Le Messager 2001: no. 4
juillet-août


ACTUALITES ONU

KOFI ANNAN RECONDUIT POUR UN SECOND MANDAT
Sur la recommandation du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale a décidé le 29 juin de reconduire par acclamation Kofi Annan au poste de Secrétaire général pour un second mandat de cinq ans. Fait sans précédent: cette décision a été prise six mois avant que ne se termine le premier mandat de M. Annan, qui expire le 31 décembre 2001. 

Les priorités de M. Annan en qualité de Secrétaire général ont été de revitaliser l’Organisation des Nations Unies par un programme de réforme complet, de renforcer l’action traditionnelle de l’Organisation dans les domaines du développement et du maintien de la paix et de la sécurité internationales, de défendre les droits de l’homme, l’Etat de droit et les valeurs universelles d’égalité, de tolérance et de dignité humaine évoquées dans la Charte des Nations Unies et d’en encourager le respect, de rétablir la confiance du public dans l’Organisation en tendant la main à de nouveaux partenaires et, pour reprendre ses propres termes, de “rapprocher les Nations Unies des gens”. 

M. Annan est entré dans le système des Nations Unies en 1962 en tant que fonctionnaire de l’administration et du budget à l’Organisation mondiale de la santé à Genève. Depuis, il a été en poste à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, à Addis-Abeba (Ethiopie), à la Force d’urgence des Nations Unies à Ismailia (Egypte), au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Genève, puis au Siège des Nations Unies à New York où il a été successivement Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines et Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité (1987-1990), Sous-Secrétaire général à la planification des programmes, au budget et aux finances, et Contrôleur (1990-1992). 

En 1990, à la suite de l’invasion du Koweït par l’Iraq, M. Annan s’est vu confier par le Secrétaire général une mission spéciale, celle d’organiser le rapatriement de l’Iraq de plus de 900 fonctionnaires internationaux et ressortissants de pays occidentaux. Il a ensuite dirigé la première équipe des Nations Unies chargée de négocier avec l’Iraq sur la question de la vente du pétrole pour financer l’aide humanitaire. 

Avant d’être nommé Secrétaire général, M. Annan a rempli les fonctions de Sous-secrétaire général aux opérations de maintien de la paix (mars 1993-février 1994), puis de Secrétaire général adjoint (février 1994-octobre 1995; avril 1996-décembre 1996). Ses fonctions de Secrétaire général adjoint ont coïncidé avec une croissance exceptionnelle des effectifs et une extension géographique sans précédent des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, qui, à leur maximum, en 1995, comportaient un déploiement total de près de 70 000 militaires et civils originaires de 77 pays. Entre novembre 1995 et mars 1996, après l’Accord de paix de Dayton, qui a mis un terme à la guerre en Bosnie-Herzégovine, M. Annan a été Représentant spécial du Secrétaire général pour l’ex-Yougoslavie, supervisant à cette occasion la transition, en Bosnie-Herzégovine, de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) à une force multinationale de mise en œuvre de la paix (IFOR) sous la direction de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Dans son discours d’acceptation à l’Assemblée générale, M. Annan a déclaré: “Lorsque vos prédécesseurs ont reconduit Dag Hammarskjöld pour un second mandat en 1957, il a dit que personne ne pouvait accepter le poste de Secrétaire général des Nations Unies, ‘sachant de quoi il retourne’, si ce n’est par sens du devoir. Il a immédiatement ajouté, cependant, que nul ne pouvait exercer ces fonctions ‘sans éprouver un sentiment de gratitude pour une tâche aussi gratifiante qu’exigeante, une tâche qui est autant une source continuelle d’inspiration qu’elle peut sembler parfois décourageante.’

“Après quatre ans et demi à ce poste, je ne peux que faire écho à ce double jugement. J’éprouve un sentiment constant d’obligation envers vous, les membres de l’Organisation, envers tous les peuples du monde que vous représentez, et en particulier envers mes frères africains que vous honorez à travers moi aujourd’hui. Mais en même temps, je suis soutenu par un sentiment profond de gratitude pour la confiance que vous avez placée en moi, et pour les encouragements et appuis que j’ai reçus de divers côtés. Je n’ignore pas que, seul, je n’aurais jamais pu gagner cette confiance ou bénéficier de ces appuis. 

“Partout où je me suis rendu au cours de ces quatre ans et demi, et quelles que fussent les questions à traiter, j’ai été inspiré par les sacrifices consentis quotidiennement par le personnel des Nations Unies pour les peuples qu’il sert. Dans les opérations de maintien de la paix, dans les camps de réfugiés et dans d’innombrables autres missions de l’espoir et de la pitié, il se dévoue inlassablement au service de l’humanité. Tout ce que j’ai réussi, je le dois à son engagement et à son soutien, tant sur le terrain qu’au Siège. J’ai eu le privilège de remplir la fonction de Secrétaire général à une époque où les changements et les paris étaient de taille. Mes buts, je l’espère, ont été clairs.

“J’ai cherché à mettre cette institution indispensable en état de s’adapter au changement, de relever de nouveaux défis et de mieux servir ses Etats membres et leurs peuples, tout en restant fidèle aux principes de la Charte. Je me suis efforcé de regarder en face les erreurs du passé récent pour mieux évaluer ce qu’il faudra faire à l’avenir pour réussir. J’ai tâché de prendre la défense de ceux qui ne peuvent pas se défendre, de défendre le droit des plus pauvres au développement et le droit des plus faibles et des plus vulnérables à une protection. Et j’ai cherché à faire des droits humains universels, sous tous leurs aspects, la pierre de touche de mon travail, parce que je suis convaincu qu’ils appartiennent à toutes les religions, à toutes les cultures, à tous les peuples.” 

M. Annan est le septième Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et le premier à être sorti des rangs du personnel de l’ONU. Il est devenu Secrétaire général le 1er janvier 1997 et a succédé à Boutros Boutros-Ghali d’Egypte. M. Annan est ghanéen et a 63 ans. Son nouveau mandat court du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. 


SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’AG SUR LE SIDA
La session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le SIDA (25-27 juin) s’est achevée par l’adoption d’une Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA.

Dans son discours de clôture, le Président de l’Assemblée générale Harri Holkeri (Finlande) a dit ceci:

“C’est une session extraordinaire historique de l’Assemblée générale qui s’achève.

“Il y a trois jours, nous nous sommes réunis ici à New York pour prendre ensemble l’engagement irrévocable de lutter contre l’épidémie du VIH/SIDA et répondre ainsi à une crise mondiale d’une ampleur sans précédent. Malgré les statistiques accablantes sur lesquelles j’attirais votre attention lundi, et les souffrances humaines qu’elles représentent, il y a de l’espoir. Des orateurs ont souligné en plénière et dans les tables rondes que nous étions manifestement parvenus à un tournant: ou nous tendons la main à ceux qui ont le plus besoin de cet espoir, ou l’on nous reprochera de n’avoir rien fait alors qu’il en était encore temps. 

“Cette session extraordinaire est aussi historique en ce sens qu’elle se tient six mois seulement après que l’Assemblée générale eut décidé de la tenir pour mettre au point un plan d’urgence face à cette crise mondiale. Nous avons dû tous fournir un énorme travail pour qu’elle ait lieu. 

“Pendant ces trois jours, Etats membres, organisations intergouvernementales, institutions des Nations Unies, représentants de la société civile et partenaires du secteur privé se sont retrouvés dans des groupes de discussion, des tables rondes, des ateliers et d’innombrables réunions dans les couloirs et les cafés pour se faire part de leurs expériences, nouer de nouveaux contacts et tenter d’établir des relations de coopération en étendant l’action contre l’épidémie. Cette session extraordinaire a largement montré combien il peut être profitable pour les Nations Unies de collaborer avec des partenaires de la société civile et du secteur privé. 

“La Déclaration d’engagement que les Etats membres viennent d’adopter est le premier ‘plan de bataille’ mondial contre le SIDA. Elle comprend des objectifs concrets que nous devons tous nous efforcer d’atteindre. Elle comporte aussi des mécanismes qui nous permettront d’évaluer les moyens à employer à ces fins. La beauté et l’importance de cette Déclaration d’engagement tiennent à son approche directe et pragmatique. 

“En adoptant la Déclaration, le monde a pris l’engagement d’intensifier les efforts dans tous les principaux domaines, notamment la prévention, les soins, les traitements et les secours, en se fixant des objectifs et des calendriers précis. La Déclaration est un appel à s’engager et à prendre des initiatives à tous les niveaux et dans tous les pays; c’est un cadre directif pour de vastes partenariats, et la base de stratégies spécifiques associant les communautés, les jeunes et les personnes vivant avec le VIH/SIDA à une action destinée à enrayer l’épidémie.

“La Déclaration est aussi un appel mondial de fonds car nous avons besoin d’urgence de ressources. A cet égard, la création d’un fonds mondial a été accueillie avec satisfaction, et nombre de pays ont annoncé des contributions tant au fonds qu’à la lutte contre le SIDA.” 

Pendant la session extraordinaire, l’Assemblée générale a eu un débat inhabituel et houleux sur la participation de la société civile. Un certain nombre de pays membres de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) ont en effet tenté de faire obstruction à la participation de l’International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC, commission internationale des droits de l’homme des homosexuels et lesbiennes) à la table ronde sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, ce qui a déclenché ce débat. Le Canada, soutenu par d’autres pays, dont l’Argentine, le Chili, la Norvège et la Suède au nom de l’Union européenne, a présenté un amendement qui, à la suite d’un vote, a rétabli l’IGLHRC sur la liste des participants de la société civile. 

Lors d’une conférence de presse organisée après la session, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a déclaré: “Ce qui me frappe peut-être plus encore, c’est la forte participation de militants non gouvernementaux au sein des délégations nationales, aux diverses manifestations parallèles, aux tables rondes et en qualité d’observateurs aux séances plénières. Leur présence est sensible partout: ils ont vraiment transformé l’atmosphère de cet immeuble, comme ils le font à toutes les grandes manifestations des Nations Unies. Je suis absolument convaincu que ces partenariats sont indispensables à notre réussite au XXIème siècle. Bien sûr, ils suscitent des problèmes et des controverses, mais c’est le cas pour toute idée nouvelle…J’ai dit très clairement dès le début que nous devions ouvrir cette Organisation, rapprocher les Nations Unies des gens. Nous devons travailler en partenariat avec la société civile, le secteur privé, des fondations. Je pense avoir manifesté ma volonté d’y parvenir. Je pense que les Etats membres commencent à s’ouvrir; ils acceptent ce partenariat et travaillent en liaison étroite avec des organisations non gouvernementales. Je pense qu’on peut dire que nous évoluons dans le bon sens et que c’est dans l’ordre des choses.” 

Pour de plus amples informations sur la session extraordinaire, voir le NGLS Roundup 76. 


CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES
La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui s’est tenue du 9 au 20 juillet 2001, a conclu ses travaux par l’adoption d’un Programme d’action qui comporte des mesures destinées à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères aux niveaux national, régional et mondial. Le Président de la Conférence, M. Camilo Reyes Rodriguez (Colombie) a déclaré, lors de la séance de clôture, que la communauté internationale avait fait un grand pas en avant en s’attaquant à l’un des problèmes les plus urgents touchant à la paix et à la sécurité internationales. 

Malheureusement, a-t-il dit, deux des questions les plus importantes–l’établissement et le maintien d’un contrôle sur les particuliers détenteurs d’armes légères et le transfert de ces armes à des acteurs non publics–n’ont pas fait l’objet d’un accord, bien que la grande majorité des participants ait été favorable à leur inclusion dans le document final. Tout en félicitant toutes les délégations d’être parvenues à un consensus, il s’est dit déçu de constater que l’inflexibilité d’une délégation avait bloqué les débats sur ces questions. 

Il a ajouté que les délégations africaines, qui représentent les Etats les plus touchés par le fléau de la prolifération des armes légères, ne se sont ralliées qu’avec réticence à la formule de compromis trouvée sur ces deux points. Elles l’ont fait pour qu’un consensus puisse se dégager et pour permettre à la communauté mondiale dans son ensemble d’avancer.

Dans leurs conclusions, plusieurs orateurs ont déploré que, sur les questions relatives au contrôle des armes utilisées par les citoyens et le transfert de ces armes à des acteurs non publics, la position d’une seule délégation l’ait emporté sur l’opinion de l’écrasante majorité. 

Le représentant des Etats-Unis a déclaré que sa délégation avait fait remarquer pendant les discussions informelles qu’il aurait été préférable de renvoyer le texte à Washington pour examen final mais que, vu les circonstances, il comprenait que ce n’ait pas été possible. Pourtant, il avait pour instruction de considérer le texte “ad referendum” tant que son Gouvernement ne l’aurait pas examiné. Sa délégation le considérerait comme tel. 

Pour de plus amples informations, voit le NGLS Roundup 80. 


ACCORDS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
La Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s’est réunie à Bonn (Allemagne) en juillet 2001, a adopté les accords de Bonn sur la mise en application du Plan d’action de Buenos Aires. 

Le train de décisions donnant effet aux accords de Bonn sera achevé et adopté à la septième Conférence des Parties qui se tiendra à Marrakech (Maroc) du 29 octobre au 9 novembre 2001. L’achèvement des travaux sur les accords de Bonn permettra d’avancer dans la mise en œuvre de la Convention et préparera le terrain à la ratification du Protocole de Kyoto. 

On s’est pris à douter de l’avenir du Protocole lorsque la nouvelle administration Bush l’a rejeté en mars aux motifs qu’il imposait une trop lourde charge à l’économie américaine et que les réductions obligatoires des émissions de gaz à effet de serre ne visaient pas les pays en développement.

“L’accord conclu aujourd’hui va maintenir la pression sur les gouvernements et le secteur privé des pays développés et les inciter à réduire sans tarder leurs émissions”, a dit Michael Zammit Cutajar, Secrétaire exécutif de la Convention. “Il devrait aussi se solder par un appui financier et technologique accru aux pays en développement, ce qui devrait leur permettre d’agir sur le terrain des changements climatiques. La prochaine étape sera la ratification du Protocole par les gouvernements des pays développés pour qu’il puisse entrer en vigueur dès que possible, de préférence d’ici à 2002. 

En application de ces accords, un fonds spécial pour le contrôle des changements climatiques et un fonds pour les pays les moins avancés seront créés dans le cadre de la Convention pour aider les pays en développement à s’adapter aux effets des changements climatiques, à acquérir des technologies non polluantes et à limiter la croissance de leurs émissions. En outre, un fonds d’adaptation sera institué en application du Protocole de Kyoto pour financer des projets et programmes concrets d’adaptation dans les pays en développement. 

Il a été extrêmement difficile d’apprécier le crédit à imputer aux pays développés dans la réalisation des objectifs de Kyoto pour les “puits” (qui recouvrent tous les processus, activités ou mécanismes qui suppriment des gaz à effet de serre de l’atmosphère). La Conférence a décidé que, parmi les activités visées par les puits figureraient la restauration du couvert végétal, la gestion des forêts, des terres cultivées et des pâturages. Des quotas préliminaires ont été fixés pour chacun des pays. 

Les accords portent aussi sur les processus régissant le mécanisme de développement propre (MDP), qui permet à des pays développés d’investir dans des projets de nature à préserver le climat dans des pays en développement et de recevoir un crédit pour les émissions évitées par ces projets. Les règles précisent que les projets d’économie d’énergie, d’énergies renouvelables et de puits forestiers sont considérés comme MDP mais que les pays développés doivent s’abstenir de compter comme MDP les installations nucléaires. Un conseil exécutif sera créé pour surveiller les MDP. 

D’autres éléments touchent aux échanges d’émissions, qui permettent aux pays développés de s’acheter et de se vendre des crédits d’émissions, et la mise en œuvre concertée, par laquelle des pays développés peuvent obtenir des crédits pour des réductions d’émissions dues à des projets exécutés dans d’autres pays développés. 

Les accords de Bonn soulignent que les trois mécanismes devraient compléter l’action nationale mais que celle-ci doit tenir une place importante dans les efforts de chaque Partie. 

Les accords de Bonn comportent aussi des procédures et des mécanismes destinés à s’assurer du respect des obligations. Une commission sur le respect des obligations, comportant une section d’aide et une section répressive, supervisera ce contrôle. Par exemple, chaque fois qu’un pays dépasse d’une tonne l’objectif qui lui a été fixé pour ses émissions de gaz à effet de serre, il devra les réduire de 1,3 tonne de plus pendant la deuxième période d’engagement prévue par le Protocole, qui commence en 2013. D’autres mécanismes et procédures destinés à faire respecter les obligations seront mis au point après l’entrée en vigueur du Protocole. 

Dans une déclaration publiée par le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, on pouvait lire ceci: “Le Secrétaire général se félicite des accords de Bonn, conclus à l’issue d’un véritable marathon de négociations, car le signal ainsi donné à l’économie mondiale est sans ambiguïté: les réductions d’émissions devront très tôt faire partie intégrante des procédés de fabrication et des modes de consommation du XXIème siècle. Les accords montrent aussi que l’on a compris qu’il fallait apporter un soutien financier et technologique accru aux pays en développement pour que ceux-ci puissent s’associer à une stratégie mondiale de lutte contre les changements climatiques. Avec eux, les bases politiques sont jetées pour que les pays industrialisés ratifient le Protocole de Kyoto et lui donnent effet à temps pour le Sommet de Johannesburg en septembre 2002.” 

La session de reprise de la sixième Conférence des Parties a été suivie par quelque 4.500 participants venus de 181 pays, dont 88 ministres. 

La sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-Cadre sur les changements climatiques a été suspendue en novembre 2000 à La Haye parce que les négociations étaient dans l’impasse. Elle a repris à Bonn le 16 juillet tandis que, le 19 juillet, ont commencé quatre jours de négociation au plus haut niveau.

Le Protocole entrera en vigueur et sera légalement contraignant lorsqu’il aura été ratifié par au moins 55 Parties à la Convention, notamment par les pays industrialisés représentant au moins 55% des émissions de gaz carbonique de 1990 de ce groupe. 

S’adresser à Barbara Black, Meetings Services Officer, Conference and Information Support, Secretariat, UN Framework Convention on Climate Change, PO Box 260 124, Haus Carstanjen, Martin-Luther-King-Strasse 8, D-53175 Bonn, Allemagne, téléphone +49-228/815 1523, fax +49-228/815 1999, e-mail <secretariat@unfccc.de>, site Internet (www.unfccc.de).


33 PAYS EN SITUATION D’URGENCE ALIMENTAIRE
Soixante millions de personnes qui vivent dans 33 pays sont aux prises avec des “situations d’urgence alimentaire exceptionnelles” principalement dues à des troubles intérieurs et à la sécheresse. Tel est le constat fait dans le rapport Cultures et Pénuries alimentaires que publie chaque année l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Seize de ces pays sont en Afrique, 11 en Asie, 4 en Amérique latine et 2 en Europe de l’Est.

C’est en Afrique subsaharienne que la situation est la plus grave: catastrophes naturelles et troubles intérieurs ont placé 16 pays en situation d’urgence alimentaire. Malgré une amélioration des conditions météorologiques, les effets de la sécheresse continuent à se faire sentir dans certains pays d’Afrique de l’Est où 18 millions de personnes sont tributaires de l’aide alimentaire d’urgence. Le nombre des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur des pays, qui fuient la guerre civile, continue d’augmenter, surtout en Afrique centrale et occidentale. Dans certaines régions d’Afrique australe, et au Mozambique en particulier, les inondations ont causé des décès et ont endommagé les biens, l’infrastructure et les cultures.

La rigueur des hivers est l’une des causes des pénuries alimentaires que connaît l’Asie et plus particulièrement l’Afghanistan, la Mongolie et la Corée du Nord. En Afghanistan, les troubles intérieurs ont exacerbé la crise. L’Arménie, la Géorgie et le Tadjikistan sont en proie à des difficultés d’approvisionnement alimentaire imputables à la sécheresse qui a sévi en 2000. 

En Amérique centrale, des tremblements de terre ont endommagé l’infrastructure ce qui a porté préjudice à la production vivrière, surtout à El Salvador. Pour l’Amérique du Sud, en revanche, les perspectives sont encourageantes.

