Le Messager 2001: no. 3

mai-juin

ACTUALITES ONU

SIGNATURE DE LA CONVENTION SUR LES POP

Après des années de négociations, 91 pays et la Commission européenne ont signé la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) à la Conférence des plénipotentiaires tenue les 22 et 23 mai 2001 en Suède. Ils ont aussi adopté sept résolutions qui avaient été déposées mais non approuvées pendant la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-5) en Afrique du Sud l’an dernier (voir Le Messager No 1).

La Convention de Stockholm instaure des mécanismes de contrôle pour la production, l’importation, l’exportation, l’élimination et l’utilisation des POP. En vertu de ce traité, les gouvernements sont tenus d’encourager les meilleures techniques et pratiques disponibles pour remplacer les POP existants et empêcher que d’autres ne soient mis au point. Ils élaboreront une législation nationale et dresseront des plans d’action pour remplir leurs engagements.

Les mesures de contrôle s’appliqueront à une liste initiale de 12 produits chimiques comprenant huit pesticides (aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex et toxaphène), deux produits chimiques industriels (PCBs et hexachlorobenzène, qui est également un pesticide) et deux sous-produits indésirables de la combustion et de processus industriels (dioxines et furannes). Pour des raisons de santé, une exemption a été accordée pour le DDT dont beaucoup de pays ont encore besoin pour lutter contre les moustiques vecteurs du paludisme. Le Comité chargé de l’examen des POP envisagera régulièrement d’allonger la liste des polluants afin que le traité reste évolutif et puisse suivre les nouvelles découvertes scientifiques.

De tous les polluants libérés dans l’environnement par l’activité humaine, les POP sont parmi les plus dangereux, selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Ils sont très toxiques et provoquent toutes sortes d’effets secondaires, y compris la mort, la maladie et des malformations congénitales chez l’homme et les animaux. Parmi les effets spécifiques, on peut citer le cancer, des allergies et une hypersensibilité, des lésions aux systèmes nerveux central et périphérique, des troubles génésiques et l’affaiblissement du système immunitaire.

Pour renforcer la collaboration sur la Convention, la Banque mondiale et le PNUE ont signé un accord en mai sur les activités à mener pour aider les pays à élaborer des plans nationaux de mise en œuvre. Les deux institutions coopéreront aussi pour aider les gouvernements à renforcer les capacités de leur pays à appliquer les dispositions de la Convention. Ils les aideront à dresser des inventaires nationaux des POP et à élaborer des programmes de surveillance et soutiendront les activités visant à arrêter ou à restreindre la production et la libération accidentelle de POP.

Le PNUE et la Banque mondiale collaboreront aussi sur les POP au travers du Fonds pour l’environnement mondial, qui sert provisoirement de mécanisme de financement pour la Convention. Le Fonds est administré par le PNUE, la Banque mondiale et le Programme des Nations pour le développement (PNUD).

S’adresser à Jim Willis, Director, UNEP Chemicals, Geneva Executive Centre, 11-13 chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine (Genève), Suisse, téléphone +41-22/917 8183, fax +41-22/797 3460, courriel <chemicals@unep.ch>, site Web (irptc.unep.ch) ou (www.chem.unep.ch/pops).

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Les travaux de la neuvième session de la Commission du développement durable (CDD-9, New York, 16-28 avril 2001) ont été consacrés aux questions de l’énergie et de l’atmosphère et des aspects économiques des transports ainsi qu’aux questions cross-sectorielles de l’information pour la prise de décisions et de la participation et de la coopération internationale pour un environnement favorable. Cette année, le dialogue pluripartite a porté sur l’énergie et les transports pour le développement durable. En outre, la CDD faisant de Comité préparatoire du Sommet mondial de 2002 sur le développement durable, elle a tenu sa première réunion d’organisation. On trouvera dans le NGLS Roundup 74 un résumé des faits marquants de la CDD-9.

PREPARATION DE L’ASSEMBLEE SUR LE VIELLISSEMENT

La Commission du développement social, constituée en Comité préparatoire de la Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, s’est réunie à New York du 30 avril au 1er mai 2001 pour approuver le projet de règlement intérieur pour l’Assemblée. Avant de suspendre sa première session jusque fin novembre ou début décembre 2001, le Comité préparatoire a approuvé trois projets de décision, dont un sur la participation et l’accréditation des ONG à l’Assemblée.

L’Assemblée se tiendra à Madrid (Espagne) du 8 au 12 avril 2002. Elle marquera le 20ème anniversaire de la Première Assemblée mondiale en procédant à un examen complet de ses résultats. La Deuxième Assemblée mondiale s’efforcera d’adopter un plan d’action révisé et une stratégie à long terme sur le vieillissement, qui tienne compte notamment des répercussions du vieillissement de la population sur le développement et les institutions, en particulier dans le monde en développement. Parallèlement à l’Assemblée se tiendra un forum des ONG et les deux manifestations auront pour thème celui de l’Année internationale des personnes âgées (1999), “une société pour tous les âges”.

Le Comité préparatoire, présidé par Felipe Paolillo (Uruguay), a approuvé un projet de texte révisé dans lequel l’Assemblée générale engagerait instamment tous les Etats membres et d’autres acteurs à contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le vieillissement afin de financer des activités préparatoires, notamment la participation des pays les moins avancés. De même, dans sa décision sur les modalités d’accréditation des ONG à l’Assemblée, il prie instamment les organes compétents des Nations Unies de venir en aide aux organisations manquant de ressources, en particulier celles des pays en développement et des pays dont l’économie est en transition.

Aux termes d’un troisième texte sur la participation des ONG à l’Assemblée mondiale, des représentants d’ONG accréditées à l’Assemblée seraient autorisés à prendre la parole devant le Comité plénier ad hoc, et si le temps le permet, devant la plénière.

Le Comité préparatoire a élu Vice-Présidente Aicha Afifi (Maroc) du groupe des Etats africains; il reste un poste vacant qui sera pourvu par un(e) candidat(e) du groupe de l’Europe orientale.

S’adresser au Programme des Nations Unies sur le vieillissement, Secrétariat de l’ONU pour l’Assemblée mondiale sur le vieillissement, DESA/DSPD, Bureau DC2-1358, 2 UN Plaza, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 3175, fax +1-212/963 3062, courriel <ngoran@un.org>, site Web (www.un.org/esa/socdev/ageing).

CAUSES DE CONFLIT EN AFRIQUE

Le Groupe de travail ad hoc et à composition non limitée de l’Assemblée générale sur les causes de conflit et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique a tenu sa première session consacrée aux travaux de fond à New York du 29 mai au 1er juin 2001. La session a été organisée autour de débats de table ronde suivis de dialogues interactifs sur les thèmes de l’éducation, de la prévention des conflits et du maintien de la paix au sortir des conflits. Pendant la session, deux tables rondes informelles de la société civile ont eu lieu sur les mêmes thèmes, ainsi qu’un symposium sur la question des enfants soldats.

Une table ronde sur l’éducation en Afrique a été présidée par le Président de l’Assemblée générale, Harri Holkeri (Finlande), et animée par le Professeur George Eshiwani, vice-chancelier de l’Université Kenyatta et Président de l’Association des universités africaines.

M. Eshiwani, qui a déploré “l’exode des cerveaux” ainsi que l’allocation au secteur militaire de ressources dont l’éducation a cruellement besoin, a souligné l’importance de l’éducation pour l’Afrique. La principale ressource du continent, a-t-il dit, ce sont ses hommes et ses femmes. “Si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez plutôt l’ignorance”, a-t-il lancé à l’adresse des participants.

Experts et délégués ont vu dans l’éducation un moyen important de relever les défis de la mondialisation et d’éradiquer la pauvreté. Ils ont insisté sur la place nécessaire de l’éducation dans la prévention du VIH/SIDA, le rétablissement de la paix et les situations d’urgence.

Ils ont aussi souligné qu’il fallait des ressources financières additionnelles, une coopération et une synergie accrues au sein du système des Nations Unies pour que soit atteint l’objectif du développement international, soit la scolarisation de tous les enfants dans le primaire d’ici à 2015. Ils ont également relevé l’importance croissante des techniques de l’information et de la communication (TIC) qui peuvent avoir un effet multiplicateur dans le domaine de l’éducation et compléter les programmes de développement durable et de lutte contre la pauvreté.

Au cours d’une table ronde sur la prévention des conflits et le maintien de la paix au sortir des conflits, l’Ambassadeur Joseph Legwaila (Botswana), Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Ethiopie et l’Erythrée, a dit que les causes profondes des conflits en Afrique étaient “d’ordre historique, institutionnel, constitutionnel, politique, économique, social et culturel”. Selon lui, les conflits en cours en Afrique sont “imputables en général à certains de ces facteurs, mais surtout à l’absence de démocratie politique et d’une bonne gestion des affaires publiques”.

Les discussions de la table ronde ont porté sur le recours en temps utile à la diplomatie préventive pour détendre la situation avant que les tensions ne dégénèrent en conflit, sur le déploiement préventif, qui recouvre la présence de forces militaires ou d’observation des Nations Unies d’un côté ou de part et d’autre de la frontière d’un pays qui se sent menacé, le désarmement préventif et la réduction de la circulation des armes classiques et du commerce illicite des armes légères, le renforcement de la paix à titre préventif et au sortir d’un conflit.

Les animateurs de la table ronde ont constaté que, des 17 conflits en cours en Afrique, la plupart se caractérisaient par des violations des droits de l’homme de la population civile, l’effondrement et la disparition des structures de l’Etat, l’exploitation et le pillage des ressources naturelles telles que le bois, les diamants et l’or et la difficulté d’enrayer le conflit à cause de départs massifs de réfugiés et d’importantes populations de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. De nombreux délégués ont évoqué l’échec des tentatives de maintien de la paix de l’ONU au Rwanda et en Somalie, alors que d’autres ont insisté sur l’importance de mieux équiper l’Organisation pour qu’elle puisse recueillir des renseignements, être alertée à un stade précoce et intervenir rapidement pour empêcher les conflits internes ou internationaux d’éclater. La notion d’intervention humanitaire et ses rapports avec la souveraineté de l’Etat ont été évoqués à plusieurs reprises.

M. Legwaila a fait remarquer que “les conflits internes ne se prêtent pas facilement à une médiation externe à cause d’un sens très poussé de la souveraineté nationale et du principe souvent avancé de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats”. Il a souligné que si l’Afrique tenait sincèrement à prévenir les conflits, “elle devait au moins accepter l’entremise diplomatique d’un acteur bilatéral ou d’une instance multilatérale pour éviter la violence et le conflit”. Cette entremise, a-t-il dit, ne peut être limitée par des considérations de souveraineté ou interprétée comme une violation du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats.

Il a été également question de renforcer la capacité de l’ONU à prévenir les conflits, d’envoyer des missions interinstitutions dans les zones où un conflit risque d’éclater et de prendre des initiatives de prévention au niveau sous-régional. Les participants ont insisté sur le besoin de financement et de mécanismes locaux, régionaux et sous-régionaux capables de régler les différends avant que ceux-ci ne dégénèrent en conflits.

S’adresser au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Bureau S-3161-L, Nations Unies, New York NY 10017, Etats-Unis, fax +1 212/963 0207. La matrice actualisée relative à la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général se trouve sur le site Web (www.un.org/esa/africa/adhocWG/matrix2001).

COMITE SPECIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’organisation, qui s’est réuni en avril 2001 à New York, s’est penché sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le règlement pacifique des différends, les voies et moyens d’améliorer ses méthodes de travail, et sur le travail du Conseil de tutelle.

Le Comité, présidé par Mirza Cristina Gnecco (Colombie), a jugé prioritaire la question de la mise en œuvre de la disposition de la Charte relative à l’assistance aux Etats tiers touchés par l’application de sanctions en vertu du chapitre VII de la Charte. Certaines délégations ont déploré le peu de progrès réalisés sur ce sujet, qui est pourtant inscrit à l’ordre du jour du Comité depuis plusieurs années. Des délégués ont souligné, cependant, qu’il ne fallait reculer devant aucun effort pour réduire au minimum les répercussions néfastes de l’application des sanctions sur des Etats tiers, certains ayant éprouvé de graves difficultés à cause d’elles. La création d’un fonds d’affectation spéciale pour l’aide à ces Etats a été préconisée par certains.

Le Chili, s’exprimant au nom du Groupe de Rio, s’est déclaré favorable à des “sanctions intelligentes” et a insisté sur la nécessité de prévoir des exemptions et des mécanismes pour y mettre fin au moment voulu. Lorsque des sanctions ont de graves répercussions sur des Etats tiers, a dit le Chili, des consultations doivent avoir lieu entre le Conseil de sécurité, les comités des sanctions et les organisations humanitaires pour recenser les mesures d’aide possibles.

De nombreuses délégations se sont félicitées du travail entrepris par le Conseil de sécurité sur la question des Etats tiers. La Suède, s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE) et des pays associés, s’est réjouie que le Conseil de sécurité s’efforce de faciliter l’accès des comités des sanctions aux Etats tiers touchés. L’UE a aussi souligné le rôle important joué par le Conseil économique et social (ECOSOC) qui suit l’aide économique apportée aux Etats tiers dont l’économie pâtit des sanctions. Certaines délégations se sont déclarées favorables à la création, au sein de la Sixième Commission de l’Assemblée générale, d’un groupe de travail pour l’aide aux Etats tiers.

L’Iraq a fait observer que les embargos et sanctions économiques étaient devenus, au cours des dix dernières années des objectifs en soi et que des règles établies des relations internationales et du droit international avaient été manipulées pour servir les visées d’une “puissance unilatérale”. Il a souligné que cette domination s’était soldée par un affaiblissement de la notion de “souveraineté” et que, pour rétablir la primauté du droit dans les affaires internationales, le Comité de la Charte devait figurer en bonne place à l’ordre du jour de l’ONU pour “corriger le déséquilibre des forces entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale”.

Lors de l’adoption de son rapport final, le Comité a approuvé une section qui lui a été inspirée par un document de travail présenté par la Libye et intitulé “Renforcement de certains principes concernant l’impact et l’application des sanctions”. Dans ce document, la Libye souligne que des sanctions ne devraient être imposées qu’en dernier recours, lorsque tous les autres moyens pacifiques ont été épuisés, et que les sanctions choisies doivent être ciblées et “intelligentes”.

Le Comité s’est également déclaré favorable à la revitalisation de l’Assemblée générale comme “principal organe délibérant, directif et représentatif de l’Organisation”. Cette définition du rôle de l’Assemblée s’inspire d’un texte écrit en 1997 et présenté par Cuba. Certaines délégations ont mis en doute l’utilité ou l’opportunité de poursuivre l’examen de la proposition initiale. L’amendement a été accepté sans vote, bien que les Etats-Unis aient exprimé des réserves.

S’agissant du règlement pacifique des différends entre Etats, le Comité a continué à étudier des propositions concernant notamment la création d’un service de règlement des différends qui proposerait ses services dès l’apparition d’un contentieux, et le renforcement du rôle de la Cour internationale de justice.

RAPPORT SUR LE PILLAGE DE LA RDC

Un groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et d’autres formes de richesses dans la République démocratique du Congo (RDC) a présenté ses conclusions (S/2001/357) le 12 avril 2001. Présidé par Safiatou Ba-N’Daw (Côte d’Ivoire), le groupe a recueilli des informations sur une période de six mois, effectué des recherches et analysé les rapports entre l’exploitation des ressources naturelles et autres en RDC et le conflit qui s’y poursuit.

Selon le rapport, le conflit “a maintenant pour principal enjeu l’accès, le contrôle et le commerce de cinq ressources minières d’intérêt capital: le coltan, les diamants, le cuivre, le cobalt et l’or”. L’exploitation illégale des ressources minières et forestières de la RDC prend des proportions alarmantes. La RDC est la proie d’un réseau de partenaires militaires et commerciaux qui sont en train de raser la forêt ombrophile, de massacrer éléphants et gorilles et de vider le pays de ses minérais. Le rapport décrit le “pillage massif” des minerais, du café, du bois, du bétail et de l’argent qui se trouvaient sur les territoires conquis par les armées du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda.

Aux yeux du groupe d’experts, le Président Paul Kagame du Rwanda et le Président Yoweri Museveni de l’Ouganda sont politiquement responsables du pillage auquel se livrent leurs armées et citoyens. “En approuvant implicitement la poursuite de l’exploitation illégale”, M. Kagame administre la preuve de “sa responsabilité politique et morale”. Quant à M. Museveni, “le groupe d’experts conclut que lorsque l’information est transmise au Président et qu’il choisit de ne pas agir, lorsqu’il nomme les personnes mêmes qui se livrent à des activités criminelles et que des membres de sa famille soupçonnées de telles activités échappent à la justice, il devient manifeste que le Président est devenu complice”.

L’exploitation illégale a eu, selon le rapport, une double conséquence. D’une part, elle a eu pour effet de renflouer massivement les caisses de l’Armée patriotique rwandaise et d’enrichir des civils ougandais et les principaux chefs de l’armée ougandaise. De l’autre, elle a entraîné l’apparition de réseaux illicites, dirigés soit par des personnages haut placés dans l’armée soit par des hommes d’affaires. Ces deux éléments relient l’exploitation des ressources naturelles à la poursuite du conflit. Le comportement opportuniste de certaines sociétés privées et personnages influents, notamment de plusieurs responsables politiques de la RDC et du Zimbabwe, fait partie des facteurs qui contribuent à la poursuite du conflit.

En cherchant à mettre en évidence les liens entre l’exploitation et la poursuite du conflit, le groupe d’experts a comparé les crédits budgétaires alloués par les pays impliqués à leurs forces armées avec leurs dépenses effectives. La comparaison montre que les dépenses militaires dépassent de beaucoup les crédits prévus. L’armée rwandaise semble bénéficier directement du conflit, constate le rapport; l’économie ougandaise en a bénéficié au travers de “l’économie de réexportation”, de même que le trésor, qui a autorisé une augmentation du budget de la défense.

Le gouvernement de la RDC compte sur ses minerais et ses industries minières pour financer la guerre. Le groupe d’experts accuse les gouvernements de l’Angola, de la Namibie et du Zimbabwe de financer leur implication militaire dans la RDC par l’exploitation des ressources naturelles des régions qu’ils contrôlent. Des donateurs bilatéraux et multilatéraux et certains pays voisins et lointains ont aussi favorisé passivement l’exploitation des ressources de la RDC et, par là, la poursuite du conflit.

Dans son rapport, le groupe d’experts recommande:

--que le Conseil de sécurité décrète un embargo temporaire sur l’importation et l’exportation de coltan, de pyrochlore, de cassitérite, d’or et de diamants en provenance et à destination du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi tant que leur implication dans l’exploitation des ressources naturelles de la RDC n’aura pas été élucidée;

--un embargo immédiat sur les armes et le matériel militaire destinés aux groupes --que le Conseil de sécurité demande à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI) d’envisager de suspendre leur aide aux budgets du Rwanda et de l’Ouganda jusqu’à la fin du conflit et

--que le Conseil de sécurité prie instamment tous les Etats membres de geler les avoirs financiers des sociétés ou des particuliers qui continuent de participer à l’exploitation illicite de la RDC.

Il recommande en outre au Conseil de sécurité d’envisager d’établir un mécanisme international pour enquêter sur les individus impliqués dans des activités économiques criminelles, ainsi que sur les sociétés et responsables gouvernementaux dont les activités économiques et financières portent directement ou indirectement préjudice à des peuples désarmés et des économies faibles, et engager des poursuites à leur encontre. Il lui demande en outre d’envisager de mettre en place un mécanisme permanent d’enquête sur le trafic illicite de ressources naturelles dans les conflits armés afin de suivre les affaires qui font déjà l’objet d’enquêtes de la part d’autres groupes ou instances.

LES PROJETS APPROUVES PAR LE CONSEIL DU FIDA

Le Fonds international de développement agricole (FIDA), dont le Conseil d’administration s’est réuni à Rome (Italie) en avril 2001, avancera des prêts d’une valeur totale de 74,2 millions de dollars EU pour financer six projets de développement.

Le Conseil a approuvé l’octroi de prêts à l’Arménie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Grenade, au Honduras, au Pakistan et à Sao Tomé-et-Principe. Il a aussi approuvé le versement de dons d’une valeur de 8,2 millions de dollars EU à l’Unité régionale des Caraïbes pour l’assistance technique (CARUTA), au Programme d’appui aux services financiers ruraux et à des programmes de recherche agricole.

Le projet de services agricoles, lancé par le FIDA en Arménie pour une durée de quatre ans, cible des ménages de petits exploitants agricoles, soit 230.000 familles. Il s’étendra sur huit des provinces les plus défavorisées du pays et vise à accroître les revenus et à améliorer les conditions de vie de ces ménages en intensifiant la production agricole, en favorisant le développement de l’irrigation et en fournissant des services financiers dans les campagnes.

