me dis qu'en réalité, les va-t-en-guerre cherchaient peut-être simplement à masquer les véritables raisons de la guerre en invoquant la religion, l'ethnicité ou l'histoire. Ainsi, ceux qui exploitaient la diversité comme une menace cherchaient à dissimuler leur haine de la “différence”. Ce qui se passe aux Balkans n'est pas une histoire de conflits ethniques, religieux ou culturels mais plutôt d'individus qui, se sentant menacés par la diversité, ont décidé de tuer.
A la même époque, dans des milieux plus “civilisés” tels que les institutions universitaires, d'autres, se sentant orphelins, se mirent à la recherche d'un nouvel ennemi. C'est ainsi que fut inventée la théorie du “choc des civilisations”. Je ne m'appesantirai pas sur le caractère fallacieux de cette théorie qui est aujourd'hui démasquée. En revanche, j'aimerais poser la question de savoir pourquoi nous avons toujours besoin d'un “ennemi”. L'ennemi, nous l'avons tous appris, est avant tout un instrument qui sert à manœuvrer la société. Il n'y a rien de surprenant à ce que très peu de dirigeants, s'il en a jamais existé, aient pu diriger sans ennemi. Dans un pays d'Europe occidentale, un membre du clergé aurait déclaré il y a quelques mois que l'Europe devait accorder la préférence aux immigrants chrétiens!
Comment se fait-il que tant de gens assimilent si souvent “diversité” à “hostilité”? Pourquoi avons-nous besoin d'un ennemi?
Le 20 juillet 2000, sur les rive du Lac de Tibériade, deux familles profitaient d'un agréable après-midi d'été. Un jeune garçon est allé se baigner. Surpris par une vague, il paniqua et commença à se noyer. Voyant ce qui se passait, le père de l'autre famille se jeta sans hésitation à l'eau et réussi à sauver le garçon d'une mort certaine. Malheureusement, le sauveteur, lui, se noya. Le garçon était israélien et son sauveteur palestinien.
Dans ce cas, personne ne s'est posé la question de la nationalité ou de la religion. La seule chose qui ait compté, a été la réaction d'un père face à un enfant en danger.
Finalement, je pense que la majorité des êtres humains veulent la même chose : un avenir meilleur pour leurs enfants. Et il en est ainsi dans le monde entier.
Se pourrait-il que ceux qui érigent autour d'eux les murs les plus élevés soient ceux qui doutent le plus de leurs propres convictions et de leur propre identité ? En d'autres termes, ceux qui ont le plus besoin d'un ennemi ne sont-ils pas ceux qui ont qui ont le moins à offrir, concrètement et sur le plan des valeurs ?
Dans nos sociétés, pourtant, surmonter les clivages et aider son prochain sont considérés comme des attitudes louables et parfois héroïques. Ainsi, les Prix Nobel sont décernés à des personnes qui ont franchi les murs érigés devant elles et qui ont surmonté les clivages. Aux yeux de la plupart d'entre nous, mieux vaut surmonter les clivages que créer des ennemis.
Parler de civilisation mondiale comme le fait le Secrétaire général des Nations Unies, peut sembler d'un idéalisme démesuré; essayer de faire comprendre que la diversité n'est pas une menace peut sembler utopique ; et œuvrer en faveur d'une société mondiale dans laquelle le mot « étranger » n'aurait aucun sens peut sembler vain. On nous dit que ces idéaux sont hors de portée. A cela je réponds que si le chercheur a le droit de découvrir ce dont il connaît pourtant l'existence, pourquoi la recherche d'une société qui verrait dans la diversité un facteur d'enrichissement et d'épanouissement, devrait-elle être écartée comme un chose impossible ? Le fait que cela ne se soit encore jamais produit est un piètre argument.
L'histoire ne tue pas, la religion ne viole pas et les institutions ne détruisent pas les biens, le seul qui puisse faire tout cela est l'être humain. La responsabilité individuelle s'est trop longtemps absentée de la société internationale. Le moment est venu de la rappeler.
LE SLNG Le SLNG est un programme inter-agences créé afin de promouvoir la coopération et le dialogue entre les ONG et les Nations Unies. Les termes de la mission du SLNG, aprouvés par son conseil d’administration, le Comité commun de l’Information des Nations Unies (CCINU), consistent à: “favoriser des partenariats dynamiques entre les Nations Unies et les organisations non-gouvernementales. En fournissant des informations, des conseils, son expertise et ses services de soutien, le SLNG s'inscrit dans le cadre des efforts des Nations Unies visant à renforcer le dialogue et gagner l'appui du public pour le développement économique et social.” Le Messager est un bulletin d’information éléctronique produit avec l’appui financier de l’Agence intergouvernementale de la francophonie et est une traduction d’une selection d’articles du bulletin d’information en anglais, Go Between. Le Messager et Go Between sont publiés cinq fois par an par le SLNG. Les publications du SLNG sont produites avec le soutien de l'Agence internationale de l'energie atomique, la Banque Mondiale, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), la Conference des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Département de l'information, le Département des affaires économiques et sociales, les Fonds des Nations Unies pour l'enfance, les Fonds des Nations Unies pour la population, les Fonds international de développement agricole, le Haut commissariat des Nations Unies pour les refugies, le Programme alimentaire mondial, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA, le Programme des Nations Unies pour le controle international des drogues, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation International du Travail, la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l' Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, les gouvernements du Canada et du Danemark, et la Fondation des Nations Unies. Le Messager and Go Between sont publiés pour les ONG et d’autres intéressés par les institutions, politiques et activités du système des Nations Unies. Cependant, ils ne sont pas des textes officiels des Nations Unies. Les publications du SLNG sont disponibles sur le site Internet (www.unsystem.org/ngls).
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*50 membres: Albanie, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Canada-Nouveau Brunswick, Canada-Québec, Cap-Vert, Centrafrique, Communauté française de Belgique , Comores, Congo, R.D. Congo, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Égypte, France, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Luxembourg, ARY Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Niger, Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, São Tomé et Príncipe, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam. Par ailleurs, le Royaume de Belgique est membre du Sommet de la Francophonie. La Lituanie, la Pologne, la République Tchèque et la Slovénie y sont observateurs.
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