Les États-Unis ont eux aussi subi un hivers très rigoureux qui a réduit les rendements. Selon les estimations officielles, les superficies plantées en blé d’hiver ont diminué de 5% par rapport à l’an 2000 pour atteindre leur niveau le plus bas depuis 1971. Cela est dû à un manque de pluie dans les principales zones de culture pendant la période des semis.

L’Australie a également pâti d’une vague de sécheresse qui a entraîné un recul de la production de blé: quatre millions de tonnes de moins que la récolte exceptionnelle de l’année dernière.

En raison des conditions météorologiques défavorables de l’automne en Europe occidentale, les superficies plantées en céréales d’hiver diminueront probablement par rapport à l’année 2000. En Europe centrale et orientale, la chaleur aura des effets néfastes sur la récolte céréalière de 2001. Dans la Fédération de Russie, les personnes déplacées en Tchétchénie et dans les républiques avoisinantes ont toujours besoin d’une aide alimentaire. 

S’adresser à Système mondial d’information et d’alerte rapide sur l’agriculture et l’alimentation (SMIAR), Division des produits et du commerce international, FAO, Vialle delle terme di Caracalla, I-00100 Rome, fax +39-6/5705 4495, courriel <giews1@fao.org>, site Internet (www.fao.org/giews).


BILAN PUBLIC DU CONSEIL DE SECURITE
Sur l’initiative de son actuel Président, M. Anwarul K. Chowdury (Bangladesh), le Conseil de sécurité de l’ONU a procédé pour la première fois à son bilan mensuel en public, le 29 juin 2001, au siège de l’ONU à New York.

Décrivant le mois de juin comme “un mois très chargé et très difficile”, l’Ambassadeur Chowdhury a passé en revue les réunions publiques tenues par le Conseil pendant le mois, et notamment celles relatives à la situation entre l’Iraq et le Koweït, à la coopération entre le Secrétariat, le Conseil et les pays qui fournissent des contingents, à la Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. 

M. Chowdhury a rappelé que dans tous ces débats, revenait sans cesse la question de la traduction des décisions en actes. Sur ce point, il a recommandé que le Secrétaire général puisse disposer des ressources nécessaires pour faire appliquer les décisions du Conseil et que ces décisions fassent l’objet d’un suivi systématique. Il a dit que les mesures préventives consistant à déployer des missions dans les zones de conflit constituaient un progrès et a fait observer que grâce à ces missions, le Conseil avait pu prendre des décisions importantes. M. Chowdhury a également souligné l’importance du débat du Conseil sur le premier rapport jamais établi par le Secrétaire général à propos de la prévention des conflits armés (A/55/985-S/2001/574).

Les membres du Conseil ont suggéré que les décisions et les résolutions du Conseil soient transmises aux gouvernements, aux groupes et aux individus auxquels elles s’adressent. Ils ont également souligné la nécessité des missions du Conseil dans les zones de conflit en précisant que la préparation de telles missions était importante.

Un résolution concernant les pays fournisseurs de contingents (RES/1353, 2001) a été considérée comme une étape décisive pour améliorer la coopération au maintien de la paix au sein du système des Nations Unies, mais les participants ont déclaré qu’il fallait faire plus. 


SUIVI DU RAPPORT BRAHIMI
La session 2001 du Comité spécial des opérations de maintien de la paix a eu lieu du 18 juin au 6 juillet, au siège de l’ONU à New York. Avant de procéder à son étude d’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix, le Comité a consacré deux jours à un débat sur le Rapport du Secrétaire général relatif à la mise en œuvre des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies. Ces recommandations portent non seulement sur les aspects politiques et stratégiques mais également sur les améliorations à apporter aux structures opérationnelles et organisationnelles du système des Nations Unies (voir Go Between 82).

En présentant le rapport du Secrétaire général, le président du Comité, Arthur Mbanefo (Nigéria) a déclaré que l’esprit des recommandations pouvait se résumer en quatre mots: “nous pouvons mieux faire”. Il a souligné la nécessité d’accroître sensiblement la rapidité et l’efficacité des déploiements de forces, de doter chaque mission d’effectifs suffisants et correctement formés ainsi que de garantir la sécurité du personnel de terrain dans tous les aspects de son travail. 

Le rapport constitue la première grande étude approfondie de la gestion par l’Organisation de la conduite des opérations de maintien de la paix. Il contient une foule de recommandations et suggestions émanant de personnes qui ont eu affaire avec le Département des opérations de maintien de la paix à travers divers aspects de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix.

Il évalue les conséquences pour l’Organisation de l’objectif recommandé par le Groupe d’étude et approuvé par l’Assemblée générale, en vertu duquel les opérations de maintien de la paix doivent être déployées dans un délai de 30 à 90 jours après l’adoption de la résolution correspondante du Conseil de sécurité. Trois solutions sont proposées: constitution à la Base de soutien logistique de l’ONU à Brindisi (Italie), d’une “réserve stratégique lourde”, qui exigerait un investissement initial pouvant atteindre 350 millions de dollars; constitution d’une “réserve stratégique légère” supposant une mise de fonds initiale serait nettement moins importante (une trentaine de millions de dollars), qui ferait appel à des grands contrats-cadres prévoyant la livraison des biens et services “à flux tendu”, mais qui entraînerait des dépenses de fonctionnement annuelles, supérieures à 100 millions de dollars; constitution d’une “réserve stratégique moyenne”, qui permettrait de maintenir à un niveau plus faible les investissements initiaux et les dépenses de fonctionnement (environ 170 millions de dollars au départ et 40 millions de dollars par an). C’est cette solution intermédiaire, plus économique et plus pratique, qui est recommandée.

Selon le Secrétaire général, quelle que soit l’option retenue pour respecter le délai de 30 à 90 jours, il faudra:
--prévoir un budget pour augmenter d’un coup les réserves de déploiement stratégique de la Base et faire face aux dépenses de fonctionnement annuelles;
--passer à l’avance des marchés et préparer des lettres d’attribution pour les services principaux;
--recourir davantage aux accords d’aide éventuelle avec les États Membres, en ce qui concerne notamment les services d’appui;
--améliorer les capacités de mobilisation d’urgence de personnel d’appoint, notamment pour l’appui administratif.

Le rapport souligne que des pré-engagements–autorisant l’achat de biens et services essentiels avant l’adoption de la résolution lançant une opération–amélioreraient les chances qu’a l’ONU d’atteindre l’objectif de déploiement. Cela permettrait à l’Organisation de mettre en place une bonne structure de surveillance civile et de police civile en même temps qu’elle procède au déploiement rapide des contingents militaires.

Le rapport présente les grandes lignes d’une stratégie relative au personnel civil des opérations de maintien de la paix, qui corrigerait les graves déficiences du dispositif actuel. Cette stratégie s’articule autour de cinq éléments principaux: amélioration de la planification avancée, élargissement des sources de recrutement, rationalisation du processus de recrutement, amélioration des capacités de déploiement rapide, amélioration de la formation et de l’aménagement des carrières.

Les grandes questions suivantes ont été soulevées pendant le débat qui a suivi:
--Importance d’une consultation effective avec les pays fournisseurs de contingents
--Collecte et analyse des informations
--Propositions destinées à améliorer la capacité de déploiement rapide de l’Organisation
--Nécessité de tenir compte de l’égalité entre les sexes dans les opérations de maintien de la paix
--Nécessité de garantir la sécurité du personnel de l’ONU et du personnel associé.


SOMMET SUR LA SECURITE DU PERSONNEL INTERNATIONAL
Depuis janvier 1992, des centaines de militaires de la force de maintien de la paix et 200 civils travaillant pour les Nations Unies ont trouvé la mort. L’augmentation des attaques perpétrées, dans le monde, contre les membres du personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire, a été discutée lors du quatrième sommet annuel sur la sécurité du personnel international qui avait pour thème: “L’impunité des responsables”. Ce sommet, qui a eu lieu le 28 juin 2001 au siège des Nations Unies à New York, était organisé par le Comité permanent sur la sécurité et l’indépendance de la fonction civile internationale et par l’Association du personnel des Nations Unies. La plénière a attiré l’attention sur l’augmentation des attaques et envisagé des solutions.

Dans son allocution liminaire, le Secrétaire général, Kofi Annan, a exhorté les gouvernements à “se souvenir de nos partenaires de la société civile, avec lesquels nous travaillons côte à côte, et de nos amis des médias qui, pour pouvoir informer le monde de la souffrance humaine, doivent souvent se placer dans des situations dangereuses”. M. Annan a fait observer que le risque faisait, certes, partie du métier, mais que les conflits des années quatre-vingt-dix se caractérisaient par un dangereux relâchement de l’observation des règles du droit international qui régissent la conduite des hostilités. Les protagonistes de ces conflits “ont fait la preuve d’un profond manque de respect pour le rôle des entités extérieures qui prêtent assistance aux victimes”, a-t-il déclaré. Le Secrétaire général a fait observé que la sécurité exigeait que les gouvernements hôtes honorent leurs obligations. “Les parties à un conflit doivent permettre aux agents d’organisations humanitaires d’accéder en toute sécurité et librement aux personnes qui ont besoin d’eux, quelles qu’elles soient et où qu’elles se trouvent. Et toutes les Parties doivent respecter les principes des Conventions de Genève de 1949, en particulier la distinction entre combattants et non-combattants ainsi que le caractère humanitaire et civil des camps de réfugiés.”

Ayant fait observer que moins d’un tiers des 189 États Membres des Nations Unies étaient Parties à la Convention de 1944 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, M. Annan a déclaré que “la sécurité commence avec la protection juridique”. Il a exhorté les gouvernements à ratifier la Convention sans plus attendre et à approuver un protocole qui en étendrait le champ d’application à toutes les opérations des Nations Unies et à toutes les catégories de personnel qui ne relèvent pas actuellement de cet instrument. Le Secrétaire général a également attiré l’attention sur le fait que la Cour pénale internationale pouvait être considérée comme un facteur de protection supplémentaire puisqu’elle définissait les attaques dirigées contre les forces de maintien de la paix et le personnel humanitaire comme des crimes de guerre.

Après la séance plénière, un groupe de discussion a plus particulièrement examiné les droits que la loi reconnaît au personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire. L’un des intervenants était Ralph Zacklin, du Bureau des affaires juridiques de l’ONU et de la Coalition pour la Cour pénale internationale.


PROTOCOLE FACULTATIF SUR LE ENFANTS SOLDATS
En juin 2001, la République démocratique du Congo (RDC) a été le sixième Etat à ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le Protocole facultatif, qui a été signé jusqu’à présent par 79 pays, doit être ratifié par dix pays pour entrer en vigueur. 

Selon les estimations de l’ONU, entre 8.000 et 12.000 enfants servent dans l’armée et les groupes rebelles en RDC. Ils y font office d’ordonnances auprès d’officiers supérieurs, de cuisiniers, de porteurs et d’espions. Bien que le gouvernement et les groupes rebelles aient signé le Protocole facultatif, ni l’un ni les autres n’ont indiqué dans quel délai les enfants soldats seraient démobilisés. La ratification de la RDC a coïncidé avec un rapport d’Amnesty International selon lequel le nombre des enfants recrutés dans les forces armées de la RDC serait en augmentation. Selon ce rapport, “parmi les enfants qui ont été recrutés, beaucoup ont été aussi victimes d’assassinats délibérés et arbitraires, de passages à tabac et d’autres formes de torture ou de mauvais traitement”. 

Le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés interdit à des gouvernements et à des groupes armés d’utiliser dans les combats des enfants de moins de 18 ans; il proscrit tout recrutement obligatoire en dessous de l’âge de 18 ans et porte de 15 à 18 ans l’âge minimum à partir duquel les gouvernements peuvent recruter des volontaires. 

En Sierra Leone, les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) ont libéré en mai 2001 591 enfants soldats et enfants affiliés à des factions belligérantes. Une forte proportion d’entre eux étaient des enfants soldats, les autres avaient été enlevés à leurs familles ou déplacés pendant le conflit. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a accueilli cette nouvelle avec satisfaction, voyant dans cette libération “la preuve tangible d’un attachement au processus de paix”, et a instamment prié toutes les parties au conflit de cesser d’utiliser des enfants soldats. “Nous regrettons seulement que si peu de filles aient été libérées”, a dit Joanna Van Gerpen, représentante de l’UNICEF en Sierra Leone. Les filles recrutées dans les forces armées sont particulièrement vulnérables; elles en sont souvent réduites à être les esclaves sexuelles des soldats et des officiers. 

S’adresser à Rory Mungoven, Coordinator, Coalition to Stop the Use of Child Soldiers, PO Box 22696, London N4 3ZJ, Royaume-Uni, téléphone +44-20/7274 0230, fax +44-20/7738 4110, e-mail <info@childsoldiers.org>, site Internet (www.child-soldiers.org).


COMMISSION DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES
A l’issue d’une session extraordinaire à Rome qui a duré une semaine, les membres de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO sont parvenus début juillet à un accord sur la protection des ressources phytogénétiques mondiales pour l’alimentation et l’agriculture. La Commission regroupe 160 pays et l’Union européenne. Il a fallu sept ans de négociations et une semaine de débat intense pour parvenir à cet accord. 

L’Engagement international sur les ressources phytogénétiques, légalement contraignant, vise à protéger les cultures vivrières et fourragères les plus importantes afin de sauvegarder la sécurité alimentaire mondiale. Il a pour but d’assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage équitable des bénéfices découlant de leur utilisation. Le traité sera soumis pour adoption aux Etats membres de la FAO lors de la Conférence biennale de la FAO qui se tiendra en novembre. Il entrera en vigueur lorsqu’il aura été ratifié par 40 pays. 

La présence de variétés diverses dans un champ peut contribuer à empêcher les parasites et la maladie de faire des ravages. Mais au cours du siècle dernier, les variétés hétérogènes traditionnelles qui contiennent la plus grande partie de la biodiversité agricole du monde ont cédé la place dans les champs cultivés à des variétés modernes homogènes. La plupart des variétés traditionnelles ont été perdues et, parmi celles qui subsistent, beaucoup n’existent plus maintenant que dans des banques de gènes, notamment celles des Centres internationaux de recherche agronomique. Loin des terres cultivées, ces variétés ne peuvent plus évoluer et s’adapter aux changements de l’environnement. 

“Avec la modernisation, la sécurité alimentaire mondiale repose sur un nombre de plus en plus limité de cultures”, a dit José Esquinas-Alcázar, Secrétaire de la Commission. “Une étude réalisée par la FAO montre que, au fil des années, environ 7.000 espèces végétales ont été cultivées ou cueillies par les humains à des fins alimentaires. A l’heure actuelle, seules 30 cultures fournissent 90% de l’apport calorique du monde. Cet accord aidera à préserver la biodiversité agricole dans le monde.”

L’accord prévoit la création d’un système facilitant l’accès à une liste de cultures essentielles pour la sécurité alimentaire, parmi lesquelles figurent des matériels provenant des banques de gènes, des champs des agriculteurs ou des plantes à l’état sauvage. Ce système prévoit également l’échange d’informations et de technologies entre les pays, en particulier en faveur des pays en développement et des pays en transition.

Il assure aussi le partage des bénéfices financiers résultant de l’usage des ressources phytogénétiques visées. Les bénéfices commerciaux tirés de l’utilisation de ces ressources seront soumis à des prélèvements obligatoires. Les prélèvements seront facultatifs, cependant, tant qu’un produit commercial issu de ces ressources sera encore utilisable à des fins de recherche et de création de nouvelles variétés. Ces prélèvements serviront à financer des activités prioritaires, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition. 

L’Engagement met en évidence le rôle joué par les agriculteurs du monde entier dans la conservation, l’amélioration et la dissémination des ressources phytogénétiques. Il reconnaît qu’il appartient aux gouvernements nationaux de protéger les droits des agriculteurs et demande aux gouvernements de “prendre des mesures pour leur défense et leur promotion”. Ces mesures consistent notamment à protéger les savoirs traditionnels liés aux ressources phytogénétiques et à promouvoir les droits des travailleurs à une part équitable des bénéfices tirés de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi que leur droit de participer à la prise de décision au niveau national sur les questions touchant à la préservation et à l’utilisation durable de ces ressources. 

Plusieurs questions d’une importance capitale restent à résoudre et les pays continueront à rechercher un consensus sur ces questions au cours des mois à venir et pendant la Conférence de la FAO prochaine. L’une d’elles concerne le rapport de l’Engagement international avec d’autres accords internationaux relatifs à l’environnement et les accords de l’OMC sur le commerce. La formulation précise à adopter pour désigner les droits de propriété intellectuelle sur le matériel phytogénétique en est une autre. Enfin, les pourparlers se poursuivront sur l’extension possible de la liste des cultures visées par le système. 

Les ONG ont critiqué le texte aux motifs que, tel quel, il permettra à de riches sociétés de semences et de biotechnologie d’acquérir des gènes d’espèces cultivées pour une somme dérisoire et de les privatiser ensuite. “Cela revient à donner carte blanche à l’industrie et à l’exempter de toute obligation”, a dit Henk Hobbelink de GRAIN. “Les pays riches ont fait passer le droit de leurs sociétés de ’privatiser’ des gènes avant le droit des populations pauvres des pays en développement à l’alimentation et à la sécurité environnementale. Les brevets et les bénéfices passent avant les hommes et l’environnement.”

Patrick Mulvany, du Intermediate Technology Department Group (ITDG) du Royaume-Uni, s’est dit “soulagé que l’Engagement ait survécu à cette réunion de tous les dangers. Mais la bataille est maintenant reportée à un niveau plus élevé. L’Engagement international, tel qu’il est actuellement libellé, est bien loin de l’accord honnête, équitable et complet que réclamaient 400 organisations de la société civile de 60 pays. D’abord, il n’est pas honnête–les droits des agriculteurs, bien que reconnus, seront subordonnés aux lois nationales protégeant l’industrie phytogénétique. Deuxièmement, il n’est pas équitable–les bénéfices qui devront être reversés aux agriculteurs des pays en développement en application de ce traité ne constitueront qu’une fraction infime des 2000 milliards de chiffre d’affaires annuel qu’enregistre l’industrie alimentaire. Et troisièmement, il n’est pas complet–il ne s’appliquera qu’à 34 cultures vivrières et 29 cultures fourragères, ce qui est dérisoire.” 

De l’avis de Christoph Then de Greenpeace, “il ne devrait pas y avoir de brevet sur la vie, surtout pas sur les gènes et les semences dont nous nous nourrissons. L’Engagement international a été et est encore l’occasion d’exempter pour la première fois une catégorie de gènes de la propriété privée et de faire passer la biodiversité agricole avant le commerce. Nous devons maintenir la pression.”

S’adresser à John Riddle, Information Officer, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome, Italie, téléphone +39-06/5705 3259, fax +39-06/5705 3699, e-mail <john.riddle@fao.org>, site Internet (www.fao.org).

ITDG, The Schumacher Centre for Technology and Development, Bourton Hall, Bourton-on-Dunsmore, Rugby CV23 9QZ, Royaume-Uni, téléphone +44-1788/661210, e-mail <news@itdg.org.uk>, site Internet (www.itdg.org). Voir aussi le site Internet de la UK Agricultural Biodiversity Coalition (www.ukabc.org). 


COMMISSION OMS/FAO DU CODEX ALIMENTARIUS
Réunie à Genève, du 2 au 7 juillet 2001, la Commission du Codex Alimentarius a adopté les premiers principes mondiaux pour l’évaluation de la salubrité des aliments génétiquement modifiés, les teneurs maximales pour certaines toxines alimentaires et les directives pour l’élevage biologique.

La Commission du Codex a décidé, par un accord de principe, que la salubrité des aliments provenant d’organismes génétiquement modifiés (OGM) devait être testée et approuvée par les gouvernements avant leur mise sur le marché. Il convient en particulier de tester le pouvoir allergène de ce type d’aliments.

“C’est la première mesure mondiale relative à l’évaluation de la salubrité des aliments génétiquement modifiés” a déclaré Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l’OMS.

“Un accord international sur la manière de réaliser l’évaluation des risques pour les aliments génétiquement modifiés sera utile à tous les pays, notamment les pays en développement”, a-t-elle ajouté. La Commission est un organe auxiliaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’OMS et elle compte 165 États Membres.

La Commission a également approuvé une série de nouvelles concentrations maximales pour des polluants provenant de l’environnement, notamment le plomb, le cadmium et l’aflatoxine que l’on trouve dans les aliments comme les jus de fruit, les céréales et le lait.