Le projet en Bosnie-Herzégovine, d’une durée de six ans, s’attachera à développer le secteur de l’élevage traditionnel, important pour l’économie rurale. Les investissements consentis dans l’infrastructure rurale devraient permettre d’améliorer les revenus et la qualité de vie de quelque 21.000 ménages de petits exploitants. Le projet vise à mettre au point un modèle viable et reproductible d’élevage et de commerce du bétail à petite échelle.

Le projet lancé par le FIDA à la Grenade aidera au moins 3000 ménages ruraux à développer leurs liens avec le marché, renforcera les communautés pour qu’elles puissent prendre en mains leur propre développement et encouragera une multiplicité de sources de revenu susceptibles de résister au temps.

Au Honduras, le projet du FIDA s’emploiera à aider des collectivités rurales défavorisées, notamment de petits exploitants agricoles, des paysans sans terre, les populations autochtones et les femmes rurales, à accéder au marché dans des conditions équitables.

Le projet adopté pour le Pakistan, prévu pour sept ans, devrait réduire la pauvreté dans les régions reculées, notamment celle des petits exploitants et des paysans sans terre, et améliorer la condition des femmes rurales.

Parmi les autres projets, il convient de mentionner celui de Sao Tomé-et-Principe, qui vise à relever le niveau de vie et les revenus des ménages de pêcheurs établis dans des régions isolées, et le projet antipauvreté du Teraï occidental au Népal.

S’adresser au FIDA, Via del Serafico 107, I-00142 Rome, Italie, téléphone +39-06/54591, fax +39-06/5459 2141, courriel <ifad@ifad.org>, website (www.ifad.org).

MEDICAMENTS POUR LES PAYS PAUVRES

Mettre à la portée des pays pauvres les médicaments qui peuvent sauver des vies est indispensable à l’amélioration de la santé publique. De plus, c’est tout à fait réalisable, ont conclu les experts réunis en avril 2001 à Høsbjør (Norvège) pour un atelier de trois jours. Selon les participants, le système des “prix différentiels”–selon lequel les sociétés pratiquent des prix différents selon les marchés en fonction du pouvoir d’achat–est un moyen qui permettrait d’atteindre cet objectif, à condition que certaines conditions soient remplies.

L’atelier, qui a réuni 80 experts de 21 pays issus des horizons professionnels les plus divers, a étudié les moyens d’abaisser les prix des produits pharmaceutiques dans les pays à faible revenu. Il était organisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé (Global Health Council), organisation largement implantée aux États-Unis dans le domaine des soins de santé.

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Les participants ont aussi examiné comment accroître les moyens de financement afin que les populations les plus pauvres de la planète puissent obtenir les médicaments et les soins de santé dont elles ont besoin. Il a surtout été question du VIH/SIDA, du paludisme et de la tuberculose, mais aussi de nombreuses autres maladies qui frappent les populations démunies.

Le système des prix différentiels a déjà été mis en place pour des produits tels que les vaccins, les contraceptifs et les préservatifs, grâce à l’action conjuguée de plusieurs facteurs: achats en grandes quantités, financement fiable et suffisant, mesures de sensibilisation, prise de conscience des sociétés et lois du marché. Il s’agit maintenant, selon les organisateurs de l’atelier, de trouver les moyens d’étendre cette action aux médicaments vitaux.

Les participants ont admis qu’il n’y avait pas de solution unique à cet égard. Il faut combiner plusieurs options, ont-ils dit. Plusieurs intervenants ont également estimé que les fabricants de médicaments génériques pouvaient jouer un rôle important dans l’ouverture des marchés des produits pharmaceutiques à la concurrence et l’amélioration de l’efficacité de la production, ce qui devrait encore faire baisser les prix.

Les participants ont reconnu que la protection de la propriété intellectuelle était un moyen important de stimuler la recherche et la conception de nouveaux médicaments. Certains ont dit qu’il y avait aussi d’autres façons d’encourager la recherche-développement. Parallèlement, les pays doivent être en mesure de recourir aux mécanismes de sauvegarde concernant la santé publique prévus dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (en anglais TRIPS)–y compris le régime de licences obligatoires (en vertu duquel des gouvernements permettent à d’autres d’utiliser une invention brevetée sans l’autorisation du titulaire du brevet) et les importations “parallèles” (c’est-à-dire les importations de produits fournis par le titulaire du brevet ou le titulaire d’une licence à un prix inférieur dans un autre pays).

Même lorsque les prix des médicaments baissent–et il existe déjà beaucoup de médicaments essentiels à très faible prix–rien ne garantit que les populations pauvres aient les moyens de les acheter. Cela est particulièrement vrai pour les médicaments contre le VIH/SIDA. Même si les coûts sont ramenés à 500 dollars par personne et par an, ils sont bien au-delà de ce que peuvent se permettre de nombreux pays dont le montant total des dépenses de santé est inférieur à 10 ou 20 dollars par personne et par an. En pareil cas, un financement extérieur important est nécessaire.

Bien des participants ont également dit que le financement des médicaments ne devrait pas être considéré isolément. Ils ont préconisé une augmentation massive des crédits pour la mise en place, d’une manière générale, de systèmes de santé efficaces, comprenant la formation, l’éducation et les prestations, ainsi que pour l’achat de médicaments.

Des documents préparatoires à la conférence sont disponibles sur les sites Web de l’OMS et de l’OMC. Pour l’OMS (www.who.int), chercher “medicines” et “documents”. Pour l’OMC (www.wto.org), suivez le cheminement suivant à partir de n’importe quelle page: trade topics > intellectual property> TRIPS news et cherchez “workshop on affordable drugs”.

LE TABAC ET LES DROITS DES ENFANTS

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le tabac est un obstacle majeur aux droits des enfants en portant atteinte à leur santé et à leur bien-être et en les contraignant à travailler dans de nombreuses régions du monde. Dans son rapport paru en mai 2001, “Le tabac et les droits de l’enfant”, l’OMS incite les pays à respecter les termes de la Convention relative aux droits de l’enfant en prenant toutes les mesures légales et réglementaires nécessaires pour protéger les enfants du tabac et veiller à que leurs intérêts passent avant ceux de l’industrie du tabac.

Chaque année, quatre millions de personnes environ meurent prématurément de pathologies en relation avec le tabagisme et ce chiffre devrait atteindre les dix millions en 2030, estime l’OMS. Nombre des futures victimes du tabac sont aujourd’hui des enfants. Quelque 250 millions d’entre eux mourront du tabagisme si les tendances actuelles restent inchangées. La consommation du tabac commence la plupart du temps pendant l’adolescence et se poursuit à l’âge adulte à cause de l’accoutumance à la nicotine.

Le tabagisme chez les jeunes continue d’augmenter à cause de la promotion agressive menée par l’industrie du tabac auprès des nouvelles générations de fumeurs potentiels, indiquent les auteurs du rapport.

“Les sociétés de tabac ont dépensé des milliards de dollars par an pour promouvoir un produit qui encourage les enfants à adopter un comportement nocif à leur développement physique, mental et social. Une grande partie de cette promotion prend la forme de puissantes campagnes publicitaires qui influencent l’opinion des enfants et adolescents sur le tabac”.

Outre les conséquences de la consommation directe de tabac, les enfants sont exposés aux répercussions nocives du tabagisme passif et tous en souffrent, puisque même de faibles niveaux d’exposition s’associent à des effets indésirables pour la santé. Selon le rapport, la moitié des enfants dans le monde, soit près de 700 millions, respirent un air pollué par la fumée des autres. Dans presque tous les cas, ils n’ont pas le choix car ils sont dans l’incapacité de protester ou de se protéger.

Le rapport aborde également la question du travail des enfants. Les sociétés du tabac ont été impliquées dans l’exploitation de la main-d’œuvre enfantine dans les principaux pays producteurs comme l’Argentine, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, l’Indonésie, le Malawi et le Zimbabwe.

Compte tenu de l’abondance des faits scientifiques démontrant l’effet nocif de la consommation de tabac et du tabagisme passif sur la santé des enfants, ainsi que de la documentation établissant qu’ils sont ciblés par les sociétés du tabac, la mise en place d’une lutte généralisée contre le tabac apparaît comme une question importante pour les gouvernements, du ressort de leurs pouvoirs législatifs, mais également comme une obligation dans le cadre de la Convention.

 La fermeté des politiques de lutte antitabac permettra de faire respecter les droits des enfants, notamment ceux relatifs aux garanties de base pour la santé et le bien-être et à la protection contre le travail des enfants. C’est en luttant contre le tabac que les pays, au niveau individuel et collectif, peuvent remplir les obligations souscrites dans le cadre de la Convention, conclut le rapport.

S’adresser à Chitra Subramaniam, Tobacco Free Initiative, l’Organisation mondiale de la santé, avenue Appia 20, CH-1211 Genève 27, Suisse, téléphone +41-22/791 3271, fax +41-22/791 4832, courriel <subramaniam@who.int>, site Web (tobacco.who.int).

INITIATIVE DE L’UNICEF ET DE L’OMS CONTRE LE ROUGEOLE

Menant une action concertée contre l’une des maladies infantiles les plus meurtrières de la planète, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ont annoncé en mars une nouvelle initiative destinée à réduire de moitié d’ici à 2005 les décès dus à la rougeole dans le monde.

“La rougeole est encore une importante cause de décès chez les enfants”, a déclaré Bjorn Melgaard, Directeur de la section des vaccins et des produits biologiques à l’OMS, “puisqu’on a enregistré plus de 30 millions de cas et près de 900.000 décès par an ces dernières années. Ces chiffres sont d’autant plus choquants qu’une immunisation efficace, qui comprend le vaccin et le matériel nécessaire à une injection sans risque, ne coûte que 0,26 dollar E.-U. et existe depuis plus de 30 ans.”

On estime à 1,6 million le nombre des décès causés chaque année par des maladies infantiles évitables par la vaccination et la majorité d’entre eux sont dus à la rougeole. La forte incidence de la maladie et la mortalité élevée dont elle est responsable s’expliquent principalement par l’incapacité d’administrer à tous les nourrissons une dose au moins du vaccin contre la rougeole.

Le plan stratégique mondial de lutte contre la rougeole invite les pays à évaluer les progrès réalisés dans la lutte contre la maladie, à rechercher les raisons pour lesquelles la vaccination de routine ne touche qu’un faible pourcentage d’enfants, à élaborer un plan d’une durée de trois à cinq ans pour abaisser le taux de mortalité lié à la rougeole et à mettre intégralement en œuvre les stratégies recommandées.

Le plan a été élaboré par l’UNICEF et l’OMS en coopération avec les Centres des Etats-Unis pour la prévention sanitaire et la lutte contre les maladies, de nombreux experts à travers le monde et plusieurs autres partenaires. Selon les organisateurs, il a l’avantage d’offrir un cadre flexible, qui peut s’adapter aux besoins spécifiques et aux objectifs immédiats des différents pays.

A travers cette nouvelle initiative, l’OMS et l’UNICEF aideront les pays touchés à:

--administrer à tous les nourrissons une première dose de vaccin contre la rougeole;

--garantir une “deuxième chance” de vaccination pour que les enfants vaccinés soient aussi nombreux que possible et s’assurer que ceux qui sont vaccinés répondent bien au vaccin;

--mettre en place un système efficace de contrôle du niveau de couverture et de surveillance de la maladie et

--améliorer la prise en charge des cas compliqués, notamment par l’administration de suppléments de vitamine A.

La rougeole, maladie virale, se propage par les gouttelettes infectées projetées pendant l’éternuement ou la toux, par le contact direct avec les sécrétions nasales ou les mucosités des personnes infectées ou avec des objets contaminés. C’est surtout une maladie infantile, qui donne de la fièvre, provoque une éruption cutanée et présente parfois des complications: infections de l’oreille, pneumonie ou encéphalite. Elle peut entraîner des convulsions, la surdité, l’arriération mentale ou la mort.

Outre les raisons sanitaires et humanitaires évidentes, les arguments économiques militant en faveur de la lutte contre la rougeole sont convaincants, selon l’UNICEF et l’OMS. De toutes les interventions sanitaires, la vaccination contre la rougeole est celle qui a le meilleur rendement par rapport à la dépense induite; elle sauve plus de vies par unité que la plupart des autres interventions sanitaires.

S’addresser à Alfred Ironside, Media, UNICEF, 3 UN Plaza, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/326 7261, courriel <aironside@unicef.org>, site Web (www.unicef.org) ou Melinda Henry, Bureau du porte-parole, l’Organisation mondiale de la santé, 20 avenue Appia, CH-1211 Genève 27, Suisse, téléphone +41 22/791 2535, fax +41-22/791 4858, courriel <henrym@who.int>, site Web (www.who.int).

FAO: GARE AUX PESTICIDES TOXIQUES

D’énormes stocks de pesticides toxiques au rebut posent un grave problème dans presque tous les pays en développement et dans de nombreux pays en transition, constate l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans un récent rapport. Plus de 500.000 tonnes de pesticides anciens et inutilisés, interdits ou périmés, menacent l’environnement et la santé de millions de personnes dans ces pays.

“Les pesticides périmés constituent un danger de mort à retardement et c’est bien ce qui nous inquiète. Il faut agir d’urgence pour nettoyer ces décharges”, a déclaré Alemayehu Wodageneh, expert de la FAO en pesticides périmés. “Ces stocks ‘oubliés’ ne mettent pas seulement en danger la santé des populations; ils contaminent aussi l’eau et les sols. Les fuites de pesticide peuvent empoisonner une très large région et la rendre impropre à la production agricole”.

Les décharges contiennent quelques-uns des insecticides les plus dangereux qui soient: l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine et l’heptachlore qui ont été interdits dans la plupart des pays, de même que des organophosphates. En se détériorant, les pesticides se décomposent en sous-produits qui peuvent être plus toxiques encore que la substance d’origine. A côté des pesticides, les décharges contiennent des atomiseurs contaminés, des conteneurs vides et d’énormes quantités de terre très polluée.

“Beaucoup de stocks se trouvent près de champs cultivés et de puits dans les régions rurales pauvres, près de maisons aussi, de magasins d’alimentation et de marchés dans les zones urbaines”, dit M. Wodageneh. “Les décharges sont souvent laissées à l’abandon et dans des conditions déplorables”. Dans bien des cas, les pesticides sont à l’air libre ou stockés dans des structures légères de boue et de paille à même la terre, et de nombreux conteneurs rouillent. Les substances toxiques “s’écoulent dans le sol”, a-t-il ajouté. “Les habitants se plaignent de maux de tête, de nausée et de toux”.

L’aide de l’industrie est cruciale pour l’élimination des pesticides parce que les institutions d’aide des pays donateurs ne peuvent pas prendre en charge tous les coûts, estime la FAO. Celle-ci a demandé à des sociétés de produits chimiques représentées par la Global Crop Protection Federation (Fédération de la protection des plantes) de contribuer à l’effort d’élimination. L’incinération est actuellement la seule méthode sûre et écologique d’élimination, et l’industrie s’est engagée à prendre en charge l’incinération des pesticides périmés, a relevé la FAO. Mais jusqu’à présent, la contribution des sociétés a été maigre.

La FAO a notamment engagé ses Etats membres à employer des méthodes de gestion intégrée et écologique des parasites et de réduire considérablement l’utilisation des pesticides là où ils le peuvent.

S’adresser à Erwin Northoff, Media Officer, FAO, Viale delle  Terme di Caracalla, I-00100 Rome, Italie, téléphone +39-06/5705 3105, fax +39-06/5705 4975, courriel <erwin.northoff@fao.org>, site Web (www.fao.org).

RAPPORTS DE LA FAO SUR LE OGM

Les organismes génétiquement modifiés (OGM), comme toutes les nouvelles technologies, sont une arme à double tranchant; ils peuvent être utilisés en faveur des plus démunis ou détournés au profit de certains groupes, a déclaré en substance Jacques Diouf, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en commentant la parution de deux publications de son organisation. La première fait partie d’une nouvelle collection consacrée à l’éthique en matière d’alimentation et d’agriculture et la seconde est un rapport d’un groupe d’experts indépendant sur les grandes questions et enjeux auxquels est confrontée l’humanité aujourd’hui, y compris le besoin d’un système équitable et éthique pour l’alimentation et l’agriculture.

La première publication, “Problèmes d’éthique dans les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture”, présente les questions d’éthique liées au mandat de la FAO. Elle projette aussi un idéal susceptible d’inspirer la création d’un cadre alimentaire et agricole éthique et équitable.

“Les problèmes d’éthique occupent aujourd’hui une place essentielle dans le débat sur le type d’avenir auquel nous aspirons (...). Le principal problème qui se pose sans doute est que la situation est partout défavorable aux affamés et aux pauvres (…). Un système alimentaire et agricole plus équitable et fondé sur des principes éthiques suppose la prise en compte de trois objectifs de portée mondiale communément acceptés, dont chacun comporte nombre de propositions normatives: une amélioration du bien-être, la préservation de l’environnement et une meilleure protection de la santé publique,” souligne le document.

Le but de la deuxième publication “Les organismes génétiquement modifiés, les consommateurs, la sécurité alimentaire et l’environnement” consiste à diffuser les connaissances actuelles sur les produits génétiquement modifiés, tant sur le plan de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection de la santé des consommateurs, que sur le plan de la protection de l’environnement. Le rapport préconise l’interaction et la participation de toutes les parties prenantes au processus décisionnel sur les OGM. Il souligne que les biotechnologies modernes pourraient offrir de nouvelles possibilités plus vastes de contribuer à la sécurité alimentaire, à condition d’être conçues de façon appropriée.

La FAO a notamment constitué un Groupe indépendant d’éminents experts sur l’éthique dans l’alimentation et l’agriculture afin de conseiller l’Organisation et de sensibiliser le public aux questions d’éthique liées à des problèmes tels que la sécurité alimentaire des générations présentes et futures et l’aménagement durable des ressources limitées de la planète.

S’addresser à José Esquinas-Alcázar, Secretary, Committee on Genetic Resources for Food and Agriculture, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome, Italie, téléphone +39-06/5705 4986, fax +39-06/5705 6347, courriel <jose.esquinas@fao.org>, site Web (www.fao.org/ethics/index_fr.htm).

PREVENTION DU CRIME–DIXIEME SESSION

La Commission pour la prévention du crime (ONU), qui a tenu sa dixième session en mai 2001 à Vienne (Autriche), a engagé pour la première fois les Nations Unies à soutenir les pays dans leurs efforts pour remonter la filière suivie par le produit de la corruption et récupérer les fonds en question. Cette résolution a été adoptée à la suite d’une table ronde sur les aspects de la lutte contre la corruption, qui fait l’objet d’un programme mondial administré par le Centre des Nations Unies pour la prévention du crime international.

En débattant de cette question, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale prépare le terrain pour la négociation d’un instrument international contraignant sur la corruption, à laquelle l’Assemblée générale devra donner le feu vert lors de sa session du deuxième semestre 2001.

La Commission s’est intéressée, sous l’angle de la justice pénale, au problème du trafic international des espèces animales et végétales protégées. Elle a également souligné la nécessité de faire en sorte que la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles sur les trafics de personnes, la contrebande de migrants et la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu prennent rapidement effet. La Convention a été signée par 125 pays et la Commission européenne.

Parmi les autres sujets traités pendant la session figurent le cybercrime, les trafics d’explosifs, le suivi du Congrès de l’an dernier sur la criminalité et l’assistance de l’ONU aux pays qui lui demandent de les aider à renforcer leurs dispositifs de lutte contre la criminalité.

S’adresser au Centre pour la prévention du crime international, Office de contrôle des drogues et de prévention du crime, Boîte postale 500, A-1400 Vienne, Autriche, téléphone +43-1/260 60 42 69, fax +43-1/260 60 58 98, site Web (www-uncjin.org/CICP/cicp.html).

REUNION SOUS-REGIONALE DU PNUCID

On ne peut plus considérer les drogues comme un problème national que chaque pays doit s’employer à régler de son côté. Au contraire, face à la régionalisation du problème, les gouvernements doivent coopérer pour s’attaquer ensemble aux aspects complexes et changeants de la production, du trafic et de l’abus des drogues illicites. Telles sont notamment les conclusions auxquelles ont abouti les ministres et hauts fonctionnaires de six gouvernements et du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), qui se sont réunis à Yangon (Myanmar/Birmanie) en mai 2001.

Les représentants des gouvernements du Cambodge, de Chine, du Laos, du Myanmar/Birmanie, de Thaïlande et du Viet Nam ont fait le point des progrès réalisés dans les opérations de contrôle des drogues dans la sous-région et ont débattu des moyens de redoubler d’efforts dans la lutte contre les drogues illicites et la criminalité liée à ces drogues.