“Le travail de la Commission du Codex sur les substances toxiques est particulièrement important au vu des risques sanitaires à long terme pour les consommateurs et notamment les enfants”, a rappelé Alan Randell, Secrétaire de la Commission du Codex.

“Par exemple, dans le cas du plomb, qui nuit au développement intellectuel du jeune enfant, les nouvelles normes adoptées par la Commission sont de nature à améliorer grandement la situation. Il reste néanmoins du travail et la Commission continuera de se pencher sur cette question”, a précisé M. Randell.

La Commission du Codex fixe également des teneurs maximales en aflatoxine dans le lait et les produits laitiers. Cet agent cancérigène peut se retrouver dans le lait s’il est présent dans la nourriture ingérée par les animaux (arachides ou maïs, par exemple). La nouvelle concentration maximale en aflatoxine est fixée à 0,5 microgramme par kilo.

Certains pays auraient voulu abaisser cette limite à 0,05 microgrammes par kilo mais la majorité des pays a considéré qu’une limite plus élevée était plus réaliste, notamment dans les pays en développement. La Commission a décidé de revenir sur cette norme lorsqu’elle disposerait de nouvelles données scientifiques sur les risques sanitaires liés à l’aflatoxine.

“Compte tenu des quantités de produits laitiers consommés dans le monde, notamment par les enfants, il était primordial de fixer une norme mondiale pour l’aflatoxine”, explique Tom Billy, président de la Commission du Codex.

De nouvelles directives pour la production biologique d’animaux ont été également adoptées durant cette réunion. D’après ces directives, les éleveurs qui pratiquent ce type d’élevage doivent recourir à méthodes de reproduction naturelles, réduire le plus possible le stress chez l’animal, prévenir les maladies et bannir progressivement l’utilisation de certains médicaments vétérinaires, dont les antibiotiques. Les animaux doivent être principalement nourris avec des aliments d’origine biologique de qualité ne contenant pas de farine d’os et de viande, mais les produits dérivés du poisson et du lait sont acceptables. L’utilisation d’hormones de croissance est interdite.

La Commission a adopté un cadre stratégique qui met davantage l’accent sur les questions de salubrité alimentaire dans les pays en développement. Les Membres se sont félicités des efforts déployés pour permettre à ces pays de se doter de leurs propres systèmes de qualité et de salubrité des aliments. La FAO est en train de mettre en place, à l’intention des pays les moins avancés, un fonds mondial qui servira à renforcer la réglementation sanitaire de ces pays et à améliorer leur compétitivité sur les marchés internationaux.

En attendant, l’OMS a proposé la création d’un fonds d’affectation spéciale pour permettre aux pays en développement de participer davantage aux travaux du Codex. Bien que les normes, directives et recommandations du Codex n’aient pas un caractère obligatoire, l’Organisation mondiale du Commerce s’y réfère dans le traitement des différends commerciaux.

S’adresser à Erwin Northoff, Relations avec les médias, FAO, Viale delle terme di Caracalla, I-00100 Rome, téléphone +39-06/5705 3105, fax +39-06/5705 4975, e-mail <erwin.northoff@fao.org>, site Web (www.fao.org).

Gregory Hartl, Porte-parole, OMS, 20 avenue Appia, CH-1211 Genève 27, téléphone +41-22/791 4458, fax +41-22/791 4858, e-mail <hartlg@who.int>, site Web (www.who.int).


PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESSOURCES GENETIQUES
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a tenu sa première session du 1er au 4 mai 2001. Il a conclu à la nécessité d’encourager le débat sur les questions de propriété intellectuelle relatives à ces trois ressources. Selon le sous-directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, “cela suppose que le régime de la propriété intellectuelle s’ouvre à de nouvelles applications de la notion de propriété intellectuelle». Il a déclaré que ce qu’il fallait retenir ce cette session, c’était la reconnaissance de l’intérêt non seulement économique mais aussi culturel du savoir traditionnel.

Le Comité a constaté que l’application de l’actuel système de protection de la propriété intellectuelle aux savoirs traditionnels et au folklore posait certains problèmes d’ordre conceptuel. En effet, alors que normalement, la propriété intellectuelle a une date de création, une durée de protection limitée et un auteur clairement identifiable, tel n’est pas le cas du savoir traditionnel qui, en outre, se renouvelle constamment. 

Les États Membres se sont déclarés favorables à des recherches sur la manière d’utiliser la propriété intellectuelle pour protéger le savoir traditionnel. Il s’agirait, dans un premier temps, de recenser les éléments qui se prêtent à une protection. Le Secrétariat a été prié de réunir les informations nécessaires pour déterminer si cette question peut s’insérer dans le cadre du système traditionnel de protection de la propriété intellectuelle.

Lors de la prochaine réunion du Comité, qui aura lieu au quatrième trimestre de cette année, l’OMPI présentera des clauses contractuelles types de propriété intellectuelle sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent. Cela permettra de mettre au point des méthodes optimales d’utilisation du système de protection de la propriété intellectuelle pour le partage des avantages.

Les États Membres ont demandé à l’OMPI d’étudier la question avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et la Commission des ressources génétiques de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

S’adresser à Francis Gurry, Sous-directeur général et Conseiller juridique, Bureau des affaires juridiques et structurelles, OMPI, B.P. 18, CH-1211 Genève 20, téléphone +4122/338 9428 ou 338 9547, fax +41-22/740 3700, e-mail <francis.gurry@wipo.int>, site Web (www.wipo.org).


INITIATIVE POUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PMA
En juin, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ont lancé une initiative visant à aider les pays les moins avancés (PMA) à remplir les obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

Au début de la cérémonie, Kamil Idris, Directeur général de l’OMPI, a fait observer que la propriété intellectuelle était un outil de progrès technique, de croissance économique et de création de richesses pour toutes les nations et les PMA en particulier. 

Pour le Directeur général de l’OMC, Mike Moore, remplir les obligations découlant de l’accord constitue un défi majeur mais cela offre aussi aux nations les plus pauvres du monde la possibilité de tirer parti de la propriété intellectuelle pour accélérer leur développement économique, social et culturel. Selon lui, cette initiative conjointe, qui comprend diverses formes d’assistance technique, aidera les pays les moins avancés à réaliser leurs objectifs de développement.

Les pays les moins avancés ont jusqu’au 1er janvier 2006 pour mettre leur législation sur le droit d’auteur, sur les marques et sur d’autres aspects de la propriété intellectuelle en conformité avec l’Accord sur les ADPIC. Ils doivent aussi se doter des moyens de faire respecter cette législation afin de lutter contre le piratage, la contrefaçon et autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

L’assistance technique fournie dans le cadre de l’initiative conjointe consiste en une coopération dans le domaine de l’élaboration de la législation, de la formation, de la création d’institutions, de la modernisation des systèmes de propriété intellectuelle et de l’application de la loi. Sur les 49 pays classés par l’Organisation des Nations Unies parmi les pays les moins avancés, 30 sont membres de l’OMC (six autres sont en train de négocier leur adhésion) et 41 sont membres de l’OMPI. Tous les PMA peuvent bénéficier de l’assistance technique fournie sans devoir nécessairement être membres de l’OMPI ou de l’OMC.

L’Accord sur les ADPIC est entré en vigueur le 1er janvier 1995 en même temps que la création de l’OMC. C’était l’un des résultats des Négociations d’Uruguay. Cet Accord fixe des normes minimales de protection pour chacune des grandes catégories de propriété intellectuelle, conformément aux principales conventions de l’OMPI. Il porte également sur le respect des droits de propriété intellectuelle. Les pays développés étaient tenus de mettre en vigueur les dispositions de l’Accord sur les ADPIC avant le 1er janvier 1996, les pays en développement quatre ans plus tard, soit avant le 1er janvier 2000 et les pays les moins avancés ont la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire après le 1er janvier 2006.

S’adresser à Section des relations avec les médias et des affaires publiques, OMPI, B.P. 18, CH-1211 Genève 20, téléphone +41-22/338 8161 ou 338 9547, fax +41-22/338 8810, e-mail <publicinf@wipo.int>, site Web (www.wipo.int).

Bernard Kuiten, Chargé des relations extérieures, OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, Case postale, CH-1211 Genève 21, téléphone +41-22/739 5676, fax +41-22/739 5777, site Web (www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/trips_e.htm).


UTILISATION PACIFIQUE DE L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE
Lors de sa 44e session, tenue à Vienne du 6 au 15 juin 2001, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a souligné la nécessité de:
--mettre sur pied un système de surveillance globale de l’environnement à l’échelle mondiale,
--utiliser l’espace pour une meilleure gestion des ressources naturelles,
--créer un système intégré, à l’échelle mondiale, de préparation aux catastrophes naturelles,
--offrir un accès universel aux systèmes de positionnement et de navigation à capacité globale.

Ces priorités reflètent les recommandations de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (1999–UNISPACE III). Le Comité a envisagé la création d’un mécanisme permettant aux États Membres et aux ONG de coopérer à l’application de ces recommandations.

Il s’est également penché sur la question des débris spatiaux–satellites défunts ou retirés du service, fragments et particules de différentes origines–qui pourraient entrer en collision avec des vaisseaux spatiaux et les endommager. Il a considéré que la coopération internationale était nécessaire pour atténuer le plus possible l’impact potentiel des débris spatiaux sur les futures missions spatiales. 

Le Comité a approuvé la décision prise par le Sous-Comité chargé des questions juridiques de créer un mécanisme consultatif spécial pour l’examen du Protocole au Projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipement mobiles, de l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit).

Il a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de ses 45e et 46e sessions un nouveau point intitulé “Espace et société” pour permettre aux États Membres d’échanger des informations sur les mesures prises pour démontrer l’utilité dans la vie quotidienne d’activités spatiales telles que la télédétection et les télécommunications.


SEMINAIRE REGIONAL DES CARAIBES SUR LA DECOLONISATION
“La décolonisation est l’un des grands progrès de ces cinquante dernières années”, a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, dans une message au séminaire régional des Caraïbes sur la décolonisation, réuni du 23 au 25 mai 2001 à La Havane. Ce séminaire était organisé par le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

“Ce séminaire régional nous offre une occasion exceptionnelle de réaffirmer notre engagement à garantir que tous les peuples puissent exercer leur droit à l’autodétermination, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale sur la décolonisation”, a dit M. Annan. “A l’évidence, la décolonisation est l’un des plus grands progrès réalisés au cours du demi-siècle qui vient de s’écouler et nous devons veiller à ce que le processus soit mené à bonne fin.”

Les participants ont examiné les conséquences du maintien de bases militaires et de la conduite de manœuvres militaires dans des territoires non autonomes tels que Porto Rico et Guam. Ils ont souligné l’importance du dialogue entre le Comité spécial et les puissances administrantes, la nécessité de fournir une information objective aux populations des territoires sur les droits qui sont les leurs et sur le devoir qu’ont les institutions spécialisées de l’ONU de prêter assistance aux territoires non autonomes.

Julian Robert Hunte, Président du Comité et ministre des Affaires étrangères et du Commerce international de Sainte-Lucie, a déclaré que les travaux du séminaire, consistant à concevoir des stratégies internationales qui s’inscrivent dans un effort concerté pour garantir que tous les territoires non encore autonomes jouissent de leur droit à l’autodétermination, constituaient un “premier pas d’importance capitale” dans la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2001-10). “Il s’agit là d’un objectif incontournable”, a-t-il affirmé.

Étaient représentés au séminaire, les États Membres du Comité spécial des 24, d’autres États Membres de l’ONU, y compris, pour les puissances administrantes, la France et le Royaume-Uni, certains territoires non autonomes, des experts, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des observateurs et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Les territoires non autonomes sont : Anguilla, les Bermudes, les îles Caïmanes, Gibraltar, Guam, les îles Falkland (Malvinas), Montserrat, la Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Sainte-Hélène, le Sahara occidental, les Samoa américaines, le Timor oriental, les Tokelaou, les îles Turques et Caïques, les îles Vierges américaines, et les îles Vierges britanniques.


REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL
Des experts et des diplomates des 178 pays qui sont Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone se sont réunis de 24 au 26 juillet 2001, à Montréal, pour examiner des mesures à prendre en vue de renforcer le régime international de protection de la couche d’ozone stratosphérique. 

L’ordre du jour de la 21e réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal comportaient, entre autres, les points suivants:
--Évaluation annuelle du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone de nouvelles substances qui pourraient être commercialisées;
--Réduction des émissions provenant de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, provenant de leur emploi comme agent de transformation et révision des demandes de dérogations au titre d’utilisations essentielles pour 2002 et au-delà des chlorofluorocarbones (CFC) et d’autres substances qui appauvrissent la couche d’ozone; 
--Lancement d’une étude sur la surveillance du commerce international et à la prévention du commerce illicite;
--Élaboration de stratégies nationales de gestion visant à réduire les émissions de halons aux fins d’utilisations essentielles;
--Demandes de dérogations au titre d’utilisations essentielles du bromure de méthyle à partir de 2005;
--Ajustement du calendrier d’élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) pour les pays en développement.

Les participants se sont également attelés à la préparation d’un mandat pour une étude relative à la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période de 2003 à 2005. Ce Fonds aide les pays en développement à financer le surcoût de l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Un document officieux contenant une proposition relative aux nouvelles substances présentant un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone a été présenté aux participants. Cette proposition prie le secrétariat de dresser et de tenir à jour une liste des nouveaux produits chimiques qui pourraient endommager la couche d’ozone, de l’afficher sur le site Internet du secrétariat (voir ci-dessous) et de la distribuer à toutes les Parties. Elle prévoit aussi que les Parties demandent aux sociétés qui produisent les produits chimiques inscrits sur la liste, d’analyser le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone de ces produits et de transmettre au secrétariat les informations toxicologiques disponibles. Elle recommande que le Groupe de l’évaluation technique et économique et le Groupe de l’évaluation scientifique mettent au point un mécanisme de dépistage environnemental à l’usage des Parties, sur la base duquel ces deux Groupes pourraient, s’ils le jugent nécessaire, recommander des évaluations plus détaillées des produits chimiques inscrits sur la liste. Le Groupe de travail a considéré que cette proposition devrait servir de point de départ aux discussions sur cette question lors du volet technique de la treizième Réunion des Parties.

La Communauté européenne a soulevé la question de l’ajustement du calendrier d’élimination progressive des HCFC eu égard à la consommation des pays en développement. Toutefois, certains représentants ont déclaré que, pour de nombreuses applications, les HCFC représentaient une solution abordable et rentable et qu’il n’existait aucun produit de remplacement commercialement viable. Les pays ont investi dans des technologies à base de HCFC afin de remplacer les CFC et n’ont pas les moyens de remplacer, à leur tour, les technologies à base de HCFC. Ils ont dit que toute décision prématurée d’éliminer les HCFC retarderait la croissance économique dans de nombreuses Parties visées à l’article 5 (pays en développement). Ils ont suggéré que la Communauté européenne réalise davantage de projets de démonstration de produits de remplacement viables dans les pays en développement. 

Pour l’heure, les pays en développement ont accepté de geler leur production et leur consommation de CFC aux volumes moyens atteints pendant les années 1995-97. En 2002, ils devront également geler les émissions de halons et de bromure de méthyle. Pendant la période triennale 2003-05, les pays en développement devront en outre réduire leur consommation de toutes les substances principalement responsables de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Malgré la réduction des émissions, des mesures par satellite ont révélé que le trou d’ozone antarctique avait atteint une dimension record de 28,3 millions de kilomètres carrés, soit un million de plus que le précédent record, enregistré en 1998.

Les résultats de cette semaine de réunion du Groupe de travail à composition non limitée seront transmis pour approbation définitive à la treizième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendra du 15 au 19 octobre 2001, à Colombo (Sri Lanka).

S’adresser à Madhava Sharma, Executive Secretary, Ozone Secretariat, PO Box 30552, Nairobi, Kenya, téléphone +254-2/623 885, fax +254-2/623 913, e-mail, <madhava.sarma@unep.org>, site Web (www.unep.ch/ozone/home.htm).

ENERGIE PROPRE
Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Conseil mondial de l’énergie (CME), les initiatives volontaires de l’industrie, des gouvernements et des organisations entraînent des réductions faibles mais non négligeables des émissions mondiales de gaz à effet de serre. 

Les études réalisées par le CME montrent que, grâce à l’augmentation du nombre des programmes gouvernementaux de production d’énergie non polluante, des initiatives gouvernementales et des projets d’exploitation des énergies renouvelables, les émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2) diminueront de un à deux milliards de tonnes d’ici 2005. Cela représente une économie de plus de 3 à 6% des émissions globales de gaz à effet de serre pour l’année 2000. Ces études montrent en outre que, malgré les démêlés politiques concernant les données scientifiques et la nécessité d’imposer des objectifs de réduction juridiquement contraignants, les émissions ont été quelque peu réduites. 

Depuis 1996-97, la Chine a réduit ses émissions de 17%–et a tout de même enregistré un taux de croissance économique d’environ 36%–en préconisant des économies d’énergie, supprimant les subventions à la production de charbon et améliorant le rendement énergétique des centrales au charbon. Selon une étude du Lawrence Berkeley National Laboratory de Californie (États-Unis), les émissions de CO2 de la Chine sont déjà inférieures de 400 à 900 millions de tonnes au niveau prévu en 2000.

Selon l’Agence internationale de l’énergie et l’Organisation de coopération et de développement économiques, les États-Unis sont le pays dont les émissions globales de CO2 sont proportionnellement les plus importantes (23%) et leur volume est passé de 4,8 milliards de tonnes en 1990 à plus de 5,4 milliards en 1998. Néanmoins, la quantité de CO2 émise par unité de produit intérieur brut (PIB) a diminué de 11%.

“Le fait que deux des grands pays qui sont au cœur du débat sur le réchauffement planétaire prennent des mesures et parviennent à rompre la corrélation entre croissance et augmentation des émissions, offre une lueur d’espoir que nous devons exploiter” déclare Klaus Topfer, Directeur exécutif du PNUE. “Nous devons faire plus. Nous avons le devoir de faire plus. Mais la marche vers un monde moins polluant a commencé et nous devons veiller à ce qu’elle se poursuive en dépit des différends qui opposent les gouvernements.”

Le PNUE estime qu’au cours des 20 prochaines années, environ 15 billions de dollars seront investis dans l’infrastructure énergétique.

S’adresser à Mark Radka, Energy Programme Coordinator, UNEP, téléphone +33-1/44 37 14 27, e-mail <mark.radka@unep.fr>, site Web (www.unep.org).

Elena Virkkala Nikhaev, Manager of Programmes, World Energy Council, téléphone +44-20/734 5966, e-mail <nekhaev@worldenergy.org>, site Web (www.worldenergy.org/ghg).


ATELIER DU PNUE SUR LE COMMERCE ET L’ENVIRONNEMENT
Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a organisé un atelier pour étudier les moyens de rendre pleinement compatibles les règles du commerce mondial et les instruments internationaux relatifs à l’environnement. L’atelier sur le respect des obligations, le contrôle de l’application et le règlement des différends dans les accords multilatéraux relatifs à l’environnement (AME) s’est tenu à Genève le 26 juin. Des représentants du PNUE, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des secrétariats des accords en question et de ministères du commerce et de l’environnement y participaient. 

“Le Sommet mondial sur le développement durable, qui se tiendra l’an prochain à Johannesburg”, a dit Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE, “sera pour les dirigeants du monde une occasion unique de favoriser une interaction constructive entre les systèmes mondiaux régissant l’économie et l’environnement....Il est vital de renforcer la coopération entre les accords environnementaux et l’OMC pour que l’économie mondiale puisse produire un développement durable.”

Le but de l’atelier était d’aider les participants à régler les conflits potentiels entre les accords contraignants régissant le commerce, d’une part, et l’environnement, de l’autre. La comparaison entre les mécanismes assurant le respect des obligations et le règlement des différends dans les deux systèmes a tenu une grande place dans les discussions. Les instruments environnementaux ont tendance à favoriser le respect des obligations par des mesures d’aide financière et technique, puis à chercher à régler les différends par des procédures de conciliation et d’arbitrage. L’OMC recourt davantage à des procédures judiciaires contraignantes. Les deux systèmes se servent de restrictions au commerce pour encourager le respect des obligations. 

Les participants ont aussi discuté du renforcement de la coopération entre les AME, et entre eux et l’OMC et le PNUE, sur les questions de mise en œuvre. 

L’atelier a proposé une liste de mesures qui consistent notamment à:
--renforcer les échanges d’information entre le PNUE, l’OMC et les AME, et leurs activités communes de développement des capacités;
--étudier les moyens d’accélérer l’examen des demandes de statut d’observateur aux différents organes de l’OMC;
--explorer les possibilités de coopérer dans les cas de conflits potentiels; et
--poursuivre de manière officieuse entre organisations et accords la coopération sur l’interface entre les systèmes internationaux régissant le commerce et l’environnement. 

Les dates de l’atelier avaient été fixées de telle sorte que ses travaux puissent alimenter les débats du Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC, qui devait se réunir les 27 et 28 juin. 

S’adresser à Economic and Trade Unit, UNEP, International Environment House, 15 chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine (Genève), Suisse, téléphone +41-22/917 8243, fax +41-22/796 9240, e-mail <etu@unep.ch>, site Web (www.unep.ch/etu).


UN INSTRUMENT POUR LES DOMMAGES TRANSFRONTIERES
Les Etats membres de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU) vont élaborer un instrument contraignant sur la responsabilité civile pour les dommages transfrontières causés par des accidents industriels. Cette décision a été prise à la réunion des Parties aux Conventions de la Commission économique pour l’Europe, sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, et sur les effets transfrontières des accidents industriels. 

L’instrument “comblera l’une des grandes lacunes du droit international de l’environnement”, a déclaré Kaj Bärlund, Directeur de la Division de l’environnement à la Commission économique pour l’Europe. “Surtout, il pourra aussi contribuer à la prévention des accidents”. 

L’instrument, qui sera contraignant, sera négocié dans le cadre des deux Conventions de la Commission économique pour l’Europe. Les premiers pourparlers auront lieu en novembre. Des ONG de défense de l’environnement et d’autres acteurs, comme des compagnies d’assurance, et des pays qui n’ont pas signé les Conventions seront encouragés à y participer. L’instrument devrait être prêt pour la prochaine Conférence ministérielle qui se tiendra à Kiev (Ukraine) en mai 2003. 

S’adresser à Kaj Bärlund, Director, Environment and Human Settlements Division, UNECE, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, Suisse, téléphone +41-22/917 2370, fax +41-22/907 0107, e-mail <kaj.barlund@unece.org>, site Web (www.unece.org/env/welcome.htm).


DEMENTELEMENT ECOLOGIQUES DES NAVIRES
Des experts internationaux spécialisés dans les déchets dangereux et le transport maritime travaillent à l’élaboration de directives internationales pour un démantèlement écologique des navires obsolètes. 

Les directives sont élaborées sous les auspices de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et ont fait l’objet d’un débat à la 18ème réunion du Groupe de travail technique de la Convention de Bâle, qui s’est tenue du 18 au 20 juin 2001 à Genève. Le Groupe de travail technique rassemble des experts des Etats Parties et d’autres pays, d’organisations intergouvernementales telles que l’Organisation maritime internationale (OMI), la Chambre internationale de la marine marchande, le Bureau international du Travail (BIT) et des ONG de défense de l’environnement comme Greenpeace. Les directives doivent être présentées pour adoption à la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle en 2002. 

Désarmer de gros navires, c’est enlever parfois des tonnes de déchets dangereux, y compris de polluants organiques persistants (POP). Les ouvriers qui y travaillent, les populations locales, la biodiversité côtière et maritime, les eaux souterraines sont alors menacés. Le but des directives est d’éliminer ou de réduire le plus possible ces risques en soumettant le démantèlement des navires à des règles de sécurité environnementales qui soient universellement appliquées. Les procédures à suivre pour notamment trier les pièces du navire démantelé selon leur destination–réutilisation, recyclage ou élimination–identifier les sources de contamination potentielles, prévenir le rejet de substances toxiques et intervenir en cas d’urgence et d’accident sont énumérées en détail. Les directives, qui indiquent les meilleures pratiques en la matière, portent aussi sur la conception, la construction et le fonctionnement des installations de démantèlement des navires. 

Le démantèlement des navires apporte beaucoup à l’économie locale et nationale. L’acier peut être vendu comme métal de récupération et transformé. D’autres éléments, tels que les moteurs, l’équipement électrique, le mobilier, les pompes et les soupapes, peuvent aussi être recyclés. Ce travail nécessitant une main-d’œuvre importante, un grand nombre de navires sont envoyés en Asie pour y être démantelés. Avec le développement du commerce international, la marine marchande est en plein essor dans le monde: les estimations montrent que chaque année, en moyenne 500 à 700 navires de la marine marchande iront à la casse au cours des 15 ans à venir, en particulier en Asie (Bangladesh, Inde, Pakistan). 

Les ONG présentes à la réunion ont exprimé des craintes au sujet des directives. Greenpeace a fait observer que si elles n’étaient pas étroitement liées à une obligation de revoir la construction des navires, les directives risquaient de décourager les constructeurs de navires d’utiliser exclusivement des matériaux non polluants. Elle a relevé aussi que, en voulant que les navires transportant des substances dangereuses soient démantelés sans risque pour l’environnement, on risquait de favoriser involontairement le commerce des déchets dangereux à destination des pays non membres de l’OCDE. Il était donc important que les navires soient décontaminés avant d’être envoyés à la casse. 

Comme certaines recommandations, ayant des délais d’application assez longs, comme celle qui a trait au retrait de l’amiante, ne seront réalisées que dans dix ans, certains ont exprimé la crainte que, dans l’intervalle, les navires envoyés à la casse soient démantelés dans des conditions inacceptables. Greenpeace a recommandé, notamment, que l’accent soit mis sur l’utilisation de matériaux non polluants dans la construction des navires. L’OMI devrait mettre en place un régime obligatoire pour le démantèlement des navires et insister pour que les vaisseaux encore en circulation soient immédiatement décontaminés et le soient ensuite régulièrement. La Chambre internationale de la marine marchande a diffusé un Code de conduite, élaboré par ses membres en août, sur les règles à observer dans le recyclage des navires, et le BIT travaille à un projet visant à améliorer les conditions de travail dans les chantiers où les navires sont démantelés. 

S’adresser au Secrétariat pour la Convention de Bâle, International Environment House, 15 chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine (Genève), Suisse, téléphone +41-22/979 1111, fax +41-22/797 3454, e-mail <sbc@unep.ch>, site Web (www.basel.int).


AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
L’Autorité internationale des fonds marins, réunie à Kingston (Jamaïque) pour sa septième session du 2 au 13 juillet 2001, s’est penchée pour la première fois sur deux sources de minerais précieux, récemment découvertes dans les profondeurs océaniques. Inconnues il y a 20 ans, ces ressources sont des sulfures polymétalliques hydrothermiques et des croûtes ferro-manganésifères et cobaltifères, qui sont de véritables mines de minerais tels que le cuivre, le fer, le zinc, l’argent, l’or et le cobalt. Les sulfures se trouvent autour de sources chaudes volcaniques, en particulier dans la partie occidentale de l’océan Pacifique, tandis que les croûtes se présentent sur les récifs océaniques et ailleurs en plusieurs endroits du monde. L’Autorité a débattu de ce sujet après avoir mis la dernière main en juillet dernier à un règlement sur l’exploration des nodules polymétalliques, première et principale source de minerais découverte sur les fonds marins au delà des limites de la juridiction nationale. 

Le débat a gravité autour de la question de savoir à quelle vitesse l’Autorité devait entreprendre de réglementer l’exploitation de ces ressources. Plusieurs pays, dont de grands pays industrialisés, ont fait valoir qu’il fallait se donner le temps de poursuivre les études, parce qu’on savait encore très peu de choses sur la nature et la localisation de ces ressources et que leur exploitation était encore une perspective très lointaine. Un autre groupe d’Etats, notamment de nombreux pays en développement, ont plaidé pour qu’une réglementation soit élaborée rapidement pour protéger les intérêts de l’ensemble de l’humanité dans les grands fonds marins et sauvegarder l’environnement marin; ils ont noté également que la prospection des sulfures polymétalliques avait déjà commencé en un point au moins du globe, dans les limites de la juridiction nationale, dans la mer de Bismarck, au large de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. 

Cherchant un compromis entre les deux positions, entre les pays souhaitant une action rapide pour réglementer l’exploration de ces ressources et ceux qui soulignaient la nécessité de réunir davantage d’informations, le Conseil de l’Autorité a décidé de poursuivre l’an prochain l’examen des “questions conceptuelles” liées à l’élaboration d’une réglementation, tout en demandant à son secrétariat et à sa Commission juridique et technique d’approfondir leurs études. 

Le Conseil a été informé du fait que six des sept “investisseurs pionniers” avaient signé en 2001 des contrats avec l’Autorité réglementant leur exploration des nodules polymétalliques dans des zones spécifiées et que la signature d’un septième contrat était attendue sous peu. Pendant la session, la Commission juridique et technique a approuvé des recommandations destinées à indiquer aux investisseurs quel type de données environnementales ils devraient recueillir lorsqu’ils étudieraient les conséquences de leurs explorations sur l’environnement. Le Conseil a reporté à 2002 l’examen de ces recommandations. 

L’Autorité a pour tâche d’organiser et de contrôler toutes les activités se rapportant aux minerais des fonds marins internationaux, au delà des limites de la juridiction nationale, soit dans la plus grande partie des océans. Cette responsabilité lui incombe en vertu de la Convention du droit de la mer de 1982, telle qu’elle a été précisée par l’Accord de 1994 relatif à la partie XI de la Convention (dispositions concernant les fonds marins). La Convention définit les grands fonds marins comme “patrimoine commun de l’humanité”. L’Autorité, qui existe depuis 1994, est une institution internationale autonome, liée aux Nations Unies par un accord. Comme d’habitude, les deux principaux organes de l’Autorité, l’Assemblée, forte de 135 membres et le Conseil, qui en compte 36, se sont réunis pendant la session annuelle. 

S’adresser à International Seabed Authority, 14-20 Port Royal Street, Kingston, Jamaïque, téléphone +1-876/922 9105, fax +1-876/922 0195, site Web (www.isa.org.jm/en/default.htm).


89EME CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Durant sa 89e session, qui s’est terminée le 21 juin 2001, la Conférence internationale du Travail a procédé à un vaste débat entre travailleurs, employeurs et gouvernements sur la manière de réduire le déficit de travail décent dans une économie mondialisée. “S’il est un message essentiel à retenir de cette session de la Conférence, c’est que, tous ensemble, nous devons maintenant passer, dans notre programme en faveur du travail décent, de l’aspiration à l’action, de la conception à la mise en œuvre, d’une vision à une politique.” Ayant ainsi résumé la discussion de son rapport annuel, le Directeur général, Juan Somavia, a demandé aux délégations tripartites, une fois de retour dans leurs pays, de “souligner en quoi le travail décent fait partie, à plusieurs égards, du développement”.

En outre, les délégués ont massivement approuvé les premières normes de travail jamais adoptées sur la sécurité dans l’agriculture, dont le but est de garantir une protection aux 1.300 millions de travailleurs agricoles du monde. La nouvelle convention internationale sur la santé et la sécurité dans l’agriculture entrera en vigueur une fois qu’elle aura été ratifiée par deux États Membres de l’OIT. Une recommandation sur la santé et la sécurité dans l’agriculture a également été adoptée. 

Par ailleurs, la Conférence a poursuivi son action en vue de l’élimination du travail forcé au Myanmar. Elle a décidé d’envoyer dans ce pays, condamné à plusieurs reprises pour recours systématique au travail forcé, une délégation de haut niveau chargée de procéder à une évaluation objective de la situation. 

Les délégués ont également examiné un rapport mondial sur le travail forcé, préparé dans le cadre du suivi de la Déclaration de l’OIT sur les droits et principes fondamentaux au travail, ainsi que le rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs dans les territoires arabes occupés.

Ils ont approuvé les propositions budgétaires du Directeur général en adoptant à l’unanimité un budget de 434.040.000 dollars, destiné à financer les activités réalisées à travers le monde au nom des 175 États Membres de l’Organisation, pendant l’exercice biennal 2002-03. Comme pour l’exercice précédent, le budget s’intègre dans l’agenda pour le travail décent et s’articule autour de quatre axes stratégiques: les principes fondamentaux et les droits au travail, l’emploi, la protection sociale et le dialogue social.

La Conférence a lancé une nouvelle initiative du Programme international pour l’élimination du travail des enfants (IPEC), qui vise à accélérer la libération, pendant les dix à venir, de millions d’enfants assujettis aux formes de travail les plus préjudiciables dans trois pays–la Tanzanie, El Salvador et le Népal. 

Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation, qui s’est réuni pendant la Conférence, a décidé de renforcer son action et d’établir un programme des questions à analyser en profondeur. La première de ces questions est celle de l’emploi et de la libéralisation des échanges commerciaux, qui sera examinée en novembre 2001 et en mars 2002. En outre, le groupe de travail a considéré qu’il devrait devenir une instance permanente d’échange et de dialogue. Il a retenu l’idée de la préparation, sous la responsabilité du Directeur général, d’un rapport faisant autorité sur la dimension sociale de la mondialisation. Le groupe de travail réfléchira à la possibilité de créer une commission mondiale composée de personnalités à qui serait confiée l’élaboration de ce rapport. Le Directeur général présentera une proposition à ce sujet lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration, en novembre.

S’adresser à Département de la communication, BIT, 4, route des Morillons, CH-2122 Genève 22, téléphone +41-22/799 7940, fax + 41-22/799 8577, e-mail <presse@ilo.org>, site Internet (www.ilo.org).


CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUD
Le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a tenu sa session annuelle du 11 au 22 juin 2001 à New York. Après avoir innové en tenant une réunion au niveau ministériel pendant le Sommet du millénaire le 11 septembre 2000 (voir le NGLS Roundup 62), le PNUD a réuni les ministres de la coopération au développement et des affaires étrangères pour discuter de la réforme de l’organisation, de son besoin accru de ressources et de sa stratégie pour l’avenir. 

S’adressant à la réunion ministérielle, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a dit que le rôle spécifique du PNUD était maintenant beaucoup plus clair qu’il ne l’était dans le passé. Récemment encore, l’ONU comptait trop sur elle-même pour financer et gérer des projets mais désormais, en partie à cause de la réforme en cours au PNUD, les projets de développement de l’ONU seraient de plus en plus des projets pilotes ou auraient un effet de levier. Il a ajouté que l’ONU ne promettrait à aucun pays de régler ses problèmes. ”Notre but”, a-t-il dit, “est d’aider les pays à trouver eux-mêmes le moyen de régler leurs problèmes et à attirer et mobiliser les ressources dont ils ont besoin.” 

M. Annan a relevé ce qu’il a appelé le “potentiel inexploité” du PNUD dans le domaine du rétablissement de la paix au sortir d’un conflit. Il a signalé des cas où les secours d’urgence ne suffisent pas pendant la période pendant laquelle les vastes programmes de reconstruction financés par la Banque mondiale et l’Union européenne ne sont pas encore opérationnels. Le PNUD a toutes les compétences pour combler ce temps mort, a dit M. Annan. 

En réponse, semble-t-il, aux préoccupations de certains grands pays en développement, M. Annan a conclu en disant que les pays continuent à s’adresser au PNUD parce qu’ils savent qu’il “n’est pas là pour servir les intérêts de tel ou tel donateur, ni des donateurs en général”, et qu’il n’a qu’un seul préjugé, en faveur du développement. 

Résumant la réunion ministérielle, Jan Kavan, Président du Conseil d’administration et Ministre des Affaires étrangères de la République tchèque, a dit que les participants, conscients que la mondialisation forçait le PNUD à modifier ses stratégies de développement, l’encourageaient à se concentrer sur les domaines dans lesquels il avait l’avantage, notamment le renforcement des capacités de direction et de définition des politiques, les situations de développement particulières et les domaines nouveaux tels que les technologies de l’information et l’utilisation de l’Internet. 

A propos de la nouvelle orientation de l’organisation, qui avait été présentée par l’Administrateur du PNUD, M. Kavan a dit que les ministres l’avaient approuvée, jugeant bon que le PNUD devienne l’institution chargée de lutter contre la pauvreté aux niveaux mondial et national. 

Beaucoup de pays, a noté M. Kavan, avaient souligné l’importance de préserver l’orientation nationale des programmes du PNUD. Plusieurs orateurs avaient rappelé que la confiance dont jouissait le PNUD était due dans une large mesure au fait que son appui n’était subordonné à aucune condition. Des orateurs avait également souligné l’importance des partenariats pour le travail du PNUD. Cependant, certaines délégations avaient fait valoir la nécessité de maintenir et de respecter les rôles respectifs de l’ONU, du PNUD et des institutions de Bretton Woods et d’assurer leur complémentarité par une coordination au niveau national. 

M. Kavan a relevé que pratiquement tous les orateurs s’étaient inquiétés du financement du Programme et avaient en particulier souligné l’importance de reconstituer ses ressources de base. Il a signalé que nombre de donateurs importants s’étaient engagés à augmenter leurs contributions volontaires au cours de l’année à venir.

Le Conseil d’administration a adopté des décisions sur son programme de travail. Il a notamment
--fait sienne la décision du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) de concentrer ses efforts sur le VIH/SIDA pendant la période 2001-2005;
--encouragé le FNUAP à s’inspirer de son expérience pour s’attaquer aux questions sexospécifiques, y compris au rôle des hommes, dans le cadre des activités de prévention du SIDA;
--souligné que le pays devait être le maître du processus de programmation et se laisser guider par ses propres priorités et besoins; et
--réaffirmé que la conception des programmes nationaux incombait avant tout au gouvernement national.

Dans le cadre de la réunion de son Conseil, le PNUD a aussi organisé un Dialogue avec la société civile pour connaître l’avis des organisations de la société civile (OSC) et étudier le rôle que pourrait jouer le PNUD en proposant d’autres choix et options politiques en matière de développement. Les participants ont exprimé leur soutien au PNUD mais l’ont incité à redoubler d’efforts dans le domaine de l’annulation des dettes et des rapports sociaux entre hommes et femmes et à repenser le développement de ses relations avec le secteur privé. 

Charles Abugre, du Integrated Social Development Centre (ISODEC) du Ghana, a dit que l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) devait être suivie d’un dispositif renforcé d’allégement de la dette. Il a dit que, selon le mécanisme en place, la plupart des pays ne parviendraient pas à une issue viable et devaient se soumettre à une procédure ad hoc qui manquait de transparence. Le PNUD pouvait être l’interlocuteur capable d’améliorer la situation, a-t-il dit. 

Clarence Dias, du International Centre for Law and Development, s’est interrogé sur le développement des relations du PNUD avec les entreprises. Il a suggéré en particulier au PNUD de ne pas établir de relations avec le secteur privé. Si, dans son initiative du Contrat mondial, le Secrétaire général de l’ONU a encouragé les sociétés privées à atteindre par des moyens volontaires les normes relatives au travail, à l’environnement et aux droits de l’homme, le PNUD, a-t-il dit, cesserait de “faire du développement” s’il suivait le modèle du Contrat mondial. Les régimes d’aide et l’accent mis de plus en plus sur le rôle du commerce et des investissements dans le développement étaient en train de compromettre les efforts déployés pour réaliser les droits de l’homme par le développement, a-t-il ajouté. 

S’adresser au PNUD, 1 UN Plaza, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/906 5000, fax +1-212/906 5364, site Web (www.undp.org/execbrd/index.htm).



COOPERATION ONU-ONG

RAPPORT MONDIAL SUR LES ENFANTS SOLDATS 2001
Le Rapport mondial sur les enfants soldats 2001, établi par la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, a été lancé au Siège des Nations Unies à New York le 12 juin 2001. Le rapport fournit des statistiques et expose la situation dans laquelle se trouvent plus de 300.000 enfants dans le monde, qui sont recrutés pour combattre, certains dès l’âge de sept ans. 

Si l’utilisation des enfants soldats a reculé en Amérique latine, dans les Balkans et au Moyen-Orient ces dernières années, “de nouvelles générations d’enfants sont menacées en Afrique et dans certaines régions de l’Asie et du Pacifique”, peut-on lire dans le rapport qui met en cause 87 pays où des enfants sont actuellement recrutés par des groupes nationaux et rebelles armés. Le record est détenu par le Myanmar qui compte 50.000 enfants soldats. 