Les discussions ont porté sur les progrès accomplis dans le cadre du Plan d’action sous-régional pour le contrôle des drogues, signé en 1995 par les pays représentés. Les participants ont traité de la réduction de la production et du trafic des drogues illicites, de la coopération des services de répression et de la sensibilisation à la lutte contre les drogues.

Ils ont reconnu notamment l’importance d’intégrer des stratégies de prévention de l’abus de drogues aux programmes destinés à lutter contre la pauvreté, en particulier celle des communautés ethniques vivant dans les montagnes de l’Asie du Sud-Est.

S’adresser à Sumru Noyan, Chief, External Relations Unit, ODCCP, Vienna International Centre, PO Box 500, A-1400 Vienne, Autriche, téléphone +43-1/26060 4266, fax +43-1/26060 5850, courriel <sumru.noyan@undcp.org>, site Web (www.undcp.org).

RAPPORT ANNUEL DU BIT

Selon le rapport annuel du Bureau international du Travail (BIT), le déficit d’emplois décents est “la grande ligne de faille du monde actuel”. Ce rapport a été présenté par le Directeur général du BIT, Juan Somavia, à la 89ème session de la Conférence internationale du Travail, qui s’est tenue en juin 2001 à Genève.

Dans le rapport, qui s’adresse aux ministres du Travail, aux employeurs et aux travailleurs des 175 Etats membres de l’Organisation Internationale du Travail, M. Somavia constate que “l’ampleur du déficit global de travail décent ... reflète divers types d’inégalités dans nos sociétés et suscite une préoccupation réelle”.

Le problème du déficit de travail décent “se traduit par l’insuffisance des possibilités d’emploi, de la protection sociale, par le déni des droits des travailleurs et l’absence de dialogue social. C’est l’écart qui existe entre le monde dans lequel nous travaillons et l’espoir d’une vie meilleure.”

Les estimations du BIT révèlent l’ampleur du déficit de l’emploi: “il y a 160 millions de chômeurs manifestes dans le monde.” Mais si l’on tient compte des personnes sous-employées, “leur nombre atteindrait au moins un milliard”. “Sur 100 travailleurs”, constate le rapport, “6 sont des chômeurs complets, selon la définition officielle de l’OIT. Seize autres ne gagnent pas assez pour maintenir leur famille au-dessus du seuil absolu de pauvreté, soit 1 dollar par personne et par jour.”

Le déficit des droits recouvre des abus tels que le déni de la liberté syndicale, la discrimination, le travail forcé et le travail des enfants. Selon le rapport, “il y aurait dans le monde 250 millions d’enfants astreints au travail”. Un rapport de l’BIT sur le travail forcé révèle que le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, est en augmentation. Et “dans deux pays sur cinq, les travailleurs se heurtent à des problèmes parfois très graves du fait de la non-reconnaissance de la liberté d’association.”

L’ampleur du déficit de protection sociale est qualifiée de “véritablement préoccupante”. On estime en effet que 80 pour cent de la population active mondiale ne bénéficient pas d’une protection sociale suffisante. “Dans beaucoup de pays à bas revenu, la protection officielle de la vieillesse et de l’invalidité, et l’indemnisation de la maladie et des frais de santé ne concernent qu’un pourcentage infime de la population. Or on dénombre par jour 3 000 décès consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.” Dans les catégories à revenu supérieur, l’insécurité économique est un problème qui va en s’aggravant et “les cas d’anxiété, de dépression et de surmenage liés au travail sont fréquents”.

Le déficit de dialogue social est le reflet de carences tant dans l’organisation que dans les institutions, et souvent aussi dans les attitudes qui ont abouti à un “important déficit de représentation qui s’explique par le fait que travailleurs et employeurs souvent, et pour différentes raisons, ne sont pas organisés de manière à faire entendre leur voix”. Le rapport cite à titre d’exemple les quelque 27 millions de travailleurs employés dans les zones franches d’exportation et les millions de travailleurs et d’employeurs du secteur informel qui sont soit exclus du dialogue tripartite, soit sous-représentés.

Tout en reconnaissant qu’à l’échelle mondiale, les revenus moyens augmentent et que l’économie mondiale a une capacité manifeste d’innovation et de création de richesses, l’OIT constate dans son rapport que “ces progrès s’accompagnent d’inégalités persistantes, d’une exclusion grandissante, d’incertitudes liées aux fluctuations économiques et du sentiment que, sur le terrain, les règles du jeu sont déloyales.”

Elle note aussi que les esprits sont de plus en plus divisés sur le modèle et le sens de la mondialisation mais que, de plus en plus, on a conscience qu’il faut faire quelque chose pour combler ce fossé. M. Somavia se félicite de constater une réceptivité générale à l’idée qu’il serait juste que l’économie mondiale se fixe pour but d’améliorer les possibilités de travail décent pour tous. Il demande que soit approfondie cette idée, qui a des chances de rapprocher les esprits divisés sur la mondialisation.

“C’est à travers la représentation que chacun se fait du travail décent que s’exprime le mieux son objectif”, a relevé M. Somavia. Dans les cas les plus extrêmes, un travail décent, c’est “passer de l’état de subsistance à celui d’existence. Pour beaucoup, c’est le moyen primordial de sortir de la pauvreté. Pour bien d’autres encore, c’est ce qui permet de réaliser des aspirations personnelles dans la vie quotidienne et d’exprimer sa solidarité. Partout, et pour tout le monde, travail décent est synonyme de dignité humaine.”

“Réduire le déficit de travail décent est la meilleure voie pour faire reculer la pauvreté et donner à l’économie mondiale une plus grande légitimité”, a fait observer M. Somavia. Mais il y a aussi un gain économique: “productivité et justice sociale peuvent fort bien aller de pair.” Une stratégie intégrée est essentielle. Chaque composante du travail décent renforce les autres et toutes jouent un rôle dans la réalisation d’objectifs généraux tels que l’élimination de la pauvreté.

S’adresser au Département of Communication, BIT, 4 route des Morillons, CH-1211 Genève 22, Suisse, téléphone +41-22/799 7940, fax +41-22/799 8577, courriel <presse@ilo.org>, site Web (www.ilo.org).

COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME

La Commission de la condition de la femme, qui s’est réunie à New York du 9 au 11 mai 2001, a conclu sa 45ème session, qui avait été suspendue en mars pour que les négociations puissent se poursuivre sur un certain nombre de textes.

A la reprise de la session, la Commission, présidée par Dubravka Simonovic (Croatie), a adopté une résolution sur le Plan pour la promotion de la femme, proposé à moyen terme (2002-2005) pour l’ensemble du système de l’ONU, ainsi qu’une annexe dans laquelle étaient consignés les commentaires de certains Etats membres sur le plan.

La Commission a aussi adopté une décision présentée par la présidence à la suite de consultations informelles conduites entre Etats membres sur le Programme de travail de la Conseillère spéciale de l’ONU sur les questions d’égalité entre hommes et femmes et de la Division de la promotion de la femme de l’ONU pour les deux années 2002-2003.

Pendant la session, les Etats membres ont longuement débattu du projet de conclusions sur la femme, la fillette et le VIH/SIDA, que la Commission a adopté le dernier jour après de longues négociations. On peut lire dans ces conclusions que les inégalités entre les sexes rendent les femmes et les fillettes plus vulnérables à la maladie et qu’il est crucial qu’elles jouissent pleinement de tous leurs droits si l’on veut enrayer la propagation du VIH/SIDA.

La Commission a invité la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au VIH/SIDA, qui s’est tenue du 25 au 27 juin à New York, à intégrer la dimension hommes-femmes dans le processus préparatoire et le document de clôture. En d’autres termes, cette dimension devra faire partie intégrante de tous les nouveaux objectifs et des actions à entreprendre pour atteindre les objectifs adoptés par la communauté internationale au sujet de la femme, de la fillette et du VIH/SIDA.

La Commission a aussi énuméré nombre d’initiatives que doivent prendre les gouvernements, le système des Nations Unies et la société civile concernant

--l’autonomisation des femmes,

--la prévention du VIH/SIDA,

--le traitement des personnes vivant avec la maladie, les soins et le soutien à leur apporter,

--la création d’un environnement propice à la coopération régionale et internationale.

S’adresser à Denise Scotto, NGO Focal Point, Division for the Advancement of Women, Room DC2-1204, United Nations, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 8034, fax +1-212/963 3463, courriel <scotto@un.org>, site Web (www.un.org/womenwatch).

CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER

Les Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui ont tenu leur 11ème réunion à New York du 14 au 18 mai 2001, ont débattu du délai de dix ans fixé pour la présentation de conclusions à la Commission sur les limites du plateau continental.

Les conclusions, prévues à l’article 4 de l’annexe II à la Convention, concernent la fixation de la limite extérieure d’un plateau continental au delà de 200 milles. Il est nécessaire de fixer la limite extérieure pour séparer les zones relevant de la juridiction nationale de celles des fonds marins susceptibles d’être exploités au bénéfice de tous les pays.

Le plateau continental se définit comme les fonds marins et leur sous-sol considérés, du fait de leurs caractéristiques géologiques, comme le prolongement naturel de la masse continentale ou terrestre sous les océans ou les mers jusqu’au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. La Convention sur le droit de la mer donne aux Etats côtiers le droit souverain d’explorer et d’exploiter ces ressources. Dans des circonstances spécifiques et selon les critères scientifiques énoncés dans l’article 76 de la Convention, les Etats peuvent étendre leurs droits souverains sur les ressources du plateau au delà de la limite des 200 milles marins.

Pour déterminer si ces critères sont satisfaits, il faut examiner une documentation technique et scientifique complexe et les informations fournies par l’Etat côtier. Ces informations doivent être communiquées à la Commission sur les limites du plateau continental dans les dix ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention pour cet Etat.

Il a été relevé pendant les débats que l’adoption des directives scientifiques et techniques de la Commission, qui devaient aider les Etats côtiers à présenter leurs conclusions, avait été retardée. Les 11 Etats du Forum des îles du Pacifique ont présenté une note d’information dans laquelle ils ont demandé instamment une prolongation du délai de dix ans fixé pour la présentation de conclusions. Celle-ci demande en effet un travail scientifique et technique qui dépasse la capacité de nombreux petits Etats insulaires. Le Forum estime que le problème est exacerbé par le fait que, dans bien des cas, les zones relevant de la juridiction nationale, y compris les mers territoriales, les mers archipélagiques et les zones économiques exclusives, n’ont pas été définies avec exactitude.

A la conclusion de la réunion, les délégués ont adopté une décision fondée sur une proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée visant à garder à l’esprit les questions générales liées à la capacité des Etats, en particulier des pays en développement, à remplir les conditions fixées à l’article 4. Les Etats parties se sont entendus sur la date du 13 mai 1999 comme date à partir de laquelle court la période de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pendant laquelle chaque Etat doit présenter ses conclusions sur les limites extérieures du plateau continental étendu. Cette date s’appliquera aux Etats pour lesquels la Convention est entrée en vigueur avant le 13 mai 1999, date à laquelle la Commission sur les limites du plateau continental a adopté ses directives scientifiques et techniques.

Cristian Maquiera (Chili), Président de la session, a déclaré que la question des dix ans était l’une des plus importantes inscrites à l’ordre du jour de la réunion. Il a remercié la Norvège de sa contribution de plus d’un milliard de dollars EU, et le Royaume-Uni de sa contribution supplémentaire, qui vont aider les pays en développement à remplir leurs obligations découlant de l’article 76 de la Convention.

Les délégués ont aussi approuvé le projet de budget 2002 du Tribunal international pour le droit de la mer, qui s’élève au total à 7,8 millions de dollars EU. Ils ont approuvé un fonds de réserve de 894.300 dollars EU poir donner au Tribunal les moyens financiers d’examiner des affaires en 2002, en particulier celles qui demandent une procédure rapide. Les Etats parties ont procédé aussi à une élection extraordinaire pour pourvoir le poste laissé vacant par le décès, l’an dernier, du juge Kihai Zhao (Chine) qui siégeait au Tribunal international. Ils ont élu Guangjian Xu, conseiller juridique auprès du Ministère chinois des Affaires étrangères.

La 12ème réunion des Etats parties se tiendra du 13 au 24 mai 2002 à New York, pour coïncider avec le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention.

S’adresser à Annick de Marffy, Directrice adjointe, Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques de l’ONU, 2 UN Plaza, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 3962, fax +1-212/963 5847, site Web (www.un.org/depts/los).

ETUDE DU PNUE SUR LES ECOSYSTEMES DU MONDE

En juin 2001 a été lancée une entreprise scientifique sans pareille qui consistera à évaluer l’état des habitats de la faune et de la flore et des écosystèmes du monde. L’“évaluation des écosystèmes pour le nouveau millénaire” va mobiliser un réseau sans précédent de scientifiques, d’experts, d’organes gouvernementaux et d’organisations écologiques. Il aura pour but de “combler d’importantes lacunes dans la connaissance que l’on a de l’état de santé réel des habitats et de voir s’ils continuent à fonctionner à la satisfaction des populations humaines, végétales et animales qui y vivent”.

L’étude s’attachera à faire mieux comprendre l’impact de l’activité humaine sur la planète, proposera des remèdes et indiquera des moyens de sauver et de restaurer les écosystèmes de la Terre.

“Pour sauver les systèmes dont dépend la vie sur la Terre, nous avons besoin de faits bruts”, a dit Klaus Toepfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) qui est associé à l’étude. “Nous en savons déjà beaucoup. Nous avons assez de connaissances pour mettre les belles paroles en pratique. Mais d’importantes questions demeurent et c’est pourquoi je me félicite de cette initiative scientifique”.

Les diverses organisations impliquées, scientifiques et autres, devront trouver une démarche commune afin d’aborder la santé des écosystèmes sous le même angle. L’une des grandes difficultés de l’entreprise, qui durera quatre ans, sera, selon le PNUE, d’évaluer des régions côtières inaccessibles et les profondeurs océaniques, y compris les récifs coralliens, les marais de mangrove et les plateaux continentaux. On espère que les données recueillies par satellite aideront à localiser et à déterminer le pourtour et l’étendue de ces régions, ce qui devrait alors permettre de repérer les zones où il est urgent d’envoyer du personnel scientifique pour procéder à des évaluations directes.

L’étude s’appuiera sur l’analyse pilote des écosystèmes mondiaux, publiée en 2000 et produite par l’Institut des ressources mondiales en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et le PNUE.

S’adresser à Robert Bisset, Office of the Spokesman/Director, Communications and Public Information, UNEP, PO Box 30552, Nairobi, Kenya, téléphone +254-2/623084, fax +254-2/623692, courriel <robert.bisset@unep.org>, site Web (www.unep.org).

Adlai Amor, Media Director, WRI, 10 G Street NE, Suite 800, Washington DC 20002, Etats-Unis, téléphone +1-202/729 7736, fax +1-202/729 7610, courriel <aamor@wri.org>, site Web (www.wri.org).

REUNION DE L’UNESCO SUR LA BIODIVERSITE

La Conférence internationale sur la biodiversité et la société, organisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’université américaine Columbia en mai 2001, s’est conclue par un appel aux gouvernements, à la société civile et aux communautés locales pour qu’ils unissent leurs efforts pour mettre au point une approche intégrée de la préservation de l’environnement. Les participants à la conférence, qui s’est tenue à New York, ont dit que la protection de la biodiversité devait aller de pair avec un développement économique durable et la préservation des valeurs culturelles.

“Il faut voir la protection de la biodiversité”, a déclaré Mohammed Valli Moosa, ministre de l’Environnement et du Tourisme en Afrique du Sud, “sous l’angle des bienfaits que l’humanité peut tirer d’une grande biodiversité et dans le contexte de la promotion des valeurs humaines universelles. En Afrique en particulier, il ne servira pas à grand-chose de vouloir protéger la biodiversité en soi, à cause de la pauvreté et des impératifs de développement économique que nous avons”.

Les participants, qui étaient notamment des scientifiques, des directeurs de réserves naturelles, des responsables politiques et des acteurs communautaires, ont discuté de neuf études de cas réalisées sur des sites choisis pour leur diversité biologique et leur importance économique, culturelle et sociale, comme la forêt de Mata Atlantica au Brésil et le désert du Sonora le long de la frontière américano-mexicaine.

Dans une déclaration, les participants ont estimé que “les efforts tendant à préserver la biodiversité et à la gérer dans le souci de l’avenir doivent avoir une dimension économique, sociale, culturelle et politique”. Les solutions doivent “tenir compte des intérêts et des valeurs des parties prenantes, y compris des us et coutumes locaux en matière de droits de propriété et d’accès”. Et les communautés locales doivent “être associées et participer concrètement à la préservation et à l’utilisation durable de la biodiversité”.

S’adresser au Service de presse de l’UNESCO, 7 place de Fontenoy, F-75700 Paris, France, téléphone +33-1/45 68 17 44, fax +33-1/45 68 56 52, site Web (www.unesco.org). Les études de cas et les actes de la conférence peuvent être consultés en ligne (www.earthscape.org); pour de plus amples informations sur la conférence, visiter le site (www.earthinstitute.columbia.edu/events/biodiversity.html).

REUNION DE L’UNESCO SUR LE PATRIMONIE SUBAQUATIQUE

 Des experts gouvernementaux représentant une centaine d’Etats se sont réunis à Paris en mars 2001 pour établir le texte final du projet de Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. La Convention est destinée à protéger ce précieux patrimoine, notamment les sites archéologiques qui sont de plus en plus vulnérables au pillage des chasseurs de trésors.

Dans bien des cas, le pillage a déjà causé la perte d’un matériel d’une valeur inestimable pour ceux qui étudient l’origine et l’histoire des civilisations. Cependant, il n’existe pas, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), d’instrument universel propre à protéger le patrimoine culturel subaquatique. Elle estime que le droit maritime existant, notamment la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, ne garantit pas suffisamment la protection du patrimoine.

La réunion de mars, qui s’est tenue au siège de l’UNESCO, a abouti à un consensus sur les questions suivantes:

--la priorité à donner à la préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique;

--les principes de la coopération entre Etats et du partage d’informations;

--les liens avec les lois relatives au sauvetage et aux découvertes;

--la nécessité de sensibiliser le public à la valeur et à l’intérêt du patrimoine culturel subaquatique;

--les règles relatives aux activités visant le patrimoine culturel subaquatique.

Pendant la deuxième partie de la réunion, prévue pour fin juin-début juillet, les discussions porteront notamment sur les questions de la responsabilité des Etats côtiers à l’égard du patrimoine culturel situé sur le plateau continental.

S’adresser au Service de presse de l’UNESCO, 7 place de Fontenoy, F-75700 Paris, France, téléphone +33-1/45 68 17 44, fax +33-1/45 68 56 52, site Web (www.unesco.org).

SOUS-COMITE SUR L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE

Les activités des organisations internationales dans le domaine du droit spatial, l’examen de la notion d’“Etat de lancement” et un projet de convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, tels sont été les thèmes de discussion du Sous-Comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique à sa 20ème session. Le Sous-Comité, qui s’est réuni en avril 2001 à Vienne (Autriche) a aussi débattu d’un projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux biens aéronautiques.

Le Sous-Comité a noté que diverses organisations internationales avaient été invitées par le Secrétariat à présenter un rapport sur leurs activités dans le domaine du droit spatial et a décidé de renouveler cette invitation pour la prochaine session.

Considérant les obligations et responsabilités incombant à un Etat de lancement en vertu des Conventions sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux et sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, le Sous-Comité a réexaminé la conception d’Etat de lancement, telle qu’elle est énoncée dans ces Conventions.

Le Sous-Comité a poursuivi son examen des questions juridiques liées à l’examen et à la révision possible des principes des Nations Unies relatifs à l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace extra-atmosphérique. Il a poursuivi son examen de la définition et de la délimitation de l’espace extra-atmosphérique, ainsi que de l’utilisation de l’orbite géostationnaire, en tenant compte des préoccupations des pays en développement.

Il a également approuvé la création d’un mécanisme consultatif ad hoc chargé d’examiner les questions posées par le projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, auquel travaille l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), ainsi que l’avant-projet de protocole à cette Convention sur les questions spécifiques aux biens aéronautiques.

S’adresser à l’Office des Nations Unies pour les affaires de l’espace extra-atmosphérique, United Nations Office at Vienna, PO Box 500, Vienne, Autriche, téléphone +43-1/26060 4950, fax +43-1/26060 5830, courriel<OOSA@unov.un.or.at>, site Web (www.oosa.unvienna.org).