Le rapport a été présenté par Jo Becker, Présidente de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, et Jean-Claude Legrand, Conseiller principal sur les enfants et les conflits armés auprès du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Mme Becker a vu une corrélation entre le nombre des enfants soldats et la fabrication et le commerce des armes légères, qui font que des enfants se retrouvent en première ligne. 

“La grande accessibilité des armes légères modernes a contribué au problème des enfants soldats car, avec elles, même un jeune enfant peut tuer efficacement au combat”, a-t-elle dit, ajoutant que les enfants servaient aussi de démineurs, d’espions, de porteurs et d’esclaves sexuels. 

Elle a relevé que si, par le passé, on mettait le recrutement d’enfants pour le service militaire sur le compte d’un manque d’hommes adultes, c’était maintenant délibérément qu’on cherchait à recruter des enfants parce qu’ils étaient nombreux, faciles à droguer et à endoctriner et ne coûtaient pas cher. Elle a constaté que, de nos jours, on recrutait souvent les enfants dans des camps de réfugiés et on leur faisait passer clandestinement la frontière pour les envoyer directement sur les lieux des conflits armés. 

Mme Becker a signalé aussi que, parmi les soldats aujourd’hui adultes, beaucoup avaient commencé enfants et que, dans certains pays comme en Angola, la deuxième génération d’enfants soldats était déjà au service. 

M. Legrand a parlé de l’action menée pour démobiliser et réinsérer les enfants soldats. Il a souligné que, contrairement aux efforts déployés dans le passé au Mozambique et en Ouganda, on s’efforçait actuellement d’agir là où il n’y avait ni structure ni processus de paix en cours, là où toutes sortes de groupes opéraient encore pour recruter des enfants, souvent de force. 

Il a souligné qu’il n’était plus possible d’attendre un éventuel processus de paix, qu’il fallait refuser la condition de la démobilisation et, au contraire, faire pression pour avoir immédiatement accès aux enfants utilisés dans les combats. “Ces enfants sont des victimes”, a dit M. Legrand. Il fallait donc dissocier leur sort du désarmement et les traiter dans un esprit humanitaire, en tenant compte de leur culture. Il a souligné la gravité de la situation des filles que, souvent, ni la démobilisation ni l’action humanitaire ne parviennent à améliorer. 

M. Legrand a relevé que le phénomène des enfants soldats était de plus en plus lié aux trafics, les enfants étant enlevés dans un pays et exportés vers les zones de conflit dans d’autres pays. Il a dit que ceux qui exerçaient les enfants au combat ne devaient pas être les seuls à rendre des comptes mais qu’il fallait aussi identifier ceux qui “formaient les instructeurs” et les poursuivre. 

Il a rendu hommage à des ONG comme Human Rights Watch et Amnesty International qui recueillent des informations d’une utilité inestimable dans des situations très dangereuses, mais a ajouté que, dans de nombreux pays, en Inde notamment, le recrutement des enfants passait dans une large mesure inaperçu.

Mme Becker et M. Legrand ont tous deux souligné que, pour s’attaquer au problème, il fallait un engagement sérieux et prolongé. M. Legrand a conseillé à l’ONU de se montrer prudente et modeste quant à sa capacité d’éduquer, de donner accès aux services de base et de mettre sur pied des projets générateurs de revenus. Les gouvernements et le système des Nations Unies, a-t-il dit, devraient s’inquiéter de la situation de tous les enfants dans les pays en proie à des conflits armés, et pas seulement des enfants soldats. 

Mme Becker a engagé les gouvernements à signer et à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. 

S’adresser au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Nations Unies, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 1261, fax +1-212/963 0807, site Web (www.un.org/special-rep/children-armed-conflict).

Coalition to Stop the Use of Child Soldiers, PO Box 22696, London N4 3ZJ, Royaume-Uni, téléphone +44-20/7226 0606, fax +44-227226 0208, e-mail <info@child-soldiers.org>, site Web (www.child-soldiers.org).



ACTUALITES ONG

RAPPORT SUR LES CATASTROPHES DANS LE MONDE 2001
Si l’on en croit un rapport publié par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), une aide internationale en cas de catastrophe qui ne tient pas compte des besoins économiques et sociaux des victimes ne contribue pas à les protéger de catastrophes à venir.

Le Rapport sur les catastrophes dans le monde 2001 préconise un changement des modes d’attribution de l’aide. Selon lui, les donateurs d’aide ont tendance à se concentrer essentiellement sur la reconstruction de l’infrastructure endommagée plutôt que sur la reprise sociale et économique. Cette aide débouche sur des solutions à court terme mais ne prépare pas les sinistrés à affronter les catastrophes futures. D’après une étude citée dans le rapport, 53% des projets d’aide touchent à la reconstruction de l’infrastructure et seulement 10% à la reprise économique. 

D’autre part, une forte proportion des dollars versés à titre d’aide aux pays sinistrés ne reste pas dans le pays. Au Bangladesh, par exemple, 60% des fonds provenant du Plan d’action contre les inondations (1990-1995) ont servi à rémunérer des consultants étrangers. Le rapport s’en prend aussi aux types d’aide qui sapent l’économie locale, comme l’aide liée, et à l’absence de continuité entre secours d’urgence, relèvement et programmes de développement. 

“L’aide doit servir à remettre sur pied l’économie et la population locales”, a dit Astrid Heiberg, la Présidente de la Fédération. “Pour qu’il en soit ainsi, il faut que les donateurs comprennent les liens entre les secours, le relèvement et le développement et laissent davantage la population locale déterminer de quelle aide elle a besoin.” 

Le rapport insiste sur l’importance d’étudier les causes profondes des catastrophes naturelles. Bien des catastrophes dites “naturelles” ne le sont pas: elles sont aggravées par des problèmes dus à l’homme tels que le réchauffement de la planète, une urbanisation sauvage et une mauvaise gestion politique.

S’adresser à Marie-Françoise Borel, Chargée de l’information, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Case postale 372, CH-1211 Genève 19, Suisse, téléphone +41-22/730 4346, fax +41-22/733 0395, e-mail <secretariat@ifrc.org>, site Web (www.ifrc.org/publicat/wdr2001).


FOEE POUR DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES
Les amis de la Terre Europe (Friends of the Earth Europe–FoEE) ont lancé une campagne pour défendre le droit du public de manifester pacifiquement. La campagne vise à prévenir la violence lors des grands sommets internationaux et des réunions des organisations mondiales de la finance et du commerce. FoEE dit mettre les hommes et femmes politiques et les médias au défi d’écouter les préoccupations du public et d’y répondre, et le mouvement contestataire au défi de manifester pacifiquement pour un changement constructif.

Les règles de la manifestation pacifique, proposées par FoEE, sont au nombre de cinq:
--les ONG doivent avoir la ferme volonté de manifester pacifiquement;
--les gouvernements doivent se mettre à l’écoute des citoyens préoccupés par la mondialisation des entreprises et d’autres problèmes et leur donner les moyens d’exprimer leurs préoccupations; 
--les forces de police doivent être là pour faciliter les manifestations pacifiques et faire preuve de doigté dans leur façon de réagir;
--les médias doivent exposer les vrais sujets de préoccupation et non pas focaliser l’attention sur les incidents violents ou les déclarations officielles des gouvernants;
--les manifestants doivent se montrer personnellement responsables de leurs actes–les comportements violents ne sont pas admissibles. 

FoEE a promis d’agir, en collaboration avec d’autres ONG, pour contester toute tentative visant à restreindre le droit de manifester pacifiquement, par les voies du droit si nécessaire. 

S’adresser à Martin Rocholl, Les amis de la Terre Europe, 29 rue Blanche, B-1060 Bruxelles, Belgique, téléphone +32-2/542 0183, fax +32-2/537 5596, e-mail <info@foeeurope.org>, site Web (www.foeeurope.org).



AUTRES NOUVELLES

L’IDENTIFICATION DES DIAMANTS DE LA GUERRE
Lors d’une réunion tenue à Moscou du 2 au 5 juillet 2001, les délégués de 34 pays se sont entendus pour adopter un système qui permette de suivre la trace des diamants de la mine au marché.

La réunion, à laquelle participaient des pays exportateurs et négociant en diamants, ainsi que des représentants du Conseil mondial du diamant, de la Commission européenne et d’ONG, s’inscrivait dans le droit fil du processus de Kimberley, effort international entrepris pour élaborer des règles minima et acquérir ainsi la certitude que les diamants exportés des pays producteurs sont légaux et ne sont pas vendus pour financer des guerres. Le système de repérage ferait obstacle au commerce illégal des “diamants du sang”, autrement dit des diamants utilisés pour financer les guerres en Afrique. 

Le système consisterait notamment à utiliser des certificats reposant sur un contrôle national, qui accompagneraient les diamants non taillés depuis leur sortie de la mine. Actuellement, les papiers requis pour le commerce des diamants n’indiquent que le dernier pays exportateur de la pierre. 

Il comportera aussi un mécanisme de contrôle sur lequel la discussion se poursuivra à Londres en septembre. Selon Nchakha Moloi, conseiller spécial auprès du Ministère sud-africain des Minerais et de l’Energie, les mesures ne vont pas entraîner de hausse des coûts pour les producteurs ni pour les consommateurs. 

Les participants rendront compte de leurs progrès à l’Assemblée générale des Nations Unies vers la fin de l’année. 

S’adresser à Partnership Africa Canada, 323 Chapel Street, 3rd Floor, Ottawa, Ontario, Canada K1N 7Z2, téléphone +1-613/237 6768 or 728 9725, fax +1-613/237 6530, e-mail <pac@web.apc.org>.


CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES BIOTECHNOLOGIES
Une conférence internationale sur le thème “Biotechnologies modernes, nouveaux aliments et nouvelles cultures: enjeux pour la science, la sécurité et la société” a engagé, d’une part, les divers acteurs à s’astreindre à une plus grande transparence sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et, de l’autre, les gouvernements à accroître leur soutien aux recherches indépendantes et financées par les deniers publics sur les risques et bienfaits des aliments et cultures génétiquement modifiés. 

La conférence, qui s’est tenue à Bangkok du 10 au 12 juillet 2001, était organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le gouvernement du Royaume-Uni, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), la Convention sur la diversité biologique et le gouvernement de Thaïlande. Elle a réuni plus de 300 participants de plus de 50 pays, notamment des scientifiques, et des représentants de gouvernements, de la société civile, de l’industrie, de l’agriculture et des médias. 

Les discussions ont porté sur le rôle des divers acteurs, y compris des organisations de défense des consommateurs et de l’environnement, dans la prise de décision aux niveaux national et international, et sur la nécessité d’aider les pays à développer leurs capacités de recherche, de production et de réglementation dans ce domaine. 

Selon Herwig Schlögl, Secrétaire général adjoint de l’OCDE, la conférence a permis aux participants de trouver un terrain d’entente dans certains domaines, malgré de larges divergences de vues sur de nombreuses questions. Il est tout à fait compréhensible que les divergences demeurent, a-t-il dit. “Nous avons affaire à des questions qui détermineront notre avenir, celui de l’humanité et de l’environnement.” 

Résumant la conférence, son Président, le comité de Selbourne, Président du Chemicals Stakeholder Forum du Royaume-Uni, a souligné la nécessité d’une plus grande transparence de la part de tous les participants pour l’établissement d’un dialogue constructif sur les risques et bienfaits des nouvelles biotechnologies. Il a insisté sur l’importance d’une science de haute qualité, accessible et pertinente, sur laquelle puisse se fonder l’évaluation des risques, et sur la nécessité pour les gouvernements de s’impliquer dans ce domaine. “Les recherches financées par les fonds publics inspirent davantage confiance (que les recherches à financement privé) et il est peut-être plus facile d’injecter des fonds publics là où l’on ne peut pas s’attendre à ce que l’investissement consenti dans la recherche soit financièrement rentable.” 

La conférence a formulé six recommandations pour favoriser une plus grande transparence et donner davantage confiance aux diverses parties en présence.
--Les gouvernements et l’industrie devraient préparer des dossiers, non seulement pour être en règle avec la loi, mais aussi pour s’acquitter en partie de leur devoir de rendre des comptes à la société.
--Les organisations intergouvernementales et les organes nationaux préoccupés par les nouvelles biotechnologies devraient s’engager à assister aux réunions où les parties intéressées discutent de ces sujets.
--Les organisations devraient revoir leur propre conception de la transparence, ainsi que celle des organisations avec lesquelles elles sont en relation.
--Les moyens de contrôler les OGM dans l’environnement devraient faire l’objet de recherches; quant aux organisations intergouvernementales, elles devraient prendre les devants et se mettre à harmoniser les directives existant sur ce sujet. 
--Il conviendrait de lancer un programme accéléré, coordonné au niveau international, d’activités destinées à renforcer les capacités.
--Les gouvernements devraient maintenir un bon équilibre entre les financements privé et public des recherches entreprises dans le but de réduire les risques biotechnologiques. 

Les conclusions du Président de la conférence ont été présentées au Sommet du G-8 à Gênes en juillet. Dans son communiqué, le Sommet en a fait état et a encouragé un “usage responsable des biotechnologies pour répondre aux besoins du développement”. 

S’adresser à Peter Kearns, Principal Administrator for Biosafety, ENV/EHS, OCDE, 2 rue André-Pascal, F-75775 Paris Cédex 16, France, téléphone +33-1/45 24 16 77, fax +33-1/45 24 16 75, e-mail <peter.kearns@oecd.org>, site Web (www.oecd.org/ehs).


RAPPORT DU GAFI SUR LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
Dans son rapport annuel, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI–en anglais FATF) a dressé une liste de 19 pays qui, selon lui, ne coopèrent pas avec la communauté internationale pour mettre fin au blanchiment de capitaux. Il annonce qu’il va prendre des mesures, parmi lesquelles figure la possibilité d’une surveillance accrue et d’une notification des transactions financières, contre trois de ces pays–Nauru, les Philippines et la Russie–faute d’une action judiciaire sérieuse de leur part pour lutter contre le problème d’ici au 30 septembre 2001.

Les 19 pays figurant sur cette liste noire sont les îles Cook, la Dominique, le Guatemala, la Hongrie, l’Indonésie, Israël, le Liban, les îles Marshall, Myanmar, Nauru, Niue, les Philippines, la Russie, Saint- Kitts-et-Nevis, et Saint Vincent et les Grenadines. Le GAFI a retiré les Bahamas, les îles Cayman, le Liechtenstein et le Panama de cette liste de pays et territoires non coopératifs mais continuera à les surveiller de près.

Les institutions financières et les experts économiques estiment que la somme blanchie chaque année, produit du crime organisé, se situe entre 600 milliards et 1.500 milliards de dollars E.-U. Selon le Fonds monétaire international (FMI), “l’étendue globale du blanchiment de capitaux dans le monde…pourrait se situer entre 2 et 5% du produit intérieur mondial”. 

Le Groupe d’action financière soutient aussi la création d’organes régionaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, tels que le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux en Amérique du Sud (GAFISUD), qui a été institué en Amérique latine en décembre 2000.

Le Groupe est un organe indépendant, créé en 1989 pour étudier les mesures propres à combattre le blanchiment de capitaux. Vingt-neuf pays et deux organisations–la Commission européenne et le Conseil de coopération du golfe–en sont membres. 

S’adresser au Secrétariat du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, 37 bis Boulevard Suchet, F-75016 Paris, France, téléphone +33-1/45 24 79 45, fax +33-1/45 24 17 60, e-mail <fatf.contact@oecd.org>, site Web (www.oecd.org/fatf).


CONGRES SUR L’EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS
Le mouvement en faveur du Deuxième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui se tiendra à Yokohama (Japon) du 17 au 20 décembre 2001, continue à prendre de l’ampleur. Des enfants et des jeunes y participeront aussi et se réuniront de leur côté du 13 au 16 décembre à Kawasaki, près de Yokohama (voir le Go Between 85). 

Les thèmes principaux du Congrès sont :
--la pornographie mettant en scène des enfants,
--la prévention, la protection et le retour à la vie normale des enfants exploités sexuellement,
--les trafics d’enfants,
--le rôle et l’implication du secteur privé
--la loi et sa mise en application, et
--le profil de l’exploiteur sexuel.

Au cours de l’année écoulée, des exposés ont été préparés sur chacun de ces thèmes et seront diffusés sur le site du Congrès mondial (SWC) en septembre. 
La participation des ONG, tout en étant accueillie favorablement par les organisateurs, est limitée à 800 adultes représentants d’ONG et à 100 jeunes. Les jeunes participants seront, pour moitié, de jeunes Japonais et, pour moitié, des jeunes proposés par l’ONG internationale ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes) et le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant, établi à Genève. 

Les ONG peuvent organiser des ateliers: l’opération est coordonnée par le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant et l’ECPAT. Une liste des manifestations des ONG sera établie d’ici à septembre. Le site du Congrès mondial (voir plus bas) fournira des renseignements sur les critères de participation fixés pour les ONG, des directives concernant la participation des jeunes et des formulaires d’inscription. 

Pendant le deuxième semestre 2001, l’UNICEF organisera diverses réunions préparatoires régionales en coopération avec des organisations partenaires:
--Etats-Unis/Canada/Mexique, 1-2 octobre 2001 (à confirmer), Washington DC (Etats-Unis);
--Asie orientale et Pacifique, 16-18 octobre 2001, Bangkok (Thaïlande);
--Afrique et Moyen-Orient, 29-30 octobre 2001, Casablanca (Maroc);
--Asie du Sud, 5-6 novembre 2001, Dhaka (Bangladesh);
--Amérique latine et Caraïbes, 7-9 novembre 2001, Montevideo (Uruguay); et
--Europe occidentale/orientale et Asie centrale, 20-21 novembre 2001, Budapest (Hongrie).

Le Deuxième Congrès mondial est organisé par le gouvernement du Japon, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’ECPAT et le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant.

Contacts 
Pour tout renseignement concernant les ONG: Hélène Sackstein, Coordinator, Focal Point on Sexual Exploitation of Children, NGO Group for the Convention on the Rights of the Child, c/o Défense des enfants international, Case postale 88, CH-1211 Genève 20, Suisse, téléphone +41-22/740 4711, fax +41-22/740 1145, e-mail <info@focalpointngo.org>, site Web (www.focalpointngo.org). Le Focal Point fait paraître un bulletin sur le Deuxième Congrès mondial et les réunions préparatoires régionales. 

Pour tout renseignement concernant les organisations intergouvernementales: Gopalan Balagopal, Senior Adviser, Child Protection Unit, UNICEF, UNICEF House, 3 UN Plaza, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/824 6632, fax +1-212/824 6473, e-mail <gbalagopal@unicef.org>, site Web (www.unicef.org).

Conférences préparatoires régionales 
Amérique latine et Caraïbes: <iin@redfacil.com.uy> et <mconde@unicef.org>. 
Europe occidentale et orientale: <jnelson@unicef.org> et <jreichenberg@unicef.org>.
Asie orientale et Pacifique: <mdemonchy@unicef.org>.
Afrique et Moyen-Orient: <odegreef@unicef.org>.

DOSSIERS

DÉBAT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AG SUR LA PRÉVENTION DES CONFLITS

La nécessité de faire de la prévention un élément essentiel du système de sécurité international a été le thème central d’un débat public organisé par le Conseil de sécurité le 21 juin 2001, à New York. Ce débat, auquel ont participé les représentants de 30 pays, portait sur une série de mesures ambitieuses proposées par le Secrétaire général, Kofi Annan, dans un rapport sur la prévention des conflits armés (A/55/985-S/2001/574).

L’Assemblée générale a ensuite examiné le rapport le 12 juillet et adopté une résolution (A/RES/55/281) qui, chose rare dans une résolution de l’AG, invite les acteurs de la société civile à prendre ce texte en considération et à observer les recommandations qui y sont formulées à leur intention.

“Si ce rapport contient un message, c’est que nous devons intensifier nos efforts pour passer d’une culture de la réaction à une culture de la prévention” a déclaré Louise Fréchette, Secrétaire générale adjointe, en présentant le rapport.

Durant le débat, Abdus Samad Azad, ministre des Affaires étrangères du Bangladesh et alors Président du Conseil, a dit que pour s’acquitter efficacement de ses responsabilités, le Conseil avait besoin de la volonté politique et du soutien matériel des États Membres. La Jamaïque a approuvé l’intention du Secrétaire général de soumettre régulièrement au Conseil des rapports régionaux et sous-régionaux sur les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales et de recommander des mesures à prendre pour éliminer ces menaces.

Les États-Unis ont considéré que le principal mérite du rapport du Secrétaire général était de préciser la manière dont les diverses composantes du système des Nations Unies pouvaient renforcer la coopération et améliorer la coordination des mesures de prévention des conflits. Le Royaume-Uni a jugé extrêmement important le lien établi dans le rapport entre prévention des conflits et développement durable.

La Chine a déclaré que, compte tenu de l’hétérogénéité des pays, le principe fondamental du respect mutuel de la souveraineté et de l’intégrité territoriale devait être soutenu mais que l’ONU avait un rôle à jouer dans la démocratisation des relations inter-étatiques pour contribuer au règlement précoce des conflits. La Fédération de Russie s’est déclarée favorable à l’idée du Secrétaire général, selon laquelle il convient de rechercher de nouvelles formes d’interaction entre le Conseil et l’Assemblée générale dans la prévention des conflits et de tenir régulièrement des réunions formelles pour procéder à des échanges de vues francs sur les “points chauds”.

Le Mali a souligné l’importance de la coordination entre l’ONU et d’autres acteurs, régionaux en particulier, tels que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui a créé un système d’observation permanente en matière de paix et de sécurité. La Suède, s’exprimant au nom de l’Union Européenne et des États associés, a approuvé la proposition selon laquelle le Conseil devrait songer, d’une part, à mettre en place un mécanisme novateur servant à débattre des questions de prévention et, d’autre part, à recourir davantage aux déploiements préventifs avant le déclenchement des conflits.

Le 12 juillet, l’Assemblée générale a insisté sur la pluralité des causes de conflit. Les gouvernements ont également souligné le rôle de l’Assemblée générale dans la prévention des conflits et la nécessité d’une coopération entre les États Membres, le système de l’ONU et la société civile.

Le Bangladesh, appuyé par d’autres pays, a dit que les questions fondamentales étaient celles concernant le rôle du Conseil de sécurité et son aptitude à statuer sur le fond, la mobilisation de la volonté politique, le lien entre prévention des conflits et développement durable, l’investissement dans la prévention des conflits et le passage d’une culture de la réaction à une culture de la prévention. Singapour a suggéré une répartition des tâches entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, en vertu de laquelle le premier s’occuperait des conflits imminents et la seconde des causes structurelles telles que la pauvreté.

L’Égypte a déploré que le rapport limite l’action préventive aux conflits qui surviennent à l’intérieur des États. Selon elle, beaucoup de conflits internes ayant des ramifications régionales et mondiales devraient être pris en considération. L’Égypte, appuyée par de nombreux pays, a également reproché au rapport de ne mentionner d’autres armes que les armes légères et surtout de passer complètement sous silence les armes de destruction massive.

Le rapport du secrétaire général se trouve sur le site de l’ONU, à l’adresse : www.un.org/Depts/dpa/docs/peacemak.htm. Pour obtenir la copie papier, s’adresser au SLNG, à New York.

Dix Principes De Prevention Des Conflits --La prévention des conflits est l’une des obligations premières des États Membres, énoncées dans la Charte des Nations Unies. Les initiatives prises par l’Organisation en la matière doivent être conformes à cet instrument.
--La responsabilité première de la prévention des conflits incombe aux gouvernements, la société civile jouant un rôle important.
--Les techniques de règlement pacifique des conflits constituent un important instrument de prévention : ce sont notamment la négociation, la recherche d’informations, la médiation, la conciliation, l’arbitrage et le règlement judiciaire. Les sanctions peuvent avoir un effet dissuasif salutaire. 
--L’action de prévention doit être entreprise au tout début d’un conflit.
--L’un des objectifs principaux de cette action devrait être de s’attaquer aux causes socioéconomiques, culturelles, environnementales, institutionnelles et autres causes structurelles profondes des conflits.
--Une stratégie de prévention efficace exige une approche globale comprenant une action à court et à long terme qui mette l’accent sur l’égalité entre les sexes et la situation des enfants.
--La prévention des conflits et un développement durable et équitable sont des aspects qui se renforcent mutuellement.
--Il faut introduire la prévention des conflits dans les programmes et activités de développement de l’ONU et améliorer la cohérence et la coordination au sein du système des Nations Unies, en mettant plus particulièrement l’accent sur la prévention des conflits.
--La réussite d’une stratégie de prévention exige la coopération de nombreux acteurs des Nations Unies, des institutions de Bretton Woods, des États Membres, des organisations internationales, régionales et sous-régionales, du secteur privé, des ONG et d’autres acteurs de la société civile. 
--Une action de prévention efficace suppose une volonté politique soutenue de la part des États Membres.


DISCRIMINATION, REPARATIONS POUR L’ESCLAVAGE, FEMMES ET VIOLENCE

La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (ONU) a tenu sa 53ème session annuelle à Genève du 30 juillet au 17 août 2001. Elle se compose de 26 experts indépendants élus par la Commission des droits de l’homme, à laquelle elle sert de cellule de réflexion. La Sous-Commission a adopté plus de 45 résolutions et décisions et a discuté de rapports ou de documents de travail sur diverses questions, notamment les réparations pour le trafic des esclaves, et les droits des minorités, des populations autochtones et des femmes. 

Discrimination raciale, réparations pour l’esclavage
La Sous-Commission a adopté à l’unanimité la résolution 2001/1 sur la reconnaissance de la responsabilité et les réparations pour les violations massives et flagrantes des droits de l’homme en tant que crimes contre l’humanité qui se sont produites pendant la période de l’esclavage, du colonialisme et des guerres de conquête. Dans la résolution, les experts ont pris clairement position en qualifiant l’esclavage de “crime contre l’humanité”, qui doit “faire l’objet d’une reconnaissance formelle et solennelle et de réparations”, et en ajoutant que cette réparation devait inclure un “aspect matériel” tel que “la réhabilitation des peuples affectés dans leur dignité, la coopération active à [leur] développement… l’annulation de la dette, [ou] l’application de la ‘taxe Tobin’. Ils prient aussi tous les pays concernés de “prendre des initiatives permettant, notamment à travers un débat fondé sur des informations fidèles à la vérité, la prise de conscience dans l’opinion publique des conséquences néfastes des périodes d’esclavage et du colonialisme”. Pendant le débat, Françoise Jane Hampson (Royaume-Uni), expert de la Sous-Commission, a suggéré que, pour qu’une réparation directe entre en ligne de compte, la victime devait être en vie ou avoir un proche parent en vie et que les actes devaient être illicites au moment de leur commission. 

La résolution 2001/1 a été adoptée à un moment particulièrement bien choisi, car la 53ème session de la Sous-Commission a coïncidé avec la troisième réunion du Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme, qui se tenait dans le même bâtiment. Au Comité préparatoire, les réparations pour le commerce transatlantique des esclaves a été l’une des questions les plus âprement discutées. 

La Sous-commission a aussi traité de la question de la discrimination fondée sur la caste et a débattu du document de travail rédigé par l’un de ses experts, Rajendra Kalidas Wimala Goonesekere (Sri Lanka) sur le thème de la discrimination fondée sur l’emploi et l’ascendance (E/CN.4/Sub.2/2001/16). L’Ambassadeur Savitri Kunadi de l’Inde a contesté certaines des conclusions du document de travail, disant qu’il ne tenait pas compte des progrès que l’Inde avait accomplis dans la lutte contre la discrimination fondée sur la caste, notamment de ses programmes d’action palliative. Commentant l’étude, Smita Narulla de Human Rights Watch, a déclaré que, bien que les personnes des castes inférieures soient officiellement protégées dans le droit interne, elles continuaient à faire l’objet d’un traitement discriminatoire et que des normes sociales discriminatoires avaient des effets cumulatifs. Dans le débat sur le document de travail de M. Goonesekere, la question de savoir si la discrimination fondée sur l’ascendance devait être discutée à la Conférence mondiale contre le racisme a également été soulevée. La Sous-Commission est apparue divisée sur cette question. Dans la décision 2001/110 qu’ils ont adoptée, les experts ont chargé M. Goonesekere d’étendre son étude de la discrimination fondée sur l’emploi et l’ascendance à d’autres régions du monde. 

Violence contre les femmes
Après avoir étudié un rapport récent de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur le viol systématique, l’esclavage sexuel et les pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit armé (E/CN.4/Sub.2/2001/29), qui demande que l’esclavage sexuel et les actes de violence sexuelle commis en période de conflit armé ne restent plus impunis, la Commission a adopté la résolution 2001/20 sur la question. La résolution rappelle que la justice internationale a récemment considéré les violences sexuelles et l’esclavage sexuel dans le contexte de conflits armés comme des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et un crime de génocide. Dans la résolution 2001/20, les Etats sont invités à condamner les auteurs de ces actes à des peines pénales, à accorder réparation aux victimes, et à favoriser une éducation aux droits de l’homme sur cette question. 

La Sous-Commission a examiné un rapport annuel de l’un de ses experts, Halima Embarek Warzazi (Maroc), sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes (E/CN.4/Sub.2/2001/27). Le rapport indique notamment que la mutilation des organes génitaux féminins est un vrai problème de santé publique, eu égard à son ampleur et à ses conséquences néfastes sur la santé des femmes et des fillettes et que ce n’est pas une pratique prescrite par l’islam. En présentant son rapport, Mme Warzazi a dit que les problèmes persistaient mais que la plupart des pays avaient été assez courageux pour reconnaître les effets nocifs de ces pratiques et que les programmes d’information menés à bien par les gouvernements et les ONG avaient contribué à changer lentement mais sûrement les mentalités. Dans la résolution 2001/13 que la Sous-commission a ensuite adoptée sur la question, elle a invité tous les Etats concernés ainsi que les ONG à redoubler d’efforts pour sensibiliser le public aux effets préjudiciables des pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes. Comme elle l’avait fait l’an dernier, la Sous-Commission a, dans sa résolution 2001/15, condamné toutes les formes de discrimination et de violation touchant les femmes dans les territoires contrôlés par des groupes armés afghans.

Droits des minorités et des populations autochtones
Au titre du point sur la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des populations autochtones et des minorités, la Sous-Commission a adopté la résolution 2001/9, dans laquelle elle recommande d’envisager la proclamation d’une année internationale des minorités, la nomination d’un rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; et la création d’un fonds d’affectation spéciale alimenté par des contributions volontaires pour faciliter la participation de représentants des minorités et d’experts de pays en développement aux travaux de son Groupe de travail des minorités.

S’agissant des populations autochtones, la Sous-commission a notamment adopté la résolution 2001/12, dans laquelle elle recommande à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’organiser, en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l’Organisation mondiale du commerce et d’autres organisations internationales compétentes, un atelier sur les populations autochtones, les sociétés privées travaillant dans les secteurs des ressources naturelles, de l’énergie et de l’extraction minière, et les droits de l’homme. Elle a aussi invité la Haut-Commissaire à autoriser la convocation d’une conférence sur les populations autochtones ayant pour thème “Rio 10 ans après”. 

Pour les contacts, voir l’article suivant.


DROITS DE L’HOMME ET GOUVERNANCE MONDIALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Les 7 et 8 août, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (ONU) a entamé un dialogue de fond avec de hauts représentants du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le contexte d’un débat général sur les droits de l’homme et la mondialisation. Une question a été au centre des discussions: les institutions économiques internationales sont-elles liées par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme? 

La Sous-Commission a étudié le rapport intérimaire (E/CN.4/Sub.2/2001/10) des deux Rapporteurs spéciaux, Mme Deepika Udagama et M. Joseph Oloka-Onyangu, sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l’homme. Dans leur rapport, ils étudient les complémentarités et conflits potentiels entre les règles et politiques du commerce international et des institutions financières d’une part, et les principes et normes internationaux relatifs aux droits de l’homme, de l’autre. Le rapport porte spécifiquement sur l’Accord de l’OMC relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC–TRIPS en anglais), son système de règlement des différends, et les initiatives prises par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) pour faire reculer la pauvreté dans le contexte de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). 

Le représentant du FMI a dit que le Fonds n’était pas, à strictement parler, lié par les déclarations et pactes relatifs aux droits de l’homme, dont il n’est pas fait mention dans ses Statuts. En pratique, cependant, le FMI, a-t-il dit, contribue activement à la promotion des droits de l’homme, notamment au travers de ses stratégies de lutte contre la pauvreté et en encourageant l’Etat à moins intervenir dans la vie économique, ce qui donne à la société civile les moyens d’agir. Il a fait valoir en outre que les “cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté”, lancés par le FMI et la Banque mondiale, étaient vraiment différents des programmes d’ajustement structurel qui les avaient précédés, en ce sens que les pays devaient en être totalement maîtres. Ces cadres stratégiques, a-t-il dit, sont entièrement entre les mains des gouvernements. Quant à savoir s’ils sont ou non financés par le FMI/la Banque mondiale, c’est aux conseils d’administration de ces institutions qu’il appartient de décider. 

Le représentant de la Banque mondiale a dit qu’il reconnaissait que les politiques économiques n’étaient pas neutres dans leurs effets sur les droits de l’homme mais qu’en même temps il fallait bien comprendre que le développement économique était un facteur essentiel à la réalisation des droits de l’homme, en particulier des droits économiques et sociaux. 

Responsabilités des IFI en matière de droits de l’homme
Plusieurs membres de la Sous-Commission ont contesté l’argument selon lequel les institutions économiques internationales ne sont pas liées par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Cette question sera de nouveau abordée et approfondie dans le rapport final des Rapporteurs spéciaux qui sera présenté à la session de la Sous-Commission l’an prochain, sous la forme de lignes directrices sur les responsabilités des institutions financières internationales (IFI) en matière de droits de l’homme. 

La discussion sur ce sujet a fait apparaître plusieurs questions, notamment celle de savoir si les IFI, en tant qu’institutions spécifiques et quels que soient leurs statuts, sont liées par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme; si le fait que la plupart des Etats membres des IFI sont liés par des traités relatifs aux droits de l’homme implique que les plus influents et puissants d’entre eux s’abstiennent de favoriser ou d’admettre des conditions de prêt qui, dans les faits, forcent l’Etat bénéficiaire à violer ces traités; et la nécessité pour les Etats bénéficiaires de faire la preuve, lorsqu’ils négocient avec les IFI, qu’ils font prévaloir les obligations qu’ils ont contractées en adhérant aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. 

D’autres questions ont été soulevées. Par exemple, les éventuelles lignes directrices sur les responsabilités des IFI en matière de droits de l’homme devraient-elles se limiter au “respect” des droits de l’homme (autrement dit ne pas imposer en matière de politique économique des conditions qui, en pratique, pourraient saper l’action menée par les gouvernements nationaux pour protéger et promouvoir les droits de l’homme)? Ou au contraire ces lignes directrices devraient-elles aller jusqu’à attribuer aux IFI un rôle dans la “protection” et la “promotion” des droits de l’homme (ce qui soulèverait nombre de controverses lieés à la conditionnalité de l’aide)? 

L’OMC et les droits de l’homme
L’une des personnes qui représentaient l’OMC à la réunion a dit que l’OMC et ses membres étaient liés par le droit international et que ses Etats membres étaient censés honorer leurs obligations en matière de droits de l’homme. Elle a souligné que l’on ne pouvait pas appliquer aux accords de l’OMC un régime d’“isolement clinique” en les dissociant du droit international public, notamment des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui sont, a-t-elle dit, “d’une qualité normative supérieure”. Les membres de l’Organe de règlement des différends et de l’Organe d’appel étaient censés prendre en considération les obligations contractées en vertu d’autres traités, mais leur rôle se bornait à déterminer si, dans une affaire dont ils étaient saisis par un Etat membre, les règles de l’OMC, et non pas les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, avaient été violées. 

Sur la question des ADPIC et de leurs répercussions sur le droit de l’homme à la santé, un autre représentant de l’OMC a signalé que les Etats membres avaient été invités cette année “à veiller à ce que les ADPIC fassent partie de la solution et non pas du problème” dans les crises de santé publique que traversent les pays en développement (voir Le Messager 3 ou Go Between 86).

Résolutions sur les ADPIC et l’AGCS
L’an dernier, la Sous-Commission avait adopté la résolution 2000/7 sur les droits de propriété intellectuelle et les droits de l’homme, dans laquelle elle constatait l’existence de conflits manifestes entre le régime des droits de propriété intellectuelle institué par l’Accord relatif aux ADPIC d’une part, et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, de l’autre, et demandait au Haut Commissariat aux droits de l’homme d’évaluer les effets de l’Accord relatif aux ADPIC sur les droits de l’homme (voir NGLS Roundup 61). 

Le rapport (E/CN.4/Sub.2/2001/13), qui fut soumis à la session de cette année, souligne qu’il existe une divergence fondamentale entre la protection et la promotion des droits de l’homme et l’orientation générale de l’accord relatif aux ADPIC. Les auteurs du rapport constatent que “les divers liens avec le sujet des droits de l’homme–la promotion de la santé publique, la nutrition, l’environnement et le développement–apparaissent généralement comme des exceptions à la règle plutôt que comme les principes directeurs eux-mêmes et sont soumis aux dispositions de l’Accord. Se placer du point de vue des droits de l’homme, au contraire, ce serait mettre explicitement la promotion et la protection des droits de l’homme, en particulier ceux qui sont énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au cœur des objectifs de la protection de la propriété intellectuelle, au lieu de les tolérer à titre d’exceptions subordonnées aux autres dispositions de l’Accord”. 

A titre de mesure de suivi, la Sous-Commission a adopté la résolution 2001/21 qui, entre autres, “exhorte…tous les gouvernements à tenir pleinement compte des obligations qui incombent actuellement aux États en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dans la formulation de propositions pour l’examen en cours de l’Accord sur les ADPIC, en particulier dans le contexte de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui se tiendra à Doha en novembre 2001.” 

La Sous-Commission a aussi débattu des répercussions que pouvaient avoir sur les droits de l’homme l’Accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS) et les négociations en cours sur la libéralisation du commerce des services, en particulier dans les secteurs de la santé et de l’éducation. Dans la résolution 2001/4, la Sous-Commission engage les gouvernements et les instances internationales de la politique économique à “veiller activement à ce que, dans le cadre de la formulation, de l’interprétation et de la mise en œuvre des politiques de libéralisation du commerce des services, la libéralisation dudit commerce ne porte pas atteinte à l’exercice par tous, sans discrimination, de leurs droits de l’homme”. Dans cette même résolution, elle demande au Haut Commissariat aux droits de l’homme de présenter un rapport sur les incidences pour les droits de l’homme de la libéralisation du commerce des services, en particulier dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les STN
Dans la résolution 2001/3, la Sous-Commission a décidé de proroger pour trois nouvelles années le mandat de son Groupe de travail de session sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales (STN). Selon son mandat actualisé, le Groupe de travail a pour tâche:
--de dresser une liste des instruments et normes relatifs aux droits de l’homme et à la coopération internationale qui sont applicables aux STN;
--d’apporter son concours à l’élaboration de normes pertinentes concernant les droits de l’homme, les STN et d’autres unités économiques dont les activités ont une incidence sur les droits de l’homme;
--d’analyser la possibilité de mettre en place un mécanisme de contrôle pour appliquer des sanctions et obtenir réparation pour les infractions commises et les dommages causés par les STN, et contribuer à l’élaboration de normes contraignantes dans ce but; et
--d’étudier les effets de la concurrence entre STN, tels que fusions, achats et reventes de sociétés, et du système d’oligopole, sur la jouissance des droits de l’homme et sur le choix des peuples en matière de développement, ainsi que leur compatibilité avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la souveraineté des Etats et le droit au développement.

Premier Forum social en 2002
Le 13 août, la Sous-Commission a tenu une table ronde sur le rôle potentiel et la structure du Forum sur les droits économiques, sociaux et culturels (Forum social) qui se tiendra pour la première fois en 2002. 

La proposition de tenir un Forum social annuel a été faite à la suite de l’étude d’un membre de la Sous-Commission, José Bengoa, sur les rapports entre la mondialisation, la répartition des revenus et leurs effets sur les droits de l’homme (voir NGLS Roundup, novembre 1998) et elle a été approuvée cette année, à la dernière session de la Commission des droits de l’homme. 