COOPERATION ONU-ONG

REUNION DU COMITE DES ONG

Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a suspendu sa session de 2001 le 25 mai 2001 à New York après avoir recommandé que 44 organisations obtiennent un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).

Au cours de ses trois semaines de session, il a examiné au total 52 demandes différées, 47 nouvelles demandes, quatre demandes de changement de catégorie et 230 rapports quadriennaux. Quarante-sept demandes n’ont pas pu être examinées, faute de temps. Cependant, le Comité a entendu les représentants de 19 ONG et approuvé la demande de trois organisations qui souhaitaient être entendues lors du débat de haut niveau que l’ECOSOC tiendra du 16 au 18 juillet 2001 à Genève. Lorsque l’ECOSOC aura confirmé les recommandations du Comité, 2.093 ONG au total jouiront auprès de lui d’un statut consultatif.

Le nombre croissant de demandes a préoccupé le Comité pendant sa session et a été évoqué à la fois par le Secrétariat et plusieurs Etats membres. Hanifa Mezoui, chef de la section ONG du Secrétariat a dit que, bien que la section ait amélioré ses méthodes de travail, il restait beaucoup à faire. La situation est telle que le nombre des demandes qui lui parviennent est trop grand pour qu’elle puisse y répondre. Mme Mezoui a expliqué que l’augmentation record des nouvelles demandes était due à l’afflux des organisations désireuses d’être accréditées pour participer aux manifestations destinées à marquer le nouveau millénaire.

Le Comité a demandé à l’ECOSOC d’approuver une recommandation lui permettant de siéger à nouveau du 14 au 25 janvier 2002 pour achever les travaux de sa session 2001.

S’adresser à Hanifa Mezoui, Chef de la section des ONG, Division des affaires économiques et sociales, 1 UN Plaza, Bureau DC1-1480, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 8652, fax +1-212/963 9248, courriel <desangosection@un.org>, site Web (www.un.org/esa/coordination/ngo).

FORUM SUR LE DESARMEMENT

Le Comité des ONG sur le désarmement et le Département de l’information de l’ONU ont organisé les 11 et 12 avril à New York un forum sur le désarmement au printemps 2001. Les armes légères comme enjeu du développement et question humanitaire, et la mise en œuvre du rapport Brahimi ont été parmi les sujets traités en table ronde.

Ce rapport, paru en 2000 (voir le Go Between No. 82), évalue les activités de maintien de la paix de l’ONU et demande que des changements importants soient apportés au système des Nations Unies, notamment que les missions de maintien de la paix disposent de plus de ressources et que soient améliorées les relations et procédures, tant à l’intérieur du système des Nations Unies qu’entre lui et les Etats membres. Les débats étaient animés notamment par des experts du Secrétariat de l’ONU et d’institutions des Nations Unies, de missions permanentes des Etats membres et de la société civile.

Dans le débat sur les armes légères, les conférenciers se sont intéressés au rapport entre elles et le développement. Ils ont attiré l’attention sur les liens entre la demande d’armes légères et la pauvreté, la discrimination et l’insécurité qu’alimentent les animosités politiques, ethniques, religieuses ou nationalistes.

Dans les sociétés déchirées par la guerre, ont-ils dit, le commerce illicite des armes légères sape souvent les efforts de reconstruction et de développement. Ils ont insisté sur la nécessité d’une approche globale face au commerce illicite des armes légères et sur l’importance d’une collaboration entre gouvernements, organisations internationales et régionales et acteurs de la société civile pour enrayer le trafic.

Pendant le débat sur la mise en œuvre du rapport Brahimi, les intervenants ont constaté la complexité et la difficulté croissantes des missions de maintien de la paix à l’ère de l’après-guerre froide.

Les animateurs du débat ont dit que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU avaient pris conscience de la nécessité d’un changement. Cependant, tout en reconnaissant l’importance du rapport Brahimi, les ONG ont estimé qu’il ne proposait qu’une analyse partielle et superficielle des situations qui aboutissaient à un conflit.

S’adresser au Comité ONG sur le désarmement, 777 UN Plaza, Room 3B, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/687 5340; courriel <disarmtimes@igc.org> site Web (www.igc.org/disarm).

FINANCE MONDIALE ET SOCIETE CIVILE

Selon une étude conjointe de l’Université des Nations Unies (UNU) et du Centre pour l’étude de la mondialisation et de la régionalisation de l’Université de Warwick au Royaume-Uni, la société civile compte de plus en plus lorsqu’il s’agit de corriger l’absence de réglementation relative à la finance mondiale. Selon le coordinateur de l’étude, Jan Aart Scholte, l’implication de la société civile a des bons et des mauvais côtés et n’est “ni foncièrement bonne ni foncièrement mauvaise”.

Dans l’effervescence sociale telle qu’elle s’est manifestée à Seattle (Etats-Unis), à Davos (Suisse), à Prague (République tchèque) et dans d’autres villes, les auteurs de l’étude voient des aspects positifs, tels que la formation d’une conscience civique, la participation d’un plus grand nombre de parties prenantes, une occasion de débat, une plus grande transparence du système, l’obligation pour individus et institutions de rendre des comptes et une lente évolution vers des règles mondiales. Mais ils reconnaissent aussi la nécessité de vérifier la représentativité des organisations de la société civile (OSC), leur responsabilité financière et leurs compétences techniques, démarche qui peut les aider à peser davantage sur la scène financière mondiale et à combler leurs lacunes.

L’étude, qui a rassemblé 20 auteurs de tous les continents, propose un certain nombre d’initiatives sur lesquelles la société civile devrait réfléchir dans son travail sur la finance mondiale. Inge Kaul, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en a mentionné quelques-unes:

--faire admettre qu’une architecture financière internationale est un bien public mondial;

--défendre une prise de décision plus participative sur les questions financières et formuler des idées sur la manière de mettre en pratique cette prise de décision;

--travailler pour que l’architecture financière ait un prolongement au niveau local et que les pauvres aient ainsi un meilleur accès aux services financiers dont ils ont besoin; et

--inclure la présence de représentants de la société civile dans diverses instances et réunions financières.

S’adresser à Jan Aart Scholte, Centre for the Study of Globalization and Regionalization, University of Warwick, Coventry CV4 7AL, Grande Bretagne, téléphone +44-24/7657 2533, fax +44-24/7657 2548, courriel <csgr@warwick.ac.uk>, site Web (www.warwick.ac.uk/csgr).

PREVENTION DE LA MALADIE DU SOMMEIL

En coopération avec Médecins sans frontières et la société de produits pharmaceutiques Aventis, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé un projet qui vise à combattre la maladie du sommeil en Afrique. Le projet regroupe diverses activités telles que les dons de médicaments, la prise en charge et le contrôle de la maladie et la recherche-développement.

“Nous pouvons maintenant espérer enrayer la propagation de la maladie du sommeil”, a dit Gro Harlem Brundtland, Directrice générale de l’OMS. “Le renforcement de la surveillance, du traitement et de la recherche nous donne maintenant des raisons d’espérer pouvoir mieux lutter contre la maladie”.

La maladie du sommeil, ou trypanosomiase africaine, touche un demi-million de personnes en Afrique subsaharienne. Elle est de nouveau en recrudescence alors qu’elle avait presque disparu au début des années 60. L’infection, transmise par la mouche tsé-tsé, finit par toucher le système nerveux central et cause de graves troubles neurologiques et provoque la mort si elle n’est pas traitée. Selon l’OMS, seules environ 10% des personnes atteintes de la maladie reçoivent actuellement un traitement approprié. Pour diverses raisons, notamment les conflits armés dans les pays où la maladie est endémique et la médiatisation d’autres maladies dans la communauté internationale, le dépistage systématique dans la population, nécessaire pour lutter contre la maladie, a énormément reculé.

Les pays africains touchés sont surtout l’Angola, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Guinée, l’Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Soudan et le Tchad. L’OMS espère être en mesure de relancer des programmes de lutte dans des pays tels que le Ghana, le Libéria, le Kenya, le Nigéria, la Sierra Leone et la République-Unie de Tanzanie où le risque de trypanosomiase africaine est élevé et où les activités de lutte ont été rares ces dernières années.

S’adresser à Gregory Hartl, Porte-parole, OMS, 20 avenue Appia, CH-1211 Genève 27, Suisse, téléphone +41-22/791 4458, fax +41-22/791 4858, courriel <hartlg@who.ch>, site Web (www.who.int).

PROJET PNUE/ONG EN FAVEUR DES GRANDES SINGES

Avec quelques partenaires, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a lancé en mai 2001 un projet international destiné à sauver les grands singes, menacés de disparition. Le projet sera axé sur les principaux habitats d’Afrique et de l’Asie du Sud-Est “où les parents les plus proches de l’homme sont près de disparaître”.

Il vise à arrêter l’extinction possible des grands singes, menacés par la guerre, la destruction de leur habitat, la capture des jeunes destinés à la vente et les braconniers qui les recherchent pour en faire des trophées, des souvenirs et pour leur viande.

Le projet donnera lieu à une coopération avec des organismes de défense de la faune sauvage et des organisations non gouvernementales, dont certaines se battent depuis des années pour enrayer la disparition des gorilles, orangs-outans, chimpanzés et autres grands singes.

Les partenaires sont notamment l’Alliance pour la sauvegarde des singes, l’International Fund for Animal Welfare, la Born Free Foundation, Fauna and Flora International, le Bushmeat Crisis Task Force et le Fonds mondial pour la nature (WWF).

“Il faut aujourd’hui un effort mondial pour empêcher cette catastrophe”, a dit Klaus Toepfer, Directeur exécutif du PNUE. “Il est minuit moins une pour les grands singes. Certains experts estiment que dans cinq à dix ans, ces espèces auront disparu dans la plupart de leur zones naturelles d’habitat. L’extinction dans un périmètre donné est rapide et, chaque fois qu’elle se produit, c’est une perte pour l’humanité, pour une communauté locale, un trou béant dans l’écologie de la planète. Nous ne pouvons assister passivement à la disparition de ces créatures merveilleuses qui, pour certaines, ont plus de 98% d’ADN en commun avec l’homme”.

“Cette année, des milliers d’orangs-outans ont été tués ou chassés de leurs forêts par l’abattage illicite des arbres, des milliers de gorilles, de chimpanzés et de bonobos ont été tués pour leur viande, pour nourrir des mineurs, des bûcherons ou alimenter les insatiables marchés des villes”, a dit Ian Redmont de l’Alliance pour la sauvegarde des singes, dont le siège est au Royaume-Uni. “Des milliers de gardes forestiers n’ont pas eu les moyens de faire leur travail et de protéger ne serait-ce que les singes vivant dans les parcs naturels. De nouvelles menaces planent. Dans la République démocratique du Congo, les mineurs à la recherche de minerais très prisés tels que le tantalite ou le coltan affluent dans le parc national de Biega et la réserve naturelle d’Okapi. Le minerai entre dans la fabrication des téléphones portables, des moteurs d’avions et des micropuces”.

Dans certaines régions, le projet fournira aux gardes forestiers un matériel de communication de pointe et des véhicules. Dans d’autres, il faudrait aménager des couloirs pour relier des habitats et des populations isolés. L’un de ses objectifs essentiels sera aussi de faire comprendre à la population locale quelle valeur représentent les grands singes pour le tourisme vert et la protection des forêts.

S’adresser à Robert Bisset, Office of the Spokesman/Director, Communications and Public Information, UNEP, PO Box 30552, Nairobi, Kenya, téléphone +254-2/623084, fax +254-2/623692, courriel <robert.bisset@unep.org>, site Web (www.unep.org).

ACTUALITES ONG

CAMPAGNE JUBILEE SUR LA DETTE

D’anciens sympathisants de Jubilé 2000 (Royaume-Uni) et d’autres groupes qui soutiennent les objectifs de la campagne et acceptent de contribuer à son financement ont été invités à rejoindre le mouvement, rebaptisé Jubilee Debt Campaign (Royaume-Uni). Cette coalition de groupes régionaux et d’organisations nationales a pour but d’obtenir “l’annulation, par des procédures justes et transparentes, des dettes des pays les plus pauvres, désormais impossibles à rembourser”.

Le mouvement va:

--maintenir la pression pour amener les responsables politiques à annuler ces dettes et “veiller à ce que cette annulation soit effective et contribue à faire reculer la pauvreté”;

--rendre publique sa volonté de poursuivre la campagne sur la dette;

--faire de la dette sa préoccupation première: et

-- “réexaminer chaque année l’opportunité de poursuivre la campagne en fonction des niveaux d’endettement et de la gestion de la dette des pays pauvres, des possibilités de sensibilisation qui s’offrent, des ressources dont disposera la campagne et d’autres facteurs”.

Ses membres se divisent en deux catégories: les coalitions régionales et les groupes locaux, d’une part, et les organisations nationales, de l’autre. La campagne, qui sera coordonnée par un nouveau secrétariat, “ne laissera pas se relâcher la coordination internationale”.

S’adresser à Ashok Sinha, Coalition Coordinator, Jubilee Debt Campaign, c/o Drop the Debt, 37-39 Great Guildford Street, Londres SE1 0ES, Royaume-Uni, téléphone +44-20/7922 1111 (poste 229), fax +44-20/7922 1122, courriel <ashok@jubileedebtcoalition.org.uk>, site Web (www.jubileedebtcoalition.org.uk).

RAPPORT 2001 DE SOCIAL WATCH

Si l’on en croit le rapport 2001 de Social Watch, publié par une coalition d’organisations internationales de citoyens, les dernières statistiques indiquent que la plupart des pays sont loin d’avoir atteint les objectifs de développement fixés pour 2000.

En partie à cause de la crise financière de la fin des années 90, de nombreux pays n’ont enregistré aucun progrès; certains même ont reculé par rapport à leur situation d’il y a 10 ans.

Social Watch, qui compte des membres dans plus de 50 pays, est une coalition citoyenne internationale qui suit la mise en œuvre par les gouvernements du monde des engagements qu’ils ont pris d’éradiquer la pauvreté et d’instaurer l’équité entre hommes et femmes.

Sur la toile de fond de la réunion de 2001 du Comité préparatoire sur le financement du développement (voir les articles de fond publiés à ce sujet dans ce numéro), la coalition a demandé qu’une action soit entreprise d’urgence pour mobiliser des ressources en vue du développement. Parmi les moyens qu’elle préconise figurent l’augmentation de l’aide publique au développement (ADP), l’annulation de la dette, l’introduction éventuelle d’une taxe sur les transactions financières internationales de nature spéculative, et un système économique qui ne soit pas défavorable aux pauvres.

Social Watch n’a pas d’autre raison d’être, a dit son coordinateur, Roberto Bissio, que de “faire naître la volonté politique de mettre en œuvre les engagements pris d’un commun accord au niveau international sur le développement social”.

Le rapport de cette année rassemble plus de 50 rapports nationaux et de nombreux rapports thématiques émanant d’organisations de la société civile à travers le monde. On y trouvera relatés des cas dans lesquels les pressions de la mondialisation économique sont en conflit avec les priorités du développement social.

Les auteurs du rapport plaident en faveur de nouvelles règles et institutions, capables de garantir la stabilité et une croissance plus équitable dans le système. Ils expliquent que, si un compte de capital ouvert est un instrument utile pour des pays financièrement développés, des hémorragies incontrôlées et inattendues de capitaux et des mesures soudaines et malsaines de déréglementation et de libéralisation constituent des menaces constantes pour les marchés émergents.

Le rapport traite de six grands sujets: l’éducation fondamentale, la santé des enfants, la santé génésique, santé et espérance de vie, sécurité alimentaire et nutrition infantile, eau potable et assainissement. Dans tous ces domaines, les pays qui ont progressé sont plus nombreux que ceux qui ont reculé. Par exemple, 81 pour cent des pays enregistrent une amélioration de l’espérance de vie des femmes et 79 pour cent une progression de l’alphabétisation féminine.

Cependant, la situation apparaît moins prometteuse lorsqu’on considère le rythme auquel les pays se rapprochent des objectifs fixés. Seul un quart des pays les ont déjà atteints ou progressent selon les prévisions dans trois domaines essentiels: l’éducation, la santé infantile, l’eau et l’assainissement. En matière de sécurité alimentaire et de santé génésique, la proportion est d’un peu plus d’un tiers. La santé et l’espérance de vie sont les seuls domaines dans lesquels un nombre important de pays ont déjà atteint les objectifs ou sont en passe de le faire. 

Le rapport constate des tendances au recul dans le domaine de l’éducation fondamentale: sur les 122 pays pour lesquels on dispose de données, 31% sont moins bien lotis qu’il y a dix ans et 33% accusent une baisse des taux de scolarisation nets dans le primaire. De même, les niveaux de nutrition et la sécurité alimentaire se sont dégradés dans 28% des pays depuis 1990.

Areli Sandoval d’Equipo Pueblo, organisation mexicaine membre de Social Watch, a signalé la tenue au Mexique cette année de la Conférence internationale sur le financement du développement. Selon elle, cette conférence et sa préparation sont l’occasion de régler la question des ressources nécessaires à la mise en œuvre des accords pris lors des conférences mondiales des années 90 et de s’attaquer à ce qu’elle a appelé “un ordre du jour social extrêmement chargé”.

S'adresser à Patricia Garcé, Secrétaire exécutive, Social Watch, Casilla de Corréo 1539, Montevideo 11000, Uruguay, téléphone +598-2/419 6192, fax +598-2/411 9222, courriel <socwatch@chasque.apc.org>, site Web (www.socwatch.org).

RAPPORT DE FOOD FIRST SUR LA REFORME AGRAIRE

Food First, institut pour une politique de l’alimentation et du développement dont le siège est aux Etats-Unis, a publié un rapport dans lequel il dénonce la place laissée au marché dans les réformes agraires conduites par la Banque mondiale et montre qu’il existe d’autres types de réforme, qui partent de la base et ont pour moteur des mouvements de masse.

“Si nous félicitons la Banque mondiale d’avoir compris l’importance de la question agraire, nous craignons que les politiques qu’elle préconise ne soient condamnées à l’échec”, a déclaré Peter Rosset, l’auteur du rapport et codirecteur de Food First. “Le marché répond à l’argent, et non à la misère humaine, et il est difficile de voir en quoi les pauvres peuvent y gagner. Mais d’autres options plus heureuses nous sont ouvertes.”

Dans son rapport intitulé “Tides Shift on Agrarian Reform: New Movements Show the Way” (La réforme agraire: changement de cap. De nouveaux mouvements montrent la voie), l’institut s’inquiète des efforts déployés par la Banque mondiale dans le domaine de la réforme agraire et de la privatisation de terres communales. Au Mexique comme dans certaines régions d’Afrique et d’Asie, l’intensification de la concurrence entre individus a entraîné l’effondrement des systèmes communautaires de gestion de ressources tels que la culture en terrasse et l’irrigation à petite échelle, ce qui a eu pour effet d’accélérer la dégradation des terres. L’introduction du mobile du profit individuel, qui est parfois lié à la présence de sociétés étrangères, peut aboutir à la recherche à court terme d’un profit basé sur l’extraction, constate l’auteur du rapport. L’individualisme peut aussi entrer en violent conflit avec les systèmes autochtones d’occupation des sols, et des problèmes peuvent se poser lorsque des femmes ou des communautés autochtones, qui sont souvent tenues à l’écart de la réforme, se mettent à revendiquer des terres.

L’auteur du rapport note aussi que les titres de propriété foncière, les cadastres et les mesures prises pour faciliter l’accès au marché peuvent sembler répondre aux demandes des exploitants qui veulent être assurés d’un droit de propriété sur leur terre mais qu’en réalité ils privent de terre beaucoup de gens, aboutissent à une concentration des terres en quelques mains et à l’exode rural. Cette nouvelle concentration des terres progresse à un rythme rapide dans de nombreuses régions du monde, constate-t-il.

Il se penche aussi sur les réformes parrainées par la Banque mondiale, qui laissent au marché un rôle central et consistent à accorder des prêts et des crédits pour permettre à des paysans sans terre d’acheter des terres à de riches propriétaires fonciers aux prix du marché, d’acquérir des engrais et d’obtenir une assistance technique pour se lancer dans de nouvelles cultures commerciales. Selon Robert Thompson, Directeur du département du développement rural de la Banque, “cette démarche répond à la nécessité de laisser la demande régir davantage la réforme agraire”. Outre qu’elle donne accès à la terre, cette méthode “donne aux bénéficiaires les moyens d’investir tout en faisant un usage productif de la terre”. Cependant, le rapport montre que les propriétaires terriens ne vendent souvent que des lopins peu fertiles, peu accessibles et écologiquement fragiles, et souvent à des prix exorbitants. La vente de ces terres peut avoir pour effet de repousser la limite des terres cultivables, d’étendre le déboisement, la désertification et l’érosion des sols tout en introduisant dans des habitats fragiles des pratiques peu respectueuses de l’environnement.