Parmi les personnalités qui animaient la table ronde, le Secrétaire général de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Rubens Ricupero, a dit que l’ampleur prise par le mouvement d’opposition à certaines tendances de la mondialisation montrait que l’on ne pouvait pas dissocier les décisions concernant l’économie mondiale de leurs effets sur les droits de l’homme et d’autres valeurs morales. “Elles ne doivent être définies et appliquées qu’en fonction de leurs effets prévisibles sur le bien-être [et] les droits de l’homme de toutes les personnes qu’elles risquent de toucher, en particulier les membres les plus vulnérables de la société”. Il a dit que, lorsque le Forum social deviendrait réalité l’an prochain, il apparaîtrait peut-être que des buts et aspirations louables ne sont pas tous compatibles en même temps. Les conflits entre les valeurs économiques et sociales conduiront à des compromis qui consisteront par exemple à renoncer à des gains de rentabilité “au nom de valeurs humaines ou morales supérieures”.

Dans la résolution 2001/24, la Sous-Commission a décidé que les sessions annuelles du Forum social serviraient à
--échanger des informations sur les rapports entre la mondialisation et la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels;
--suivre les situations où sévissent la pauvreté et le dénuement à travers le monde;
--proposer des normes et des initiatives d’ordre juridique, des principes directeurs et formuler d’autres recommandations; et
--veiller à la mise en œuvre des accords conclus lors des grandes conférences mondiales et au Sommet du millénaire et apporter matière à réflexion aux prochaines manifestations internationales et aux discussions relatives au mandat du Forum social. 

La Sous-Commission a décidé en particulier d’inviter à participer au Forum non seulement les ONG ayant un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) mais aussi d’autres organisations non gouvernementales, “en particulier des acteurs émergents du Sud tels que de petites organisations, des organisations de la base, des associations bénévoles, des associations de jeunesse, des organisations communautaires, des syndicats et des associations professionnelles”. L’invitation est aussi lancée aux représentants du secteur privé, aux institutions des Nations Unies, aux commissions fonctionnelles et régionales compétentes de l’ECOSOC, aux institutions financières internationales et aux organismes de développement.

La première session du Forum social aura pour thème les rapports entre le recul de la pauvreté et la réalisation du droit à l’alimentation. Les dates exactes dépendront de la question de savoir si la Commission des droits de l’homme acceptera de voir dans le Forum une réunion préparatoire à la session de la Sous-Commission, prévue pour août 2002 (ce qui suppose des ressources extrabudgétaires).

S’adresser à Geunnadi Lebakine, Secrétaire de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, Haut Commissariat aux droits de l’homme, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, Suisse, téléphone +41-22/917 9328, fax +41-22/917 9011, e-mail <glebakine.hchr@unog.ch>, site Web (www.unhchr.ch).


LE FORUM SUR LES FORÊTS ADOPTE UN PROGRAMME DE TRAVAIL ET UN PLAN D’ACTION

A l’issue de deux semaines de négociations à New York, les participants à la première session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF-1) sont parvenus à un accord sur le très controversé Programme de travail pluriannuel, sur le Plan d’action pour la mise en œuvre des propositions du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) et Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) ainsi que sur le démarrage des travaux du FNUF en collaboration avec le Partenariat sur les forêts. 

La FNUF-1, qui s’est tenue du 11 au 23 juin 2001, a conservé le lien établi entre les considérations environnementales, économiques et sociales en tenant compte de la dimension intersectorielle des questions relatives aux forêts. Plutôt que de limiter ses travaux aux forêts tropicales humides, elle a pris en considération tous les types de forêts de même que les problèmes des pays à faible couvert forestier. Même s’il s’agissait surtout d’une session d’organisation, la FNUF-1 a donné lieu à des controverses dues au fait que ses travaux détermineraient la nature des débats des futures sessions de fond. Néanmoins, tous les gouvernements ont souligné l’importance du FNUF en tant que principale instance intergouvernementale de réflexion sur la politique mondiale en matière de forêts et la gestion écologiquement rationnelle de celles-ci dans le contexte international. En outre, ils se sont félicités de la création du Partenariat sur les forêts dont ils ont appuyé les travaux et auquel ils ont donné des orientations. Tous les membres du partenariat ont assisté à la FNUF-1 et ont réaffirmé leur attachement et leur soutien au FNUF.

Le FNUF, créé en tant qu’organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), succède au Groupe intergouvernemental sur les forêts (1995-96) et au Forum intergouvernemental sur les forêts (1997-2000). Il est ouvert à tous les États Membres. L’objectif principal du FNUF est de faciliter et de promouvoir la mise en œuvre des mesures proposées par le GIF/FIF ainsi que des mesures arrêtées dans le cadre des programmes forestiers nationaux. En outre, il constitue une instance de concertation politique permanente entre les gouvernements, les organisations internationales et les grands groupes.

De l’avis de certaines délégations, le fait que les résultats de la session ne soient pas contraignants, surtout pour ce qui est du suivi et des rapports, empêchera le FNUF d’exercer une influence déterminante sur la politique forestière. D’autres en revanche, principalement de pays en développement, ont considéré qu’il était préférable de conserver l’accent sur les politiques nationales et le droit de chaque pays d’élaborer sa propre stratégie. Cette position transparaît dans de nombreux éléments du Plan d’action et du programme de travail pluriannuel, qui n’obligent pas les pays à prendre les mesures préconisées mais soulignent le caractère volontaire de leur mise en application. Un délégué du Nord a fait valoir que la faiblesse de l’actuel programme de travail du FNUF pourrait en définitive constituer un argument en faveur de l’adoption d’un instrument juridique régissant tous les types de forêt, ou d’une “convention sur les forêts”. En fonction du résultat de ses travaux, le FNUF pourrait en effet examiner la question d’une convention dans cinq ans. 

Divergences au sein du Groupe des 77
Le G-77 a rendu difficile l’adoption de positions communes sur des questions telles que la définition d’un statut spécial pour les pays à faible couvert forestier. Certains pays en développement ont estimé que le G-77, mené par l’Iran, voulait donner la priorité à ces pays aux dépens d’autres questions telles que le commerce. Toutefois, malgré ces difficultés, les pays en développement ont réussi à obtenir mention que les ressources financières, une coopération internationale pour le renforcement des capacités et l’accès et le transfert de technologies écologiquement rationnelles, incluses dans le Plan d’action, sont des instruments utiles pour mettre en œuvre des propositions du GIF/FIF. 

Programme de travail pluriannuel
FNUF-2 (2002)
--Débat ministériel
--Lutte contre le déboisement et la dégradation des forêts
--Conservation des forêts et protection des types exceptionnels de forêt et des écosystèmes fragiles 
--Stratégies de remise en état et de conservation dans les pays à faible couvert forestier
--Remise en état et restauration des terres dégradées

FNUF-3 (2003)
--Aspects économiques des forêts
--Santé et productivité des forêts
--Maintien du couvert forestier en vue de la satisfaction des besoins actuels et futurs

FNUF-4 (2004)
--Connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts
--Connaissances scientifiques dans le domaine des forêts
--Aspects sociaux et culturels des forêts

FNUF-5 (2005)
--Débat ministériel
--Éléments d’un mandat en vue de la formulation d’un cadre juridique concernant tous les types de forêts
--Efficacité du dispositif international sur les forêts.

Les thèmes communs à toutes les sessions seront, entre autres, les suivants : dialogue ouvert à de nombreuses parties prenantes; enseignements tirés de l’expérience des pays; nouvelles questions relatives à l’exécution au niveau des pays; suivi, évaluation et rapports; exécution du Plan d’action; programmes forestiers nationaux; commerce; environnement porteur. 

Pour mobiliser la volonté politique nécessaire à une gestion durable des forêts, le FNUF a décidé d’organiser des débats ministériels lors de ses deuxième et cinquième sessions. L’objet principal du premier de ces débats sera d’entériner le Plan d’action adopté en tant que contribution au processus de préparation du Sommet mondial pour le développement durable.

Reconnaissant la nécessité de conseils scientifiques et techniques, le FNUF a recommandé la convocation de trois groupes spéciaux d’experts qui traiteront des approches et mécanismes en matière de suivi, d’évaluation et d’établissement des rapport; du financement et du transfert de technologies écologiquement rationnelles; et des paramètres d’un mandat en vue de l’élaboration d’un cadre juridique concernant tous les types de forêt.

Dialogues pluripartites
Le FNUF a souligné l’importance de la participation des grands groupes des pays développés et en développement. Reprenant la pratique instituée par la Commission du développement durable, le GIF et le FIF, il a décidé que des dialogues ouverts à de nombreuses parties prenantes se tiendraient lors de chaque session. Les parties prenantes concernées sont invitées à contribuer aux débats, notamment en présentant des études de cas. 

Certains participants craignaient que les ONG ne réussissent à obtenir leur accréditation auprès de l’ECOSOC à temps pour participer aux prochaines sessions du FNUF. Les États-Unis et la Nouvelle Zélande ont proposé que les ONG soient accréditées directement au FNUF à titre exceptionnel mais le G-77 s’étant opposé à cette proposition, les gouvernements ont décidé de prier le Secrétariat du FNUF d’accélérer la présentation des demandes d’accréditation à l’ECOSOC.

Partenariat sur les forêts
Le partenariat sur les forêts a été créé en avril 2001 en réponse à l’invitation lancée à cet effet par l’ECOSOC aux chefs de secrétariat des organismes concernés. Les membres du Partenariat sont désormais au nombre de dix; ce sont le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, le secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification, le Centre pour la recherche forestière internationale, le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds mondial pour l’environnement, l’Organisation internationale des bois tropicaux, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Banque mondiale.

Le Partenariat aura pour tâche d’améliorer la capacité des pays à fournir au FNUF des informations relatives aux forêts ainsi que des données d’expérience et des services consultatifs. 

Le PNUD a informé les participants qu’il était en train de remettre sur pied son programme sur les forêts en collaboration avec la Banque mondiale, la FAO, des organismes bilatéraux et des ONG et que ce programme serait installé à la Banque mondiale.

Plan d’action
Les gouvernements ont considéré que le Plan d’action constituait un instrument d’application à la fois global et complet des propositions du GIF/FIF. Selon leur nature, ces propositions seront mises en œuvre au niveau national, régional, sous-régional ou mondial. 

Le FNUF a défini 16 éléments importants pour la mise en œuvre des propositions du GIF/FIF et notamment : 
--La formulation et l’exécution des programmes forestiers nationaux
--La promotion de la participation
--Les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts
--Les critères et indicateurs d’une gestion écologiquement rationnelle des forêts
--La conservation des forêts et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles
--Les ressources financières
--Le commerce international et la gestion écologiquement rationnelle des forêts
--La coopération internationale aux fins du renforcement des capacités, l’accès aux techniques écologiquement rationnelles pour appuyer la gestion durable des forêts et le transfert de ces techniques.

En ce qui concerne les ressources financières et autres instruments de mise en œuvre, le FNUF a considéré que l’assistance technique, le transfert de technologie, le renforcement des capacités et un apport de fonds étaient des moyens essentiels, surtout pour les pays en développement et les pays en transition. Il a décidé que les questions financières devaient faire partie intégrante de ses travaux au même titre que les questions commerciales en raison du profond impact de l’achat et de la vente de bois ainsi que de produits non ligneux et de services, y compris au-delà des frontières, sur la gestion durable des forêts, l’exploitation des forêts et la valeur des produits forestiers. 

Le FNUF a souligné que des objectifs et des échéanciers étaient indispensables pour indiquer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des propositions du GIF/FIF. Ces objectifs seront fixés soit par les pays à titre individuel dans le cadre des processus forestiers nationaux, soit par des organisations, selon qu’il conviendra. Pour ce qui est de la réalisation du Plan d’action, des objectifs concrets et échelonnés dans le temps devraient être définis et adoptés, si possible lors de la deuxième session du FNUF.

Le FNUF a décidé que les rapports sur la mise en œuvre des propositions du GIF/FIF seraient présentés sur des bases volontaires, y compris par les groupes et processus sous-régionaux et régionaux. Ces rapports volontaires, qui seront présentés dès la FNUF-2, doivent recenser les progrès accomplis ainsi que les lacunes et obstacles entravant la mise en œuvre. Ils peuvent être établis en consultation avec les acteurs concernés. Toutefois, ces acteurs eux-mêmes sont aussi invités à fournir des rapports sur leur contribution à la mise en œuvre des propositions du GIF/FIF. 

Les pays, les organisations membres du partenariat sur les forêts et les autres organisations et parties prenantes compétentes sont invités à faire des suggestions et à prendre des engagements pour la mise en œuvre des propositions du GIF/FIF à chaque session du FNUF.

Contribution des ONG
Les ONG qui ont participé à la première session du FNUF ont élaboré un document commun définissant les exigences minimales requises pour garantir l’efficacité du Forum des Nations Unies sur les forêts. Les membres de la Coalition mondiale pour les forêts et d’autres ONG ont indiqué que leur première priorité serait la mise en œuvre. Le document précise que les grands groupes et surtout les populations autochtones doivent participer au débat sur la mise en œuvre et que celui-ci doit traiter des causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts. 

Les ONG ont également souligné la nécessité de maintenir le lien entre le FNUF et la Convention sur la diversité biologique qui est le principal instrument juridiquement contraignant sur la préservation et l’exploitation durable des forêts. Elles ont demandé que le Programme de travail pluriannuel soit encadré par un Plan d’action concis fondé sur des objectifs et un calendrier d’exécution concrets.

FNUF-2
La deuxième session du FNUF aura lieu du 4 au 15 mars 2002, à San José (Costa Rica).

S’adresser à : Mia Soderlund, Major Groups Focal Point, UNFF Secretariat, 2 UN Plaza, Room DC2-1276, New York NY 10017, USA, téléphone +1-212/963 9875, fax +1-212/963 4260, e-mail <soderlund@un.org>, site Web (www.un.org/esa/sustdev/forests.htm).


RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN 2001 : LE RÔLE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Selon le Rapport mondial sur le développement humain 2001, intitulé Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain, les technologies de l’information et de la communication ainsi que les biotechnologies pourraient largement contribuer à faire reculer la pauvreté. 

Ce rapport annuel, commandé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), indique que les nouvelles technologies peuvent avoir des effets non négligeables sur le développement car elles permettent de vaincre l’isolement social, économique et géographique, d’améliorer l’accès à l’éducation et de faire participer les populations démunies aux décisions qui les concernent directement. Investir dans la technologie peut doter les pays en développement d’outils efficaces pour réaliser des objectifs cruciaux de développement et devenir à la fois plus productifs et plus prospères. Ainsi, la a technologie n’est pas seulement la récompense de la croissance et du développement; elle en est aussi l’instrument. 

Mark Malloch Brown, Administrateur du PNUD, avertit qu’“ignorer les avancées technologiques dans les domaines de la médecine, de l’information et de l’agriculture revient à laisser passer des opportunités de transformer la vie des pauvres.” Les auteurs du rapport affirment que les aliments, les cultures et autres produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) pourraient être très utiles aux pays en développement. Ils insistent toutefois sur la nécessité de gérer les risques des OGM pour l’environnement et la santé en étudiant mieux les effets à long terme de ces organismes et en prévoyant un étiquetage spécial pour les produits qui en contiennent. Ils ajoutent qu’il est important d’aider les pays en développement à se doter de la réglementation et des mécanismes de surveillance nécessaires pour gérer ces risques. 

Pour que les nouvelles technologies puissent répondre aux besoins des plus démunis, l’investissement public consacré à la recherche-développement doit être considérablement augmenté. “Nous ne pouvons compter uniquement sur le secteur privé”, explique Sakiko Fukuda-Parr, auteur principal du rapport, “parce que la recherche commerciale est orientée vers les besoins des consommateurs à haut revenu, plutôt que vers ceux des populations dont le pouvoir d’achat est restreint”. Résultat : à l’échelle mondiale, seulement 10% de la recherche médicale sont consacrés aux pathologies dont sont victimes 90% des malades de la planète. Ainsi, en 1998, sur les 70 milliards de dollars investis dans la recherche médicale, à peine 300 millions sont allés à l’étude de vaccins contre le VIH/sida et environ 100 millions à la recherche sur le paludisme. Et dans les domaines de l’agriculture et de l’énergie également, la recherche axée sur les besoins spécifiques des pays en développement est négligée.

Le financement public de la recherche-développement pourrait compenser un tel déficit, mais jusqu’ici les gouvernements des pays développés et en développement n’ont pas fourni l’appui nécessaire. Les auteurs du rapport se prononcent donc en faveur de nouvelles initiatives internationales et de l’application équitable des règles internationales pour adapter les nouvelles technologies aux besoins les plus pressants des populations déshéritées du monde. Ils mentionnent par exemple dans ce contexte la mise en place de nouveaux partenariats public-privé, la création de fonds spéciaux pour la recherche-développement, l’application d’une tarification différenciée selon les régions du monde pour les produits d’importance vitale issus de la technologie et une application équitable des droits de propriété intellectuelle.

Le rapport de cette année ajoute l’indicateur de développement technologique (IDT) au nombre des grands critères de développement humain. L’IDT mesure l’aptitude d’un pays à concevoir et à utiliser des technologies ainsi qu’à constituer une réserve de compétences, ce qui démontre sa capacité à participer à l’innovation technologique sur le plan mondial.

En fonction de cet indicateur, les pays sont classés en quatre catégories : les leaders, les leaders potentiels, les utilisateurs dynamiques et les pays marginalisés. Les pays leaders, à la tête desquels se trouve la Finlande, sont au nombre de 18, tous membres de l’OCDE à l’exception de Singapour et d’Israël. Les leaders potentiels sont au nombre de 19, les premiers étant l’Espagne, l’Italie et la République tchèque et le dernier la Roumanie. Les 26 utilisateurs dynamiques sont des pays d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que de l’Afrique et du monde arabe. Les neufs pays marginalisés sont le Ghana, le Kenya, le Mozambique, le Népal, le Nicaragua, le Pakistan, le Sénégal, le Soudan et la Tanzanie.

Le PNUD publie le RDH depuis 1990. Chaque année, il charge une équipe d’experts indépendants d’explorer un thème donné d’intérêt mondial. Comme les années précédentes, le RDH 2001 mesure également, à l’aide de l’indicateur du développement humain (IDH), le niveau de développement atteint en fonction de trois aspects essentiels : longévité et état de santé de la population, niveau d’instruction et niveau de vie. Ces trois aspects essentiels sont subdivisés en plusieurs indicateurs tels que l’espérance de vie, le taux d’alphabétisation des adultes, le taux de scolarisation et le revenu par habitant. Mis à jour chaque année, l’IDH classe 162 pays. Dans la plupart des pays, il a augmenté au cours de ces 25 dernières années. Dans certains pays tels que l’Égypte, l’Indonésie, la République de Corée et le Portugal, cette augmentation a été très sensible. La Norvège occupe la première place mondiale avant l’Australie. Ces deux pays ont dépassé le Canada qui venait en tête les six années précédentes. Les États-Unis passent de la troisième à la sixième place. Les 28 pays les moins bien classés se trouvent en Afrique, la dernière place étant occupée par la Sierra Leone. 

Des ONG ont reproché au RDH 2001 de mettre démesurément l’accent sur les nouvelles technologies, de donner l’impression de promouvoir les OGM et de ne pas mentionner des options telles que l’agriculture organique.

S’adresser à Trygve Olfarnes, UNDP, 1 UN Plaza, Room DC2-853, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/906 6606, fax +1-212/906 5364, site Web (www.undp.org/hdro).

Pour obtenir un exemplaire du rapport UN Publications, 2 UN Plaza, Room DC2-853, New York NY 10017, Etats-Unis, fax +1-212/963 3489, e-mail <publications@un.org> ou UN Publications, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, fax +41-22/917 0027, e-mail <unpubli@unog.ch>.


L’ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ADOPTE LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE L’OMS

Après huit jours de délibérations, la 54e Assemblée mondiale de la Santé a terminé ses travaux à Genève le 22 mai 2001. Événement majeur du calendrier annuel de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Assemblée de la Santé définit l’orientation de l’action mondiale de l’Organisation et de ses 191 États Membres face aux principales menaces pour la santé publique. 

Pour la première fois dans l’histoire de l’Organisation, le Secrétaire général des Nations Unies a pris la parole devant l’Assemblée. Dans son discours, qui a essentiellement porté sur le sida, Kofi Annan a décrit la structure d’un fonds mondial sida et santé de plusieurs milliards de dollars, destiné à lutter contre le VIH/sida et d’autres maladies infectieuses–à commencer par la tuberculose et le paludisme–qui assombrissent les perspectives de nombreux pays en développement.

Dans une résolution sur l’action mondiale contre le VIH/sida, les États Membres de l’Assemblée de la Santé ont instamment prié le Directeur général de l’OMS de “participer activement, avec d’autres acteurs internationaux, à la conception et à l’établissement d’un fonds mondial pour la santé et la lutte contre le VIH/sida et de maintenir une collaboration étroite avec la communauté internationale et le secteur privé en vue d’améliorer la disponibilité des médicaments contre le VIH/sida, y compris les antirétroviraux”.

La résolution invite instamment les États Membres à “amplifier leur action contre le VIH/sida en mettant tout particulièrement l’accent sur l’établissement de partenariats intersectoriels”. Elle aborde également la question de l’accès aux médicaments, demandant à la communauté internationale de “coopérer de manière constructive pour renforcer les politiques et les pratiques pharmaceutiques, y compris celles applicables aux médicaments génériques et aux régimes de propriété intellectuelle, dans le but de promouvoir l’innovation et le développement d’industries nationales en conformité avec le droit international”.

Une autre résolution importante en rapport avec l’accès aux médicaments est celle sur la stratégie pharmaceutique de l’OMS. Soulignant le fait qu’un tiers de la population mondiale est encore privé d’accès aux médicaments essentiels, la résolution prie instamment les États membres de promouvoir un accès équitable aux médicaments. Elle prie le Directeur général “d’encourager la mise au point de médicaments contre les maladies qui affectent surtout les pays pauvres” et “d’intensifier les efforts fournis pour analyser et faire connaître les conséquences actuelles et futures des accords de commerce internationaux”. Il y est également question de la nécessité de “systèmes de surveillance volontaires et de notification des prix des médicaments dans le monde, en vue d’améliorer l’équité de l’accès aux médicaments essentiels au sein des systèmes de santé”.

Une résolution d’une très grande portée sur la nutrition du nourrisson et du jeune enfant a été adoptée à l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Cette résolution invite instamment les États Membres à “protéger, promouvoir et soutenir l’allaitement maternel exclusif pendant six mois, qui doit être considéré comme une recommandation de santé publique mondiale, et assurer l’apport d’aliments de complément sûrs et adaptés, avec poursuite de l’allaitement jusqu’à l’âge de deux ans ou au-delà”. La résolution, qui traite également du risque de transmission du VIH par l’allaitement maternel, préconise la réalisation de travaux de recherche indépendants plus poussés dans ce domaine.
Les États Membres ont également appelé à davantage de transparence et de vigilance face à l’influence des transnationales du tabac sur la lutte antitabac dans le monde. “L’industrie du tabac a pendant des années agi avec l’intention déclarée de saper le rôle des gouvernements et de l’OMS dans la mise en œuvre de politiques de santé publique visant à lutter contre l’épidémie de tabagisme”, a déclaré l’Assemblée dans la résolution qu’elle a adoptée sur ce sujet. 

La résolution reconnaît que la confiance du public sera renforcée par la complète transparence des affiliations entre délégués de l’Assemblée de la Santé et d’autres réunions de l’OMS et l’industrie du tabac. Elle exhorte les États Membres à “être conscients des affiliations éventuelles entre les membres de leurs délégations et l’industrie du tabac”. Elle demande également à l’OMS de continuer à informer les États Membres sur les activités de l’industrie du tabac.

Un tiers de la population mondiale est infesté par des schistosomes et des géohelminthes et 300 millions de personnes sont gravement atteintes, la prévalence de la schistisomiase et des géohelminthiases étant toujours plus élevée dans les segments les plus pauvres des pays les moins avancés. La chimiothérapie périodique basée sur l’administration à intervalles réguliers de médicaments sûrs et d’un prix abordable permet de maîtriser l’infestation. L’Assemblée a adopté une résolution demandant instamment aux États Membres d’“assurer un accès aux médicaments essentiels contre la schistosomiase et les géohelminthiases dans tous les services de santé et les zones d’endémie pour le traitement des cas cliniques et des groupes à risque élevé de morbidité comme les femmes et les enfants, en se fixant pour objectif d’assurer au minimum l’administration régulière d’une chimiothérapie à au moins 75% de tous les enfants d’âge scolaire exposés d’ici l’an 2010”.

Au début du XXe siècle, les épidémies présentent toujours des risques bien réels pour la santé et la sécurité sanitaire mondiale, qu’il s’agisse du choléra ou de la méningite, ou encore de la fièvre hémorragique à virus Ebola ou de la fièvre de Lassa. Depuis quatre ans, l’OMS a vérifié plus de 800 flambées épidémiques importantes au plan international. L’Assemblée a adopté une résolution sur “la sécurité sanitaire mondiale : alerte et action en cas d’épidémie”, dans laquelle elle exprime son soutien à la collaboration entre l’OMS et tous les partenaires techniques éventuels dans le domaine de l’alerte et de l’action en cas d’épidémie, ainsi qu’aux travaux en cours sur la révision du Règlement sanitaire international. La résolution invite instamment les États membres à “participer activement à la vérification et à la validation des données de la surveillance et de l’information sur les urgences sanitaires de portée internationale, de concert avec l’OMS et d’autres partenaires techniques”.

L’Assemblée a adopté un budget croissance zéro. Le montant total du budget ordinaire pour 2002-03 reste donc le même que pour l’exercice biennal précédent, à savoir 842,6 millions de dollars des États-Unis. L’OMS compte que les ressources extrabudgétaires augmenteront de 25% pendant la période biennale 2002-03 par rapport à l’exercice en cours.

S’adresser à Valery Abramov, Bureau du porte-parole, Organisation mondiale de la Santé, 20 avenue Appia, CH-1211 Genève 27, tél. +41-22/791 2543, fax +41-22/791 4858, e-mail <abramovv@who.int>, site Internet (www.who.int).


25ÈME SESSION DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES

La 25e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a eu lieu du 2 au 20 juillet 2001, au siège de l’ONU à New York. Pendant la session, les 23 membres experts du Comité ont examiné les rapports périodiques de huit États Parties à la Convention : Andorre, Guinée, Guyana, Pays-bas, Nicaragua, Singapour, Suède et Viet Nam. Avant l’examen des rapports, des ONG se sont exprimées devant le Comité.

Il ressort des rapports que, si des progrès ont été accomplis sur le plan de l’égalité entre les hommes et les femmes, des écarts considérables subsistent néanmoins dans la plupart des pays. Le Comité s’est déclaré particulièrement préoccupé par le fait que certains pays maintenaient leurs réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Actuellement, par exemple, Singapour a des réserves sur cinq articles de la Convention. Lors d’une réunion informelle avec le Comité, les ONG ont dit que les obstacles à l’amélioration de la condition féminine étaient la faible participation des femmes à la vie politique, les énormes différences de salaire entre hommes et femmes, la violence envers les femmes, la traite des femmes et des filles et la prostitution. 

L’audition des pays a en grande partie confirmé l’existence de tels problèmes. Dans la plupart des pays, ce sont surtout les hommes qui occupent les postes à responsabilités. Il existe d’énormes différences entre les niveaux de rémunération des hommes et des femmes et les salaires sont généralement inférieurs dans les secteurs à prédominance féminine et dans le secteur public par rapport au secteur privé. Dans l’ensemble, les femmes ont des emplois moins qualifiés que les hommes, travaillent à temps partiel ou dans le secteur non structuré. Les Pays-Bas ont dit qu’ils vivaient une véritable révolution du fait de l’augmentation du nombre des femmes actives alors que celles-ci avaient auparavant un faible taux d’activité. Toutefois, la division du travail et des responsabilités familiales est toujours inégale. Peu de femmes ont des emplois de haut niveau et la plupart ont des petits emplois à temps partiel qui ne leur garantissent pas l’indépendance économique. Le Comité s’est déclaré surpris par la persistance de l’inégalité en Suède, pays qui est souvent cité en exemple pour ce qui est de la participation des femmes à la vie politique et à la prise de décision. Quelques femmes occupent des postes à responsabilités, surtout dans le secteur privé. Selon la Suède, le “mythe suédois de l’égalité entre les sexes” tend à masquer l’écart salarial entre les hommes et les femmes. En revanche, le Guyana, où le nombre de femmes parlementaires a augmenté de 15% depuis 1997, a réussi à promouvoir les femmes dans toutes les sphères de prise de décision tant à l’échelon nationale qu’à l’échelon local. 

Les rapports montrent que les principaux obstacles à l’avancement des femmes tiennent à la persistance des schémas socioculturels, des comportements traditionnels à l’égard des femmes et de la pauvreté chronique. En Guinée, où les indicateurs sociaux tels que l’espérance de vie, la mortalité maternelle et infantile et l’alphabétisation sont les plus faibles de toute l’Afrique, la consécration du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la Constitution n’a pas suffi pour modifier des coutumes séculaires telles que la polygamie, le mariage forcé et les mutilations génitales. Le Comité s’est déclaré particulièrement préoccupé par les nombreuses atteintes portées aux droits de la femme, par le taux d’analphabétisme élevé chez les femmes et les filles et le très faible taux de scolarisation des filles dans l’enseignement primaire. Le Nicaragua a indiqué que le phénomène social dénommé “machisme” était omniprésent au sein de la société nicaraguayenne. Selon ce pays, les comportements et les valeurs qui infériorisent les femmes par rapport aux hommes sont renforcés par la prédominance de l’Église catholique. Le Comité a noté que les problèmes du pays–pauvreté, faim, ravages causés par la récente guerre et l’ouragan Mitch–faisaient obstacle au redressement économique du pays et à l’amélioration de la condition des femmes nicaraguayennes. Il a fait observer que pour surmonter les stéréotypes et favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes, le Nicaragua devait combler plusieurs lacunes dans sa législation, notamment en incorporant les notions de droits de l’homme et d’égalité entre les sexes dans son Code de la famille et sa loi sur l’enseignement général. 

Le Viet Nam a reconnu que, malgré des progrès dans les domaines de la création d’emplois, de la lutte contre la pauvreté, des soins de santé et du planning familial, il était encore en butte à de nombreuses difficultés, dont celles qui découlent de “l’idéologie féodale fondée sur le respect des hommes et le mépris des femmes”. Des coutumes telles que l’enlèvement de l’épouse et le mariage précoce, qui sont toujours en vigueur dans certains milieux, sont des atteintes aux droits des femmes. Le Comité s’est déclaré préoccupé par la marginalisation persistante des femmes des zones rurales–qui constituent 80% de la population féminine du Viet Nam. Il a souligné que ces femmes pâtissaient souvent d’une pénurie saisonnière d’emplois, étaient peu instruites, n’avaient pas accès à l’information, supportaient le poids de traditions surannées et étaient victimes d’une répartition inégale de la charge de travail. Andorre a dit que le passage d’une société essentiellement rurale à une société où prédomine désormais le secteur tertiaire a modifié les comportements sociaux. Les femmes ont peu à peu été intégrées dans toutes les sphères de la vie politique, sociale et économique, mais des écarts non négligeables, notamment pour ce qui est des salaires, subsistent. Le Comité s’est déclaré préoccupé par le fait que le rapport d’Andorre considère la violence comme un comportement stéréotypé des hommes de ce pays et a demandé quelles mesures prenait le gouvernement pour prévenir la violence à l’égard des femmes, y compris la violence familiale.

Le Comité a décidé de tenir trois sessions en 2001. Sa 26e session est provisoirement programmée du 14 janvier au 11 février 2002, au siège de l’ONU à New York. Il examinera alors les rapports de l’Islande, du Portugal, de la Fédération de Russie, de Sri Lanka et de l’Uruguay. La deuxième session aura lieu en juillet 2002 et une troisième aura exceptionnellement lieu en août 2002 pour rattraper le retard dans l’examen des rapports des États Parties à la Convention. Depuis mai 2001, 168 États Membres et notamment tous les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, ont ratifié la Convention. 

S’adresser à Division for the Advancement of Women, Room DC2-1226, United Nations, New York NY 10017, Etats-Unis, téléphone +1-212/963 3162, fax +1-212/963 3463, e-mail <daw@un.org>, site Web (www.un.org/womenwatch).

POINT DE VUE
Ruud Lubbers
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Sans les centaines d’organisations non gouvernementales qui l’aident, le HCR ne serait pas en mesure de s’acquitter de son mandat qui est d’apporter aide et protection à 21 millions de réfugiés et d’autres personnes relevant de sa compétence. De l’Afghanistan à la Zambie, du Timor à la Tanzanie, de l’Equateur à l’Azerbaïdjan, partout où travaille le HCR, des ONG sont présentes. Ce sont elles qui traduisent dans les faits les plans que dresse le HCR pour protéger les réfugiés. Dans des dizaines de pays, les ONG distribuent de la nourriture, des vêtements, des couvertures et des tentes dans les camps de réfugiés. Elles soignent les malades, pansent les blessures, installent des hôpitaux de campagne, creusent des latrines et des puits. Ailleurs, elles aident les réfugiés à obtenir le droit d’asile, à trouver un emploi et un logement, une école pour leurs enfants et à s’intégrer dans une nouvelle société. L’an dernier, le HCR a travaillé avec 536 ONG (138 internationales et 398 nationales), leur versant quelque 208 millions de dollars pour leurs projets de par le monde. 

Venant moi-même du milieu des ONG, j’apprécie et je respecte le travail essentiel qu’elles accomplissent. Et je tiens à renforcer encore leur partenariat avec le HCR. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai eu, dans les deux semaines qui ont suivi ma prise de fonctions, une série de rencontres avec les ONG, pour que nous puissions nous faire part des questions qui nous préoccupaient dans notre action commune pour aider les réfugiés et pour leur exposer ma conception de la mission du HCR au début du XXIème siècle. J’ai tenu à ce que les ONG comprennent et soutiennent les changements difficiles mais nécessaires qui se sont opérés cette année au HCR, notamment les compressions d’effectifs et des opérations, qui se sont soldées par une réduction globale du budget d’environ 14%. Nous y avons été contraints par l’écart sensible enregistré ces dernières années entre le budget approuvé et les recettes réelles assurées par nos donateurs. 

Comme tout le monde, le HCR ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens. Nous n’avons pas pour autant l’intention d’accepter que des programmes essentiels pour les réfugiés souffrent d’un sous-financement chronique. Une dizaine de gouvernements assurent plus de 90% du budget du HCR; il faut donc élargir notre base de financement, ce qui veut dire faire une plus grande place au secteur privé et convaincre un plus grand nombre de gouvernements qu’il est dans leur intérêt de faire leurs la cause du HCR et son travail en faveur des réfugiés. 

Vu l’étroitesse des relations de travail sur le terrain, ces changements au HCR ont beaucoup préoccupé nos partenaires ONG, ce qui est compréhensible car notre situation financière affecte directement beaucoup de leurs opérations. Du fait de son mandat international d’aide aux réfugiés, le HCR continuera à coordonner les activités en faveur des réfugiés dans le monde. Mais à l’avenir, nous devrons aussi examiner de plus près ce que les ONG elles-mêmes, en particulier celles qui sont de dimension internationale, apportent en matière de financement et de ressources matérielles lorsqu’elles mettent en œuvre des programmes pour réfugiés. Bien que les partenaires du HCR associés à l’exécution des programmes soient à 75% environ des ONG nationales, celles-ci ne reçoivent qu’environ 28% de son financement. Le reste va aux ONG internationales. Nous aimerions que les ONG internationales soient plus nombreuses à s’engager pour les réfugiés, par exemple en prenant à leur charge une plus grande part des coûts dans des projets spécifiques. Il vaut aussi la peine d’étudier une autre possibilité, celle d’externaliser des activités sectorielles spécifiques–par exemple les abris, l’eau, l’assainissement, la santé–dans lesquelles les gouvernements fournissent, avec la coordination du HCR, un financement direct ou bilatéral à leurs ONG nationales.

Le HCR n’a pas caché non plus aux ONG qu’il ne les considérait pas uniquement comme des prestataires d’aide matérielle. Je crois que certaines ONG peuvent aussi jouer un rôle plus large dans certaines activités de protection. Nous étudions actuellement les moyens de faire de ce constat une réalité sur le terrain, envisageant notamment de confier à des ONG des activités de surveillance et l’établissement de certains rapports et d’employer à des tâches de protection des personnes qu’elles auraient détachées. 

De leur côté, les ONG n’ont pas caché qu’elles attendaient que le HCR assume ses responsabilités de chef de file lorsque des mouvements de réfugiés se produisent, et remplisse en particulier sa fonction de coordination dans les situations d’urgence. Nos prestations dans ce domaine ont été inégales, et des mesures ont été prises pour améliorer la coordination en tenant compte des enseignements tirés de l’expérience du Kosovo, par exemple. De nombreuses ONG se sont plaintes aussi de l’arrogance dont le HCR a fait preuve en tant qu’institution dans certaines opérations passées, attitude qui ne sera pas tolérée à l’avenir. 

Les ONG sont favorables à ce que le HCR mette de nouveau l’accent sur la protection comme étant sa raison d’être: le message qu’elles lui envoient à ce sujet est très clair. Au cours des dix dernières années, certains experts des réfugiés et ONG ont reproché au HCR d’étendre ses activités opérationnelles aux dépens de son rôle de protection. Je crois que l’assistance, en particulier l’apport de ce qui est indispensable à la vie–la nourriture, un abri, de l’eau, l’assainissement–fait partie de notre mandat de protection. Mais nous nous réjouissons que les ONG participent davantage à ces activités sous la coordination du HCR et nous les encourageons dans cette voie. 

L’étude que le HCR vient d’achever sur ses activités principales montre que sa volonté de protéger les réfugiés est au cœur de son travail. C’est d’autant plus crucial que la protection des réfugiés pose de nombreux problèmes dans le monde actuel. Les gouvernements continuent de durcir leur politique d’asile et d’imposer diverses mesures contestables, destinées à tenir les demandeurs d’asile à bonne distance de leurs frontières. Les gouvernements qui se plaignent le plus amèrement du nombre de personnes qui se pressent à leurs frontières sont parfois ceux qui refusent d’investir dans des programmes qui pourraient aider ces personnes à rester dans leurs pays d’origine. Et les bases mêmes de la protection internationale des réfugiés–la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés–font actuellement l’objet d’attaques injustifiées et sans précédent pour de multiples problèmes liés aux migrations que la Convention n’a jamais été destinée à couvrir. 

Le HCR est extrêmement préoccupé par cette évolution et encourage les ONG à défendre vigoureusement le régime de protection international afin qu’il continue à servir ceux qui en ont le plus besoin.



SLNG

Le SLNG est un programme inter-agences créé afin de promouvoir la coopération et le dialogue entre les ONG et les Nations Unies. Les termes de la mission du SLNG, aprouvés par son conseil d’administration, le Comité commun de l’Information des Nations Unies (CCINU), consistent à: “favoriser des partenariats dynamiques entre les Nations Unies et les organisations non-gouvernementales. En fournissant des informations, des conseils, son expertise et ses services de soutien, le SLNG s'inscrit dans le cadre des efforts des Nations Unies visant à renforcer le dialogue et gagner l'appui du public pour le développement économique et social.”

Le Messager est un bulletin d’information éléctronique produit avec l’appui financier de l’Agence intergouvernementale de la francophonie et est une traduction d’une selection d’articles du bulletin d’information en anglais, Go Between. Le Messager et Go Between sont publiés cinq fois par an par le SLNG. Les publications du SLNG sont produites avec le soutien de l'Agence internationale de l'energie atomique, la Banque Mondiale, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), la Conference des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Département de l'information, le Département des affaires économiques et sociales, les Fonds des Nations Unies pour l'enfance, les Fonds des Nations Unies pour la population, les Fonds international de développement agricole, le Haut commissariat des Nations Unies pour les refugies, le Programme alimentaire mondial, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA, le Programme des Nations Unies pour le controle international des drogues, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation International du Travail, la Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l' Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, les gouvernements du Canada et du Danemark, et la Fondation des Nations Unies. Le Messager and Go Between sont publiés pour les ONG et d’autres intéressés par les institutions, politiques et activités du système des Nations Unies. Cependant, ils ne sont pas des textes officiels des Nations Unies. Les publications du SLNG sont disponibles sur le site Internet (www.unsystem.org/ngls).

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