Selon le rapport, le modèle de réforme agraire proposé par la Banque mondiale fait souvent partie d’un tout: les nouveaux propriétaires obtiennent tout à la fois des crédits, une assistance technique pour se lancer dans de nouvelles cultures commerciales et parfois une aide au marketing. La plupart des ONG disent ne pas avoir d’objection à ce que les nouveaux exploitants bénéficient d’une assistance technique. Cependant, des mouvements tels que La Via Campesina, alliance mondiale d’organisations de petits exploitants et de paysans sans terre, est opposée aux programmes de la Banque qui ne conçoivent pas l’agriculture sans pesticides ni engrais chimiques et introduisent dans la vie des collectivités des cultures d’exportation non traditionnelles.

L’auteur du rapport voit dans l’émergence des mouvements de paysans sans terre une solution de rechange possible aux réformes conduites par la Banque. Il s’attarde longuement sur le Mouvement des travailleurs sans terre du Brésil, qui a réinstallé 250.000 familles sur plus de 6 millions d’hectares de terre et recommande aux responsables politiques d’observer les principes suivants lorsqu’ils mettent en œuvre une réforme agraire:

--Les familles qui reçoivent des terres ne doivent pas se retrouver surendettées.

--Les femmes doivent pouvoir être propriétaires en titre de terres.

--Les terres distribuées doivent être de bonne qualité–les sols écologiquement fragiles ne devraient jamais être exploités. Elles ne devraient pas faire non plus l’objet de litiges avec d’autres pauvres.

--Le succès ne dépend pas uniquement de la terre. Outre un environnement politique favorable, il faut que les exploitants disposent de services essentiels tels que de crédits à des conditions raisonnables, d’une infrastructure, d’une aide pour pouvoir appliquer des techniques écologiquement rationnelles et qu’ils aient accès aux marchés.

--La réforme doit réussir à priver les élites rurales du pouvoir de détourner à leur profit les politiques, subventions et bénéfices exceptionnels.

--La réforme doit profiter à la grande majorité des pauvres des campagnes.

Selon le rapport, les réformes réussies sont celles qui se distinguent par l’idée et la volonté de faire des petites fermes familiales nouvellement créées la cheville ouvrière du développement économique.

S’adresser à Institute for Food and Development Policy, 398 60th Street, Oakland, California 94608, Etats-Unis, téléphone +1-510/654 4400, fax +1-510/654 4551, courriel <foodfirst@foodfirst.org>, site Web (www.foodfirst.org).

AUTRES NOUVELLES

SOMMET AFRICAIN SUR LES MALADIES INFECTIEUSES

Le Sommet africain sur le VIH/SIDA, la tuberculose et les autres maladies infectieuses, qui s’est tenu à Abuja (Nigéria) les 26 et 27 avril 2001, a réuni des chefs d’Etat africains pour discuter de la pandémie du VIH/SIDA sur le continent, où vivent près de 70% des adultes et des enfants infectés dans le monde. Assistaient également à ce Sommet, organisé par l’Organisation pour l’unité africaine (OUA) et le gouvernement nigérian, des responsables d’institutions des Nations Unies, des représentants d’ONG et des chefs d’entreprise du secteur privé.

Le Sommet a été précédé de deux jours de réunions ministérielles et techniques, notamment de tables rondes sur divers sujets: la politique et les stratégies de prévention, l’accès aux soins, aux médicaments et à un soutien, les méthodes à appliquer pour rendre opérationnelle et multisectorielle la lutte contre les maladies infectieuses; les pistes suivies actuellement par la recherche en Afrique, y compris celle des médicaments traditionnels et de la recherche socio-économique, et une mobilisation des ressources qui s’inscrive dans la durée et leur allocation en fonction des besoins et de l’obligation de rendre des comptes. Des rapports ont été présentés sur les expériences heureuses faites en matière de partenariats internationaux.

Quelque 25,3 millions d’Africains vivent avec le SIDA, et la tuberculose et beaucoup d’autres maladies infectieuses opportunistes alourdissent encore la charge du SIDA. Selon le rapport du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, sur le suivi de la mise en œuvre des décisions et déclarations de l’OUA sur le VIH/SIDA, la tuberculose et les autres maladies infectieuses en Afrique, le VIH/SIDA est une “maladie de la pauvreté”. A eux deux, ils forment un cercle vicieux, l’une complémentant l’autre. Au Sommet, M. Annan a plaidé instamment pour la création d’un fonds mondial de 7 à 10 milliards de dollars EU pour lutter contre les maladies infectieuses en Afrique.

“Le fonds sera régi par les parties prenantes”, a-t-il dit, qui se composeront de donateurs, du système des Nations Unies et d’organisations s’occupant des personnes infectées par le VIH/SIDA. Il a fait remarquer que, lors du dégagement des crédits, l’accent serait mis sur “l’action au niveau du pays et des communautés”. Ses principaux objectifs seront d’empêcher que le VIH/SIDA ne se propage davantage, de réduire les cas de transmission du virus de la mère à l’enfant, de mettre soins et traitement à la portée de tous, d’ouvrir des perspectives scientifiques, et de protéger les orphelins, particulièrement vulnérables.

M. Annan a invité les dirigeants africains à “renverser le mur du silence et de la gêne” qui entoure la question du SIDA dans de nombreuses sociétés africaines et à faire cesser la discrimination envers les personnes infectées et la stigmatisation dont elles font l’objet. Il les a aussi engagés instamment à consacrer à la lutte contre la pandémie une plus grande part de leurs budgets nationaux. Les communautés locales et les personnes vivant avec le VIH/SIDA, a-t-il dit, doivent être associées à cette lutte et il faut donner aux femmes les moyens de se protéger, elles et leurs enfants, de l’infection.

“La mise en place de systèmes de santé solides”, a-t-il constaté, “est une démarche absolument indispensable mais souvent négligée dans les budgets des gouvernements et des organismes de développement”. Sans une amélioration des soins de santé, des antirétroviraux peu coûteux peuvent même faire plus de mal que de bien si l’on n’en combat pas les effets secondaires dangereux ou si l’on interrompt le traitement, ce qui peut faire apparaître des formes de VIH résistantes aux médicaments.

“Si nous ne gagnons pas ici en Afrique [la bataille contre le VIH/SIDA], nous ne la gagnerons nulle part ailleurs”, a déclaré M. Annan.

Dans la Déclaration d’Abuja, les chefs d’Etat et de gouvernement participants se sont engagés à:

--faire en sorte que les ressources nécessaires soient mobilisées auprès de toutes les sources et utilisées de manière judicieuse et efficace;

--se fixer pour objectif l’allocation de 15% du budget annuel à l’amélioration du secteur de la santé;

--définir une politique continentale en vue d’une stratégie d’assistance internationale à la mobilisation de ressources financières additionnelles; promulguer et appliquer les lois appropriées et utiliser les règlements commerciaux internationaux pour assurer la disponibilité de médicaments à des prix abordables, ainsi que des techniques de traitement, de soins et de prévention des maladies infectieuses;

--consolider les bases sur lesquelles repose la prévention des maladies infectieuses et

--veiller à ce que les commissions ou conseils nationaux de lutte contre le SIDA siègent aussi souvent que nécessaire et assurent la coordination des politiques nationales et une mise en œuvre cohérente des programmes.

Ils ont aussi invité les pays donateurs à compléter les efforts de mobilisation des ressources et à consacrer à l’aide publique au développement la part de 0,7% de leur produit national brut, fixée comme objectif par les Nations Unies.

S’adresser à l’Organisation de l’unité africaine, P.O. Box 3243, Addis-Abeba, Ethiopie, téléphone +251-1/517700 ou 510039, fax +251-1/517844 ou 512622, courriel <johnson@telecom-net.et>, site Web (www.oau-oua.org).

SOMMET DES AMERIQUES, SOMMET DES PEUPLES

Le troisième Sommet des Amériques, tenu à Québec (Canada) du 20 au 22 avril 2001, a été suivi par 34 dirigeants venus de tous les pays des Amériques sauf Cuba, au motif que son gouvernement n’est pas issu d’élections démocratiques. Les négociations sur le commerce et l’intégration économique du continent se sont poursuivies en vue d’un accord établissant une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Depuis le premier Sommet des Amériques, tenu en 1994 à Miami (Etats-Unis), cette zone de libre-échange fait l’objet de tractations critiquées pour leur absence de transparence. Les négociateurs ont fixé à 2005 la date d’entrée en vigueur de la ZLEA.

Le Sommet des Amériques s’est conclu par l’engagement pris par les 34 participants sauf un, le Venezuela, d’instituer le libre-échange sur tout le continent avant 2005, objectif auquel adhèrent la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement (BID). Les deux institutions financières internationales se sont engagées à verser 20 milliards de dollars EU pour consolider la démocratie sur le continent et préparer au libre-échange une région aux niveaux de développement économique très inégaux. La Banque mondiale proposera à son Conseil d’approuver des prêts et crédits d’un montant de 12 à 16 milliards de dollars EU pour soutenir la lutte contre la pauvreté en Amérique latine et aux Caraïbes au cours des trois prochaines années. Ces crédits devraient servir à la santé, en particulier à la prévention du VIH/SIDA, à l’éducation et aux techniques de l’information et de la communication.

Sous la pression d’organisations de la société civile, les participants au Sommet se sont aussi engagés à rendre public le projet d’accord de libre-échange, qui a évolué au cours des sept dernières années de négociation.

Parallèlement au Sommet officiel s’est tenu, du 17 au 21 avril, un deuxième Sommet des peuples des Amériques, organisé par l’Alliance sociale continentale, vaste coalition d’ONG et de militants écologistes et défenseurs des droits de l’homme et des travailleurs. Lors de ce Sommet des peuples, les participants ont dénoncé la ZLEA qui, à leurs yeux, favorise “un modèle de développement qui est injuste et destructeur et donne trop de pouvoir aux intérêts économiques tout en excluant une consultation véritable du public”. Plus de 2000 représentants de la société civile venus des 35 pays des Amériques, Cuba comprise, ont exprimé leur opposition à des politiques qui font des exportations le moteur de la croissance économique sur le continent.

“Nous refusons d’accepter une situation qui continue de marginaliser tout un pan de la population et de dégrader notre environnement”, a déclaré l’Alliance pour un commerce responsable (ART). “En déréglementant les marchés de capitaux, les règles néo-libérales, alliées aux nouvelles techniques de télécommunication, ont livré nos marchés aux caprices des capitaux spéculatifs.”

Selon d’autres participants au Sommet des peuples, “la ZLEA a été défendue jusqu’à présent par une frange des milieux des affaires qui n’a en tête que ses intérêts économiques propres. La ZLEA proposée, qui est une sorte d’ALENA étendu à tout le continent, cherche à soustraire les entreprises à la réglementation des gouvernements, à élargir les marchés des exportateurs et à donner de nouveaux gages aux investisseurs dont les objectifs sont souvent contraires aux intérêts des agriculteurs et des travailleurs du continent et de leurs familles et compromettent à long terme l’éradication de la pauvreté et le développement durable.”

Selon Oxfam Canada, les ONG ne sont pas hostiles, malgré ces accusations, à des relations commerciales plus étroites. “Le commerce peut contribuer à un développement équitable et, selon la manière dont il est pratiqué, favoriser un plus grand respect des droits de l’homme et de l’environnement”, explique l’organisation. “Nous croyons qu’un système fondé sur des règles est le meilleur moyen d’atteindre cet objectif... Cependant, un accord qui s’appuie sur une libéralisation générale des règles du commerce et des investissements, surtout entre des pays de taille et de poids très différents, va affaiblir les moyens dont doivent disposer les gouvernements pour mener une politique de développement durable.”

Dans ce but, l’Alliance sociale continentale a proposé un document intitulé “Des alternatives pour les Amériques”. On y retrouve les préoccupations des ONG sur les questions notamment de l’agriculture, de la propriété intellectuelle, des investissements, de l’accès au marché et sur la façon dont l’accord est actuellement négocié et serait administré. Le document, qui a été à la base des discussions au Sommet des peuples, préconise un mécanisme de transfert des ressources aux membres les plus pauvres de la ZLEA. Ses auteurs proposent que la dette extérieure des pays pauvres des Amériques soit annulée par les économies fortes à titre de financement compensatoire, pour relever le niveau de développement des pays moins avancés. “Tout accord entre pays ayant des niveaux de développement différents”, peut-on lire dans ce document, “doit prévoir un financement compensatoire pour permettre aux pays les moins développés d’atteindre cette compétitivité qui va de pair avec l’intégration et pour financer les programmes sociaux.”

Les autorités canadiennes, craignant de voir se reproduire les manifestations anti-OMC de Seattle (Etats-Unis) de décembre 1999, ont mis en place un dispositif de sécurité maximum pour le Sommet des peuples. Avec quelque 5000 agents de police, police municipale et police anti-émeutes confondues, jamais le Canada n’avait connu pareil déploiement de forces. Plus de 400 personnes ont été arrêtées et 57 manifestants et 46 agents de police ont été blessés dans des affrontements violents.

S’adresser au Deuxième Sommet des peuples des Amériques, 3720 avenue du Parc, suite 300, Montréal, Québec H2X 2J1, Canada, téléphone +1-514/982 6606, poste 2001, fax +1-514/982 6122, courriel <rqic@alternatives.ca>, site Web (www.sommetdespeuples.org).

RECUL DE L’APD EN 2000

L’aide publique au développement (APD) consentie par les pays membres du Comité d’aide du développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a marqué un léger recul en 2000, de l’ordre de 1,6 pour cent en termes réels.

En prix et taux de change courants, le montant total des apports nets d’APD a été ramené de 56,4 milliards de dollars EU en 1999 à 53,1 milliards en 2000. Selon l’OCDE, ce repli est en grande partie imputable à la dépréciation de la plupart des devises par rapport au dollar des Etats-Unis. Compte tenu de la forte croissance enregistrée l’année dernière dans la zone de l’OCDE, le montant de l’aide rapporté au produit national brut (PNB) cumulé des membres du CAD est revenu au niveau atteint en 1997, soit 0,22%.

Selon l’OCDE, deux facteurs expliquent ce recul. Celui-ci est dû d’abord aux changements dans la liste des pays pouvant prétendre au bénéfice de l’APD. Les ajustements consécutifs à ces changements ont entraîné une diminution de l’APD totale de 0,2% en prix et taux de change constants. Ensuite, le montant de l’aide consentie par le Japon a été inférieur de 2,3 milliards de dollars au chiffre de 1999, année où ont été prises en compte des contributions exceptionnelles versées à la Banque asiatique de développement à la suite de la crise financière qui a frappé l’Asie.

Quinze des 22 pays membres du CAD font état pour l’année 2000 d’un accroissement de leur APD en termes réels. Pour 12 d’entre eux, cette augmentation égale ou excède leur rythme de croissance économique. Pour la première fois, le Luxembourg atteint l’objectif fixé par les Nations Unies, à savoir une APD équivalant à 0,7% du PNB. Il entre ainsi dans le sillage du Danemark, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède qui continuent à dépasser cet objectif.

Le montant de l’aide versée par le Royaume-Uni progresse de 35,6% en termes réels, “ce qui fait plus que compenser la baisse de 10,6% enregistrée l’an dernier, ce redressement étant dû à l’échelonnement dans le temps des contributions versées par ce pays à des organisations multilatérales et à l’engagement qu’il a pris d’accroître son budget affecté à l’aide”, a noté l’OCDE. La Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et la Suède ont aussi accentué considérablement leur effort en matière d’aide puisque les taux de progression de leurs apports sont respectivement de 21,7%, 28,7%, 10,0% et 22,3%.

Les versements de la Commission européenne au titre de l’aide ont augmenté, en termes réels, de 12,6%. Le montant total de l’aide allouée par les pays membres du CAD n’appartenant pas au Groupe des Sept (G7) marque une hausse de 8,3% en termes réels et représente 26% de l’APD des membres du CAD.

Le montant total de l’aide provenant des pays du G7 régresse de 4,8%, en termes réels, en raison de la contraction exceptionnelle de l’aide du Japon, conjuguée à un recul de l’aide consentie par la France depuis que l’aide allant à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie n’est plus comptabilisée dans l’APD, et à un fléchissement de l’aide distribuée par l’Italie, lié au calendrier de ses versements au profit d’organismes multilatéraux. L’Allemagne et les Etats-Unis ont augmenté leur aide, respectivement de 5.9% et de 2.7% tandis que le Canada a légèrement relâché son effort (-2.2%).

S’adresser à: Division des relations avec les médias, l’OCDE, 2 rue André-Pascal, F-75775 Paris Cédex 16, France, téléphone +33-1/45 24 80 91, fax +33-1/45 24 80 03, courriel <news.contact@oecd.org>, site Web (www.oecd.org/dac).

DOSSIERS

RCD 2001: RÉFORME DE L’ARCHITECTURE FINANCIÈRE INTERNATIONALE

Selon le Rapport sur le commerce et le développement 2001, publié par la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement), le régime actuel de laisser-faire risque de favoriser l’instabilité systémique du système financier international et la récurrence de crises telles que celle de 1997 en Asie de l’Est. Les auteurs constatent que le discours dominant porte surtout sur la manière de “discipliner” les pays en développement endettés mais que les principales causes de l’instabilité systémique se trouvent dans les grands pays industrialisés.

La lenteur avec laquelle se met en place la réforme de l’architecture financière internationale est en très grande partie due à des obstacles politiques et non à des obstacles techniques parce que les mesures qui permettraient de lutter contre l’instabilité et les risques systémiques vont souvent à l’encontre des intérêts des créanciers. C’est pourquoi les efforts ont surtout visé à “discipliner” les pays débiteurs, vivement encouragés à adopter des règles financières strictes au plan national, à améliorer la transparence, à appliquer des régimes de change appropriés, à se constituer d’amples réserves et à associer librement les créanciers privés au règlement des crises. Les auteurs admettent que quelques-unes de ces réformes ne sont pas sans mérite, mais font observer que nombre de ces “mécanismes d’autodéfense”, et notamment la constitution de volumineuses réserves pour absorber les chocs monétaires dus à la spéculation, peuvent être extrêmement coûteux sur les plans social et économique. Qui plus est, ils se fondent sur le principe que les crises sont essentiellement dues à des carences d’ordre politique et institutionnel dans les pays débiteurs et que ce sont donc ces pays qui doivent procéder à des réformes.

Le caractère systémique et mondial des crises

A l’opposé, le rapport souligne le fait que “la virulence des forces économiques qui se sont déchaînées après l’effondrement du baht thaïlandais en juillet 1997 dans des pays affichant des antécédents avérés de bonne gouvernance et de discipline macroéconomique a semblé confirmer le caractère systémique et l’envergure mondiale des crises monétaires et financières”. Presque toutes les grandes crises des marchés émergents ont été causées par les fréquentes fluctuations et les fréquents désalignements des monnaies des grands pays industrialisés (Etats-Unis, pays de l’Union européenne et Japon) et les amples variations des mouvements internationaux de capitaux, toutes étant des causes que les pays d’accueil n’ont aucun moyen de maîtriser. Pourtant, ces facteurs ne sont pas pris en compte dans le discours dominant et les pays en développement ne se voient offrir que le choix entre des régimes de taux de change flottants ou fixes par la dollarisation, ou dans le cadre de conseils monétaires, ce qui est un faux débat, étant donné que des crises peuvent se produire chacun de ces régimes.

Toujours selon le rapport, le problème tient à l’incapacité d’instaurer un régime de taux de change stables après l’effondrement du système de Bretton Woods dans les années soixante-dix. Or, la nécessité d’instaurer un système de change stable ne figure même pas dans le programme de réforme de l’architecture financière internationale. Les auteurs recommandent donc que l’on envisage sérieusement de:

-- Instaurer des zones de référence ajustables officielles pour les trois principales monnaies de réserve (le dollar, l’euro et le yen) en obtenant que les nations s’engagent à défendre ces zones par des interventions et des politiques macro-économiques coordonnées ;

-- Instaurer une surveillance multilatérale efficace des politiques macroéconomiques des principaux pays industrialisés, surtout pour ce qui est de l’impact de ces politiques sur les pays pauvres ;

-- Conclure des accords régionaux qui, en l’absence de progrès au niveau mondial, offriraient aux pays en développement des mécanismes de défense collective contre les imperfections et l’instabilité systémiques mais qui nécessiteraient probablement la participation d’un grand pays à monnaie de réserve.

Gel temporaire et règlement équilibré du problème de la dette

En l’absence d’un mécanisme mondial capable de prévenir efficacement les crises financières, il est essentiel de définir la meilleure façon d’en limiter les dégâts. Mais l’application de vastes plans de sauvetage financier, qui est encore l’option préférée, devient de plus en plus problématique. En effet, premièrement, ces plans font en sorte que pour les prêteurs n’assument pas les conséquences de l’échec de leurs investissements, violant en cela les principes de base de la discipline de marché. Et deuxièmement, ils font peser le fardeau de la crise sur les contribuables des pays débiteurs. C’est parce que les gouvernements des pays débiteurs sont généralement obligés d’assumer la responsabilité des dettes privées, que leurs contribuables ont dû payer l’essentiel de la facture de 60 milliards de dollars représentant le montant global des pertes subies par les banques internationales sur les marchés émergents depuis 1997. Pendant ce temps, les mêmes banques ont perçu plus de 20 milliards de dollars par an en primes de risque sur les prêts consentis à ces pays. En outre, les plans de sauvetage suscitent de plus en plus une opposition politique de la part des pays créanciers à cause de la récurrence et de l’amplification des crises et parce que le volume des fonds nécessaires est toujours plus important. “Si la communauté internationale a fini par reconnaître que toute discipline effective du marché implique nécessairement que les créanciers assument les conséquences des risques qu’ils prennent, aucun accord sur la façon de parvenir à un tel résultat n’a pu être trouvé”, peut-on lire dans le rapport.

Les auteurs préconisent un gel temporaire des remboursements dans les situations de crise pour empêcher un “accaparement d’actifs” par les créanciers et ouvrir la voie à un règlement équilibré et équitable du problème de la dette. Pour que le secteur privé s’associe à la gestion et au règlement des crises, ce gel temporaire devrait s’accompagner d’une restriction de l’accès aux ressources du Fonds monétaire international (FMI). Pour cela, il faudrait modifier les statuts du FMI de façon à ce que le contentieux d’un créditeur puisse être gelé et que le débiteur appliquant un moratoire temporaire jouisse d’une protection statutaire.

Malgré le ralliement de nombreux pays industrialisés à cette solution, “certaines grandes puissances économiques et certains acteurs du marché s’y opposent vivement, qui sont plus favorables à des arrangements librement consentis entre débiteurs et créanciers”. Toutefois, sans protection statutaire des débiteurs, ce type d’arrangements n’aboutirait pas à une répartition équitable du fardeau découlant de la restructuration des prêts. Des exemples récents de règlements négociés montrent que les créanciers n’ont pas assumé les conséquences des risques qu’ils avaient pris. Au lieu de cela, ils ont obligé les gouvernements des pays en développement à assumer la responsabilité de la dette privée et à accepter une simple extension de l’échéance, assortie d’une pénalité.

Les gels temporaires devraient être sanctionnés par un organisme indépendant car le FMI étant lui-même créancier, il ne peut jouer ce rôle. Il faudrait aussi que le FMI recentre ses conditionnalités sur des objectifs macroéconomiques fondamentaux car–les récents plans de sauvetage mis en œuvre en Turquie et en Argentine le prouvent–la pratique consistant à lier les prêts à des exigences de politique générale persiste, même si le discours officiel affirme le contraire.

Le rapport recommande en outre que les pays en développement ne cèdent pas à la pression exercée au sein du FMI par certains pays développés qui les poussent à contracter des engagements juridiques internationaux visant à libéraliser leurs comptes de capital. Ces pays devraient éviter de prendre des engagements qui restreignent l’autonomie d’action dont ils pourraient avoir besoin pour lutter contre l’instabilité financière, par exemple en restreignant les mouvements de capitaux afin d’empêcher des entrées excessives et de juguler les sorties de capitaux spéculatifs à court terme en cas de panique.

Réforme de la gouvernance du système financier international

Le rapport souligne qu’une grande partie des réformes proposées ci-dessus exigeraient une modification en profondeur du mandat et de la politique générale du FMI, ce qui, bien entendu, suppose également une réforme de la manière dont les décisions sont prises au sein du FMI. Toute réforme de l’architecture financière internationale présuppose une réforme du FMI.

Tout système de contrôle et d’intervention au niveau international doit concilier la souveraineté nationale et la diversité des nations. En outre, la réglementation du système financier international poserait des problèmes aux pays en développement. Compte tenu de la répartition actuelle du pouvoir et de la manière dont sont aujourd’hui gouvernées les institutions mondiales, un tel système refléterait probablement les intérêts des grands pays riches et ne redresserait pas les déséquilibres entre débiteurs et créanciers internationaux. De telles inégalités existent déjà dans le système commercial réglementé, même si, dans ce cas, les relations sont plus symétriques que dans la sphère financière. Alors que les pays développés ne disposent que de 15% des voix aux Nations Unies, 24% à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et 34% au Fonds international de développement agricole (FIDA), ils en ont plus de 61% dans les institutions de Bretton Woods. Et un seul pays (les États-Unis) a un droit de veto virtuel sur les décisions importantes. Selon une étude réalisée pour le Groupe des 24 (G-24) pays en développement à revenu intermédiaire, au FMI et à la Banque mondiale, la répartition des quotes-parts et des droits correspondants des membres ne reflètent plus le pouvoir économique et politique relatif ni le principe de l’égalité de représentation. Qui plus est, les méthodes de prise de décisions n’ont pas suivi l’évolution des mandats de ces deux institutions qui sont de plus en plus amenées à influer sur les choix de politique intérieure des pays en développement.

En outre, il est désormais largement admis que les avis des pays en développement et en transition devrait peser davantage dans les procédures de sélection du Directeur exécutif du FMI et du Président de la Banque mondiale, étant donné que désormais, la raison d’être de ces institutions réside essentiellement dans ceux de leurs mandats et opérations qui ont trait à ces pays.

Plus fondamentalement, les décisions d’importance décisive sur les affaires internationales sont souvent prises en-dehors des instances multilatérales concernées, par divers groupements tels que le G-7 ou le G-10, desquels les pays en développement sont totalement absents. Les auteurs du rapport citent un document préparé pour la Conférence de juin 2000 de la Banque mondiale et du Secrétariat du Commonwealth sur les pays en développement et l’architecture financière mondiale, duquel il ressort que les organisations formellement constituées qui ont des capacités opérationnelles–le FMI, la Banque mondiale, la Banque des règlements internationaux–ne prennent aucune décision importante sans avoir préalablement obtenu l’aval des “G” (entendre par là tous les groupes et commissions qui prennent des décisions sous la domination des grands pays industrialisés). Les auteurs du Rapport sur le commerce et le développement se félicitent de l’inclusion de pays en développement dans le G-20, groupe récemment créé qui examine la réforme de l’architecture financière en-dehors des institutions de Bretton Woods. Ils font néanmoins observer que jusqu’ici, ce groupe ne s’est pas sensiblement écarté du programme de réforme du G7 et qu’aucun des pays en développement les plus pauvres et les plus petits n’y sont représentés.

“Pour que les réformes des actuelles structures financières soient crédibles, il faut qu’elles fassent place à une beaucoup plus grande influence collective des pays en développement et qu’elles soient empreintes d’un véritable esprit de coopération entre tous les pays. Cela exigera une refonte de la pratique des institutions multilatérales en matière de prise de décisions”, affirment-ils. Encore faut-il que les grands pays industrialisés soient disposés à élargir le programme et le processus de réforme de manière à tenir compte des problèmes des pays en développement. Mais il est tout aussi important que les pays en développement eux-mêmes se mettent d’accord sur plusieurs points fondamentaux. Ainsi, en période de crise, ces pays rechignent souvent à imposer des gels temporaires, préférant les plans de sauvetage officiels tout en se plaignant de ce que les conditions imposées aggravent la crise, fassent peser démesurément le poids de l’ajustement sur les débiteurs et fassent la part belle aux créanciers.

Il semble pourtant que les vues et les intérêts des pays en développement convergent davantage en ce qui concerne la prévention des crises et la gestion des institutions financières internationales. Ces pays réclament par exemple un traitement plus équilibré et plus symétrique des débiteurs et des créanciers, une plus grande stabilité des taux de change des grandes monnaies de réserve et une surveillance effective par le FMI des politiques des grands pays industrialisés, surtout en ce qui concerne les effets de celles-ci sur les mouvements de capitaux, les taux de change et les flux commerciaux des pays en développement. Il sont également d’accord sur la nécessité de rendre la conditionnalité “moins envahissante” et, surtout, de rendre “les institutions et les processus multilatéraux plus démocratiques et plus participatifs”.

Dans sa préface, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, note qu’une grande partie des ambitieuses recommandations contenues dans le rapport ont trait à des questions qui seront examinées lors de la Conférence internationale sur le financement du développement, qui aura lieu du 18 au 22 mars 2002 à Monterrey (Mexique, voir pages 26-27) et exprime l’espoir qu’elles en enrichiront les débats.

S’adresser à Gloria-Veronica Koch, Chief, Civil Society Outreach, UNCTAD, Palais des Nations, CH-1211, Genève 10, Suisse, téléphone +41-22/907 5690, fax +41-22/907 0122, courriel <gloria-veronica.koch@unctad.org>, site Web (www.unctad.org).

57E SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES

La Commission des droits de l’homme des Nations Unies a tenu sa 57e session du 19 mars au 27 avril 2001, à Genève. En vue de la Conférence mondiale contre le racisme, un débat sur la tolérance et le respect était inscrit à l’ordre du jour. Le Messager revient sur les temps forts de la sesion.

Racisme et débat sur la tolérance et le respect

Le racisme et la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, (Afrique du Sud, 31 août-7 septembre 2001) ont beaucoup retenu l’attention pendant cette session. Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l’homme, a souligné l’importance de cette Conférence en rappelant que le racisme et la xénophobie étaient “les sources de nombreux conflits dans le monde” et “des maux que nous devons combattre de toutes nos forces”. Lors du débat du 26 mars sur la tolérance et le respect, Le Prix Nobel de la paix, Desmond Tutu, a déclaré: “la religion, qui devrait favoriser la tolérance, le respect, l’humanisme et la paix a beaucoup trop souvent fait le contraire”.

Une résolution (2001/5) sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, présentée par le Kenya et adoptée sans vote, invite les États à “traduire en justice les auteurs de crimes ou de délits inspirés par le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie”. Elle recommande que la Conférence mondiale contre le racisme accorde une attention particulière à “la situation des enfants et des jeunes, des populations autochtones et des migrants”.

Droits économiques, sociaux et culturels

La Commission a consolidé son programme de travail relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui a pris de l’ampleur du fait de la création, depuis 1998, d’une série de mécanismes (voir NGLS Roundup 30). Certaines ONG ont considéré que le résultat final était satisfaisant dans l’ensemble, mais plusieurs se sont déclarées préoccupées de ce que durant la session de cette année, certains États Membres aient, “par des efforts concertés”, essayé de l’affaiblir. Pour certains observateurs, il y a peut-être eu un certain recul en ce qui concerne le droit à un logement convenable, qui, dans la Résolution 2001/28, n’est mentionné qu’en tant qu’“élément du droit à un niveau de vie suffisant”.

Pour le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le sujet, il s’agit bien là d’un recul par rapport aux engagements pris lors de la Deuxième Conférence de l’ONU sur les établissements humains (Habitat II, 1996). Il a en effet rappelé que ces engagements englobaient la reconnaissance du droit à un logement convenable comme un droit de l’homme fondamental. Toutefois, lors de la session de Genève et sur l’initiative du Mexique, il a été explicitement mentionné dans la résolution 2001/34 sur l’égalité des femmes en matière de propriété, d’accès et de contrôle fonciers et l’égalité du droit à la propriété et à un logement convenable, que les États devaient concevoir et réviser leurs législation de façon “à accorder aux femmes le droit à un logement convenable”. Vers la fin des négociations, les États-Unis ont proposé une autre formulation mais le représentant du Mexique a considéré que cette proposition constituait “une atteinte directe à l’un des droits économiques, sociaux et culturels les plus importants, à savoir le droit à un logement convenable”. Le représentant de l’Union européenne a demandé que la discussion de ce paragraphe ne soit pas réouverte et finalement la résolution a été adoptée sans vote.

La résolution 2001/33 sur l’accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telles que celle de VIH/sida, a été considérée par de nombreux observateurs comme un grand pas en avant. Cette résolution a été proposée par le Brésil qui fut jusqu’a récenment actuellement en conflit avec les États-Unis et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos de sa loi sur la propriété intellectuelle. Les traitements génériques du sida pourraient relever de cette loi qui, selon les États-Unis, contrevenait à l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriétés intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La Résolution 2001/33 engage les États, au niveau international à “garantir que les initiatives qu’ils prennent en qualité de membres d’organisations internationales tiennent dûment compte du droit de chacun de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale et que l’application des accords internationaux favorise des politiques de santé publique de nature à contribuer à garantir un large accès à des produits pharmaceutiques et techniques médicales utilisés à titre préventif, curatif ou palliatif, qui soient sûrs, efficaces et d’un prix abordable”.

La résolution a été adoptée par 52 voix et une abstention (les États-Unis). Le représentant des États-Unis a déclaré que son pays avait la ferme volonté de participer à la lutte contre la pandémie à l’échelon international mais qu’à trop mettre l’accent sur les médicaments, on risquait de reléguer au second plan l’impératif beaucoup plus important de la prévention primaire. Selon lui, la résolution semble remettre en question la validité de la protection des droits de propriété intellectuelle décidée par la communauté internationale, ce qui risque de décourager l’investissement dans la recherche de traitements curatifs.

Selon de nombreux observateurs, la résolution 2001/30 représente une étape importante vers une plus grande “justiciabilité” des droits économiques, sociaux et culturels. Dans cette résolution, la Commission décide en effet de désigner un expert indépendant pour examiner la question d’un protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, grâce auquel la justice internationale pourrait être saisie de plaintes individuelles ou collectives lorsque les moyens de recours nationaux sont épuisés. La Commission prévoit également de mettre en place un suivi en créant un groupe de travail de travail à composition non limitée. Nathalie Prouvez, de la Commission internationale des juristes, a déclaré qu’il s’agissait-là d’“une avancée décisive alors qu’à peine quelques semaines plus tôt, la question semblait être dans une impasse totale.”.

La résolution contient diverses autres décisions et recommandations relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et notamment un appel lancé aux États pour qu’ils veillent à ce que “le Pacte soit pris en compte dans tous leurs processus d’élaboration des politiques nationales et internationales pertinentes”. Elle encourage le Comité chargé de surveiller l’application du Pacte à renforcer sa coopération avec les institutions spécialisées et autres organes des Nations Unies et à rédiger de nouvelles observations générales (qui servent d’orientations pour les États parties dans la mise en œuvre des droits énoncés dans le Pacte).

La résolution a été adoptée sans vote mais les États-Unis ont demandé un vote séparé sur le paragraphe relatif au protocole facultatif. Ce paragraphe a alors été adopté par 44 voix contre deux (Arabie Saoudite et États-Unis) et sept abstentions (Chine, Inde, Indonésie, Libye, Malaisie, Pakistan et Qatar). Les États-Unis (qui ne sont pas partie au Pacte) ont expliqué qu’ils s’opposaient à la nomination d’un expert indépendant pour étudier le protocole facultatif parce que la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels devait être progressive et ne devait pas donner lieu immédiatement à une action en justice de la part des citoyens contre leur gouvernement. L’Inde a exprimé des doutes quant à la création d’un groupe de travail sur cette question.

Plusieurs autres résolutions ont élargi le champs d’action de la Commission en matière de droits économiques, culturels et sociaux. Ainsi, le mandat du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation à été étendu à la question de l’eau potable et la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme a été priée d’évaluer la nécessité d’établir des principes directeurs sur l’application des règles et normes existantes des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre l’extrême pauvreté.

Le droit au développement

Dans la résolution 2001/9, la Commission a décidé d’élargir les attributions de l’Expert indépendant sur le droit au développement en le priant de réaliser une étude préliminaire de l’incidence des questions économiques et financières internationales sur l’exercice des droits de l’homme. Ces questions englobent le commerce international, la dette et “la bonne gouvernance et l’équité au niveau international”. La Commission a également prorogé de trois ans le mandat de l’expert et d’un an celui du Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement. La résolution a été adoptée par 48 voix contre deux (États-Unis et Japon) et trois abstentions (Canada, République de Corée et Royaume-Uni).

Droits des femmes

Radhika Coomaraswamy, Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, a attiré l’attention sur la vulnérabilité particulière des femmes et des filles en situation de conflit et lorsqu’elles sont réfugiées. Elle s’est en outre déclarée préoccupée par les actes de violences perpétrés contre des femmes et des jeunes filles par le personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. La Commission a adopté sans procéder à un vote la résolution 2001/49 sur l’élimination de la violence contre les femmes, présentée par le Canada.

Dans cette résolution, la Commission se félicite du fait que les crimes liés au sexe et les crimes de violence sexuelle soient poursuivis devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Elle se félicite aussi que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale traite des crimes liés au sexe, et prie instamment tous les États de ratifier ce Statut ou d’y adhérer.

La Résolution 2001/48 sur la traite des femmes et des fillettes exhorte les gouvernements à signer et à ratifier la Convention récemment adoptée par les Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Droits de l’enfant

La Commission a adopté son annuelle résolution “omnibus” 2001/75 sur les droits de l’enfant. Le texte, présenté par l’Union européenne en son nom et au nom du groupe des États latino-américains, est plus court et plus concis que les années précédentes. Toutefois, les ONG se sont déclarées inquiètes de ce qu’elles ont considéré être une formulation édulcorée de la résolution, voyant là un effet de la “dynamique consensuelle” qui caractérise tout processus de négociation entre un relativement grand nombre de pays. Cette résolution exhorte les États à ratifier la Convention sur les droits de l’enfant et ses deux protocoles facultatifs. Elle les prie de prendre des mesures pour prévenir toutes les formes de violence contre les enfants, y compris les coutumes préjudiciables, le travail et l’exploitation sexuelle, et les exhorte à veiller à ce que les enfants ne soient pas enrôlés de force ou d’office dans leurs forces armées.

La Commission a également adopté la résolution 2001/29 sur le droit à l’éducation qui demande aux États de “donner plein effet au droit à l’éducation et de veiller à ce qu’il soit reconnu et exercé sans discrimination d’aucune sorte”, d’éliminer les obstacles limitant l’accès à l’éducation en particulier des filles et des enfants en situation difficile et d’“assurer un enseignement primaire obligatoire et gratuit accessible à tous”.

Autres mécanismes thématiques nouveaux

La Commission a décidé de nommer, pour une période de trois ans, un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, qui sera chargé de “recueillir … et échanger des renseignements et des communications …et de formuler des recommandations et des propositions … destinées à prévenir les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et à prévoir des réparations pour ces violations”. La Commission a également décidé de nommer un Expert indépendant sur les disparitions forcées ou involontaires.

Élection de nouveau membres de la Commission

En mai, le Conseil économique et social a élu les nouveaux membres de la Commission des droits de l’homme, qui remplaceront ceux dont les mandats arriveront à échéance le 31 décembre 2001. Il a élu l’Arménie, le Bahreïn, le Chili, la Croatie, la Sierra Leone, le Soudan, la Suède, le Togo et l’Ouganda et réélu la France, le Mexique, le Pakistan et la République de Corée. Leur mandat prendra effet le 1er janvier 2002. Les États-Unis qui étaient l’un des candidats du groupe des pays d’Europe occidentale et autres États, n’a pas recueilli suffisamment de suffrages pour être réélu. C’est la première fois depuis 1947, date de la création de la Commission sous l’impulsion des États-Unis, que ce pays ne sera pas membre de la Commission des droits de l’homme.

S’adresser à Maria-Francesca Ize-Charrin, Secrétariat de la Commission des droits de l’homme, Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, Suisse, téléphone +4122/917 9260, fax +4122/917 9011, courriel <mize-charrin@hchr@unog.ch>, site Web (www.unhchr.org).

LA FAO ET LES ONG PRÉPARENT LE SOMMET MONDIAL DE L’ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS

Lors de sa 27e session (Rome, 28 mai-1er juin 2001), le Comité de la sécurité alimentaire (CSA) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a examiné, entre autres, les modalités d’organisation du prochain examen quinquennal des progrès accomplis en vue d’atteindre le but du Sommet mondial de l’alimentation (1996) consistant à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde d’ici 2015.

Les délégués de 117 des 129 pays représentés au CSA et les représentants de 34 ONG et de plusieurs pays Membres des Nations Unies et d’organisations intergouvernementales ont participé à la réunion. Le président était Aidan O’Driscoll (Irlande).

Pour le point permanent sur l’évaluation de la situation alimentaire mondiale, les participants étaient saisis d’un rapport (CFS: 2001/2) du secrétariat de la FAO, qui confirme que près de 800 millions de personnes dans le monde ne peuvent faire face à leurs besoins alimentaires quotidiens et attire l’attention sur les causes et les effets de l’insécurité alimentaire dans les pays en développement. Lors du débat, l’attention a été attirée sur la précarité de la situation alimentaire dans les territoires de la Palestine. Le CSA a adopté des indicateurs supplémentaires proposés par le secrétariat pour évaluer la sécurité alimentaire, qui seront utilisés dans les prochains rapports d’évaluation.

Rapport de la FAO sur le SIDA

Les décès causés par le VIH/SIDA dans les dix pays d’Afrique les plus touchés pourraient réduire la population active de 26% d’ici à l’an 2020, estime l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Dans un rapport intitulé The Impact of HIV/AIDS on Food Security , elle dénombre quelque sept millions de travailleurs agricoles morts du SIDA depuis 1985 dans 27 pays d’Afrique gravement touchés par la pandémie. Elle estime que la maladie pourrait faire 16 millions de morts de plus dans les 20 ans à venir.

“Au cours de l’histoire”, constate la FAO dans son rapport, “peu de crises ont représenté pour la santé humaine et le progrès économique et social une menace comparable à celle de l’épidémie du VIH/SIDA.” Le rapport a été établi en vue de la 27ème session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale qui s’est tenue en mai 2001 à Rome (Italie).

Le VIH/SIDA peut avoir des effets dévastateurs sur la sécurité alimentaire et la nutrition des ménages. Lorsque le premier adulte du ménage tombe malade, le bien-être familial commence à s’en ressentir, puis les choses vont de mal en pis. Non seulement les dépenses de santé augmentent et la productivité baisse mais aussi la production alimentaire et les revenus diminuent énormément à mesure que d’autres adultes sont touchés. Une fois que les économies sont volatilisées, les familles demandent l’aide de parents, empruntent ou vendent leurs outils de production.

Le rapport cite une étude réalisée en Ouganda, qui a montré que 65% des ménages touchés par le SIDA étaient contraints de vendre des biens pour payer les soins. Les enfants sont souvent obligés d’abandonner l’école car la famille a besoin de bras et ne peut plus payer les dépenses scolaires. Le temps naguère consacré aux enfants, à l’hygiène et à la préparation des repas est sacrifié. Le décès de la personne malade du SIDA entraîne de nouveaux frais, à cause de la cérémonie funèbre, et réduit la capacité de production du ménage.

“Le savoir-faire agricole risque de se perdre car les enfants ne peuvent plus regarder leurs parents travailler”, constate le rapport.

Les pauvres payent un tribut particulièrement lourd au VIH/SIDA. Les familles rurales touchées prennent souvent des emplois non agricoles. Certains émigrent à la recherche d’un travail ou sont à l’affût de l’argent facile, ce qui peut déboucher sur des comportements à haut risque comme l’abus de drogues et la prostitution.

Le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après

“Les pays développés, pas plus que les pays en développement, n’ont montré leur détermination à dégager les ressources nécessaires pour éradiquer la faim dans toutes ses manifestations”, déplore la FAO. Selon les rapports d’information soumis au CSA sous les titres Mobiliser les ressources pour combattre la faim (CFS:2001/Inf.6) et Promouvoir la volonté politique de luter contre la faim (CFS:2001/Inf.7), il existe un large consensus mondial sur le fait que le principal objectif du développement doit être d’éliminer la pauvreté, dont la manifestation la plus effroyable est le manque d’accès à une nourriture suffisante.

Toutefois, “les questions de sécurité alimentaire sont singulièrement absentes des stratégies de réduction de la pauvreté”, affirme la FAO. La faim ne préoccupe que dans les situations de crise à forte visibilité alors que la majorité des personnes sous-alimentées de la planète endurent des pénuries alimentaires jour après jour, toute leur vie durant. C’est pourquoi, selon la FAO, la lutte contre la pauvreté doit commencer par la lutte contre la faim.

“Le danger le plus grand est que le débat sur les stratégies de réduction de la pauvreté se poursuive dans les antichambres du pouvoir, retardant d’autant l’adoption des mesures même les plus évidentes, alors que plus de 800 millions de personnes, dont beaucoup d’enfants, se voient privées de l’occasion de vivre une vie pleine et entière.”

Il existe aussi un risque réel que le succès même de la révolution agricole du XXe siècle et l’adéquation actuelle des disponibilités alimentaires mondiales encouragent l’indifférence généralisée face à la nécessité de trouver des solutions urgentes au problème de la faim chronique. Il est indispensable de libérer le monde de la faim pour réduire la pauvreté et parvenir à une croissance économique à grande échelle.

Selon la FAO, il existe encore de “bonnes possibilités” d’atteindre le but du Sommet mondial de l’alimentation consistant à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde d’ici 2015 au plus tard. Mais, il faudra que l’éradication de la faim fasse partie des objectifs explicites et hautement prioritaires des stratégies de lutte contre la pauvreté et ce, aussi bien au niveau national qu’au niveau international. En dépit de l’engagement souscrit par les gouvernements de 186 pays, les données récentes indiquent que le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde ne diminue qu’au rythme de 8 millions par an, soit un chiffre nettement inférieur aux 20 millions par an qui serait nécessaire pour réaliser l’objectif.

Le CSA était saisi d’un autre rapport du secrétariat, intitulé Dispositions relatives au Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après (CFS:2001/5). Il a confirmé que la réunion aurait lieu du 5 au 9 novembre 2001 au siège de la FAO, à Rome, et que les chefs d’État ou de gouvernement et des ministres seraient invités à participer au débat plénier et à des tables rondes au cours desquelles seront examinés les résultats obtenus, les principaux obstacles qui entravent la réalisation de l’objectif et les moyens de les aplanir. Pour des raisons de sécurité, il fut par la suite décidé que le Sommet ne se tiendrait non pas à Rome, mais à Rimini (Italie).

Il a été décidé que le résultat prendrait la forme d’une résolution négociée par les gouvernements participants. Le Comité a également proposé que des dispositions soient prises pour l’organisation parallèle d’un dialogue multipartite auquel participeront des gouvernements, des ONG, des organisations de la société civile et le secteur privé, et à l’issue duquel un rapport oral sera présenté à la plénière du Sommet.

Préparation des ONG

Un groupe d’une trentaine d’ONG et d’organisations de la société civile–représentant des ONG de développement, des organisations d’agriculteurs, des populations autochtones, des femmes, des jeunes, des réseaux thématiques et régionaux concernés par les questions liées à la sécurité alimentaire et à l’agriculture–s’est réuni pendant la session du CSA pour préparer les activités de la société civile avant et pendant le Sommet. En tant que comité de planification des ONG, ce groupe coordonnera une série de consultations nationales et régionales et préparera des études de cas thématiques avant l’événement.

Un forum des ONG sera organisé à Rimini parallèlement au Sommet sous les auspices de l’Association des ONG italiennes. Les ONG accréditées à la conférence auront accès aux salles de réunion officielles.

Le comité de planification des ONG a lancé un “appel à l’action et à la mobilisation” invitant les organisations de la société civile du monde entier qui sont concernées par la sécurité alimentaire à se réunir durant le Sommet mondial de l’alimentation. Le Sommet précédera immédiatement la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui devrait toujours avoir lieu du 9 au 13 novembre 2001 à Doha (Qatar).

Les auteurs de l’appel rappellent qu’une immense partie de la population de la planète est privée de son droit le plus fondamental, le droit à l’alimentation. Et que la majorité de ceux qui ont faim dans le monde sont des personnes et familles qui travaillent dans l’agriculture et la production d’aliments.

Pourtant, les politiques agricoles en vigueur, qui mettent l’accent sur la libéralisation du marché et l’industrialisation de l’agriculture, détruisent les moyens de subsistance des petits exploitants. Parmi les difficultés qui assaillent les agriculteurs, les auteurs de l’appel mentionnent l’éviction des terres, l’endettement, l’intoxication et l’apparition de nouvelles maladies.

Qui plus est, d’autres politiques mondiales telles que celles concernant les échanges commerciaux et la dette aggravent elles aussi le problème de la faim, mais elles n’entrent pas dans le cadre du Sommet. Ainsi, les modèles actuels de libéralisation du commerce agricole sont particulièrement préoccupants parce qu’ils engendrent l’insécurité alimentaire et augmentent sans cesse le nombre d’agriculteurs “superflus” en favorisant systématiquement la production “au moindre coût”. La concertation de la société civile à l’échelle internationale est donc nécessaire, selon les auteurs, pour exiger que la sécurité alimentaire soit une priorité mondiale qui doit déterminer toutes les décisions de portée mondiale.

La structure de coordination mise sur pied par le comité de planification des ONG se compose d’un coordinateur international qui est également le coordinateur du comité d’accueil des ONG italiennes, et de coordinateurs régionaux pour l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, le Proche-Orient, l’Union européenne et les pays d’Europe centrale et orientale, et l’Amérique latine et l’Amérique du Nord.

Il y a aussi des coordinateurs pour les grands groupes d’intérêts: agriculteurs, populations autochtones, ONG pour l’agriculture durable et la sécurité alimentaire, syndicats, ONG internationales et mouvements de jeunesse.

La réunion des ONG a retenu cinq thèmes stratégiques qui feront l’objet d’études de cas et d’événements thématiques pendant le Forum:

-- Le droit à l’alimentation (en relation avec les accords internationaux, d’autres politiques pertinentes et les politiques sociales nationales)

-- La souveraineté alimentaire (c’est-à-dire le droit des peuples de chaque pays de déterminer leur propre politique de l’alimentation)

-- Les modes de production agricole (agroécologique, organique et autres alternatives durables au mode dominant de production industrielle, y compris leur impact sur la sécurité alimentaire)

-- L’accès aux ressources (terre, forêts, eau, crédit, ressources génétiques, réforme agraire et sécurité d’occupation des terres)

-- Démocratie et participation de la société civile (y compris le rapport entre dispositifs démocratiques nationaux et mécanismes économiques internationaux).

Des coordinateurs ont été désignés pour chacun de ces thèmes.

Pour des renseignements sur le Sommet mondial de l’alimentation: Cinq ans après et l’accréditation des ONG, Nora McKeon, NGO Programme Officer, Unit for Cooperation with Private Sector and NGO’s, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome, Italie, téléphone +39-06/5705 3852, fax +39-06/5705 5175, courriel <tcdn-ngo-cso@fao.org>, site Web (www.fao.org/tc/ngo).

Pour des renseignements sur les réunions parallèles et la préparation des ONG, Antonio Onorati, Coordinator, Host NGO Committee, c/o Crocevia, Via Francesco Ferraironi 88/G, I-00177 Rome, Italie, téléphone +39-06/241 3976, fax +39-06/242 4177, courriel <mc2535@mclink.it>.

LA CONFÉRENCE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT SE TIENDRA AU MEXIQUE

Le Comité préparatoire de la Conférence internationale sur le financement du développement, qui s’est réuni du 2 au 8 mai 2001 à New York, a annoncé que cette Conférence aurait lieu du 18 au 22 mars 2002 à Monterrey (Mexique). On trouvera ci-dessous un résumé des travaux du Comité préparatoire.

La Conférence devrait se composer d’une réunion de responsables de haut niveau le 18 mars, d’un conseil ministériel les 19 et 20 mars et d’un sommet pour les chefs d’État et de gouvernement les 21 et 22 mars. Le Comité préparatoire décidera de la nature du document final de la Conférence au plus tard dans la deuxième partie de sa troisième session, qui se déroulera du 15 au 19 octobre 2001.

Nitin Desai, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a constaté l’existence d’un écart entre le consensus sur le développement qui s’est dégagé dans les années quatre-vingt-dix et la mise en œuvre des politiques de développement. Il a fait observer que le monde souhaitait que cet écart soit comblé par le biais d’un consensus défini par les gouvernements et non par les experts. M. Desai a souligné qu’“une déclaration de principes à caractère politique reflétant un tel consensus ne suffira pas pour répondre aux attentes. Il faut aussi des engagements fermes”.

Mohammad Ali Zarie-Zare (Iran), s’exprimant au nom du Groupe des 77 (pays en développement), a préconisé que le résultat final de la Conférence comporte une déclaration politique. Il a ajouté qu’il fallait prévoir un calendrier précis pour atteindre les objectifs de la Conférence et qu’un mécanisme de suivi devrait être mis en place.

Toutefois, l’Union européenne (UE), représentée par Ruth Jacoby, (Suède), a dit qu’il serait inutile de prévoir un suivi automatique dans cinq ou dix ans, mais que le suivi devrait être assuré par des organes existants tels que l’ECOSOC, l’Assemblée générale des Nations Unies ou par les réunions des institutions de Bretton Woods et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a dit qu’au lieu de plan d’action classique, l’UE préconisait une démarche novatrice par laquelle les États Membres et les acteurs institutionnels indiqueraient la manière dont ils entendent contribuer à la mise en oeuvre des objectifs de la Conférence.

John Davison (États-Unis) a dit que le Comité préparatoire devrait viser l’adoption d’une déclaration politique définissant des valeurs et des objectifs communs. Il a insisté sur la nécessité d’éviter le programme d’action classique et de présenter différentes initiatives émanant de différents acteurs.

“Si les groupements régionaux préparent des mesures dans le domaine du commerce, ils devraient être encouragés à les proposer à Monterrey”, a-t-il déclaré. “De même, si des pays ou encore le secteur privé et la société civile envisagent de prendre des mesures de leur côté, ils devraient pouvoir les amener à Monterrey.” La compilation de toutes ces initiatives constituerait le meilleur résultat possible de la Conférence.

Résumé de la présidence

A la fin de la session du Comité préparatoire, les co-présidents, Jorgen Bojer (Danemark) et Asda Jayanama (Thaïlande) ont publié un résumé des délibérations de fond qui ont eu lieu dans des réunions informelles à huis-clos. Ils y qualifient le processus de financement du développement d’“assemblage cohérent et en évolution de gouvernements et d’institutions internationales appuyés par la société civile et le secteur des affaires”. Et ajoutent que ce processus regroupe différents acteurs de la communauté internationale et que plusieurs axes prioritaires se dégagent.

Selon ce document, les débats menés sur la base du document de travail (A/AC.257/24) du facilitateur, Mauricio Escanero du Mexique, ont permis de définir les priorités suivantes:

Mobilisation des ressources financières nationales

-- Garantir une bonne gestion des affaires publiques, un cadre macro-économique sain et formuler un cadre budgétaire à moyen-terme

-- Mettre sur pied un système fiscal efficace et équitable

-- Mettre sur pied un système financier qui fonctionne bien et explorer les possibilités de faire appel aux ressources administratives et financières du secteur privé et de la société civile pour faciliter la mise en place d’infrastructures et de services sociaux

-- Garantir l’accès aux services financiers des groupes généralement exclus du secteur financier formel

-- Intensifier les efforts nationaux et internationaux pour lutter contre la corruption sous tous ses aspects.

Investissement étranger direct (IED) et autre flux de capitaux privés

-- Faire davantage participer le secteur des affaires au processus relatif au financement du développement, examiner avec lui la question des risques et de la perception du risque et explorer des moyens d’inciter les entreprises à assumer leurs responsabilités sociales et environnementales

-- Déterminer l’utilité des accords sur les investissements bilatéraux et internationaux pour augmenter les flux de IED et en augmenter l’impact sur le développement

-- Évaluer l’instabilité des mouvements internationaux de capitaux et l’efficacité des instruments destinés à la réduire.

Commerce

-- Établir un lien entre les négociations commerciales internationales et les objectifs de développement.

-- Renforcer les capacités dans des domaines tels que les négociations commerciales et l’application des accords commerciaux.

-- Voir comment la coopération internationale peut faciliter l’accès des pays en développement aux instruments du marché afin que ces pays puisse faire face aux fluctuations des prix des produits de base.

-- Institutionnaliser le dialogue ONU/OMC

Renforcer la coopération financière internationale, notamment au moyen de l’aide publique au développement (APD)

-- Générer un forte volonté politique dans tous les pays pour mobiliser les ressources nécessaires d’APD, éventuellement par une campagne de sensibilisation mondiale

-- Adopter une démarche fondée sur les résultats

-- Accroître la responsabilisation réciproque en mettant l’accent sur les résultats du développement et en simplifiant les procédures

-- Assouplir les conditions d’octroi de l’aide, notamment en déliant celle-ci et l’adaptant mieux à la situation particulière de chaque pays

Biens collectifs mondiaux

-- Reconnaître l’existence de biens collectifs régionaux

Sources novatrices de financement du développement

-- Procéder à l’analyse requise lors de l’examen quinquennal du Sommet mondial pour le développement social (Genève, juin 2000) afin de rechercher des sources nouvelles et originales de financement selon les critères de l’applicabilité et du réalisme.

Dette

-- Insister sur la prévention des problèmes d’endettement

-- Limiter les obligations de service de la dette à la capacité à long terme des pays

-- Améliorer la supervision des institutions financières privées nationales et étrangères

-- Faire participer les créanciers privés au règlement des crises d’endettement

-- Envisager de mettre en place une médiation entre créanciers et débiteurs

Problèmes systémiques

-- Prendre des mesures pour améliorer la capacité des pays en développement en matière de politique financière et commerciale internationale

-- Renforcer la coopération et la coordination régionales par des accords entre institutions régionales et mondiales dans les domaines monétaire et financier

-- Envisager d’autres modalités possibles d’intensification de la coopération internationale en matière fiscale

-- Élaborer une méthode d’application des normes et des codes qui soit adaptée aux besoins de développement et aux capacités des pays en développement.

Les ONG commencent à s’organiser

Les ONG ont mis la session du Comité préparatoire à profit pour réfléchir à leur participation à la Conférence. Dans une réunion de planification, les représentants d’un groupe d’ONG mexicaines se sont déclarées prêtes à faire office de groupe de facilitation pour un Forum des ONG qui devrait précéder la Conférence. Ce groupe, qui avait procédé à des consultations au Mexique avant la session du Comité préparatoire, se compose des ONG et réseaux suivants: Women’s Eyes on the Multilaterals, Millenia Feminista, Women’s Latin American Network to Transform the Economy, National Action Network for Free Trade Agreements, Social Watch Mexico et Equipo Pueblo.

Il a été décidé que ces organisations et réseaux constitueraient le Comité de pilotage du Forum des ONG. Ils ont déjà fait part au gouvernement mexicain de leur volonté d’organiser un forum international, à proximité du lieu officiel de la Conférence.

Questions d’organisation

Le Comité préparatoire a élu Mme Ruth Jacoby au poste de co-président pour remplacer M. Jorgen Bojer dont le mandat d’ambassadeur à New-York se termine. Il a également élu deux nouveaux Vice-présidents: M. Ivan Simonovic (Croatie) et M. Yoshiyuki Motomura (Japon). Mme Ellen Loj représentera le Danemark au sein du Bureau. M.Bojer a dit qu’il regrettait de devoir abandonner le processus relatif au financement du développement mais que c’était pour lui une grande consolation de savoir que la Conférence serait un événement marquant et suivi d’effets. Selon lui, la Conférence sera l’équivalent d’une “mesure de confiance” entre le Nord et le Sud et elle contribuera à une meilleure maîtrise de la mondialisation.

Le Comité préparatoire, qui reprendra sa troisième session du 15 au 19 octobre à New York, examinera un avant-projet concis du facilitateur. Cet “avant-projet concis” permettra de faire avancer le processus vers la phase finale de préparation et tiendra compte des délibérations de fond et de tous les autres apports, y compris une compilation des initiatives et thèmes proposés par les gouvernements (voir NGLS Roundup 71). Le Comité préparatoire a demandé que le projet soit prêt pour le 15 septembre 2001.

S’adresser à Federica Pietracci, Financing for Development Secretarait, Department of Economic and Social Affairs, United Nations, Room DC2-2018, New York NY 10017, Etats Unis, téléphone +1-212/963 8497, fax +1-212/963 0443, courriel <pietracci@un.org>, site Web (www.un.org/esa/ffd).

Laura Frade, Women’s Eyes on the Multilaterals, A.C. Calle Chapultepec 257, Creel, Chihuahua, Mexique, téléphone +52-145/60134, courriel <alcadeco@infosel.net.mx>.

Areli Sandoval, Social Watch Mexico, c/o Equipo Pueblo, Francisco Field Jurado 51, Col Independencia, Mexique, téléphone +52-5/390015, courriel <pueblodip@laneta.apc.org>.

TROISIÈME RÉUNION PRÉPARATOIRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’AG CONSACREÉ AUX ENFANTS

La troisième session du Comité préparatoire de l’Assemblée extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants. (La session extraordinaire de l’Assemblée avait été prévue à New York du 19-21 septembre 2001 mais reportée á une date ultérieure dû aux attentats terroristes qui ont frappé Manhattan le 11 septembre) a eu lieu du 11 au 15 juin à New York. du Elle a été scindée en deux réunions parallèles: l’une consacrée aux négociations sur le projet de document final et l’autre à l’examen d’un rapport du Secrétaire général sur les enfants.

Lors de la session extraordinaire, les États membres passeront en revue les progrès accomplis depuis le Sommet mondial pour les enfants (1990). Ils adopteront une Déclaration et un Programme d’action intitulé “Un monde digne des enfants”, qui énoncera les mesures à prendre à l’échelle mondiale pour améliorer l’existence des enfants.

Négociations sur le projet de document final

Selon la Présidente du Comité préparatoire, Patricia Durrant (Jamaïque), les travaux de cette troisième session ont été “désespérément lents”. Les délégués ne sont pas parvenus à terminer le projet révisé de document final, qui contient une Déclaration et un Programme d’action. Ils ont approuvé 39 paragraphes mais n’ont pas traité les parties relatives au sort des enfants dans les conflits armés, à la mobilisation de ressources et au suivi. Le Comité préparatoire a décidé que les négociations se poursuivraient à la faveur de consultations officieuses, en juillet et août à New York.

La version examinée lors de cette session était la troisième préparée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), qui est le secrétariat de la session extraordinaire. Ce document révisé plaide en faveur d’une plus vaste protection juridique pour plusieurs catégories d’enfants à risque et met davantage l’accent sur la Convention relative aux droits de l’enfant que les versions précédentes. Cependant, dès l’ouverture de la session, des divergences sont apparues entre les délégués qui souhaitaient orienter fortement le texte sur les droits de l’enfant en s’inspirant de la Convention et ceux qui préféraient mettre l’accent sur le bien-être des enfants. Toutes les tentatives effectuées pour rapprocher les deux positions à la faveur de réunions à huis-clos en comité restreint ont été vaines.

Les autres questions en suspens sont celles qui ont trait aux services d’hygiène sexuelle et de médecine procréative, au rôle des parents, aux mesures concernant les adolescents, à la justice des mineurs ainsi qu’à la peine capitale et aux châtiments corporels. Quatre courants de pensée se sont opposés, représentés par le nouveau groupe à prédominance islamique dénommé Some Developing Countries, les États-Unis, l’Union européenne et le Groupe de Rio (pays latino-américains).

Examen du rapport du Secrétaire général

Le Comité préparatoire a consacré beaucoup de temps à l’examen du rapport de M. Annan intitulé Nous les enfants: Examen de fin de décennie du suivi du Sommet mondial pour les enfants (A/S-27/3). Élaboré à partir de 135 rapport nationaux sur l’exécution du Plan d’action du Sommet mondial, ce texte fait état de résultats mitigés. Plusieurs États membres ont réussi à réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans et dans la plupart des régions du monde, des millions d’enfants sont sauvés grâce à des taux élevés et soutenus de vaccination. En outre, un nombre record d’enfants sont aujourd’hui scolarisés dans le monde. En revanche, beaucoup reste à faire en ce qui concerne les dix millions d’enfants qui meurent chaque année, souvent à cause de maladies qui pourraient être évitées. Environ 150 millions souffrent de la malnutrition, plus de 100 millions ne vont toujours pas à l’école, deux millions ont été tués dans des conflits au cours de ces dix dernières années et l’épidémie de VIH/sida risque de compromettre des décennies de progrès dans la lutte pour la survie et le développement de l’enfant, surtout en Afrique subsaharienne. Commentant le rapport, certains États Membres ont dit que dans bien des régions du monde, les principaux facteurs d’échec étaient la persistance de la pauvreté et l’insuffisance des investissements. D’autres ont souligné que la Convention sur les droits de l’enfant devait guider les efforts destinés à améliorer le sort des enfants.

Participation des ONG

Plus de 3 600 ONG sont accrédités à la Session extraordinaire et à son processus préparatoire. De nombreux représentants d’ONG et jeunes membres de délégations d’ONG ou de délégations gouvernementales ont assisté au Comité préparatoire, coordonnant leurs activités dans le cadre de réunions quotidiennes sur les droits de l’enfant (Child Rights Caucus). Le groupe des ONG a distribué un “texte alternatif” dans lequel il exhorte les États Membres à maintenir et à renforcer dans le document final certaines références précises à la Convention sur les droits de l’enfant. Ce texte demande en outre le réinsertion d’une référence appuyant la nécessité de protèger les enfants contre les châtiments corporels. Il propose aussi l’ajout de moyens de mobiliser des ressources, tels que la solidarité mondiale et la fiscalité.

A l’opposé, un groupe d’ONG arabes et américaines conservatrices ont milité contre la mention dans le texte, entre autres, des services d’hygiène sexuelle et de médecine procréative pour les adolescents, prônant l’abstinence pour éviter les grossesses non désirées et les maladies sexuellement transmissibles. Ce groupe met l’accent sur la famille et sur ce qu’il appelle “le rôle primordial des parents dans la vie de leurs enfants”.

La session extraordinaire et le Forum des enfants

La Session extraordinaire se composera d’une séance plénière et de trois tables rondes auxquelles participeront les chefs de délégations des États Membres, les représentants des observateurs et d’entités des Nations Unies ainsi que des enfants. Le thème des tables rondes sera: “Réaffirmation des engagements pris et action en faveur des enfants dans les dix années à venir”. La session extraordinaire sera précédée d’un Forum des enfants (16-18 septembre) dont le document final sera présenté à la plénière par des enfants.

S’adresser à Margaret Kyenkya-Isabirye, Senior Advisor, Programme Partnership Unit, NGO Section, UNICEF, Room H8A, UN Plaza, New York NY 10017, Etats Unis, téléphone +1-212/824 6570, fax +1-212/824 6466, courriel <mkisabirye@unicef.org>, site Web (www.unicef.org/specialsession).

Pour se procurer le “texte alternatif” des ONG: Child Rights Information Network, c/o Save the Children, 17 Grove Lane, London SE5 8RD, Royaume-uni, tél. +44-20/7716 2240, fax +44-20/7793 7628, courriel <info@crin.org>, site Web (www.crin.org).

RÉUNION SPECIALE DE HAUT NIVEAU ENTRE L’ECOSOC ET LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS

Le Conseil économique et social (ECOSOC) et les institutions de Bretton Woods (IBW) ont tenu leur quatrième réunion spéciale le 1er mai à New York, après les Réunions de printemps des IBW. Cette réunion a été l’occasion pour les représentants de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international (FMI)de participer à un échange de vues très libre.

Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, s’adressant aux participants–au nombre desquels figuraient de hauts responsables gouvernementaux des affaires étrangères, de la coopération au développement, des finances et des affaires économiques–a fait observer que les relations entre l’ECOSOC et les IBW avaient dépassé le stade du symbolisme. Il a rappelé que le Conseil des Administrateurs de la Banque et le Conseil d’administration du FMI avaient reçu les ambassadeurs de l’ECOSOC et le Bureau du Comité préparatoire de la Conférence sur le financement du développement et qu’il avait pu compter sur une collaboration sans précédent de toutes les institutions pour l’élaboration de son rapport à ce Comité. M. Annan a dit que l’aspect le plus important de la réunion était l’interdisciplinarité en ce sens qu’elle regroupait des ministres de l’Économie, des Affaires étrangères, des Finances, de la Coopération au développement, etc. “C’en est bien fini de la compartimentation peu constructive et injustifiée de nos travaux”, a-t-il précisé. “Maintenant, nous avons une approche plus cohérente, fondée sur une convergence de vues et une nouvelle conception développement.”

Gordon Brown, Président du Comité monétaire et financier international (CMFI) et Chancelier de l’Échiquier (R.-U.), a présenté les résultats de la réunion du CMFI, qui s’est tenue le 29 avril 2001 à Washington. Il a dit que compte tenu du ralentissement de l’économie mondiale, le Comité estimait nécessaire de relancer la coopération internationale. En particulier, les économies les plus développées devront se montrer vigilantes et prévoyantes pour créer les conditions nécessaires à la croissance macroéconomique, poursuivre les réformes de l’architecture financière, poursuivre les négociations sur le libre-échange cette année et se pencher sur les questions de l’allégement de la dette, de la réduction de la pauvreté et de la gestion écologique de l’environnement.

Yashwant Sinha, Président du Comité du développement du FMI et de la Banque mondiale et ministre des Finances (Inde), a dit que lors de sa réunion du 30 avril, le Comité avait examiné la situation des pays les plus pauvres, d’Afrique en particulier, et avait souligné la nécessité, pour appuyer les efforts de développement de ces pays, de lutter contre les maladies infectieuses, d’annuler la dette et d’augmenter les débouchés commerciaux. Le Comité a également réfléchi aux moyens d’améliorer la stabilité financière des pays à revenu intermédiaire et de réduire leur vulnérabilité vis-à-vis des chocs extérieurs.

J.O. Sanusi, Président du Groupe des 24 (G-24) et Gouverneur de la Banque centrale du Nigéria, a dit que les pays en développement étaient ceux qui pâtissaient le plus du ralentissement mondial de la croissance à cause de leur dépendance envers les produits de base. Il est donc particulièrement important que les pays donateurs augmentent leur aide publique au développement (APD), appliquent d’urgence des mesures d’allégement de la dette et augmentent dès que possible le nombre des pays ayant droit à un tel allégement en en simplifiant les conditions d’admissibilité. Il a rappelé l’importance du commerce pour les pays en développement et rappelé dans ce contexte que beaucoup de ces pays avaient procédé à des réformes mais qu’ils se heurtaient toujours aux pratiques protectionnistes des pays développés.

“Pour que les pays participent à la solution, il faut qu’ils participent à la décision”, a déclaré Paul Martin, ministre des Finances (Canada) et Président du Groupe des 20 (G-20), qui représente 65% de la population mondiale et 60% des pauvres du monde. Il a fait observer que ce Groupe oeuvrait en faveur d’une gestion financière cohérente sans imposer un modèle universel.

M. Martin a défini quatre axes prioritaires pour le développement: parvenir à un consensus sur les normes et les codes financiers et les mettre en œuvre ; établir une distinction entre la théorie et les réalités qui sous-tendent la mondialisation ; utiliser des études de pays qui s’adaptent à la mondialisation pour évaluer leurs options politiques ; et dépasser l’étroit “Consensus de Washington” au profit de ce qu’il appelé le “Consensus de Montréal”, expliquant que lors d’une réunion du G-20, qui s’est tenue en octobre 2000 à Montréal, le Groupe a estimé qu’une croissance sans éducation et sans filets de sécurité sociale livrerait les populations à l’exploitation.

Andrew Crockett, Président du Forum sur la stabilité financière et Directeur de la Banque des règlements internationaux, a dit que l’application des codes et des règles ne pouvait être imposée et devait être adaptée à chaque pays sur les plans des priorités, du calendrier, de la constitution de réserves, du suivi et de l’évaluation. Passant à la question de la représentativité du Forum et du rôle des groupes régionaux, il a dit qu’il était important que les pays s’approprient les codes et les règles. Il faut donc explorer les moyens de faire participer tous les intéressés. Quant à savoir si cela peut se faire par une participation universelle, c’est une question importante qui mérite une étude approfondie.

Après la séance publique, les orateurs et les représentants gouvernementaux se sont réunis à huis-clos pour deux tables rondes sur les thèmes suivants: “Financement du développement et en particulier l’élimination de la pauvreté, l’APD et la dette”, et “Édification d’un système financier international propice au développement et en particulier responsabilité des secteurs publics et privés dans la prévention des crises financières”.

Dans ses remarques de clôture, M. Belinga Eboutou (Cameroun), Président de l’ECOSOC, s’est félicité de la qualité des débats. Il a souhaité que se poursuive l’esprit de dialogue constructif qui s’est manifesté au cours de la réunion et que l’ECOSOC puisse continuer d’être la tribune par excellence du partenariat et du dialogue entre l’ONU et les institutions de Bretton Woods.

S’adresser à Johan Scholvinck, Chief, policiy Coordination Branch, Department of Economic and Social Affairs (DESA), United Nations, 1 UN Plaza, Room DC1-1418, New York NY 10017, Etats Unis, téléphone +1-212/963 4667, fax +1-212/963 3551, courriel <scholvink@un.org>, site Web (www.un.org/esa/coordination/ecosoc).

ETUDE DU BIT: LE TRAVAIL FORCÉ ET LA TRAITE DES ETRES HUMAINS SE DÉVELOPPENT

Le travail forcé, l’esclavage et le trafic criminel d’êtres humains–en particulier de femmes et d’enfants–se développent dans le monde, parfois sous des formes nouvelles et insidieuses. Telle est le constat fait par le Bureau international du Travail (BIT) dans un récent rapport dont on trouvera ci-dessous un résumé.

Des pratiques barbares aussi anciennes que l’esclavage et le servage ne cèdent pas sous l’impact conjugué du droit national et international et de l’action des pouvoirs publics ; au contraire, elles font preuve d’une inquiétante résistance. En outre, la traite des êtres humains à des fins de travail forcé ou obligatoire prend une telle ampleur à l’échelle mondiale que rares sont les pays qui ne sont pas “pays d’origine, pays de destination ou pays de transit”.

Les principales destinations sont les grandes agglomérations des pays riches–Amsterdam, Bruxelles, Londres, New York, Rome, Sydney, Tokyo–et les capitales des pays en développement et en transition. Toutefois, les parcours des victimes de la traite sont extrêmement complexes et variés. Des pays aussi différents que l’Albanie, la Hongrie, le Nigéria et la Thaïlande peuvent être à la fois pays d’origine, pays de destination et pays de transit.

“La progression du travail forcé à travers le monde est très inquiétante”, déclare le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia. “Le tableau qui se dessine est celui d’un monde où l’esclavage, l’oppression et l’exploitation des catégories les plus vulnérables de la société–en particulier les femmes et les enfants–ne sont pas du tout des souvenirs d’une époque révolue.”

“A la lumière de ces constatations” poursuit-il, “le monde entier se doit de procéder à un nouvel examen de conscience et de prendre des mesures pour abolir le travail forcé et les conditions de vie et de travail souvent terribles qui accompagnent ce phénomène. Rien ne saurait justifier le travail forcé au XXIe siècle”.

Le rapport indique que l’esclavage absolu est, certes, de plus en plus rare dans le monde contemporain, mais qu’il existe encore dans une poignée de pays et que l’enlèvement d’individus et de communautés entières est une pratique courante dans des sociétés déchirées par des conflits, telles celles du Libéria, de la Mauritanie, de la Sierra Leone et du Soudan. L’enrôlement forcé d’enfants dans des conflits armés, qui est considéré comme l’une des pires formes de travail des enfants, est de plus en plus fréquent.

Des conditions analogues à l’esclavage et le servage pour dettes sont le lot de nombreux travailleurs ruraux victimes de pratiques de recrutement coercitives, surtout lorsqu’ils sont destinés aux exploitations agricoles ou au travail domestique. Des populations autochtones comme les Pygmées et les Bantous en Afrique ainsi que les Aymara et les Exnet en Amérique latine sont à cet égard des proies particulièrement faciles. Pauvreté, chômage, troubles civils, répression politique et discrimination fondée sur le sexe ou sur la race créent un environnement par trop propice à l’exploitation des personnes vulnérables par les trafiquants.

En Europe, notamment, “la traite des êtres humains s’est énormément développée depuis le démantèlement de l’Union soviétique”, et d’immenses ateliers clandestins faisant travailler des immigrants en situation irrégulière ont été découverts en Europe et en Amérique latine. Dans des régions frontalières de l’Asie du Sud-Est, “c’est surtout dans les cas de recrutement direct dans les villages que l’on enregistre des pratiques coercitives et trompeuses ainsi que des ventes de mineurs”, dans une large mesure orientées vers le commerce du sexe. Dans les Balkans et en Europe orientale, la traite des femmes est en augmentation constante, la Bosnie-Herzégovine et la région du Kosovo étant devenues d’importantes zones de transit sur le chemin de l’Europe. En Israël, “on a enregistré un afflux de femmes introduites illégalement par des réseaux criminels”. Les États-Unis sont chaque année le lieu de destination d’environ 50 000 femmes et enfants victimes de la traite, qui sont employés dans l’industrie du sexe et le travail domestique (bureaux, hôtels, etc.).

Bien que la définition du travail forcé fasse l’objet d’un consensus universel (essentiellement tout travail accompli sous la contrainte et la menace d’une peine), certaines formes de travail forcé donnent lieu à polémique. L’un des aspects les plus controversés est celui de la participation obligatoire des citoyens à des travaux d’intérêt public dans le cadre du développement économique, pratique courante dans plusieurs pays asiatiques et africains.

Le rapport cite des cas où le dispositif international de surveillance et les programmes coordonnés du BIT ont permis de cerner les problèmes et de les résoudre. Certains pays parviennent par exemple à poursuivre les entreprises clandestines qui recourent au travail forcé grâce à une démarche interministérielle associant les secteurs de la justice, des douanes, de la sécurité sociale et du travail.

La première chose à faire pour éliminer le travail forcé est d’aider les gouvernements à cerner la nature et les dimensions du problème aux échelons national et international. Face à la multiplicité des facteurs économiques et sociaux qui sont à l’origine du travail forcé, les États ont beaucoup de peine à agir seuls.

La complexité du phénomène exige à la fois une stratégie de lutte contre la pauvreté et des mesures visant à réglementer le marché du travail. Parfois, lorsque le travail forcé est une pratique installée de longue date, une réforme agraire visant à promouvoir une agriculture durable, productive et respectueuse des droits de l’homme, s’avère nécessaire. La traite des êtres humains, bien qu’elle soit liée au travail forcé, doit aussi être combattue sur d’autres fronts.

En conclusion, les auteurs du rapport engagent les gouvernements et les partenaires sociaux à redoubler d’efforts pour “mieux comprendre et combattre résolument, sous toutes ses formes, cette abominable pratique qui est la négation même de la liberté”.

S’adresser au Département de la communication, BIT, 4 route des Morillons, CH-1211 Genève 22, tél. +41-22/799 7940, fax +41-22/799 8577, courriel <presse@ilo.org>, site Web (www.ilo.org).

LE SLNG

Le SLNG est un programme inter-agences créé afin de promouvoir la coopération et le dialogue entre les ONG et les Nations Unies. Les termes de la mission du SLNG, aprouvés par son conseil d’administration, le Comité commun de l’Information des Nations Unies (CCINU), consistent à: “favoriser des partenariats dynamiques entre les Nations Unies et les organisations non-gouvernementales. En fournissant des informations, des conseils, son expertise et ses services de soutien, le SLNG s'inscrit dans le cadre des efforts des Nations Unies visant à renforcer le dialogue et gagner l'appui du public pour le développement  économique et social.”

Le Messager est un bulletin d’information éléctronique produit avec l’appui financier de l’Agence intergouvernementale de la francophonie et est une traduction d’une selection d’articles du bulletin d’information en anglais, Go Between. Le Messager et Go Between sont publiés cinq fois par an par le SLNG. Les publications du SLNG sont produites avec le soutien de l'Agence internationale de l'energie atomique, la Banque Mondiale, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), la Conference des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Département de l'information, le Département des affaires économiques et sociales, les Fonds des Nations Unies pour l'enfance, les Fonds des Nations Unies pour la population, les Fonds international de développement agricole, le Haut commissariat des Nations Unies pour les refugies, le Programme alimentaire mondial, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA, le Programme des Nations Unies pour le controle international des drogues, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation International du Travail, la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l' Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, les gouvernements du Canada et du Danemark, et la Fondation des Nations Unies. Le Messager and Go Between sont publiés pour les ONG et d’autres intéressés par les institutions, politiques et activités du système des Nations Unies. Cependant, ils ne sont pas des textes officiels des Nations Unies. Les publications du SLNG sont disponibles sur le site Internet (www.unsystem.org/ngls).

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L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE

Opérateur principal de l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Agence intergouvernementale de la Francophonie regroupe 50 Etats et gouvernements *, répartis sur les cinq continents, rassemblés autour du partage d'une langue commune: le français. Avec les cinq autres pays qui participent aux Sommets de la Francophonie, ce sont au total 55 Etats et gouvernements qui constituent la communauté francophone, soit un pays sur quatre dans le monde regroupant plus d'un demi milliard de personnes. Parmi eux, 170 millions font un usage plus ou moins intensif du français dans leur vie de tous les jours. Fondée en 1970, avec pour devise:  égalité, complémentarité, solidarité, l'Agence de la Francophonie mène des actions de coopération multilatérale dans de nombreux domaines: éducation et formation, culture et multimédia, nouvelles technologies de l'information et de la communication, coopération juridique et judiciaire, droits de l'Homme et démocratie, développement et solidarité économiques, énergie et environnement.

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